Les secrets de l'isoloir

Pourquoi a-t-on mis si longtemps à imposer l'usage de l'isoloir lors des élections en France? 

Parce qu'il dérangeait!

L'instauration de l'isoloir à l'étranger

Alors que l'isoloir, derrière lequel s'abrite l'électeur pour glisser dans une enveloppe son bulletin de vote, est le garant de la démocratie, celui-ci n'a été instauré en France que bien tard : en 1913. 

A l'étranger, il est inauguré dès 1857 en Australie, 1872 au Royaume-Uni, 1877 en Belgique et 1903 en Allemagne.

Les détracteurs de la loi sur le vote secret

C'est le 29 juillet 1913 qu'une loi a été votée en France imposant l'usage de l'urne et de l'isoloir dans tous les bureaux de vote. 

Alors qu'aujourd'hui, cette cabine garantissant le secret du scrutin nous apparaît comme indispensable - au point que de nombreuses polémiques ont été soulevées au moment de l'instauration du vote électronique lors des élections présidentielles de 2007 - , les détracteurs ont empêché sa mise en place durant des années. 

En effet, ceux-ci prétendaient notamment que ces cabines allaient encombrer inutilement les bureaux de vote, ralentir le déroulement du scrutin, créer des complications vaines. Ou bien ils refusaient le mélange de la population : la classe élevée devant utiliser le même habitacle, vecteur potentiel de maladies apportées par les pauvres, que la classe populaire.

Mais ils craignaient surtout de perdre leurs fiefs électoraux étant donné qu'à l'époque la dépendance sociale dominait. 

En milieu rural, les journaliers ou ouvriers agricoles subissaient la pression de leurs patrons, présents en force dans les bureaux de vote.  Dans les villes et les régions industrielles, les patrons et notables locaux étaient aussi en responsabilité derrière l'urne. C'étaient d'ailleurs souvent les patrons qui remettaient les bulletins de vote convenables aux électeurs... Soustraire aux regards le choix de l'électeur représente donc un sérieux progrès dans le processus démocratique.

Les principes de la loi de 1913

Outre l'isoloir, la loi de 1913 introduit l'obligation d'imprimer des bulletins de vote d'apparence semblable (couleur, format, papier) pour tous les candidats. Elle oblige aussi l'électeur, une fois dans l'isoloir, à insérer le bulletin choisi dans une enveloppe uniforme. 

Enfin dernière nouveauté, et non des moindres, l'électeur a obtenu de glisser lui-même son bulletin de vote dans l'urne. Auparavant ledit bulletin facilement reconnaissable à sa forme, couleur ou papier, était remis plié en deux, avec ou sans enveloppe, au président du bureau de vote, qui l'introduisait dans l'urne avec plus ou moins de bonne volonté...

Après plus de quarante ans d'hésitations et de débats, la loi de 1913 a été finalement votée par une majorité républicaine, et est depuis appliquée. Elle veille à « assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales ». 

Souvenons-nous que se rendre à l'isoloir avant d'introduire son bulletin de vote dans l'urne est une conquête démocratique qui n'allait pas de soi.

Un isoloir en Centrafrique

d'après http://www.politique.net

Le vote blanc, cet incompris

11 candidats aux élections présidentielles. Le Conseil Constitutionnel a publié les parrainages définitifs et nous constatons que seuls 14 296 parrainages ont été donnés à 11 candidats.

Sur un potentiel de plus de 44 000 signataires, les élus ont donc été près de 70% à s’abstenir de parrainer laissant ainsi peu de place aux candidats indépendants et sans budget.

Cela confirme que ce principe de parrainage n'est destiné qu'à entretenir un système politique qui s'autodétermine et préserve ses intérêts. L'intérêt des citoyens, lui, a été une nouvelle fois méprisé ! 

Le silence complice des élus qui ne parrainent personne s'apparente à de la ''non-assistance à démocratie en danger''. Les votes blancs et nuls sont ainsi alimentés...

Voter blanc c'est exprimer un désarroi, une déception politique, et  le désir d'avoir des candidats qui conviennent. Les votes blancs risquent d'être nombreux aux prochaines élections présidentielles...

Un nouveau sondage IFOP, en date du 28 mars révèle que 40% de la population voterait blanc lors du premier tour de l'élection présidentielle si celui-ci était considéré comme exprimé, écrasant le score des personnalités politiques.

Les élections législatives approchent qui elles, ne requièrent pas de parrainage officiel. Les électeurs pourront s’exprimer plus librement ! 

Dans notre démocratie, le droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Le droit de vote doit donc être encouragé et valorisé. C’est à la loi de permettre d’exprimer à travers les urnes l’opinion, et donc le choix, de chacun d’entre nous.

Or, malgré la loi votée en février 2014, les bulletins blancs sont comptés mais leur volume n’entre pas dans les suffrages exprimés et ils n’ont donc pas d’influence sur les résultats.

Les motivations de l’électeur “blanc” ne sont pourtant ni le désintérêt, ni le manque d’information, mais avant tout le simple refus des candidats en présence. Ou le refus de répondre par oui ou non à la question d'un référendum...

Le vote blanc n’est ni une abstention, ni un vote nul. Il permet aux électeurs d’adresser un message à ses élus tout en offrant une meilleure lisibilité des résultats d’un scrutin. Sa reconnaissance serait, 70 ans après le droit de vote aux femmes, la plus grande évolution de notre démocratie.

Il faut donc demander la modification du code électoral afin que le vote blanc soit pris en compte dans les résultats comme voix exprimée : 1 vote = 1 voix. 

Il faut demander l'invalidation du scrutin si le vote blanc est majoritaire (+ 50% des suffrages exprimés). Et une nouvelle élection avec d'autres candidats 

Le vote blanc progresse dans le monde, avec de modalités différentes selon les types d'élection: Suède, Grèce, de nombreux pays d'Amérique latine, Inde... Des partis du vote blanc existent en Espagne, aux Etats-Unis, en Suisse, en France... Qu'en pensez-vous, vous-même?

Sources: http://www.parti-du-vote-blanc.fr/

De la démocratie représentative à la démocratie participative.

Quelques réflexions, au moment de voter aux diverses élections primaires organisées par nos partis politiques...

(d'après http://www.au-pays-des-souris.org/democratie-participative)

Notre système démocratique actuel est dit "représentatif’’.

Son fonctionnement est simple.

Il repose sur l'article 4 de la Constitution stipulant que ‘’les partis politiques concourent à l’expression du suffrage’’.

Les électeurs votent donc pour le candidat d’un parti qui votera les lois dans l’intérêt général du pays. En théorie, la mécanique semble bien rodée. Malheureusement, dans la pratique, ce système représentatif est confronté à de graves dysfonctionnements car une fois élu, un député aura toute liberté d’agir comme il l’entend, privilégiant parfois les consignes de son parti à ses promesses de campagne. Les citoyens, eux, n’ont aucun contrôle sur celui qu’ils ont élu. Le seul pouvoir dont ils disposent sera de ne pas renouveler son mandat au bout de 5 ans et de voter pour un autre député qui à son tour disposera de la même liberté d’action.

Ce système pose aussi la question de la réelle représentativité de ceux qui sont élus et qui prétendent agir en notre nom. En effet, dans la mesure où les candidats sont issus de formations politiques qui, en nombre d’adhérents, ne représentent pas plus de 1% de la population, on est en droit de se demander si les candidats imposés par ces mêmes partis sont réellement représentatifs de la volonté du peuple. Par ailleurs, en analysant la structure sociologique des élus, on remarque le formidable décalage entre les origines socio-professionnelles des parlementaires et la réalité socio-économique de la population. Les révélations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) sur la fortune personnelle de 14 membres du gouvernement actuel ne font qu’accentuer ce sentiment étrange que les représentants du peuple n’ont rien de réellement ‘’populaire’’. Drôle de pays en tout cas, où on demande à des millionnaires qui pour la plupart n’ont jamais été confrontés au monde du travail, de trouver des solutions à la précarité et la paupérisation de la population. Sachant que le salaire médian est de 1474€ par habitant et que 99% des français n'adhère à aucun parti politique, peut-on décemment parler de démocratie quand le peuple, dans sa diversité et sa réalité sociale, est à ce point écarté des décisions qui le concernent ?

A votre avis?

Un autre système est possible. Il s’agit de passer du système représentatif actuel à une démocratie participative que l'on peut qualifier de « démocratie directe ».

Dans ce système, le candidat n’est pas issu d’un parti. C’est un simple citoyen, comme vous et moi, qui a décidé de s’impliquer et de se mettre au service de son pays.

Sa mission : permettre à tous les citoyens de participer à l’élaboration et au vote de la loi. Son rôle sera d’organiser une consultation avec les électeurs de sa circonscription en-dehors de la forteresse parlementaire afin de recueillir leur avis sur un texte législatif en cours. 

C’est à l’issue de ce débat citoyen qu’une décision sera prise collectivement puis votée au parlement. En aucun cas ce député ne votera une loi sans cette consultation préalable. Il n’est que l’émissaire qui viendra porter au sein du parlement une décision souveraine prise sur la base d'un consentement. 

En d’autres termes, par l'intermédiaire d'un représentant préalablement élu, ce sont les citoyens qui font directement la loi.

Mais ce député ne sera pas un "élu au rabais’’. Son rôle restera capital. Il aura notamment en charge d’expliquer le projet de loi en cours, de le vulgariser, de mettre en perspective les conséquences de son application, de donner son avis et bien entendu de convaincre ses électeurs mais aussi les autres parlementaires. 

Un tel système, également connu sous le terme de "mandat impératif’’, est évidemment illégal pour le moment, et pour cause, puisque ce sont les parlementaires actuels qui décident de ce qui est "légal" et ce qui ne l’est pas. Quel intérêt auraient-ils à se tirer une balle dans le pied !

Il offre cependant de nombreux avantages, tant d'un point de vue éthique qu'en terme de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêt. 

En effet, en faisant porter la décision du vote par des citoyens extérieurs à l’Assemblée Nationale, il évite qu’un seul élu ne soit l’objet de tentatives de corruptions par des lobbys et différents groupes de pression. Un député d’un tel système serait protégé de toute influence extérieure. Le corrompre n’aurait aucune utilité. 

Plus symboliquement - et nous savons combien la politique aime les symboles - il met fin au régime obsolète des partis et replace le citoyen comme pierre de voûte de l'édifice démocratique. Un principe pourtant gravé dans notre constitution ayant pour conséquence directe de transformer l'électeur passif en citoyen actif.

L'exemple de Saillans dans la Drôme

Dans son « Contrat social », Jean-Jacques Rousseau se montre très critique vis-à-vis de la démocratie représentative telle que nous la pratiquons encore aujourd'hui, lui préférant le principe d’une démocratie directe qui utiliserait une forme de mandat impératif : « La souveraineté ne peut être représentée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ».

Souvent évoquée par le monde politique, la démocratie participative ne peut rester au stade des belles intentions. Les mots ne suffisent plus ; il est temps de passer aux actes.

Partant du postulat posé par Abraham Lincoln selon lequel la démocratie est le "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple’’, l’évolution de nos institutions vers une démocratie plus participative donnera un coup de balai dans des pratiques poussiéreuses et aujourd'hui dépassées. 

Un véritable ‘’coup de pied dans les partis’’ qui permettra de passer de la démocratie représentative…à une réelle démocratie.

Et si le changement venait d'Islande?

(d'après Stéphane Guyot, lettre n°17  4 juillet 2016)  L'Islande? Nous n'avons pas l’intention de vous parler à nouveau de l’Euro de foot. Tout a déjà été dit sur cette sympathique équipe Islandaise, véritable révélation de la compétition qui a brillamment poussé l’Angleterre à un second Brexit en moins de 48h. Si nous vous parlons de l’Islande c’est que ce pays - qui compte moins d’habitants que la ville de Nice - s’est récemment illustré, non pas sur le terrain sportif, mais sur le terrain politique.  En effet, pendant que toutes les caméras d’Europe n’avaient d’yeux que pour leur équipe de football, les Islandais ont élu samedi 25 Juin leur nouveau président. Rien de bien révolutionnaire, direz-vous. De nombreuses démocraties votent régulièrement, y compris pour élire leur chef d’état. Mais l’élection présidentielle Islandaise à ceci de singulier que le nouveau président fraîchement élu n’est pas issu du sérail politique. Gudni Johannesson, c’est son nom, est un universitaire de 48 ans, professeur d’histoire, non-encarté et néophyte en politique. Un citoyen lambda, en quelques sortes. Autant dire qu’une telle situation serait impensable dans un pays comme la France où les candidats à l’élection présidentielle sont exclusivement issus des partis politiques ! En comparaison avec l’élection Autrichienne d’il y a quelques semaines, cette élection est passée totalement inaperçue par nos médias nationaux. Connaissant les rapports parfois incestueux entre pouvoir politique et médiatique, le silence de la presse s’explique peut-être par la nature-même du candidat qui vient d’être élu. Imaginez un peu que les français soient informés d’une telle possibilité et qu’il leur vienne soudain l’envie saugrenue de soutenir, eux aussi en 2017, un candidat qui ne soit pas estampillé d’un parti politique ? Et puis quoi encore !? ‘’On ne peut pas dire la vérité à la télé, y a trop de monde qui regarde’’, disait Coluche. Ceci explique sans doute cela… Mais l’Islande n’en est pas à son coup d’essai. En 2009, la révolution des casseroles contraint le gouvernement à une démission collective. Après une période d’austérité sans précédent, les banques sont finalement poussées à la faillite. Certains banquiers finiront même derrière les barreaux. Une Assemblée Constituante sera organisée dans le but d’écrire une nouvelle Constitution rédigée, non par des politiciens professionnels, mais par des citoyens volontaires et tirés au sort. Ça non plus, aucun médias Français n’en a parlé. On se demande bien pourquoi… L’équipe d’Islande de football à soufflé un vent de fraicheur sur l’Euro 2016. Une démonstration sportive où l’état d’esprit, l’engagement et le sens du collectif l’ont emporté sur les faiblesses techniques présumées de leurs joueurs. Nombre de clubs européens professionnels feraient bien de s’en inspirer. Et quitte à prendre exemple sur les valeurs sportives évidentes de l’Islande, peut-être pourrions-nous également nous inspirer des avant-gardismes démocratiques de ce pays et nous poser cette question : Combien de temps encore allons-nous considérer que les candidats des partis sont les seuls légitimes à pouvoir briguer un mandat présidentiel ? La balle est dans le camp des électeurs…

Présidentielle les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin : le calendrier électoral 2017

par Aurélien Hélias

Le Courrier des Maires et des élus locaux 9 mai 2016

Le calendrier électoral de 2017 a été présenté le 4 mai en conseil des ministres. A la clé, les dates pour les deux tours de l’élection présidentielle et celles des 577 élections législatives. Rendez-vous est donné au corps électoral, composé principalement d'élus locaux, le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs.

Dans quasiment un an, jour pour jour. On connait désormais les dates du scrutin présidentiel : le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour de l’élection du président de la République, et le 7 mai pour le second tour. Organisé la veille d’un jour férié, le second tour pourrait susciter un nombre non négligeable de demandes de procuration de vote par les électeurs.

« La période de ‘parrainage’ débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs, qui interviendra en début d’année 2017′, précise le ministère de l’Intérieur. Pour mémoire, ces règles ont récemment été modifiées par le Parlement et s’appliqueront dès ce scrutin 2017, la loi ayant été récemment validée par le Conseil constitutionnel.

Les législatives cinq semaines après le second tour présidentiel

Le renouvellement des 577 députés se fera les dimanche 11 et 18 juin 2017. Les dernières élections législatives avaient eu lieu les 10 et 17 juin 2012.

Pour les 11 députés des Français établis hors de France, « afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le premier tour se déroulera avec une semaine d’avance par rapport à la métropole », ajoute-t-on, place Beauvau.

La moitié du Sénat renouvelée le 24 septembre

C’est le dimanche 24 septembre 2017 que seront organisées les élections sénatorialesqui renouvelleront 170 sièges dans la série 1, quasiment la moitié de la Haute assemblée (348 sénateurs). Soit, en métropole, « les départements classés dans l’ordre minéralogiquede l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ainsi que les départements d’Ile-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés », détaille le ministère de l’Intérieur.

Pour cette élection indirecte – les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux —, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu « en juin 2017″, annonce-t-on, place Beauvau. 

Les jeunes, le monde politique et la société : une fracture ouverte

d'après Le Courrier des Maires 4 mai 2016 Marion Esquerré

Une récente enquête Ifop sur le comportement électoral des 18-25 ans montre que la défiance des jeunes à l'égard du personnel politique n'a pas faibli. Ils s'estiment toujours aussi peu pris en considération dans les discours et dans les actes.

A un an de l’élection présidentielle, l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) publie sa quatrième enquête consacrée au comportement électoral des jeunes de 18 à 25 ans.

L’Ifop, en charge de cette étude, les a questionnés sur :

• leurs intentions de vote,
• la perception qu’ils sont de leur situation et de leur avenir
• et le bilan qu’ils font de la politique Jeunesse du gouvernement.

Tentation de l’abstention

Bien que largement meilleure que celle mesurée à l’abord des élections régionales de décembre dernier, l’intention de participation à la prochaine élection reste faible. Elle s’élève à 48% pour un scrutin qui traditionnellement mobilise plus que les autres.

Pour expliquer leur possible abstention, 20% des interrogés évoquent comme première raison leur mécontentement à l’égard des partis politiques. Au total, 34% à avancer ce motif.

Pour 18% des interrogés, c’est d’abord l’absence de candidat défendant ou représentatif de leurs idées qui les éloignent des urnes. Mais au total, ils sont 33% à évoquer ce motif.

Enfin, 11% des interrogés expliquent qu’ils ne comptent pas voter car l’élection ne changera rien à leur situation. Ils sont tout aussi nombreux à expliquer leur non-participation par leur désintérêt de la chose politique.

Des partis et des candidats rejetés

Certaines candidatures pourraient-elles favoriser la mobilisation des jeunes vers les urnes ?

Si les candidatures d’Emmanuel Macron (36%) et de Marine Le Pen (34%) les inciteraient à aller voter plus que celles de Nicolas Sarkozy ou Alain Juppé (32%) ou encore de Jean-Luc Mélenchon (28%), Nicolas Hulot et François Fillon (26%), François Bayrou (24%) ou François Hollande (23%), le facteur « candidat » a en réalité peu d’influence.

En revanche, lorsque les jeunes expliquent pourquoi les candidatures des deux premiers les inciteraient à aller voter, ils évoquent majoritairement « leurs idées et programmes » et surtout le fait qu’ils « renouvellent la vie politique ».

Le choix de l’alternance à droite

Interrogés sur leurs intentions de vote au premier tour, en fonction de plusieurs hypothèses chez les écologistes (Duflot ou Hulot), les socialistes (Hollande ou Valls) et les républicains (Sarkozy, Juppé ou Le Maire), les jeunes donneraient à la droite (LR, Modem, Debout la France) entre 29 et 35%.

Alain Juppé a une côte plus importante auprès des jeunes que ses challengers. Face à la droite républicaine, le FN de Marine Le Pen arriverait au second tour chez les jeunes avec entre 27 et 35% des intentions de vote. En troisième position, la gauche du PS (LO, NPA et FdG), avec Jean-Luc Mélenchon comme principal catalyseur de voix, oscillerait entre 19,5 et 23% des votes.

Le PS semble la variable la plus stable, en quatrième position, avec entre 13 et 15% d’intention de votes. Enfin, les écologistes verraient leur score varier entre 2,5 et 3%, avec une pointe à 8% en cas de candidature de Nicolas Hulot.

Quant au second tour, qu’elle soit en face d’un candidat Les Républicains (avec une longueur d’avance pour Juppé) ou de Hollande (mais avec seulement 4 points en moins),Le Pen perdrait chez les 18-25 ans.

Mauvais bilan pour Hollande

La quatrième et dernière partie de l’enquête évalue le satisfecit des jeunes à l’égard de la politique Jeunesse menée par le gouvernement.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est très mauvais. Ils ne sont que 19% à se dire satisfaits. Ils estiment qu’ils n’ont pas été associés aux réformes qui les concernaient (78%) et qu’ils n’ont pas été entendus dans leurs revendications (81%).

Cependant, seuls 41% d’entre eux ont entendu parler de la politique « Priorité jeunesse », même si, en réalité, interrogés mesure par mesure, une majorité d’entre eux connaît l’existence de la création des contrats d’avenir et de génération, du plan de développement de l’apprentissage ou de la création d’un droit universel au Service civique.

Les mesures qui touchent au porte-monnaie – garantie jeunes et création de nouveaux échelons de bourses étudiantes – sont étonnamment moins bien connues (respectivement par 42 et 35% des interrogés). Dans l’ensemble, toutefois, les 18-25 ans interrogés estiment que toutes les mesures évoquées par l’enquête dans le cadre du plan « Priorité jeunesse » vont dans le bon sens.

Ce qui n’empêche pas 85% d’entre eux de considérer que François Hollande n’a pas tenu sa promesse : faire en sorte que les jeunes vivent mieux à l’issue de son mandat qu’en 2012.

Révoltés, oubliés et mal vus

L’enquête fournit, dans sa troisième partie, les éléments les plus intéressants pour comprendre leur état d’esprit.

A un an des élections et à l’heure du bilan du mandat de Hollande, les jeunes se disent « révoltés » (48%) face à la société française et plus d’un quart (27%) se déclarent « résignés ».

Ils ne sont que 8% à se dire « confiants » et 5% à se montrer « enthousiastes ». Il faut dire que 68% d’entre eux déclarent s’en sortir difficilement avec les revenus de leur foyer.

Ils ne sont que 48% à s’imaginer mieux vivre que leurs parents dans une dizaine d’années. 30% estiment que leur situation sera moins bonne et 22% qu’elle sera équivalente à celle de leurs aînés.

Enfin, 57% des 18-25 ans interrogés sont insatisfaits de leur place dans la société.Pour 76% d’entre eux, la société ne leur accorde pas de place pour qu’ils réussissent leur vie professionnelle.

Globalement, les jeunes pensent avoir une mauvaise image auprès de la société en général (62%) et plus particulièrement auprès du personnel politique (72%), des responsables de recrutement et de RH (62%) ou encore des médias (60%).

Finalement, selon eux, ils ne trouveraient grâce – enfin, à 49% – qu’aux yeux … des personnes âgées.

Vivons-nous en démocratie ?

(D'après Kaizen -Cyril Dion - janvier 2014)

Démocratie, pour le Petit Robert : « Une doctrine politique d’après laquelle la souveraineté (l’autorité suprême) doit appartenir à l’ensemble des citoyens ».

Qu’en est-il réellement en France ? Voyage en démocratie…

Les choix de la révolution française

Les fondements de notre démocratie remontent à la Révolution Française qui en édicta les principes. A ce moment, les partisans d’une démocratie représentative et d’une démocratie directe se sont affrontés. Et les premiers l’ont emporté. Parmi lesquels un certain abbé Sieyès (l’un des principaux artisans de la Révolution) déclarait : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants [1]. »

Parmi les perdants, un certain Rousseau, partisan de la démocratie directe, disait quant à lui du régime parlementaire anglais : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien [2]. »

Rousseau et Sieyès exagéraient-il ? Sommes-nous privés de tout pouvoir entre deux votes et une fois dotés de représentants ? Etudions plus attentivement les mécanismes de notre VèmeRépublique.

Les pleins pouvoirs aux élus

Tous les cinq ans, nous élisons au suffrage universel direct notre président de la République et nos députés. Tous les six ans nos maires, à échéances variables nos conseillers départementaux et régionaux.

Durant leurs mandats, que peuvent faire les citoyens si :

a) leurs élus ne respectent pas la volonté populaire

b) ils outrepassent leurs décisions (comme ce fut le cas lors du referendum de 2005 sur la Constitution européenne)

c) ils se rendent coupables de délits divers et variés ?

Pour être destitué, un président doit faire l’objet d’une procédure impliquant les deux chambres : Sénat et Assemblée Nationale [3]. Dans la mesure où la proximité d’un président avec les parlementaires de sa majorité est souvent grande (particulièrement depuis la mise en place du quinquennat où Assemblée Nationale et président de la République sont élus en même temps, pour la même durée, supprimant toute possibilité d’alternance et de cohabitation, sauf en cas de dissolution), il est assez improbable que cela se produise, même dans le cas où ledit président se serait rendu coupable de délits d’une certaine gravité. Le pouvoir des citoyens sur l’exécutif se fait donc par l’intermédiaire du législatif.

Hic, du côté des parlementaires, les citoyens n’ont pas de pouvoir non plus. Ils n’élisent pas directement les sénateurs et ne peuvent destituer un député. Les parlementaires ne sont pas tenus par un mandat impératif de leurs électeurs. Ainsi, même si les élus ne respectent pas leurs engagements de campagne, leurs électeurs ne peuvent écourter leur mandat. Cette règle est sensée préserver la liberté d’opinion des parlementaires, notamment dans leur appréciation de l’intérêt général. 

Le pouvoir sur le législatif est en réalité du côté de… l’exécutif ! Le président peut dissoudre l’Assemblée et provoquer de nouvelles élections législatives.

Ces deux pouvoirs sont eux-mêmes contrôlés par le judiciaire (dans une certaine limite pour l’exécutif qui bénéficie d’un statut pénal particulier). Les citoyens ont-ils alors le pouvoir d’élire les magistrats, garants de l’intégrité des autres pouvoirs (comme aux Etats-Unis) ? Non. Les juges sont nommés par le Garde des Sceaux. Est-il élu par les citoyens ? Pas plus. Il est nommé par le Premier ministre, lui même nommé par le président de la République.

Les pouvoirs du citoyen

Alors quel pouvoir reste-t-il aux citoyens souverains que nous sommes entre deux votes si l’une des situations a, b ou c se produit sans être résolue ?

La Constitution de 1958 stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Très bien. Il nous reste donc, outre le vote, le référendum, seule voie permettant aux citoyens de participer directement à l’élaboration de la loi (fait possible, mais extrêmement rare, qui se produisit trois fois dans la Vème République). Seulement voilà, le référendum ne peut être organisé qu’à l’initiative… d’élus. Généralement du président de la République.

Autre problème, les élus sont en mesure de contourner le vote populaire par référendum comme ce fut le cas avec celui organisé sur la Constitution européenne de 2005. 55% des Français ont voté non à sa ratification. Quatre ans plus tard, le texte fut ratifié par le Parlement sous une autre forme (un traité), mais avec le même contenu, sans nouvelle consultation [4].

Bref, les pouvoirs sont minces pour ne pas dire nuls. Et nous pouvons raisonnablement nous demander: Est-ce la démocratie quand après avoir voté, nous n’avons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? 

Décrochage

Alors, que faire lorsque nos représentants n’apportent pas de réponses à des problèmes aussi cruciaux que le chômage de masse, le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources, la disparition accélérée des espèces vivantes, la faim dans le monde… ?

Et qu’à chaque nouvelle élection, les mécaniques des grands partis poussent à une alternance entre deux formations qui ne proposent rien de nouveau ? Et qu’à chaque nouvelle élection nous sommes confrontés à la douloureuse sensation de choisir par défaut, en nous demandant parfois si ce geste, acquis de haute lutte, sert encore à quelque chose d’autre qu’éviter la montée au pouvoir des extrêmes ?

Et ailleurs ?

Dans d’autres pays d’Europe et du monde, nombre de mécanismes institutionnels permettant aux citoyens de participer activement aux orientations politiques, pourraient constituer un début de réponse.

En Suisse, l’initiative populaire permet aux citoyens de proposer des modifications constitutionnelles ou des textes de lois (récemment l’interdiction des parachutes dorés).

Aux Etats-Unis, les habitants de Nouvelle-Angleterre se réunissent en assemblées – New England town meetings – pour décider des lois et des budgets de leurs villes. Les citoyens de nombreux états peuvent révoquer des élus par la procédure dite de recall (utilisée pour destituer le gouverneur de Californie en 2003), édicter des lois et modifier leur constitution.

En Equateur ou au Venezuela, sont également inscrits dans la constitution des référendums révocatoires à destination des élus qui ne remplissent pas leur mission. 

Dans l’Union européenne l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne) permet à un million de citoyens venus de sept pays de soumettre une loi au Parlement.

Tout ceci contribuerait grandement à faire coopérer élus et citoyen, à créer de féconds rapport de force, susceptibles d’enclencher de véritables transformations sociétales. 

En n’oubliant pas qu’une vraie démocratie est avant tout une histoire de conscience et de responsabilité de chacun d’entre nous. Comme l’écrit Rousseau dans Du Contrat social : « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un régime si parfait ne convient pas à des hommes. »

---

[1] Archives parlementaires de 1787 à 1860, Librairie administrative de Paul Dupont, 1875

[2] J.J. Rousseau, Contrat social, livre III, chapitre XV

[3] Réunis en Haute cour : modification constitutionnelle de 2007

[4] Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février

Non à un hold-up démocratique!

Les modifications des règles applicables à l’élection présidentielle, adoptées le 24 mars par une minorité de députés présents à l'Assemblée Nationale, ne constituent en rien une quelconque «modernisation». Il s’agit au contraire d’un verrouillage en règle du système par la loi du plus fort et d'une atteinte au pluralisme démocratique pour un temps de la vie politique très suivi par les français.

Ainsi le principe des cinq semaines d’égalité du temps de parole entre les candidats est supprimé pour un principe d’«équité» pendant la période dite «intermédiaire» dont le calcul s’établira à partir de la représentativité des candidats et des précédents scores électoraux. Cette disposition affaiblira naturellement les candidats éventuellement issus de la société civile et hors du système des partis dit de gouvernement. Cette règle en revanche cantonnera le débat dans un huis clos à trois (LR, PS et FN) qui verrouillera toujours plus notre démocratie.

Les parrainages, véritable verrou imposé à la candidature des organisations ne disposant pas de suffisamment d’élus, seront également plus compliqués à obtenir.

Au-delà du fond, la méthode est choquante avec une modification des règles à un an de la prochaine échéance, et votée en toute confidentialité par 11 députés socialistes malgré l’opposition de tous les groupes parlementaires à la veille d’un long week-end de Pâques.

Alors que la crise démocratique s’aggrave, ce coup de force ne peut qu’alimenter la défiance. Il illustre également la difficulté d’une Ve République à bout de souffle, incapable de se renouveler et revenant aux pires tactiques électorales du siècle dernier plutôt que de répondre aux aspirations du 21e siècle.

Espérons que les parlementaires sauront revenir le 5 avril sur ces dispositions, en toute conscience, au nom de l’égalité et de la démocratie.

(d'après de nombreux médias dont Le Figaro.fr; eelv.fr...)

Nous appelons ceux qui sont attachés à la liberté démocratique à signer la pétition https://www.change.org/p/non-au-projet-de-loi-de-modernisation-de-l-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle-pr%C3%A9sidentielleouverte