Traditionnellement, la réunion de mars du Conseil municipal est une réunion budgétaire. Vous trouverez les chiffres complets sur le site de la commune vaugneray.com, il n'est pas dans notre propos de les reprendre ici.
Il s'agit d'abord d'approuver les comptes de l'année écoulée, ce qui ne pose guère de problèmes: la gestion technique des finances publiques est bonne à Vaugneray, et nous avons approuvé sans difficultés les comptes administratifs 2015:
- celui du budget principal (résultat de clôture positif de 470 838 €, en diminution constante ce qui n'est pas surprenant dans la conjoncture actuelle)
- celui du budget annexe Bâtiment rue de Malval (résultat de clôture négatif de 1 716 161 € car l'emprunt correspondant est affecté comptablement au budget annexe PLH)
- celui du budget annexe PLH (Programme Local de l'Habitat - résultat de clôture positif de 1341 716 €)
L'affectation des résultats antérieurs au budget de l'année ne pose pas de problèmes non plus: il est plus judicieux de laisser le maximum en section de fonctionnement (528 720 €), avec la possibilité éventuelle en cours d'année d'en basculer une partie en investissement, l'opération contraire n'étant pas possible.
Pour tout cela nous avons voté pour!
La discussion devient plus difficile lorsqu'on aborde le budget 2016.
Il est vrai que les moyens financiers de toutes les communes françaises sont tendus: il a fallu absorber la réforme des rythmes scolaires (augmentation de la masse salariale) et la réforme des permis de construire. L'obligation liée à la construction de logements sociaux pèse lourdement sur des communes comme Vaugneray. Dans le même temps les dotations de l'Etat diminuent! Heureusement les communes nouvelles, comme la nôtre après la fusion avec St Laurent-de-Vaux, connaissent un régime de faveur, pour elles les dotations de l'Etat demeurent "à peu près" stables.
Dans ces conditions, et si l'on ne veut pas augmenter les impôts, il ne reste plus qu'à compter sur l'augmentation possible de la population, sur la revalorisation éventuelle des bases d'imposition, ou sur l'augmentation de taxes annexes: la taxe d'aménagement liée aux constructions n'est pas à son taux maximum à Vaugneray, c'est une piste à explorer au cours de l'année 2016.
La stabilité des taux d'imposition a donc été votée à l'unanimité, on reste aux taux 2015 de l'ancienne commune de Vaugneray. Les habitants de St Laurent de Vaux s'en félicitent particulièrement car leurs taux d'imposition avant la fusion de communes étaient beaucoup plus élevés. Nous avons donc pour 2016 un taux de
- 10.30% pour la taxe d'habitation
- 14.89% pour le foncier bâti
- 41.26% pour le foncier non bâti
Les recettes étant connues, reste maintenant à définir les dépenses. C'est là que le bât blesse.
Concernant les dépenses de fonctionnement (4 230 546 €), quelques remarques: il n'a pas été tenu compte de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires dans le calcul de la masse salariale, mais "cela devrait passer quand même"... Pour économiser les dépenses de carburant et faire un geste pour la protection de l'environnement, nous avons demandé si l'achat d'un véhicule électrique était envisageable: éventuellement... à voir dans le cas d'un remplacement... et quand on saura comment cela se passe à la CCVL dans l'opération Territoire à Energie Positive. A l'évidence, cette question était surprenante!
Concernant les transports: visiblement, le coût de la navette n'est pas un problème, et les personnes qui pourraient se faire rembourser les abonnements de car/bus ne le font pas toutes, car la somme prévue est en diminution... Le versement transport sur la masse salariale de la commune est toujours provisionné au taux départemental de 0.5%, ce qui exclut toute démarche en faveur du SYTRAL. Au moins c'est clair!
Les dépenses d'investissement (2 682 245 €) nous ont été présentées sous la forme d'un magnifique tableau excel en couleur dont c'était la deuxième version, avec encore une erreur d'addition dans le total des opérations... Une fois les chiffres remis en place (grâce à UPA!), nous avons approuvé les divers aménagements et équipements dans les bâtiments sportifs, l'accessibilité de la place de la mairie, la démolition de la maison du juge Daix, les travaux aux écoles et dans les salles municipales, les travaux de voirie... Notons cependant que la réalisation du rond-point rue des Droits de l'Homme risque fort d'être différée, le département n'ayant plus d'argent pour contribuer...
Mais les conseillers municipaux d'UPA se sont opposés aux programmes concernant
Nous nous sommes opposés à ces projets non pas pour des questions de coût ou d'opportunité, quoique... mais parce que la façon dont le maire agit est contraire à notre vision de la politique communale, qui devrait associer le plus grand nombre dans le processus de décision, et au minimum tous les conseillers municipaux.
Les dépenses d'investissement (2 682 245 €) nous ont été présentées sous la forme d'un magnifique tableau excel en couleur dont c'était la deuxième version, avec encore une erreur d'addition dans le total des opérations... Une fois les chiffres remis en place (grâce à UPA!), nous avons approuvé les divers aménagements et équipements dans les bâtiments sportifs, l'accessibilité de la place de la mairie, la démolition de la maison du juge Daix, les travaux aux écoles et dans les salles municipales, les travaux de voirie... Notons cependant que la réalisation du rond-point rue des Droits de l'Homme risque fort d'être différée, le département n'ayant plus d'argent pour contribuer...
Mais les conseillers municipaux d'UPA se sont opposés aux programmes concernant
- la rénovation de la salle des fêtes (100 000 € rien que pour les études )
 |
| C'est sûr, la salle des fêtes n'est plus adaptée. Rénovation, agrandissement, déplacement? Ce sera l'agrandissement, en plein centre du village! |
- l'aménagement de la maison du parc Vialatoux (350 000 €)
 |
| Commerces, logements, salles associatives? Tout cela à la fois! mais rien pour la mairie qui étouffe dans ses locaux et pour un CCAS qui aurait besoin de plus de discrétion... |
- et l'installation d'une salle d'exposition au Clos des Visitandines (190 000 €)
 |
| Les visiteurs de cet improbable lieu d'exposition devront d'abord le trouver... |
Or ces inscriptions se sont faites sans concertation des conseillers municipaux, au gré des diverses commissions qui bien souvent ne font pas de compte-rendu, et donc sans que des solutions alternatives soient débattues ou sans qu'un consensus ait pu se former sur l'opportunité des projets.
C'est cette méthode de gestion fondée sur l'absence de discussion qui a entraîné notre refus de voter le budget 2016.
NB: A la suite de notre intervention, le maire a promis que des commissions générales fréquentes permettraient de suivre l'évolution du dossier salle des fêtes...
Le Conseil municipal s'est ensuite déroulé "paisiblement":
- vote de la subvention annuelle au Griffon (les réfractaires à cet équipement ne sont pas dans notre équipe...),
- complément au Contrat Enfance Jeunesse pour inclure dans les prestations les familles concernées par la MSA,
- demande de subvention au fonds de soutien à l'investissement public local pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité et pour des travaux d'économie d'énergie,
- reprise des volets roulants installés par un ancien locataire communal,
- confirmation des indemnités de fonction du maire,
- création d'un poste à 7H hebdomadaires pour le Kiosque Information Jeunesse,
- renouvellement de la convention liant l'USOL à la commune,
- participation de la commune au fichier commun des demandeurs de logements sociaux dans le Rhône, pour un coût de 1592 € en 2016 (s'inscrire au CCAS pour une demande de logement social, qui sera accessible à tous les bailleurs sociaux du Rhône).
Prochain Conseil municipal lundi 18 avril! Si vous n'êtes pas en vacances, venez assister à la réunion, soirée passionnante assurée ;-)
C'est cette méthode de gestion fondée sur l'absence de discussion qui a entraîné notre refus de voter le budget 2016.
NB: A la suite de notre intervention, le maire a promis que des commissions générales fréquentes permettraient de suivre l'évolution du dossier salle des fêtes...
Le Conseil municipal s'est ensuite déroulé "paisiblement":
- vote de la subvention annuelle au Griffon (les réfractaires à cet équipement ne sont pas dans notre équipe...),
- complément au Contrat Enfance Jeunesse pour inclure dans les prestations les familles concernées par la MSA,
- demande de subvention au fonds de soutien à l'investissement public local pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité et pour des travaux d'économie d'énergie,
- reprise des volets roulants installés par un ancien locataire communal,
- confirmation des indemnités de fonction du maire,
- création d'un poste à 7H hebdomadaires pour le Kiosque Information Jeunesse,
- renouvellement de la convention liant l'USOL à la commune,
- participation de la commune au fichier commun des demandeurs de logements sociaux dans le Rhône, pour un coût de 1592 € en 2016 (s'inscrire au CCAS pour une demande de logement social, qui sera accessible à tous les bailleurs sociaux du Rhône).
Prochain Conseil municipal lundi 18 avril! Si vous n'êtes pas en vacances, venez assister à la réunion, soirée passionnante assurée ;-)
Résumé limpide d'une séance de conseil qui elle était beaucoup moins claire (d'autant que le public assis au fond de la salle ne peut absolument pas lire les chiffres affichés sur l'écran).
RépondreSupprimer