La MJC privée de subvention départementale!

Le Progrès dans un article du 14 juillet (ci-dessous), expose par la voix du directeur de la MJC de Vaugneray, Olivier Delorme, le danger qui menace notre MJC et toutes celles du département du Nouveau Rhône pour 2016-2017.

Le Nouveau Rhône, amputé de la Métropole, a peu de ressources. Il a choisi logiquement de privilégier le RSA et l'aide aux personnes âgées. Et il a établi un nouveau règlement pour l'attribution de ses subventions: il n'aide plus que sur projets. Or, les subventions attribuées aux MJC étaient des subventions de fonctionnement...

Pour pallier dans la mesure du possible le caractère arbitraire de cette décision, le département a triplé l'enveloppe de crédits attribuée à chaque conseiller départemental. Elle permet aux conseillers départementaux d'arroser leur circonscription selon leurs choix personnels.

Rappelons que le maire de Vaugneray est également conseiller départemental. On espère donc de ce côté-là...

Aidons Christophe et Laurent à voir les choses autrement !

Nous relayons ci-dessous l'appel d'un producteur bio à Chaussan, Nicolas Aymard, qui nous a remis en mémoire avec ses propres arguments un problème que vous connaissez peut-être déjà...

"(...) Les nouveaux présidents du Nouveau Rhône et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Christophe Guilloteau pour le Département et Laurent Wauquiez pour la Région, ont, semble-t-il, décidé de détruire les alternatives paysannes (petites fermes, création d’emplois, entretien de la biodiversité, production d’une alimentation saine…) pour favoriser au maximum le modèle agricole dominant : agrandissement des exploitations, investissements à outrance, course aux subventions, etc… 

A l’heure où les discours politiques sont si souvent ponctués d’agroécologie, cela nous paraît improbable, mais…si seulement c’était caricatural !

Comment sont-ils en train de détruire l’agriculture paysanne ? En supprimant les aides financières, tout simplement… Oui, effectivement, on parle argent, le nerf de la guerre. Mais ce sont nos, vos impôts qui, au lieu de financer des structures d’accompagnement au développement d’une agriculture paysanne, vont financer les investissements pour de grosses installations.

Pourquoi Christophe et Laurent font-ils cela ?

Sans doute n’ont-ils pas encore ouvert les yeux sur les désastres humains, environnementaux et sanitaires engendrés par l’agriculture productiviste.

Sans doute peut-être aussi ressentent-ils une impuissance à sortir du mythe du progrès (vous savez, celui qui sous-entend que la technologie nous sauvera grâce à de grosses machines et qui démontre les OGM permettront de nourrir le monde).

Sans doute également font-ils preuve d’un certain manque d’imagination qui les empêche de se projeter en dehors de ce qui leur a été imposé au cours de leurs formations et autres expériences.

Sortir d’un modèle est difficile car il faut affronter la peur de l’inconnu. Et le « connu », en agriculture, c’est ce qui est fait depuis 40 ans, alors on continue ! Tant pis si les fermes qui tentent de défendre un autre modèle n’arrivent pas à joindre les deux bouts ! On les pousse à investir, à acheter des semences, des pesticides, des engrais, des compléments alimentaires…de plus en plus chers. Si seulement c’était caricatural!

Alors (...) je me suis dit que, au lieu de s’énerver, de rouspéter, d’insulter, de vouloir tout casser… aidons simplement Christophe et Laurent à « voir les choses autrement ». Vous avez le choix du modèle agricole que vous souhaitez voir exister demain, alors aidez-nous en signant et en relayant cette pétition !

(...) Aidez-nous à soutenir ces structures d’accompagnement dans ce combat pour leur survie car elles font un travail de qualité et qui n’est pas effectué par d’autres. Ne les laissons pas mourir en silence, et avec elles, l’agriculture paysanne qui nous est si chère."

Lien vers la pétition : http://www.petitions24.net/pour_la_diversite_des_structures_daccompagnement_agricole

Nicolas Aymard, producteur bio à Chaussan (69), 35 km de Lyon

La complaisance des élus permet aux banques d’escroquer les collectivités en toute impunité…

Pour sortir du piège des prêts toxiques qui empoisonne depuis plusieurs années les finances du département du Rhône, avec des taux d’intérêt usuraires qui ont atteint plus de 20%, son président, M. Guilloteau a choisi de faire payer aux contribuables 150M€ plutôt que d’attaquer la banque prêteuse en justice.

Le Conseil Général du Rhône avait déjà renégocié au prix fort en 2013 et 2014 certains prêts toxiques initialement vendus par la banque Dexia. Il en avait couté 100M€ de surcoût aux finances publiques.

Le 25 avril 2016, les élus du Département, conjointement avec ceux de la Métropole, ont renoncé à poursuivre le recours en justice contre la banque.

Les élus n’ont pas pris en considération la demande citoyenne portée par les Collectifs pour un Audit Citoyen de dénoncer les pratiques frauduleuses et illégales de la banque qui a vendu des prêts interdits aux collectivités, car de nature spéculative. Ils ont négligé d’exercer des moyens de droit pour défendre l’intérêt général contre les intérêts privés de banques.

Ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.

Lors de leur communication pour présenter la transaction avec la banque, les élus ont affiché une satisfaction indécente : le Département solde ses prêts toxiques mais la banque empochera, pour cette seule collectivité (hors Métropole), la somme exorbitante de 150M€ de pénalités soit le double du capital restant dû. Le fond de soutien de l’Etat réduira la facture du Département de 79M€ mais au final ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.

A défaut de volonté politique, les élus affirment faire preuve de « responsabilité gestionnaire » évoquant « un contentieux à l’issue incertaine ». Mais est-il légitime et moral de faire supporter par la population les conséquences des agissements coupables de Dexia tout en renonçant au recours en justice ?

M. Guilloteau affirme que ces surcoûts ne génèreront pas des hausses d’impôts mais il oublie de faire la liste des mesures d’austérité qui se rajouteront à celles déjà annoncées pour économiser 50M€ sur un budget de 611M€ auquel il faut retirer 100M€ au titre du paiement de la dette.

Les Collectifs pour l’audit Citoyen de la Dette devront se procurer les protocoles d’accord entre la banque et le département pour apprécier l’impact du financement des 70M€ de pénalités et de refinancement par l’emprunt du capital restant dû sur les finances publiques.

A l’évidence les coupes budgétaires impacteront l’emploi (moins 3M€ annoncés pour les ressources humaines) et les services correspondant à la population, ainsi que les moyens alloués à la culture, l’agriculture, le développement économique, les transports (réduction de 10% de l’offre des cars du Rhône pour une économie de 8,3M€),…

Deux poids, deux mesures pour faire respecter la justice ?

M. Pfeffer, vice-Président aux finances a récemment annoncé : « nous avons lancé un immense plan de contrôles ciblés des allocataires du RSA, chaque fraude sera transmise au Parquet dès lors que la somme dépassera 5000€ » (la Tribune 27.01.2016).

Si on ne peut que louer la volonté de poursuivre ceux qui détournent l'argent public, comment justifier la mise en place d'un « immense plan » contre les uns et l'abandon de toute poursuite contre les autres, en l' occurrence une banque qui a commercialisé des prêts illégaux et qui a organisé à grande échelle l’évasion et la fraude fiscale, selon les récentes révélations de « Panama papers» ?

9 mai 2016

Collectif Audit Citoyen de la dette Monts du Lyonnais

Collectif audit Citoyen de Tarare de du Pays de l’Arbresle

Conseil départemental du Rhône Retour : retour sur la séance publique du 29 janvier

Le Conseil départemental du Rhône s’est réuni le vendredi 29 janvier 2016 en séance publique à l’Hôtel du Département. Cette séance publique a principalement porté sur le débat d’orientations budgétaires de l’année 2016.

BUDGET

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2016 précède l’examen du budget 2016 qui sera présenté au vote le 25 mars prochain.

Le DOB permet de préciser les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations…..

Avec les baisses de financement dues au nouveau périmètre, aux baisses des dotations de l’Etat, aux dettes existantes, l’exécutif départemental a du chercher les économies nécessaires pour présenter un budget "à l’équilibre", réaliste, adapté et sincère, sans augmenter les impôts, comme le président Christophe GUILLOTEAU s’y était engagé.

Le DOB prévoit une affection de 700 millions d’euros au budget de fonctionnement et entre 51 et 55 millions d’euros (hors gestion de la dette) au budget d’investissement.

L’architecture budgétaire du Département du Rhône s’articule ainsi autour de quatre grands axes, déclinés en plusieurs politiques :

1. La solidarité

Cet axe fort du Département regroupe trois grandes politiques : l’autonomie/l’enfance, la famille, la santé/ l’insertion et les aides au logement.

Les compétences obligatoires en matière sociale regroupent la plus grande part des dépenses départementales, et ces dernières sont en augmentation constante, compte tenu de la situation économique, du vieillissement de la population et de la poursuite de la montée en charge des allocataires.

Les politiques budgétaires relatives à la solidarité prennent en compte cette montée en charge des bénéficiaires temporisée par une gestion rigoureuse et maitrisée des dépenses couplée à un contrôle accru.

2. Le développement

Le Département du Rhône a la volonté de tout mettre en oeuvre pour développer le territoire et de favoriser son développement économique, en lien avec les communes et les communautés de communes dont il est toujours le partenaire privilégié.

En matière de développement des territoires, économie et agriculture, le DOB de 2016 affirme la volonté de l’exécutif de :

• poursuivre de la politique de rénovation et d’amélioration énergétique en matière de logement,
• limiter les actions en matière de développement économique (effets de la loi Notre), sauf en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
• relancer le développement numérique
• continuer son soutien au monde agricole
• de poursuivre ses actions en matière d’environnement
• de proposer une offre rationnalisée et adaptée en matière de transports
• de diminuer les couts d’entretien en matière de voirie mais de poursuivre les réalisations d’infrastructures routières
• de contribuer à la sécurité incendie.

3. Le cadre de vie

Cet axe concerne les politiques principales suivantes :

• Culture : élaboration d’un schéma d’éducation culturelle et d’enseignement artistique
• Tourisme: redéfinition des orientations politiques et des partenariats
• Poursuite de l’action internationale et du travail de mémoire
• Soutien continu au monde sportif
• Collèges : engagement dans une démarche de développement durable et de développement du numérique

4. La gestion des ressources

Le DOB 2016 prévoit une gestion des ressources responsable et efficace.

Dans le cadre de la réorganisation de l’institution, le Département du Rhône poursuit ainsi sa politique de réduction du train de vie de la collectivité, et s’est engagé dans des actions de réorganisation des services centraux et prochainement des territoires, dans un esprit de mutualisation, en diminuant la masse salariale et en s’appuyant sur la dématérialisation.

En 2016, les postes de dépenses en ressources humaines devront contribuer à l’effort global de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant politique d’avancement, de promotion, de valorisation des agents et un effort de professionnalisation des agents en contrat d’insertion, c’est à dire un effort accru sur la formation avec le développement d’une nouvelle fonction de formateur interne ainsi que la généralisation du télétravail.

Parallèlement à ces quatre grands axes forts, il faut noter qu’au 1er janvier 2016, l’encours de la dette du département du Rhône se monte à 310.969 M€, contre 306.038 M€ en 2015, soit une augmentation très modérée de 1.61%, tandis que le montant prévisionnel de l’emprunt d’équilibre sera limité à 23 M€.

TRANSPORTS

Adaptation de l’offre de transport des cars du Rhône pour la rentrée 2016/2017

Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est chargé de l’organisation et du fonctionnement des transports réguliers de personnes sur l’ensemble du territoire rhodanien.

A la demande du Département, le SYTRAL a élaboré une offre de transport des Cars du Rhône, pour une mise en application à la prochaine rentrée scolaire de 2016-2017.

L’assemblée départementale a ainsi acté lors de la séance publique du 29 janvier 2016 le principe d’une nouvelle offre s’efforçant de prendre en compte les besoins réels et optimisant le coût des transports, afin de proposer le service le plus juste et efficace possible.

Ce plan prévoit notamment :

• un réajustement des lignes régulières des Cars du Rhône dont la fréquentation ne justifie plus le service mis en place ;
• l’arrêt, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, des dessertes des écoles primaires (leur organisation relève désormais exclusivement de la compétence des communes concernées) ;
• la mise en place d’actions de communication coordonnées avec le SYTRAL, plus particulièrement en direction des communes concernées par l’arrêt des dessertes des écoles primaires.

L’impact des mesures comprises dans le plan est évalué à 8,3 M€ d’économie annuelle pour le Département, et ce, avec une réduction annuelle de l’offre des transports limitée à 35%.

Conformément à ce que prévoit le troisième axe fort du plan, une communication, élaborée communément avec le SYTRAL, vous sera présentée prochainement afin de vous préciser les modalités pratiques de cette adaptation.

CULTURE

Demande de mécénat en faveur du Département

En cette période de contrainte budgétaire et de recherche de nouvelles sources de financement, le mécénat constitue pour les collectivités territoriales un outil idéal pour valoriser certaines de leurs activités, sans que cela n’engendre aucun frais supplémentaire.

Dans cet esprit, le Département du Rhône souhaite développer des démarches de mécénat dans le domaine culturel, afin d’associer certains partenaires privés au financement et à l'organisation de projets portés par la collectivité.

Diverses actions du Département, comme certaines expositions du Musée gallo-romain ou la numérisation des ouvrages des Archives Départementales ont été identifiées comme des futurs projets d’opérations de mécénat.

Une charte du mécénat a été fixée afin de définir les différents critères encadrant cette procédure.

En fin de séance, le président Christophe GUILLOTEAU a annoncé que la prochaine séance publique de l’Assemblée départementale se tiendra le vendredi 25 mars 2016 à l’Hôtel du Département avec notamment le vote du budget pour 2016.