mercredi 23 novembre 2016

Conseil municipal du 21 novembre: A-t-on changé les draps?

Au Conseil municipal on étudie des affaires sérieuses, mais l’humour, involontaire ou maîtrisé, est parfois présent… La séance de lundi dernier en a été une illustration remarquable.

« A-t-on changé les draps ? »
Cette question, posé par un conseiller de l’équipe du maire, a égayé l’assistance au moment de la discussion sur les tarifs communaux à appliquer au 1er janvier 2017, et en particulier au sujet du tarif de location des draps pour les gîtes communaux de Maison Blanche. Pour rassurer ceux qui en douteraient, aux gîtes communaux on ne loue que des draps propres…
L’augmentation calculée pour tous les tarifs (location de salles, étude garderie, concessions au cimetière etc) est de 0.4% par rapport à 2016, et il n’y aura pas d’augmentation pour la médiathèque et les places au marché.
Les loyers commerciaux dont les baux ont été signés après 2012 verront une augmentation de 0.02%, ceux antérieurs à 2012 augmenteront de 0.5%, car on n’appliquera plus les mêmes indices de référence. Pour les baux de locaux à usage d’habitation, il n’y aura pas d’augmentation en 2017.

« En-dessous de 20m², pas besoin d’archi ! »
L’adjoint aux travaux connait les obligations légales. Donc l’agrandissement des vestiaires du stade fera 19.80m² et on se passera d’architecte ! Espérons que le projet a été mené pour tirer le meilleur parti possible de la configuration des lieux, et que ne pas faire appel à un architecte n’est qu’une conséquence de l’étude du dossier et non sa motivation. L’USOL foot pourra utiliser un bureau fonctionnel et une petite salle de réunion.
Puisqu’on était dans l’urbanisme, nous avons approuvé des acquisitions de parcelles pour l’euro symbolique (rue Buissonnière) et une servitude de tréfonds sur une parcelle communale (rue de la Maletière).
Nous avons posé la question de l’aménagement du chemin des Roumains, entre la rue du Chardonnet et la rue des Chardons, espéré depuis plus de 30 ans… Le dossier serait actuellement en préfecture car les ventes par une Fondation (ici l’OVE) nécessitent un regard préfectoral. Néanmoins il semble que le dossier serait « perdu » dans les services de la préfecture du Rhône. A-t-on cherché auprès de la bonne préfecture ? Avec la création du Nouveau Rhône, sait-on jamais…

« Avez-vous été élus pour participer à la disparition de votre commune ? » « Oui ! »

A cette question du maire qui présentait la discussion sur les nouveaux statuts de la CCVL, plusieurs élus ne pouvaient que répondre « oui », ceux de Saint-Laurent-de Vaux ! C’est ce qu’ils ont fait…
Au-delà du jeu de mots propre à Vaugneray, la loi de 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République renforce sans conteste les compétences des communautés de communes au détriment de celles des communes. Ce ne sera pas forcément très visible pour la CCVL qui exerce déjà nombre de compétences solides, mais impactera surtout les territoires peu peuplés et les intercommunalités peu développées.
A compter du 1er janvier 2017, la CCVL gérera l’aménagement de l’espace communautaire et devra se prononcer rapidement sur la gestion des PLU (avant le 27 mars 2017). Elle gérera également le développement économique, les aires d’accueil des gens du voyage, et la collecte et le traitement des déchets des ménages. Rien de nouveau là-dedans.
S’ajoutent la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement, la voirie, les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, l’action sociale communautaire. La CCVL devra dire dans les deux ans si elle entend gérer aussi les écoles pré élémentaires et élémentaires… En 2020 elle recueillera les compétences eau et assainissement. On connait déjà la plupart de ces compétences, mais les écoles et l’action sociale sont nouvelles.
Pour clore la liste, ajoutons les compétences loisirs (piscines, coordination des médiathèques), informatique des communes, transports pour les équipements communautaires, et patrimoine (locaux de la gendarmerie, barrage du Garon, lac du Ronzey, Office de Tourisme).
Mise en pratique immédiate, avec l’approbation de la charte régissant la mise en réseau des médiathèques : la mutualisation des fonds de livres, CD, DVD, celle des animations et expositions, devient une réalité. La réflexion se mène maintenant sur la tarification, qui pourrait être la même dans toutes les communes signataires de la charte, ce qui nous semblerait une belle avancée.

« On veut du bio! »
C’est Coralys qui a été retenu pour le marché de la restauration des élèves de l’école publique. Au moins 30% des denrées seront bio et les producteurs locaux sont valorisés. D'ailleurs Coralys a intégré dans ses fournisseurs habituels l’association « Les Paniers des Vallons », groupement de producteurs locaux.
L’association du restaurant scolaire a sollicité une subvention de la commune pour mener une action de sensibilisation des enfants à une alimentation saine, équilibrée et sans gaspillage : le Conseil municipal lui a accordé 2 170€ de subvention.

« On a des experts en assurances ! »
La renégociation des contrats d’assurance de la commune s’est faite sous l’œil expert du premier adjoint : la SMACL emporte les lots responsabilité civile et dommages aux biens, GROUPAMA, assureur « historique » de la commune, n’emporte que le lot flotte automobile.

« La formation Création, jeu et mise en scène de marionnettes est-elle une formation pour DGS ? »  (NB : le ou la DGS est la personne chargée de la direction de tous les services d’une mairie)
Il s'agissait de prendre en charge des frais de formation dont les bénéficiaires n'étaient pas spécifiés. Le maire ayant indiqué que l'initiative de la formation émanait de la DGS de Vaugneray, nous avons posé la question innocemment… Avant qu’on puisse accuser quiconque de « tirer les ficelles » dans l’ombre, le maire a précisé, dans l’hilarité générale, que cette formation était destinée au personnel d’animation des rythmes scolaires. Ouf ! On a rectifié la formulation du texte avant le vote.

Rapport annuel de l’eau et de l’assainissement
Ces rapports sont disponibles en mairie et ne soulèvent pas de contestations.
On peut noter pour l’eau que le contrat d’affermage du SIDESOL avec Suez se termine fin 2017. Il est donc largement temps de reposer la question de la gestion directe qui pourrait entraîner une baisse conséquente des tarifs et une meilleure appropriation du réseau. Pour cela il faudrait que la commission consultative obligatoire soit enfin formée. Il ne semble pas que le SIDESOL ait fait beaucoup diligence pour hâter sa formation et sa convocation. Nous avons appris seulement au cours de ce Conseil municipal que l’on manque de candidatures pour cette commission… 
Rappelons qu’en 2020 eau et assainissement seront de compétence CCVL mais les contrats d’affermage conclus avant 2020 resteront en vigueur, sauf à être rachetés (très cher !)

« Où en est-on du projet de jardin remarquable ? » « On n’en est pas… »
Monsieur le Maire a trouvé une formulation élégante pour signifier que le projet patauge faute de sponsors. La subvention de 10 000 euros de notre député/président du Conseil général ne suffira pas. Tant pis pour l'aménagement du cloître de la Visitation sur lequel de nombreux bénévoles ont planché. Peut-être pourra-t-on réorienter les crédits sur la réflexion pour l'agrandissement de la bibliothèque?

Enfin, pour clore la soirée en beauté, nous avons une énième fois posé la question du stationnement anarchique à Vaugneray, du non-respect des règles du vivre ensemble dans ce domaine, de l’individualisme forcené de certains Valnégriens, et du laxisme de la police municipale dont les verbalisations -quand elles ont lieu- sont parfois surprenantes… Réponse du maire : « Quand il y a verbalisation les gens viennent me trouver et me disent « Quand même, on est à Vaugneray ! »  Et c’est difficile de leur répondre… »
Vous comprenez cette réponse ? Pas nous !





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