samedi 19 novembre 2016

De la démocratie représentative à la démocratie participative.



Quelques réflexions, au moment de voter aux diverses élections primaires organisées par nos partis politiques...

(d'après http://www.au-pays-des-souris.org/democratie-participative)

Notre système démocratique actuel est dit "représentatif’’.
Son fonctionnement est simple.

Il repose sur l'article 4 de la Constitution stipulant que ‘’les partis politiques concourent à l’expression du suffrage’’.
Les électeurs votent donc pour le candidat d’un parti qui votera les lois dans l’intérêt général du pays. En théorie, la mécanique semble bien rodée. Malheureusement, dans la pratique, ce système représentatif est confronté à de graves dysfonctionnements car une fois élu, un député aura toute liberté d’agir comme il l’entend, privilégiant parfois les consignes de son parti à ses promesses de campagne. Les citoyens, eux, n’ont aucun contrôle sur celui qu’ils ont élu. Le seul pouvoir dont ils disposent sera de ne pas renouveler son mandat au bout de 5 ans et de voter pour un autre député qui à son tour disposera de la même liberté d’action.
Ce système pose aussi la question de la réelle représentativité de ceux qui sont élus et qui prétendent agir en notre nom. En effet, dans la mesure où les candidats sont issus de formations politiques qui, en nombre d’adhérents, ne représentent pas plus de 1% de la population, on est en droit de se demander si les candidats imposés par ces mêmes partis sont réellement représentatifs de la volonté du peuple. Par ailleurs, en analysant la structure sociologique des élus, on remarque le formidable décalage entre les origines socio-professionnelles des parlementaires et la réalité socio-économique de la population. Les révélations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) sur la fortune personnelle de 14 membres du gouvernement actuel ne font qu’accentuer ce sentiment étrange que les représentants du peuple n’ont rien de réellement ‘’populaire’’. Drôle de pays en tout cas, où on demande à des millionnaires qui pour la plupart n’ont jamais été confrontés au monde du travail, de trouver des solutions à la précarité et la paupérisation de la population. Sachant que le salaire médian est de 1474€ par habitant et que 99% des français n'adhère à aucun parti politique, peut-on décemment parler de démocratie quand le peuple, dans sa diversité et sa réalité sociale, est à ce point écarté des décisions qui le concernent ?

A votre avis?

Un autre système est possible. Il s’agit de passer du système représentatif actuel à une démocratie participative que l'on peut qualifier de « démocratie directe ».

Dans ce système, le candidat n’est pas issu d’un parti. C’est un simple citoyen, comme vous et moi, qui a décidé de s’impliquer et de se mettre au service de son pays.

Sa mission : permettre à tous les citoyens de participer à l’élaboration et au vote de la loi. Son rôle sera d’organiser une consultation avec les électeurs de sa circonscription en-dehors de la forteresse parlementaire afin de recueillir leur avis sur un texte législatif en cours. 
C’est à l’issue de ce débat citoyen qu’une décision sera prise collectivement puis votée au parlement. En aucun cas ce député ne votera une loi sans cette consultation préalable. Il n’est que l’émissaire qui viendra porter au sein du parlement une décision souveraine prise sur la base d'un consentement. 
En d’autres termes, par l'intermédiaire d'un représentant préalablement élu, ce sont les citoyens qui font directement la loi.

Mais ce député ne sera pas un "élu au rabais’’. Son rôle restera capital. Il aura notamment en charge d’expliquer le projet de loi en cours, de le vulgariser, de mettre en perspective les conséquences de son application, de donner son avis et bien entendu de convaincre ses électeurs mais aussi les autres parlementaires. 

Un tel système, également connu sous le terme de "mandat impératif’’, est évidemment illégal pour le moment, et pour cause, puisque ce sont les parlementaires actuels qui décident de ce qui est "légal" et ce qui ne l’est pas. Quel intérêt auraient-ils à se tirer une balle dans le pied !

Il offre cependant de nombreux avantages, tant d'un point de vue éthique qu'en terme de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêt. 
En effet, en faisant porter la décision du vote par des citoyens extérieurs à l’Assemblée Nationale, il évite qu’un seul élu ne soit l’objet de tentatives de corruptions par des lobbys et différents groupes de pression. Un député d’un tel système serait protégé de toute influence extérieure. Le corrompre n’aurait aucune utilité. 

Plus symboliquement - et nous savons combien la politique aime les symboles - il met fin au régime obsolète des partis et replace le citoyen comme pierre de voûte de l'édifice démocratique. Un principe pourtant gravé dans notre constitution ayant pour conséquence directe de transformer l'électeur passif en citoyen actif.


Dans son « Contrat social », Jean-Jacques Rousseau se montre très critique vis-à-vis de la démocratie représentative telle que nous la pratiquons encore aujourd'hui, lui préférant le principe d’une démocratie directe qui utiliserait une forme de mandat impératif : « La souveraineté ne peut être représentée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente point. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ».

Souvent évoquée par le monde politique, la démocratie participative ne peut rester au stade des belles intentions. Les mots ne suffisent plus ; il est temps de passer aux actes.

Partant du postulat posé par Abraham Lincoln selon lequel la démocratie est le "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple’’, l’évolution de nos institutions vers une démocratie plus participative donnera un coup de balai dans des pratiques poussiéreuses et aujourd'hui dépassées. 
Un véritable ‘’coup de pied dans les partis’’ qui permettra de passer de la démocratie représentative…à une réelle démocratie.

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