"Vous décidez, nous réalisons!"

"Vous décidez, nous réalisons". C’est le principe des budgets participatifs qui confient aux habitants une part (pour le moment modeste) des finances locales, à charge pour eux d’élaborer et de choisir les projets qu’ils souhaitent voir aboutir.

Exemple de Marck-en-Calaisis,  10 000 habitants

Le budget participatif permet donc à des citoyens non élus d’être associés aux décisions d'utilisation des deniers publics. Si c’est bien fait, c’est un outil extrêmement puissant. On peut l'utiliser à l'échelle que l'on souhaite, ville ou village, quartier, département, région. 

A Vaugneray, ce serait particulièrement adapté, et Union Pour l'Avenir proposait déjà en 2014 cette manière de procéder. 

Hélas, ce n'est pas à l'ordre du jour avec l'équipe municipale actuelle. Nous avons retrouvé notre article de blog du 25 avril 2018: Budget participatif, une idée qui fait son chemin, mais pas à Vaugneray!

L'élaboration du budget participatif doit se faire dans des conditions transparentes, lors de réunions publiques ouvertes à tous, afin que chacun soit informé et actif dans le processus. Certaines collectivités misent aussi sur les consultations et outils numériques. L'important est que chacun puisse s'exprimer.

Autre condition : le budget participatif doit s’inscrire dans la durée et être répété chaque année. Rien à voir avec un référendum. 

Enfin, il faut que les autorités publient un compte rendu de la façon dont ont été prises en compte les décisions des citoyens.

À l’heure du « grand débat national» sur la réappropriation de la démocratie par les citoyens, la pratique du budget participatif ouvre donc une voie apaisée vers des solutions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des Français.

Selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, les projets retenus dans les 80 villes (Lille, Clermont-Ferrand, Angers, Metz, Orléans, Paris...) et dans les deux départements qui jouent le jeu (le Gers et le Loiret), concernent le cadre de vie, les transports, la solidarité et la défense de l’environnement. Il s’agit souvent de micro-projets, mais qui n’auraient pas vu le jour sans l’impulsion des citoyens. Le budget moyen alloué par les collectivités est d'une dizaine d'euros par habitant ou de l'ordre de 5% des dépenses d'investissement, mais il n'y a pas de limite.

exemple de Saint-Laurent-Blangy 6600 habitants

C’est à Porto Alegre, au Brésil qu’a émergé à la fin des années 80 cette conception du budget participatif. Il s'agissait à l’époque pour la capitale de l’altermondialisme, de lutter contre la fracture sociale qui laissait de côté de nombreux citoyens sur le chemin de la décision politique. Depuis, la pratique a essaimé mais on retrouve les mêmes préoccupations. 

Dans le Gers, premier département à avoir ouvert son budget à ses habitants, la première campagne de consultation a rassemblé un millier d’idées. 35 000 Gersois (sur un peu moins de 200 000) ont participé, d’une manière ou d’une autre, au débat. Ainsi un bus connecté, conçu et financé par les Gersois eux-mêmes, via leur budget participatif, sera chargé de lutter contre la fracture numérique. Il sillonnera les routes du département dès l’automne. Et 41 autres projets sont en voie d’achèvement. 

Fort de ce succès, le département vient de lancer sa deuxième campagne... 

Dites-nous ce que vous pensez de cet outil de démocratie active!

Parlez-en à l'équipe municipale actuelle (qui n'autorise toujours pas la population à s'exprimer en fin de réunion de Conseil municipal!)... 

Valnégriens, venez assister en spectateurs muets au vote du budget 2019  ce lundi 18 mars à 20h30 en mairie!

"Vous décidez, nous réalisons", retrouvez le reportage France Inter de Vanessa Descouraux : L'exemple gersois en live!

POUR ALLER PLUS LOIN : 

Le site "Budgets participatifs"

« Les budgets participatifs, toute une histoire », sur le site de la Gazette des Communes

« Budgets participatifs : la nouvelle promesse démocratique ? », sur le site de la Fondation Jean Jaurès

« Les mairies multiplient les budgets participatifs », Les Echos, 27 février 2018

Compte rendu du groupe de travail parlementaire sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, 17 avril 2018

Bientôt un Conseil de développement à la CCVL?

Des mesures de démocratie participative pourraient être mises en oeuvre à la CCVL... à défaut de l'être à Vaugneray!

En effet la loi, dite "loi Notre" du 7 août 2015, impose aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants de mettre en place, par délibération, un Conseil de développement, distinct des comités consultatifs déjà existants (article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales). 

Ce Conseil de développement peut être commun à plusieurs communautés de communes. Il pourrait donc être également institué dans le périmètre du SOL (Syndicat de l'ouest lyonnais regroupant les communautés de communes des Vallons du Lyonnais, du Garon, de l'Arbresle, du Pays mornantais). La réflexion est lancée.

Cet outil dédié à la démocratie participative doit permettre d'associer la société civile à l'action des élus locaux pour ce qui concerne le développement durable du territoire.

Explications.
(D'après Mélissa Goadoué Le Courrier des Maires et des Elus locaux 3 mai 2018)

1 – Composition

Le Conseil de développement doit être composé de membres de la société civile, à l’exclusion des conseillers communautaires déjà élus. C'est la communauté de communes qui détermine par délibération la durée du mandat et le mode de désignation des membres, issus des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, environnementaux, scientifiques et éducatifs.

La parité doit être respectée, et la composition retenue refléter la population du territoire concerné dans ses différentes classes d’âge. Les fonctions exercées sont bénévoles.

2 – Compétences et auto-saisine

Le conseil de développement est un véritable organe, ce qui se traduit par de larges compétences.

Compétences obligatoires. 

Il est obligatoirement consultée 

 - sur l’élaboration du projet de territoire, les documents de prospective et de planification en résultant et

- sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable 

Auto-saisine. 

Le conseil de développement peut bien sûr être consulté par la communauté de communes sur toute question relative au territoire. 

Mais il pourra surtout décider de s’auto-saisir lui-même de toute question intéressant la population, et ainsi être force de proposition dans la construction des politiques publiques.

3 – Fonctionnement 

Le Conseil de développement a pour but de renforcer la légitimité démocratique des communautés de communes. En ce sens, il s'organise librement, il dispose de moyens matériels et établit un rapport d'activité public.

Organisation libre. 

Les conseils de développement bénéficient d’une grande souplesse de fonctionnement, mais sont tenus d’élaborer un règlement intérieur prévoyant notamment la fréquence des réunions, les règles relatives à la présidence et au fonctionnement du bureau, à la préparation des séances, à l’éventuelle répartition du conseil en groupes de travail, aux modalités de réunion et de suivi des travaux.

Moyens matériels.

La communauté de commune doit assurer les moyens matériels, humains et financiers pour un bon fonctionnement du Conseil de développement: affectation de locaux pour accueillir les réunions et archiver la documentation, crédits de fonctionnement, prise en charge des besoins en formation des membres de l’instance.

Suivi. 

Le Conseil de développement établit un rapport d’activité annuel, examiné et débattu en réunion plénière de la communauté de communes. Ce débat peut être l’occasion d'évolutions réciproques.

4 - Un sens caché?

Renforcer la démocratie participative au sein des communautés de communes est certes une bonne chose et c'est souhaitable. 

Ce faisant, on renforce la légitimité démocratique des communautés de communes et l'implication des citoyens dans leur fonctionnement. C'est souhaitable également. 

Mais dans le même temps, on risque d'assister progressivement à un décrochage psychologique de la population envers les communes. En effet, si les citoyens peuvent s'impliquer facilement et  efficacement dans la participation aux décisions de leur communauté de communes, pourquoi s'en priver? Et pourquoi s'investir dans la vie de leur commune si la participation aux décisions n'est pas assurée au même niveau?

A terme c'est l'importance et la reconnaissance des communes dans notre vie quotidienne qui sont impactées.

La création des Conseils de développement, mesure frappée du bon sens, serait-elle en fait une manœuvre perverse allant dans le sens de la disparition programmée des communes? 

Une seule solution: 

développer la démocratie participative au sein des communes. 

Il y a urgence!