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mercredi 25 avril 2018

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin... mais pas à Vaugneray !



Rappelez-vous: dans le programme d'Union Pour l'Avenir pour les élections municipales de 2014 à Vaugneray, nous faisions part de notre volonté de faire participer les Valnégriens à l'élaboration d'une partie du budget d'investissement de la ville, par l'intermédiaire de Conseils de quartiers. 
Inutile de vous préciser que cette idée n'a pas été retenue par la municipalité sortie des urnes...
Et pourtant, quel meilleur outil pour donner aux citoyens le pouvoir de proposer, de voter et donc de décider pour leur ville chaque année et non une fois tous les six ans?

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter ce mois d'avril les modalités de leurs budgets participatifs. Toutes évoquent une « dynamisation » de la citoyenneté, à l'unanimité. Elles ne cachent pas, tout de même, que ce type de projets doit impérativement être « accompagné physiquement sur le terrain » pour toucher le plus de monde possible.

« En 2017, 47 communes françaises étaient lancées dans un budget participatif ; en 2018, il y en aura probablement autour de 70 ! » explique Antoine Bézard, animateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr ». 

Un engouement certain – même s’il reste modeste à l’échelle de nos 35 000 communes – qui s’explique pour ce spécialiste, par une convergence entre des élus en « recherche de nouveaux liens de confiance à tisser et des citoyens qui aspirent de plus en plus à participer à la vie de leur cité ». Les budgets participatifs « s’adaptent aux collectivités de toutes les tailles de 1000 à 1 million d’habitants ».

Démocratiser la démocratie

À Rennes, Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale, décrit un budget participatif qui en est « à sa troisième saison » : « 5% du budget investissement, soit 3,5 millions euros, est aujourd’hui en budget participatif. Nous avons des projets variés allant d’aménagement de proxiyen mité, comme des jardins partagés à de grands projets structurants, type jardin flottant. Mais surtout, nous sommes passés entre 2015 et 2017 de 7000 votants à 16 000 ! » Et Stéphane Lenfant de noter un « engouement des habitants, qui se saisissent de la démarche et n’hésitent pas à faire campagne pour leurs projets sur les réseaux sociaux et sur le terrain. Le budget participatif a vraiment dynamisé la citoyenneté ».



Mêmes impressions à Paris (100 millions d’euros soumis aux 98 000 votants en 2017, soit 7% des Parisiens) qui voit dans cet outil participatif l’occasion de « toucher un public jeune, les moins de 40 ans, qui ne viennent pas forcément aux conseils de quartier », explique Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires de la ville. À Montreuil, une ville « qui aime le débat », Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, l’initiative a également « pris » avec la présentation l’année passée de 129 projets aux habitants dont 35 ont été retenus !

Pédagogique… et décloisonnant !

Pour Marie Colou, de Paris, les budgets participatifs ont également un rôle "pédagogique" auprès des habitants. Cela nous permet d’expliciter les règles de l’administration, les coûts des projets qu’ils déposent et le temps dont on a besoin pour les mettre en œuvre. Les habitants comprennent mieux nos contraintes ! Par ailleurs, nous devons également beaucoup expliquer ce qui relève ou non de notre compétence-ville. Par exemple, nous avons beaucoup de projets autour des stations de métro, alors que c’est le STIF (réseau des transports franciliens ». Autre intérêt : celui de « changer » les fonctionnements au sein des services, car « souvent les projets sont transversaux.»

À Montreuil, Sylvie Baste-Deshayes a par ailleurs constaté le besoin des habitants, au travers des projets déposés, de voir également « pris en charge des questions sociales ». « Nous réfléchissons donc à créer des partenariats avec des associations sur ces points ».

Des réunions, des réunions… et encore des réunions

La plupart des villes qui pratiquent le budget participatif tombent d’accord sur la nécessité de ne pas se contenter d’une plateforme numérique pour communiquer. Ainsi, à Rennes, Stéphane Lenfant évoque un « décrochage et une fracture numérique bien réels des quartiers les plus fragiles et éloignés », d’où l’idée dans cette ville de revenir « au vote papier » et de veiller à communiquer sur le terrain sur le budget participatif.
 Même constat à Paris qui installe à chaque vote une centaine d’urnes dans la capitale, qui partage cette idée d’accompagner « physiquement le projet ». 
sur le terrain À Montreuil, cet enjeu a également été identifié, la ville tenant elle-aussi à aller « chercher tous les publics ». Il a donc été décidé de « démultiplier les réunions ».

Un pari réussi pour ces villes qui ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Elles ont déjà remarqué un fort engouement des habitants pour « participer après le vote à la mise en œuvre des projets aux côtés des techniciens de la ville ! »

d'après Emilie Denètre 17/04/2018 Le Courrier des Maires et des Elus Locaux

mercredi 28 février 2018

Conseil municipal du 26 février: salle des fêtes, le programme le plus important du mandat?

La séance de Conseil municipal où l'on discute des orientations budgétaires de l'année à venir est une obligation légale avant le vote du budget (qui aura lieu le 19 mars). Mais en réalité tout est déjà bouclé, et comme l'a dit le maire : " Il faudra juste affiner les choses en matière d'assainissement, oh pardon! d'investissement!" Bref, un débat pour la forme.

Il est sûr que le contexte économique général, ainsi que la baisse des dotations de l'Etat et le dégrèvement de la taxe d'habitation n'incitent pas vraiment à l'optimisme. Ainsi, 67% des ménages de Vaugneray seront exonérés de taxe d'habitation, ce qui représente un trou de 600 000 euros pour la commune.
Par ailleurs nos obligations en matière de logement social sont également contraignantes, du moins si l'on veut éviter de payer une lourde pénalité. La mixité sociale est à ce prix. Malheureusement la législation change constamment, et on a un peu l'impression d'essayer de rattraper un train en marche. C'est sans doute ce que voulait dire le maire quand il a déclaré: "L'obligation de logement social va à l'encontre de la mixité!" Il signifiait, nous le supposons, que l'obligation de construire des logements locatifs était un frein à la mise en oeuvre de programmes d'accession à la propriété, tels que les différents lotissements communaux déjà existants. La formule est cependant pour le moins maladroite...

Malgré tout, la capacité d'investissement de la commune est toujours d'environ un million d'euros par an, grâce à des dépenses de fonctionnement maîtrisées. Cette année, la rénovation de la salle des fêtes se taille la part du lion et ne laisse que peu de place au reste: les marchés de travaux pour cette rénovation ont été finalement votés pour 1 256 000 euros HT, sans compter les études et frais d'architecte. Un emprunt de 800 000 euros est envisagé! Pour l'analyse de ce programme, nous vous renvoyons à notre article de blog du 15 février: Salle des fêtes, vogue la galère!
Tout à son enthousiasme, le maire s'est écrié: "La salle des fêtes est le programme le plus important de l'année, peut-être même du mandat!" Nous vous laissons juges de cette ambition... 


Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire ici une citation émanant d'une publication qui ne fait pourtant pas notre ordinaire, il s'agit de Capital:
"Avant de prendre une décision, toujours  vérifier que la décision contraire n'est pas la meilleure (capital.fr le 28/02): la richesse de la contradiction permet de prendre du recul et de tester la solidité et les limites de sa pensée. Les décisions les plus importantes ne présentent dans l'absolu aucune garantie, elles sont prises par conservatisme, par réflexe de prolongation de l'existant, et surtout à cause de l'aveuglement des leaders qui ont pensé que l'avenir s'inscrirait dans la continuité du passé."

Dans l'ardeur de la préparation budgétaire, les financiers de la commune ont même oublié d'inscrire des travaux nécessaires à la crèche La Pirouette ( "que" 35 000 euros!) qui seront ajoutés d'ici le vote du budget, rassurons-nous...

Et pour montrer que la commune gère de manière optimale ses dépenses de fonctionnement, le Conseil municipal a voté par 16 voix pour - sur 31 conseillers, soit l'exacte majorité absolue! - une indemnité royale de 120 euros à une stagiaire de terminale qui a effectué... 4 semaines complètes au secrétariat de mairie! Union Pour l'Avenir proposait 10 euros par jour soit 200 euros, et il n'a même pas été possible de pousser jusqu'à 150 euros. Mais OUI, le Conseil municipal veut encourager la jeunesse!

Néanmoins, un effort particulier a été fait pour acquérir par préemption une propriété au 16 route de Bordeaux, pour 820 m² de terrain et une surface habitable déclarée de 85 m² au prix de 150 000 euros, dans le but d'en faire des logements sociaux.


Maigre consolation à cette séance de Conseil municipal bien morne, nous avons été heureux d'apprendre que les écoles de Vaugneray resteraient sur le rythme des quatre journées et demi en 2018-2019. Les activités éducatives seront maintenues telles qu'elles ont été conçues, et de cela nous félicitons le maire sans arrière pensée.

Et une bonne présentation du bilan du KIJ (Kiosque Information Jeunesse), qui possède (entre autres) une page Facebook active: KIJ de Vaugneray Mairie, et pourrait bientôt se voir agréé Point Information Jeunesse. Le prochain P'tit Dej' Jeunesse aura lieu le samedi 31 mars. Félicitations également aux élus qui portent le projet!

Retrouvons-nous pour le vote du budget le 19 mars prochain!

samedi 18 février 2017

16 février: la CCVL acte le principe d'une vaste salle de spectacles intercommunale!

Pourquoi n'y a-t-il pas de public pour les séances plénières de la CCVL? Les débats y sont autant, sinon plus importants, que ceux des Conseils municipaux...
Exemple immédiat: la séance plénière du jeudi 16 février à 18H30 au cours de laquelle s'est tenu le débat d'orientation budgétaire pour 2017. A part les délégués des communes et les fonctionnaires d'astreinte, seul le correspondant de presse était présent!

Les finances de notre Communauté de communes sont saines: tous budgets confondus, c'est une masse annuelle de 12 millions et demi d'euros qui est gérée en fonctionnement contre environ 5 millions d'euros pour les investissements.

Les charges courantes de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel, représentent 40% des dépenses de fonctionnement. Le reste (60%) est consacré aux intérêts des emprunts, aux charges du budget environnement (ordures ménagères et déchetterie), aux charges des parcs d'activités économiques (tels que Clapeloup, les Andrés), aux charges de l'Office de Tourisme, entre autres. 
Les recettes dans un contexte tendu, devraient être stables grâce au dynamisme de nos entreprises. Les taux d'imposition n'augmenteront pas en 2017 et le montant de la part d'ordures ménagères restera stable également. Bonnes nouvelles!

La programmation des investissements s'étend jusqu'en 2021. Pour 2017, parmi les investissements courants, la plus grande part est consacrée à la voirie et au développement économique (parcs d'activité en extension ou en création). 
Pour les investissements nouveaux:
  • on programme dès 2017 la création d'une salle de spectacles intercommunale qui devrait s'achever en 2018. Elle sera construite sur les terrains appartenant à la CCVL au-dessus du Centre de loisirs. Budget oblige, la structure de base se rapprochera d'un bâtiment industriel, ce qui peut correspondre à une certaine esthétique, et surtout elle répondra à un besoin manifeste  De grande capacité, elle devrait être occupée plus de trente semaines par an, y compris par des demandes hors CCVL. On approuve!
    A gauche du Centre de loisirs les terrains où devrait s'implanter
     la future salle de spectacles intercommunale
  • En 2017 on démarrera la construction de nouveaux locaux administratifs pour répondre aux besoins des syndicats intercommunaux déjà rattachés à la CCVL  (SOL, gendarmerie...) ou prochainement accueillis,tels que le SIAHVY (syndicat d'assainissement - s'il décide son rattachement).
  • On démarrera également la construction d'un bâtiment dédié au TYM (Centre de loisirs de Thurins), réclamé depuis longtemps.
  • A la une également en 2017, et à poursuivre les années suivantes: le programme d'équipement en bornes recharge pour les véhicules électriques, le programme de création de voies douces et de parcs à vélos, l'isolation des bâtiments intercommunaux, et les actions agricoles.
  • Prévu pour démarrer en 2019: l'agrandissement du Centre nautique. Ce programme très important se poursuivra sur le mandat suivant.

Un point important de l'ordre du jour concernait le point sur la mutualisation des services entre la CCVL et ses communes membres. 

En 2015-2016 a été créé le service commun ressources humaines. Il gère actuellement 250 agents communaux et intercommunaux, effectue 312 bulletins de paie mensuels, gère les carrières, les absences, la formation, les bilans sociaux, aide aux recrutements... Au sein de la CCVL, ce sont 3,6 ETP qui sont consacrés à ce service.
Le service commande publique est en train de monter en puissance. Il apporte aide et conseils aux communes pour la rédaction des cahiers des charges, permet des commandes groupées de fournitures ou de services, comme les commandes groupées de fournitures de bureau ou pour le balayage des voiries.
Le broyeur de déchets verts mis à disposition des communes
 dans le cadre de la mutualisation des moyens
En gestation, le service dématérialisation et place du numérique dans les relations entre usagers du service public et collectivités.

Qui pourrait dire après cela que les réunions plénières de la CCVL sont inintéressantes et n'impactent pas notre avenir? Au contraire, c'est là que tout se joue!

Vote du budget 2017 le jeudi 23 mars à 18H30
 au siège de la Communauté de communes
20 chemin du Michon (bâtiments administratifs jouxtant la piscine).
 Séance publique évidemment!



jeudi 19 mai 2016

La complaisance des élus permet aux banques d’escroquer les collectivités en toute impunité…


Pour sortir du piège des prêts toxiques qui empoisonne depuis plusieurs années les finances du département du Rhône, avec des taux d’intérêt usuraires qui ont atteint plus de 20%, son président, M. Guilloteau a choisi de faire payer aux contribuables 150M€ plutôt que d’attaquer la banque prêteuse en justice.

Le Conseil Général du Rhône avait déjà renégocié au prix fort en 2013 et 2014 certains prêts toxiques initialement vendus par la banque Dexia. Il en avait couté 100M€ de surcoût aux finances publiques.

Le 25 avril 2016, les élus du Département, conjointement avec ceux de la Métropole, ont renoncé à poursuivre le recours en justice contre la banque.

Les élus n’ont pas pris en considération la demande citoyenne portée par les Collectifs pour un Audit Citoyen de dénoncer les pratiques frauduleuses et illégales de la banque qui a vendu des prêts interdits aux collectivités, car de nature spéculative. Ils ont négligé d’exercer des moyens de droit pour défendre l’intérêt général contre les intérêts privés de banques.

Ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.
Lors de leur communication pour présenter la transaction avec la banque, les élus ont affiché une satisfaction indécente : le Département solde ses prêts toxiques mais la banque empochera, pour cette seule collectivité (hors Métropole), la somme exorbitante de 150M€ de pénalités soit le double du capital restant dû. Le fond de soutien de l’Etat réduira la facture du Département de 79M€ mais au final ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.

A défaut de volonté politique, les élus affirment faire preuve de « responsabilité gestionnaire » évoquant « un contentieux à l’issue incertaine ». Mais est-il légitime et moral de faire supporter par la population les conséquences des agissements coupables de Dexia tout en renonçant au recours en justice ?

M. Guilloteau affirme que ces surcoûts ne génèreront pas des hausses d’impôts mais il oublie de faire la liste des mesures d’austérité qui se rajouteront à celles déjà annoncées pour économiser 50M€ sur un budget de 611M€ auquel il faut retirer 100M€ au titre du paiement de la dette.

Les Collectifs pour l’audit Citoyen de la Dette devront se procurer les protocoles d’accord entre la banque et le département pour apprécier l’impact du financement des 70M€ de pénalités et de refinancement par l’emprunt du capital restant dû sur les finances publiques.

A l’évidence les coupes budgétaires impacteront l’emploi (moins 3M€ annoncés pour les ressources humaines) et les services correspondant à la population, ainsi que les moyens alloués à la culture, l’agriculture, le développement économique, les transports (réduction de 10% de l’offre des cars du Rhône pour une économie de 8,3M€),…

Deux poids, deux mesures pour faire respecter la justice ?

M. Pfeffer, vice-Président aux finances a récemment annoncé : « nous avons lancé un immense plan de contrôles ciblés des allocataires du RSA, chaque fraude sera transmise au Parquet dès lors que la somme dépassera 5000€ » (la Tribune 27.01.2016).

Si on ne peut que louer la volonté de poursuivre ceux qui détournent l'argent public, comment justifier la mise en place d'un « immense plan » contre les uns et l'abandon de toute poursuite contre les autres, en l' occurrence une banque qui a commercialisé des prêts illégaux et qui a organisé à grande échelle l’évasion et la fraude fiscale, selon les récentes révélations de « Panama papers» ?

9 mai 2016

Collectif Audit Citoyen de la dette Monts du Lyonnais

Collectif audit Citoyen de Tarare de du Pays de l’Arbresle


samedi 7 mai 2016

Les aventuriers de la finance perdue...

d'après http://www.finance-watch.org/fr


« Les Aventuriers de la finance perdue » est une BD sortie fin mars 2016 chez Casterman, réalisée par Christian Chavagneux en collaboration avec le dessinateur James et qui prend le pari de démystifier la nébuleuse « Finance » par l’humour et le dessin. Un pari réussi !

Vous la trouverez chez votre libraire et dans toutes les bonnes bibliothèques municipales ;-)


Christian Chavagneux, est membre de Finance Watch, et éditorialiste à Alternatives Economiques. Il débat tous les samedis matin dans l’émission « On n’arrête pas l’éco », sur France Inter.

Interview:

"Les sujets financiers assez complexes. Nous nous devons de les faire rentrer dans le débat citoyen. Ce domaine ne doit en aucun cas rester exclusivement dans les mains de techniciens ou d’experts, c’est à chacun et chacune de s’en saisir ! La BD est un outil magnifique pour cela.
"On l’a bien vu avec la chute de Lehman Brothers : quand la finance ne fonctionne plus, tout le reste de l’économie est affecté. Il est donc primordial de réguler cette finance. Aujourd’hui les citoyens doivent prendre part à ce débat pour qu’il devienne véritablement démocratique. L’idéal serait d’avancer vers une finance tellement saine qu’on n’aurait plus à s’en occuper.
"On voit bien qu’aujourd’hui il y un rejet grandissant de ces circuits opaques de la finance internationale. Un réel mouvement se met en place et cela passe par une mobilisation accrue des ONG, des individus qui sur le plan éthique n’en peuvent plus et prennent le rôle de lanceur d’alerte, ou encore des journalistes d’investigation qui attirent l’attention du grand public sur ces sujets. Tous convergent vers un même but : la dénonciation de ces pratiques !
"De plus, depuis une bonne dizaine d’année plusieurs aspects du monde financier sont devenus les sujets d’expertise de certaines ONG tels que Tax Justice Network, Oxfam, CCFD ou encore Finance Watch. Elles ont su s’imposer en tant que références tant pour les analyses qu’elles apportent que pour les solutions qu’elles proposent.
"Les dirigeants politiques se doivent de prendre en compte cette mobilisation croissante, autrement qu’en promulguant une directive complètement à contre-courant de ce qui se passe (ndlr : directive sur le secret des affaires) et qui démontre que les rapports de force politiques sont encore trop en faveur des intérêts privés.
"La finance doit être mise au service de la société
"Une chose est sûre, les économies modernes ont besoin de la finance pour fonctionner. Cependant quand celle-ci ne fonctionne plus, on s’aperçoit malheureusement qu’il en va de même pour les autres combats (lutte contre les inégalités, réchauffement climatique…). Il faut donc absolument trouver les moyens d’assurer une stabilité financière la plus permanente possible, et éviter les dérapages. Et là, on va bien plus loin qu’un simple enjeu technique, nous parlons bien d’un réel enjeu démocratique."

mercredi 13 avril 2016

La transparence fiscale, vite!

d'après David Corman  et overblog.com comment lutter contre la fraude fiscale
Après le scandale Panama Papers :

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, demandée depuis longtemps, doit devenir une priorité pour les États, et en particulier pour la France. Il y a quelques semaines encore, le montage fiscale d'Ikéa, qui profite des paradis fiscaux en Europe, pour réduire ses impôts en toute légalité, était révélé au Parlement européen !


L'évasion fiscale, ce sont chaque année entre 40 et 60 milliards d'euros de manque à gagner pour l'économie française. Les banques, les multinationales et les grandes fortunes qui cachent leur argent pénalisent toute la société : leurs impôts devraient financer nos services publics !

C'est pour lutter contre ce fléau qu'une réglementation fiscale plus stricte doit empêcher qu'on échappe à l'impôt en créant des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, et doit obliger à la transparence bancaire. Il faut aussi que les grandes entreprises publient un "reporting" de leurs activités et de leurs revenus pays par pays.

C'est d'ailleurs ce reporting, obligatoire depuis peu pour les banques, qui a permis à Oxfam France, au CCFD - Terre solidaire et au Secours catholique de mener une étude approfondie sur les activités des banques françaises, et de montrer qu'un tiers des bénéfices des banques françaises était déclaré dans des paradis fiscaux...

En somme, nous n'apprenons rien avec les Panama Papers. Nos dirigeants connaissent très bien la réalité de l'évasion fiscale, et plus encore depuis les scandales HSBC et LuxLeaks. Rien ne sert de s'étonner et de menacer : il est plus que temps d'agir contre la fraude et l'optimisation fiscale.

En France quelles sont les sanctions encourues pour fraude fiscale ?

La répression est engagée par une plainte déposée par l'administration après avis conforme de la Commission des infractions fiscales (la CIF). La fraude fiscale se prescrit par 3 ans à compter de l'infraction. Les sanctions encourues sont : - des pénalités et amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 €;
- des sanctions pénales, dont une peine de prison pouvant aller, jusque 5 ans;
- des sanctions complémentaires ou accessoires, la perte des droits civiques par exemple.


Les outils de lutte actuels contre la fraude fiscale

Au niveau international les pays du G 20 se sont engagés à lutter contre la fraude fiscale. En effet, en avril 2009, ils ont érigé au rang de priorité la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Ainsi, les pays ont signé des accords notamment en matière d'échange de renseignements fiscaux. Les états se sont également engagés à sanctionner les pays ne respectant pas les standards de transparence fiscale. 

Au niveau communautaire l'Union Européenne intervient principalement en matière de fraude fiscale à la TVA. Le réseau Eurofisc a été mis en place, ce réseau assure une mise en place d'alerte précoce, une coordination des informations et une collaboration entre les différentes autorités européennes. 

Au niveau national la lutte contre la fraude fiscale en France est caractérisée par deux procédures : 
- « La procédure d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle » pour les personnes physiques,
- « La procédure de vérification de comptabilité » pour les personnes morales. Ainsi, l'administration dispose de large pouvoir pour effectuer des recherches quant aux déclarations des contribuables. 
De plus, la France a mis en place divers outils de lutte contre la fraude fiscale, notamment l'obligation du banquier de déclarer les opérations douteuses, ou encore les ETNC (État ou territoire non coopératif) inscrits dans la loi de finances rectificative de 2009.

Les outils existent. Encore faut-il qu'ils soient utilisés, et surtout renforcés
- pour obliger à la transparence bancaire
- pour empêcher la création de sociétés écrans dans des paradis fiscaux
- pour obliger à un reporting des activités des grandes entreprises pays par pays

mercredi 23 mars 2016

Conseil municipal du 21 mars 2016, ou pourquoi nous n'avons pas voté le budget!

Traditionnellement, la réunion de mars du Conseil municipal est une réunion budgétaire. Vous trouverez les chiffres complets sur le site de la commune vaugneray.com, il n'est pas dans notre propos de les reprendre ici.


Il s'agit d'abord d'approuver les comptes de l'année écoulée, ce qui ne pose guère de problèmes: la gestion technique des finances publiques est bonne à Vaugneray, et nous avons approuvé sans difficultés les comptes administratifs 2015:
-  celui du budget principal (résultat de clôture positif de 470 838 €, en  diminution constante ce qui n'est pas surprenant dans la conjoncture actuelle)
- celui du budget annexe Bâtiment rue de Malval (résultat de clôture négatif de 1 716 161 € car l'emprunt correspondant est affecté comptablement au budget annexe PLH)
- celui du budget annexe PLH (Programme Local de l'Habitat - résultat de clôture positif de 1341 716 €)
L'affectation des résultats antérieurs au budget de l'année ne pose pas de problèmes non plus: il est plus judicieux de laisser le maximum en section de fonctionnement (528  720 €), avec la possibilité éventuelle en cours d'année d'en basculer une partie en investissement, l'opération contraire n'étant pas possible.
Pour tout cela nous avons voté pour!

La discussion devient plus difficile lorsqu'on aborde le budget 2016. 
Il est vrai que les moyens financiers de toutes les communes françaises sont tendus: il a fallu absorber la réforme des rythmes scolaires (augmentation de la masse salariale) et la réforme des permis de construire. L'obligation liée à la construction de logements sociaux pèse lourdement sur des communes comme Vaugneray. Dans le même temps les dotations de l'Etat diminuent! Heureusement les communes nouvelles, comme la nôtre après la fusion avec St Laurent-de-Vaux, connaissent un régime de faveur, pour elles les dotations de l'Etat demeurent "à peu près" stables.
Dans ces conditions, et si l'on ne veut pas augmenter les impôts, il ne reste plus qu'à compter sur l'augmentation possible de la population, sur la revalorisation éventuelle des bases d'imposition, ou sur l'augmentation de taxes annexes: la taxe d'aménagement liée aux constructions n'est pas à son taux maximum à Vaugneray, c'est une piste à explorer au cours de l'année 2016. 
La stabilité des taux d'imposition a donc été votée à l'unanimité, on reste aux taux 2015 de l'ancienne commune de Vaugneray. Les habitants de St Laurent de Vaux s'en félicitent particulièrement car leurs taux d'imposition avant la fusion de communes étaient beaucoup plus élevés. Nous avons donc pour 2016 un taux de 
- 10.30% pour la taxe d'habitation
- 14.89% pour le foncier bâti
- 41.26% pour le foncier non bâti

Les recettes étant connues, reste maintenant à définir les dépenses. C'est là que le bât blesse.

Concernant les dépenses de fonctionnement (4 230 546 €), quelques remarques: il n'a pas été tenu compte de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires dans le calcul de la masse salariale, mais "cela devrait passer quand même"... Pour économiser les dépenses de carburant et faire un geste pour la protection de l'environnement, nous avons demandé si l'achat d'un véhicule électrique était envisageable: éventuellement... à voir dans le cas d'un remplacement... et quand on saura  comment cela se passe à la CCVL dans l'opération Territoire à Energie Positive. A l'évidence, cette question était surprenante! 
Concernant les transports: visiblement, le coût de la navette n'est pas un problème, et les personnes qui pourraient se faire rembourser les abonnements de car/bus ne le font pas toutes, car la somme prévue est en diminution... Le versement transport sur la masse salariale de la commune est toujours provisionné au taux départemental de 0.5%, ce qui exclut toute démarche en faveur du SYTRAL. Au moins c'est clair!

Les dépenses d'investissement (2 682 245 €) nous ont été présentées sous la forme d'un magnifique tableau excel en couleur dont c'était la deuxième version, avec encore une erreur d'addition dans le total des opérations... Une fois les chiffres remis en place (grâce à UPA!), nous avons approuvé les divers aménagements et équipements dans les bâtiments sportifs, l'accessibilité de la place de la mairie, la démolition de la maison du juge Daix, les travaux aux écoles et dans les salles municipales, les travaux de voirie... Notons cependant que la réalisation du rond-point rue des Droits de l'Homme risque fort d'être différée, le département n'ayant plus d'argent pour contribuer...

Mais les conseillers municipaux d'UPA se sont opposés aux programmes concernant

  •  la rénovation de la salle des fêtes (100 000 € rien que pour les études )
C'est sûr, la salle des fêtes n'est plus adaptée. Rénovation, agrandissement, déplacement? Ce sera l'agrandissement, en plein centre du village!
  •  l'aménagement de la maison du parc Vialatoux (350 000 €)
Commerces, logements, salles associatives? Tout cela à la fois! mais rien pour la mairie qui étouffe dans ses locaux et pour un CCAS qui aurait besoin de plus de discrétion...
  • et l'installation d'une salle d'exposition au Clos des Visitandines (190 000 €)
Les visiteurs de cet improbable lieu d'exposition devront d'abord le trouver...
Nous nous sommes opposés à ces projets non pas pour des questions de coût ou d'opportunité, quoique... mais parce que la façon dont le maire agit est contraire à notre vision de la politique communale, qui devrait associer le plus grand nombre dans le processus de décision, et au minimum tous les conseillers municipaux.
Or ces inscriptions se sont faites sans concertation des conseillers municipaux, au gré des diverses commissions qui bien souvent ne font pas de compte-rendu, et donc sans que des solutions alternatives soient débattues ou sans qu'un consensus ait pu se former sur l'opportunité des projets. 
C'est cette méthode de gestion fondée sur l'absence de discussion qui a entraîné notre refus de voter le budget 2016.
NB: A la suite de notre intervention, le maire a promis que des commissions générales fréquentes permettraient de suivre l'évolution du dossier salle des fêtes...

Le Conseil municipal s'est ensuite déroulé "paisiblement": 
- vote de la subvention annuelle au Griffon (les réfractaires à cet équipement ne sont pas dans  notre équipe...), 
- complément au Contrat Enfance Jeunesse pour inclure dans les prestations les familles concernées par la MSA,
- demande de subvention au fonds de soutien à l'investissement public local pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité et pour des travaux d'économie d'énergie,
- reprise des volets roulants installés par un ancien locataire communal,
- confirmation des indemnités de fonction du maire,
- création d'un poste à 7H hebdomadaires pour le Kiosque Information Jeunesse,
- renouvellement de la convention liant l'USOL à la commune,
- participation de la commune au fichier commun des demandeurs de logements sociaux dans le Rhône, pour un coût de 1592 € en 2016 (s'inscrire au CCAS pour une demande de logement social, qui sera accessible à tous les bailleurs sociaux du Rhône).

Prochain Conseil municipal lundi 18 avril! Si vous n'êtes pas en vacances, venez assister à la réunion, soirée passionnante assurée ;-) 


dimanche 21 février 2016

Réunion plénière CCVL du 18 février: Vers une salle de spectacle intercommunale?

Pour la CCVL, comme pour les conseils municipaux, la réunion plénière de février était l'occasion du débat d'orientation budgétaire.

Bonne nouvelle: la situation financière est saine! 
Les dotations d'Etat sont en baisse, mais grâce au dynamisme du territoire, tant du côté des entreprises que des ménages, avec une population en augmentation, les recettes de fonctionnement, et surtout les recettes fiscales se maintiennent. Il n'est donc pas question d'augmenter les taux des impôts locaux. 
Comme les dépenses de gestion sont bien maîtrisées, la capacité d'autofinancement pour les investissements est préservée. 
Avec un emprunt possible de 1 551 000 euros, 
c'est une somme de 4 980 000 euros qui pourra être consacrée aux investissements, dont 1 330 000 euros à de nouveaux projets: achat de véhicules électriques et équipement en bornes de recharge, création de voies douces, isolation de bâtiments et aménagement de la Maison du lac, sécurisation de la Maison du Blanchisseur, construction d'un bâtiment dédié au centre de loisirs TYM, et surtout création d'un local de stockage de matériel de spectacle et achat dudit matériel.

La discussion sur cet investissement de 500 000 euros a été passionnée. Il est évident que l'on manque d'une salle de spectacles de grande capacité sur notre territoire. Cet équipement est réclamé depuis longtemps par les associations et par InterVal. Néanmoins le coût d'un tel équipement, de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros, est inenvisageable. Il faut donc trouver un compromis.
La transformation à la demande, des tennis couverts en salle de spectacle est la solution retenue. L'utilisation par les clubs sportifs sera toujours possible, et la transformation rapide de la salle permettra d'accueillir 2000 personnes en cas de besoin. Les travaux consisteront en isolation du bâtiment, installation d'un chauffage performant et achat de gradins amovibles.

InterVal dans les tennis couverts
Voilà pour 2016!
Pour 2017, il faudra songer principalement à agrandir la piscine, en accentuant son identité de piscine sportive. 

Les autres points à l'ordre du jour ont porté sur

- la répartition de la dotation de solidarité communautaire entre les communes de la CCVL, conséquence en particulier du versement de la taxe professionnelle unique à la CCVL et non plus aux communes: 8 722 euros pour Vaugneray
-la participation de la MSA au contrat enfance jeunesse de la CCVL, correspondant aux parents de notre territoire qui cotisent à la MSA: le montant sera de 80 836 euros pour la période 2015-2018
- les règles de subvention aux logements locatifs sociaux: la CCVL continuera d'aider les communes non assujetties à la loi SRU (Messimy, Ste Consorce, Pollionnay, Thurins et Yzeron) à raison d'une subvention de 2 000 euros par logement, plafonnée à 100 000 euros par opération.
- attribution d'une aide complémentaire à celle du département pour les éleveurs ayant dû acheter du fourrage pendant la sécheresse de 2015. Cette aide sera de 75 euros par exploitant pour 32 exploitants, ce qui leur donnera accès à une aide départementale de 40 euros par tonne de fourrage achetée 
- Recyclerie: 
           -pour assurer la continuité du service de la recyclerie à la déchetterie, suite à la fin du partenariat avec Notre Dame des Sans Abris, la CCVL a conclu un avenant au marché avec la société COVED qui gère la déchetterie, pour l'embauche d'un agent d'accueil supplémentaire dans le cadre d'un contrat d'insertion. Le forfait annuel sera augmenté de 13 948 euros HT. 
           -pour l'enlèvement des objets déposés à la recyclerie et leur recyclage, la CCVL a conclu un accord avec l'association ETAIS, entreprise d'insertion, qui gère déjà la recyclerie Fil à Fil et dispose d'un magasin à St Symphorien-sur-Coise. La subvention versée à ETAIS sera de 2 000 euros par an.
recyclerie de Vaugneray

- un aménagement hydraulique étant nécessaire sur la route du barrage à Thurins, la maîtrise d'ouvrage sera confiée au syndicat de gestion du Garon, la CCVL lui reversant 50% de la dépense soit environ 15 000 euros.


Prochaine réunion plénière de la CCVL jeudi 24 mars à 18H30, pour le vote du budget 2016. Les séances sont publiques et fort intéressantes!

jeudi 18 février 2016

Conseil municipal du 15 février: économies et restrictions... mais la salle des fêtes et l'espace culturel Clos des Visitandines sont prioritaires!

Lundi 15 février, les conseillers municipaux ont débattu de l'orientation budgétaire pour 2016. Du moins ceux qui étaient présents, car les vacances scolaires, maladies et autres empêchements avaient clairsemé les rangs...
Olivier Beau, Ghislaine Fromm, Carine Berny (UPA)
photo Joëlle Chamarie (UPA)
Quel est l'état des lieux des finances de Vaugneray?
Sans vous abreuver de chiffres, on relève que le résultat de fonctionnement pour 2015 est en baisse légère par rapport aux exercices précédents (362 963€). Cependant la commune arrive encore à dégager un montant non négligeable pour investir(1 345 100€). Il ne sera peut-être pas nécessaire d'emprunter en 2016, et le taux des impôts locaux ne devrait pas augmenter.
Pourquoi cette érosion des résultats? 
Les dotations de l'Etat sont largement en baisse, il faut ajouter à cela les transferts de charge nouveaux (réforme des rythmes scolaires par ex). Mais il y a une petite consolation pour nous! Comme nous sommes passés sous le statut de commune nouvelle suite à la fusion Vaugneray-St Laurent-de-Vaux, nous avons droit à une attention particulière de l'Etat pendant quelques années et les dotations sont à peu près maintenues. Par ailleurs, le département du Rhône a également moins de dotations de l'Etat, ses finances sont en baisse, donc il a du mal à boucler son budget, ce qui signifie pour les communes moins de subventions... 
NB: Le patrimoine immobilier de Vaugneray est une source de revenus importants et une sécurité en même temps: la vente d'immeubles permettrait de se sortir d'un mauvais pas le cas échéant... ou même d'investir plus si besoin! Mais faute de visibilité sur l'avenir, il vaut mieux rester prudents.
L'heure est donc aux économies et aux restrictions tous azimuts. 

Quels sont les projets de la commune pour 2016 voire au-delà?
Dans ce contexte financier serré, on pourrait penser que la priorité se porterait sur ce qui est indispensable à notre vie quotidienne: sécurisation des  voiries dangereuses, effort sur les transports...

Nous avons posé la question de la sécurité des piétons sur la rue de Verville: la commission voirie connait le problème, mais le prolongement des trottoirs ou la réalisation de ralentisseurs n'est pas d'actualité. La compétence est départementale et il n'y a pas de crédits. Néanmoins, le département n'a jamais refusé l'aide financière des communes. Si la commune faisait une proposition, il y aurait peut-être un accueil favorable... 
Nous avons posé la question de la diminution drastique du service des Cars du Rhône en septembre, car si la commune doit pallier cette catastrophe, il faudrait avoir un financement prévu pour cela. Réponse du maire: on ne sait rien de rien, il est trop tôt pour en parler... Mais si nous n'avons pas  de solution en juin, rien ne sera prêt pour septembre! Trop tôt vraiment?

Au lieu de cela:
- 150 000 euros sont prévus en 2016 pour l'aménagement de l'espace culturel du Clos des Visitandines, et encore 50 000 en 2017, soit 
200 000 euros. Pour un espace culturel controversé, et certainement inaccessible en transports en commun!
- 100 000 euros sont prévus en 2016 pour les études d'agrandissement de la salle des fêtes, suivis de 800 000 euros en 2017 et 200 000 euros en 2018, soit 1 100 000 euros au total.Pour un équipement dont personne n'a pu discuter le bien fondé du maintien en plein centre village!

Les autres investissements nous semblent plus justifiés (aménagement du Parc Vialatoux, jeux d'enfants au centre village, efforts sur l'accessibilité...). A noter que la réhabilitation de la maison du Parc Vialatoux n'a pas été discutée, ni en  Conseil municipal ni en commission d'urbanisme: on apprend qu'il y aura deux logements, un commerce, une salle associative. N'aurait-on pas pu étudier la possibilité d'y transférer le CCAS qui étouffe dans les locaux de la mairie, ou la possibilité d'en faire une grande maison des associations? Tout peut surgir de la discussion, même un consensus si au final la proposition du maire se révèle la meilleure, mais l'occasion a été perdue une fois de plus...

Au cours du débat en Conseil municipal, nous avons cru comprendre que l'inscription au budget de tel ou tel investissement se faisait en commission des finances, sous la houlette du maire et du premier adjoint. Puisque les projets ne sont pas discutés en commissions thématiques (ex. les projets pour l'école en commission scolaire, les projets pour le sport en commission sport, etc), ne pourrait-il pas y avoir au minimum une commission générale avec tous les conseillers pour débattre des grands projets?

Après le débat d'orientation budgétaire, nous sommes passés aux affaires courantes: souscription d'une ligne de trésorerie de 400 000 euros au Crédit Mutuel, vente d'un logement au Clos des Visitandines pour 211 000€, subvention à la cantine de l'OGEC pour le premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016 pour 14 933€, et demande de subvention à l'Etat pour l'espace culturel du Clos des Visitandines (encore lui!).
Les commissions municipales ont été remaniées pour tenir compte des démissions récentes de conseillers municipaux et de l'arrivée de leurs remplaçants.

Les Conseillers municipaux Union Pour l'Avenir vous donnent rendez-vous pour le vote du budget municipal le 21 mars 2016!

dimanche 14 février 2016

Conseil départemental du Rhône Retour : retour sur la séance publique du 29 janvier

Le Conseil départemental du Rhône s’est réuni le vendredi 29 janvier 2016 en séance publique à l’Hôtel du Département. Cette séance publique a principalement porté sur le débat d’orientations budgétaires de l’année 2016.

BUDGET

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2016 précède l’examen du budget 2016 qui sera présenté au vote le 25 mars prochain.
Le DOB permet de préciser les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations…..
Avec les baisses de financement dues au nouveau périmètre, aux baisses des dotations de l’Etat, aux dettes existantes, l’exécutif départemental a du chercher les économies nécessaires pour présenter un budget "à l’équilibre", réaliste, adapté et sincère, sans augmenter les impôts, comme le président Christophe GUILLOTEAU s’y était engagé.
Le DOB prévoit une affection de 700 millions d’euros au budget de fonctionnement et entre 51 et 55 millions d’euros (hors gestion de la dette) au budget d’investissement.
L’architecture budgétaire du Département du Rhône s’articule ainsi autour de quatre grands axes, déclinés en plusieurs politiques :

1. La solidarité
Cet axe fort du Département regroupe trois grandes politiques : l’autonomie/l’enfance, la famille, la santé/ l’insertion et les aides au logement.
Les compétences obligatoires en matière sociale regroupent la plus grande part des dépenses départementales, et ces dernières sont en augmentation constante, compte tenu de la situation économique, du vieillissement de la population et de la poursuite de la montée en charge des allocataires.
Les politiques budgétaires relatives à la solidarité prennent en compte cette montée en charge des bénéficiaires temporisée par une gestion rigoureuse et maitrisée des dépenses couplée à un contrôle accru.

2. Le développement
Le Département du Rhône a la volonté de tout mettre en oeuvre pour développer le territoire et de favoriser son développement économique, en lien avec les communes et les communautés de communes dont il est toujours le partenaire privilégié.
En matière de développement des territoires, économie et agriculture, le DOB de 2016 affirme la volonté de l’exécutif de :
  • poursuivre de la politique de rénovation et d’amélioration énergétique en matière de logement,
  • limiter les actions en matière de développement économique (effets de la loi Notre), sauf en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
  • relancer le développement numérique
  • continuer son soutien au monde agricole
  • de poursuivre ses actions en matière d’environnement
  • de proposer une offre rationnalisée et adaptée en matière de transports
  • de diminuer les couts d’entretien en matière de voirie mais de poursuivre les réalisations d’infrastructures routières
  • de contribuer à la sécurité incendie.


3. Le cadre de vie
Cet axe concerne les politiques principales suivantes :
  • Culture : élaboration d’un schéma d’éducation culturelle et d’enseignement artistique
  • Tourisme: redéfinition des orientations politiques et des partenariats
  • Poursuite de l’action internationale et du travail de mémoire
  • Soutien continu au monde sportif
  • Collèges : engagement dans une démarche de développement durable et de développement du numérique


4. La gestion des ressources
Le DOB 2016 prévoit une gestion des ressources responsable et efficace.
Dans le cadre de la réorganisation de l’institution, le Département du Rhône poursuit ainsi sa politique de réduction du train de vie de la collectivité, et s’est engagé dans des actions de réorganisation des services centraux et prochainement des territoires, dans un esprit de mutualisation, en diminuant la masse salariale et en s’appuyant sur la dématérialisation.
En 2016, les postes de dépenses en ressources humaines devront contribuer à l’effort global de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant politique d’avancement, de promotion, de valorisation des agents et un effort de professionnalisation des agents en contrat d’insertion, c’est à dire un effort accru sur la formation avec le développement d’une nouvelle fonction de formateur interne ainsi que la généralisation du télétravail.
Parallèlement à ces quatre grands axes forts, il faut noter qu’au 1er janvier 2016, l’encours de la dette du département du Rhône se monte à 310.969 M€, contre 306.038 M€ en 2015, soit une augmentation très modérée de 1.61%, tandis que le montant prévisionnel de l’emprunt d’équilibre sera limité à 23 M€.

TRANSPORTS

Adaptation de l’offre de transport des cars du Rhône pour la rentrée 2016/2017
Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est chargé de l’organisation et du fonctionnement des transports réguliers de personnes sur l’ensemble du territoire rhodanien.
A la demande du Département, le SYTRAL a élaboré une offre de transport des Cars du Rhône, pour une mise en application à la prochaine rentrée scolaire de 2016-2017.
L’assemblée départementale a ainsi acté lors de la séance publique du 29 janvier 2016 le principe d’une nouvelle offre s’efforçant de prendre en compte les besoins réels et optimisant le coût des transports, afin de proposer le service le plus juste et efficace possible.

Ce plan prévoit notamment :
  • un réajustement des lignes régulières des Cars du Rhône dont la fréquentation ne justifie plus le service mis en place ;
  • l’arrêt, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, des dessertes des écoles primaires (leur organisation relève désormais exclusivement de la compétence des communes concernées) ;
  • la mise en place d’actions de communication coordonnées avec le SYTRAL, plus particulièrement en direction des communes concernées par l’arrêt des dessertes des écoles primaires.

L’impact des mesures comprises dans le plan est évalué à 8,3 M€ d’économie annuelle pour le Département, et ce, avec une réduction annuelle de l’offre des transports limitée à 35%.
Conformément à ce que prévoit le troisième axe fort du plan, une communication, élaborée communément avec le SYTRAL, vous sera présentée prochainement afin de vous préciser les modalités pratiques de cette adaptation.

CULTURE

Demande de mécénat en faveur du Département
En cette période de contrainte budgétaire et de recherche de nouvelles sources de financement, le mécénat constitue pour les collectivités territoriales un outil idéal pour valoriser certaines de leurs activités, sans que cela n’engendre aucun frais supplémentaire.
Dans cet esprit, le Département du Rhône souhaite développer des démarches de mécénat dans le domaine culturel, afin d’associer certains partenaires privés au financement et à l'organisation de projets portés par la collectivité.
Diverses actions du Département, comme certaines expositions du Musée gallo-romain ou la numérisation des ouvrages des Archives Départementales ont été identifiées comme des futurs projets d’opérations de mécénat.
Une charte du mécénat a été fixée afin de définir les différents critères encadrant cette procédure.

En fin de séance, le président Christophe GUILLOTEAU a annoncé que la prochaine séance publique de l’Assemblée départementale se tiendra le vendredi 25 mars 2016 à l’Hôtel du Département avec notamment le vote du budget pour 2016.