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samedi 7 juillet 2018

Migrants: on fait le point !

« Le changement climatique est une persécution que nous, Occidentaux, infligeons aux plus vulnérables »


d'après "Entretien avec François Gemenne" 28/06/18 6 Reporterre.net

Fin juin s'est déroulé un sommet européen sur la question des migrations, qui a accouché au forceps de plusieurs idées: meilleure coopération au sein de l'UE ("qui arrive en Italie arrive en Europe"), création de plateformes de débarquement gérées par l'ONU en-dehors de l'UE, création de centres d'accueil à l'intérieur de l'UE.... 

Dans ce contexte tendu, il faut mettre à bas quelques idées reçues. 

Non, il n’y a pas d’invasion. 
Non, le tri entre migrants n’a aucun sens. 
Oui, les migrations sont un phénomène structurel et inévitable. 
Et nous, Occidentaux, en sommes responsables, de par la « persécution » que nous infligeons aux plus vulnérables par nos modes de vie prédateurs.


Parmi les chercheurs qui planchent sur le sujet, François Gemenne est l'un des principaux. Ses recherches sont essentiellement consacrées aux migrations et aux déplacements de populations liés aux changements de l’environnement, notamment aux catastrophes naturelles, ainsi qu’aux politiques d’adaptation au changement climatique.

Question : La crise de l’Aquarius a relancé le débat européen sur les migrations. Un sommet s'est tenu en juin à Bruxelles. On entend beaucoup parler du « tri » qu’il faudrait effectuer entre réfugiés politiques et migrants économiques, de l’« appel d’air » qu’il ne faudrait pas créer en accueillant les naufragés. Que vous inspire cette situation ?


Réponse de François Gemenne :
Il y a un an environ, le Journal du dimanche avait titré « Voilà comment Collomb veut faire un tri des migrants ». À l’époque, cela avait fait hurler toute la classe politique. Même Collomb avait dû se justifier en parlant d’une petite facilité de langage. Aujourd’hui, cette expression de « tri » est passée dans le langage courant. Plus personne n’est choqué par l’idée de « trier » les migrants. De même, toute une série de mots qui nous paraissaient inacceptables et propres au lexique de l’extrême droite il y a peu font désormais partie de notre vocabulaire. Tout le monde à gauche comme à droite parle de « l’appel d’air ». Dans un an, on parlera sans problème du « grand remplacement ». Dans deux ans, on séparera les enfants des parents à la frontière extérieure de l’Europe. Tout recule à vitesse grand V. L’extrême droite impose extraordinairement rapidement toutes ces mesures, tout son agenda, tout son champ lexical.

Pourquoi ?

La gauche et la droite ont capitulé sur ce sujet. L’immigration est considérée comme une anomalie, un problème à résoudre. Il n’y aurait donc pas besoin de réfléchir à un réel projet politique pour y répondre. L’extrême droite est la seule force politique à développer un projet politique en matière d’asile et d’immigration — certes détestable — mais cohérent. Et les derniers gouvernements démocrates en Europe pensent que le meilleur moyen de lutter contre l’extrême droite c’est d’appliquer ses mesures.

Y compris en France ?

Y compris en France.
Plusieurs articles du projet de loi Asile et Migration sont à l’origine des mesures issues de l’extrême droite. Partout dans le monde, des mesures sont directement inspirées par l’extrême droite, et vont même parfois plus loin. Il y a quinze ans, même le Front national [désormais Rassemblement national] n’aurait pas demandé à séparer enfants et parents dans des centres de rétention.
Harald Welzer, dans son livre « Les guerres du climat », explique que les sociétés occidentales seraient prêtes à abandonner leur idéaux démocratiques et de respect des droits de l’homme pour conserver leur confort matériel

Serions-nous prêts à reculer sur les libertés fondamentales pour nous « protéger » de l’immigration ? Il y avait une marche vers le progrès, la consolidation de la démocratie. Aujourd’hui, ce serait l’inverse?

Très clairement. Il n’y a plus de consensus entre gauche et droite sur les droits de l’homme. C’est devenu une question partisane. Aujourd’hui, celui qui aborde ce sujet est catalogué comme une sorte de « bobo, gauchiste, proche des islamistes ». Ce n’est pas pour rien que les États-Unis sortent du Conseil de l’ONU sur les droits de l’homme. Ce recul est très inquiétant, car jusqu’ici, on a vécu dans l’illusion d’une consolidation de la démocratie. Il y avait une marche, un progrès inéluctable des droits humains. Aujourd’hui, c’est l’inverse. De plus en plus de gens — singulièrement parmi les jeunes — se disent prêts à accepter, voire à soutenir, un régime autoritaire.

Pourquoi des milliers de citoyens sont-ils séduits par des thèses xénophobes ?

Les opinions sont dominées par la peur, et par la conviction qu’il y a une crise profonde à résoudre. Les populistes européens parlent de crise migratoire, et véhiculent l’idée d’une invasion qui menacerait nos valeurs, notre culture, nos emplois. Et nos dirigeants ont parfaitement compris quel profit électoral ils pouvaient tirer d’une posture autoritaire assumée. Nous sommes de plus en plus gouvernés par des monstres. Stephen Miller, le conseiller de Trump qui a initié l’idée d’une séparation entre les enfants et leurs parents à la frontière mexicaine, a 32 ans, c’est un Machiavel moderne. Il espère qu’en divisant profondément l’opinion publique américaine, les gens vont finir par soutenir Trump, par peur de la division et besoin de se rassembler. L’idée de séparer les enfants migrants n’est donc pas liée à la question migratoire, mais c’est une stratégie pour gagner les élections de mi-mandats.

Les migrants sont des boucs émissaires, ou des pions sur l’échiquier politique. À propos de l’accueil de l’Aquarius, les gouvernements italien et français ont joué un coup. Sauf que tout ceci se fait sur le dos d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont en grand danger. Les migrants sont un punching ball facile, car ils ne votent pas, ils ne manifestent pas, et leur cause mobilise peu de personnes.

Avons-nous tort d’avoir peur ?

Nos sociétés sont aujourd’hui traversées par une « fracture de mondialisation ». Séparant une élite qui profite de tous les avantages de la mondialisation, et une frange majoritaire de notre société qui se sent abandonnée. Le « village global » des années 1990 n’est pas advenu. Ils ont peur d’être broyés par cette élite pour qui les frontières ne représentent plus rien. Car, pour la majorité de la population, les frontières apparaissent comme le dernier rempart pour protéger leur niveau de vie, leur emploi, leur retraite.

Ils voient tout ce qui se trouve de l’autre côté comme une menace. Parce qu’ils définissent leur identité collective par l’intérieur de la frontière. Elle est un symbole qui s’adresse non pas à ceux qui sont à l’extérieur, mais à ceux qui sont à l’intérieur. On nous avait promis l’avènement d’une citoyenneté mondiale, mais c’est l’inverse qui se produit : les gens se définissent avant tout comme citoyen de l’intérieur de leurs frontières.

On substitue en quelque sorte la peur de l’étranger à la lutte sociale. Ce qui menace le plus nos sociétés, c’est la prédation exercée par les plus riches.

Cette prédation est globalisée et associée à la mondialisation. Paradoxalement, les luttes sociales ou les luttes écologistes ne sont plus pensées que dans le strict cadre national. Plus personne ne parle de « l’internationale socialiste ». C’est assez dramatique.

Sur la question écologique, on assiste à un retour très fort de toutes une série d’initiatives locales. Ce qui éclipse en partie la dimension globale et la nécessité d’un combat international contre le changement climatique. On va acheter des fruits et légumes chez le producteur d’à côté, mais on va à côté partir en week-end en avion au bout du monde. Je ne veux pas vouer aux gémonies les initiatives locales. Mais le local ne va pas sans le global.

On nous parle beaucoup d’invasion : est-ce le cas ?

Non, même s’il y a effectivement eu en 2014, en 2015 et dans une moindre mesure en 2016, des flux plus importants que d’habitude. Un peu supérieurs à ceux qu’on a connu pendant la guerre des Balkans dans les années 1990.

Toute l’attention des médias, des opinions publiques et des politiques s’est focalisée sur la crise en Méditerranée, en oubliant que l’essentiel de l’immigration en Europe continuait à arriver par avion, par des voies parfaitement légales pour des études, pour des regroupements familiaux et des questions professionnelles. Au plus fort de la crise, ceux qui traversent la Méditerranée ne représentent qu’un quart des immigrants annuels en Europe. Depuis le début de l’année 2018, on est autour de 45.000 à 50.000 traversées. À titre de comparaison, la France délivre 200.000 permis de séjour par an.

Je ne nie pas le fait qu’il y ait eu un afflux important. Mais surtout, cet afflux s’est concentré sur certaines zones de tension en Grèce, en Italie, à Malte, en Hongrie. Localement les autorités ont été dépassées par la situation. Rien ne préparait les mairies de Lesbos, de Lampedusa ou d’autres à devoir faire face d’un coup à des milliers de gens en détresse.
camp de réfugiés à Lesbos - image RFI
Le problème est que les gouvernements européens ont confié les rênes de leur politique migratoire aux passeurs, qui décident combien de gens arrivent, quand et où. Forcément cela s’est fait de façon complètement désorganisée. D’où ces images de submersion, ou d’invasion.

Aujourd’hui, les dirigeants européens, Emmanuel Macron en tête, mettent en avant le « tri »qu’il faudrait effectuer entre « bons » et « mauvais » migrants, autrement dit entre réfugiés politiques et migrants économiques. Cette distinction a-t-elle un sens ?

Curieusement, cette « crise des réfugiés » a fait ressortir cette dichotomie, qu’on pensait en voie de disparition depuis les années 1990. Les travaux de recherche ont en effet mis en évidence que les gens ne migrent plus d’un pays A vers un pays B pour une raison précise, comme cela a pu être le cas dans les années 1950 au moment où la Convention de Genève a posé les grandes bases du droit d’asile et du droit des réfugiés. Aujourd’hui, les migrations sont étalées dans le temps et éclatées géographiquement. Les gens ne vont plus d’un pays A vers un pays B, mais passent par C et par D, avec des détours par Z et par Y. C’est ce que certains chercheurs appellent la migration mixte. Les motifs de migration se juxtaposent les uns les autres, s’influencent mutuellement. Donc, cette dichotomie qu’on avait établi dans les années 1950 entre réfugiés politiques, protégés par la Convention de Genève, et migrants économiques ne marche plus du tout aujourd’hui.

La négociation de la Convention de Genève en 1951 ressemblait à une négociation de marchand de tapis. Il s’agissait de régler la question des réfugiés juifs au sein de l’Europe après la Seconde guerre mondiale, entre la France, les États-Unis, l’Angleterre et la Russie. La Russie bolchévique avait proposé d’élargir dans les critères des réfugiés la question des « persécutions économiques », dans l’idée de pouvoir accueillir les victimes du capitalisme. La France, les États-Unis et l’Angleterre ne l’ont pas accepté, mais si la négociation avait tourné différemment, on parlerait aujourd’hui de réfugiés économiques. Et, la persécution économique aurait été retenue comme un critère de droit d’asile...

Alors que les négociateurs précisaient explicitement que la Convention de Genève n’avait pas vocation à s’appliquer aux réfugiés futurs mais uniquement aux Juifs déplacés en Europe, cet instrument est aujourd’hui devenu l’alpha et l’oméga du droit d’asile et des politiques migratoires.

Les gouvernements ont ressorti cette dichotomie, non pas pour décrire la réalité empirique des migrations mais pour justifier leur politique migratoire. C’est une façon de rendre acceptable aux opinions publiques le fait qu’on va en accepter certains et en laisser d’autres.

Mais de plus en plus de personnes sont aujourd’hui déplacées par la dégradation de l’environnement, notamment par les impacts du changement climatique. Les migrants environnementaux sont-ils des réfugiés politiques, des migrants climatiques ? 

Les facteurs économiques, politiques et environnementaux s’imbriquent les uns dans les autres. Les crises en Afrique de l’Est, liées à des sécheresses, à des famines, peuvent fragiliser des gouvernements, créer des troubles sociaux et amener à des conflits.« Cela n’a pas de sens de catégoriser les gens en migrants climatiques, politiques, économiques »

Arrive-t-on pour autant à isoler le facteur climatique ? Peut-on parler de réfugiés climatiques ?

Cela n’a pas de sens d’isoler un facteur des autres. Cela n’a plus de sens de catégoriser les gens. Il s’agit de catégories politiques, qui ne décrivent pas la réalité empirique. Certains doivent avoir droit à une protection spécifique, parce qu’ils sont persécutés ou parce qu’ils fuient une guerre. Mais l’essentiel est de comprendre l’imbrication des facteurs et des problématiques.

Pourtant, vous avez coordonné un Atlas des migrations environnementales...

Parler de migrations environnementales permet de souligner le rôle croissant de l’environnement comme facteur de migration et de déplacement. Mais on aurait pu parler d’un atlas des migrations, tout court.

Pendant des années, on a évoqué le chiffre de 250 millions de réfugiés climatiques en 2050. Ce chiffre n’a donc plus de sens ?

On peut donner des chiffres au niveau local, pour dire telle catastrophe a déplacé tant de milliers de personnes. Mais je ne m’avancerai pas à donner un chiffre global.

Si la question environnementale est liée aux autres facteurs de migration, peut-on encore parler de réfugiés climatiques ?

L’idée de réfugiés climatiques a seulement une vocation pédagogique pour souligner, auprès des gouvernements et auprès des opinions, l’importance de l’environnement comme motif de migration. Cela ne doit pas devenir une catégorie politique.

Je défends le terme de réfugiés climatique, car au cœur du concept de « réfugiés » se trouve l’idée de persécution. Il est important de parler de « réfugiés » plutôt que de « migrants climatiques », pour souligner le fait que le changement climatique est une forme de persécution consciente que nous, Occidentaux, infligeons aux plus vulnérables. A chaque fois que nous émettons des gaz à effet de serre, nous créons une persécution politique à l’encontre des plus vulnérables.

Parce que nous émettons plus de gaz à effet de serre qu’un habitant d’Érythrée ?

Oui. Et parce que nous savons pertinemment les effets que cela provoque. Nous nous rendons coupables d’une persécution. Nous en sommes collectivement responsables. C’est une question de justice climatique. Paradoxalement, les migrations dites environnementales sont considérées à la fois comme une catastrophe à éviter à tout prix, mais aussi comme une solution d’adaptation à encourager pour les populations les plus vulnérables. On est dans une situation très schizophrénique.

Dans quel sens est-ce une adaptation ?

On considère qu’il y a intérêt à ce que les gens bougent dès maintenant pour se mettre à l’abri. Par cette migration anticipative, on va identifier une série de zones qui seront demain inondées ou asséchées, et encourager les habitants à se déplacer dès à présent. Il y a aussi l’idée de migrations saisonnières ou pendulaires pour permettre aux personnes de diversifier leurs revenus, pour alléger la pression démographique sur les ressources pendant certaines saisons. En Afrique subsaharienne, pendant la saison sèche, des gens vont en ville trouver un petit boulot dans la construction par exemple, toucher des revenus additionnels et les ramener à leur famille. De la même manière, les migrants à l’international vont renvoyer des remises d’épargne qui constituent une forme d’assurance pour la famille restée au pays dans l’hypothèse de mauvaises récoltes.

La migration comme stratégie d’adaptation est une idée très présente dans les négociations internationales sur le climat. Elle est reconnue depuis le cadre de Cancùn en 2010, puis dans le Fonds vert. Gérard Collomb ne serait certainement pas très heureux de savoir qu’une partie de l’argent que la France va donner au Fonds vert va servir à encourager les migrations !

Comment expliquer ce paradoxe ?

Il y a une fracture complète entre les ministères de l’Intérieur, en charge des politiques migratoires, et les ministères de l’Environnement. Ce sont deux mondes différents, dans tous les pays. Mais au niveau national, les premiers l’emportent toujours sur les seconds.

Mais cette stratégie d’adaptation est-elle une bonne réponse ?

C’est une réponse qui est problématique à certains égards, notamment parce qu’elle tend à considérer les migrants comme des pions qu’on peut déplacer, d’une zone A vers une zone B.




C’est nier la liberté individuelle, y compris la liberté de rester là où l’on est. De surcroît, certains gouvernements pourraient en profiter pour déplacer manu militari des villages entiers en prétextant une mise à l’abri.

Surtout, cela dépolitise la migration, en gommant le caractère de persécution qu’on inflige à ces populations. Il est essentiel de ne pas mettre de côté les causes de cette migration : nos émissions de gaz à effet de serre.



Propos recueillis par Hervé Kempf et Lorène Lavocat


samedi 6 janvier 2018

Il faut soutenir VAS!


Nous reprenons ci-dessous un appel de l'association VAS, Vaugneray Accueil et Solidarité
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"Chers adhérents et sympathisants,

Au delà de l’objectif humanitaire immédiat de porter assistance à des personnes en détresse, nous voulons démontrer qu’une intégration est possible. Nous sommes convaincus, au regard des initiatives semblables en cours dans les communes voisines, que cet objectif est atteignable.

"Afin d’apporter un soutien humain pour les différents accompagnements en vue de l’intégration progressive des personnes accueillies dans la communauté, nous recherchons des bénévoles  car sans accompagnement, l’intégration est vouée à l’échec. Tous les domaines de compétences sont requis : apprentissage de la langue française, recherche de travail, scolarité, santé, démarches administratives, covoiturage …

"Vous trouverez ci-dessous une fiche de compétences que nous vous remercions par avance de remplir et nous retourner si vous souhaitez apporter votre aide en donnant un peu de temps à notre association.

"Ces derniers jours, nous avons été contactés par une association amie nous proposant d’accueillir, au sein de notre village, un jeune couple avec un bébé de 14 mois, sans solution d’hébergement à compter du 13 décembre.  Nous avons le bonheur de nous voir proposer gracieusement un studio par une généreuse famille de Vaugneray. Ce logement nécessite des travaux d’aménagement et sera disponible courant janvier ; dans l’intervalle, une famille s’est proposée pour les héberger jusqu’à la fin des travaux.
Afin d’assurer un accompagnement pérenne (social, sanitaire, administratif, moral et financier) jusqu’à ce qu’ils puissent voler de leurs propres ailes, nous faisons appel à votre générosité pour nous permettre de subvenir aux besoins élémentaires de la famille, estimés à un minimum de 500 € par mois.
Un engagement financier dans la durée (même de très petites sommes) nous permettrait de les accompagner dans leur parcours d’insertion (voir notre RIB ci-après). Nous avons obtenu la reconnaissance d’intérêt général permettant la déduction fiscale des dons à hauteur de 66%.


"Quelques nouvelles d’Emmanuel, le jeune congolais que nous avions accueilli en décembre 2016. 
Sa scolarité se poursuit de manière satisfaisante au vu des résultats du premier trimestre : les appréciations des professeurs sont positives. Il était convoqué à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) à Paris en octobre dernier pour soutenir son dossier de demande d’asile. Malheureusement une panne informatique a contraint les Officiers de Protection, à leur grand regret, à annuler les audiences prévues ce jour-là. Une nouvelle convocation pour début janvier 2018 vient de lui être adressée, et il devra donc retourner à Paris, ce qui occasionne des dépenses supplémentaires pour notre association.

Du fond du cœur, nous vous remercions pour votre soutien.

Très chaleureusement,
Pour le Conseil d'Administration,
Isabelle Charbonnier
Présidente

En Mairie
1, place de la Mairie
69670 Vaugneray
 Courriel : association.vas@gmail.com 
Boîte aux lettres VAS en Mairie de Vaugneray : 1, place de la Mairie 69670 Vaugneray – 06 71 34 31 00.



jeudi 31 août 2017

Lettre au Ministre de l'Intérieur

Nous publions ci-dessous un texte auquel nous adhérons. Nous ne voulons pas nous résigner face aux injustices. Nous voulons rester vigilants et ne pas nous satisfaire uniquement de pensées solidaires.
Des associations comme "Vaugneray Accueil et Solidarité VAS" ont besoin de nos actions
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Monsieur Collomb,

Gérard Collomb à l'investiture du nouveau président de la République.
photo Lyon Mag
Je vous ai vu ému aux larmes à la passation de pouvoir du nouveau Président de la République, à la mairie de Paris. Je trouve cela très beau un homme qui pleure. C’est poignant et tellement généreux d’oser montrer ce que beaucoup considèrent encore comme de la sensiblerie.
J’ose vous avouer cela, Monsieur Collomb parce que moi, je suis de ceux qui se cachent, vous savez ceux qui, comme Charlie Chaplin, aiment marcher sous la pluie pour qu’on ne les voie pas pleurer.
En cette période estivale de canicule de surcroît, je ne peux hélas m'adonner communément à cette marche, alors substituant les larmes, je fais couler les mots.
Depuis mi mai, vous avez été nommé ministre de l’Intérieur.

Tout en haut de votre pile de dossiers, la question des migrants semblait cruciale dès votre investiture.
Pourtant il est survenu tout au long du mois de juillet toute une série d’exactions inexcusables.
Avez vous versé une petite larme quand Monsieur Carême, Maire de Grande-Synthe appelait au secours en diffusant des photos terribles d’enfants dormant à même le sol entourés d’immondices ?
Avez vous pleuré quand des policiers ont sciemment empoisonné l’eau destinée aux migrants des campements de Calais ?
Avez vous eu du chagrin quand les CRS diffusaient du gaz poivre sur les migrants, enfants et adultes, durant leur sommeil ?
Apparemment pas, il aura fallu que le Conseil d’Etat vous "retoque" et se prononce en faveur de mesures d'urgence d’aide aux migrants, pour que vous réagissiez.
Selon toute vraisemblance, vous semblez plus sensible à la promotion et à l’intronisation de Monsieur Macron qu’aux traitements inhumains et dégradants subis par les migrants sur le sol français.
« Des traitements Inhumains et dégradants qui portent une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale »

Ce sont les mots du rapporteur public du Conseil d’Etat.
On peut considérer que ce détachement, cette nonchalance à agir dans ce dossier des migrants au tout début de votre mandat, soit un malentendu, ou alors un statu quo qui vous a paru nécessaire pour vous mettre dans la peau du premier flic de France.
Et puis il y a la une du JDD :
« le Plan de la France pour trier les migrants ».
Vous voulez donc trier les migrants comme on trie un panier de linge sale, vous voulez distinguer le droit d’asile et les autres motifs de migrations, sous entendu les motifs économiques.
J’espère que cela ne vous a pas échappé que très souvent les guerres et les persécutions engendrent des problèmes économiques.
Calais - photos France 3 Régions


Vous voulez donc établir une liste de migrants interdits par nationalité, hiérarchiser la misère et l’inhumanité.
Il vous faudra des centres de tri sans doute, des nouveaux Ellis Island, des points d’entrées des migrants où on écrémera, on séparera le bon grain de l’ivraie, vous allez aussi pouvoir trier par indice de masse corporelle peut être?
En attendant, selon vos dires, «vous ne voulez pas de points d’ancrage pour éviter « un appel d’air », là encore vous ne parlez pas de la mécanique de votre machine à laver après le tri de vos chaussettes sales, mais d’humains en situation de grand dénuement et dans un état d’épuisement extrême!
Vous sous-entendez, par là, qu’il n’y aura pas de création de structures fixes d’accueil dignes sur Calais pour éviter un trop grand influx de migrants.
Alors ici, à Calais, ce seront encore les associations qui vont se réunir et prendront en charge la misère des migrants pour pallier aux carences des autorités publiques dans des cantonnements de fortune indignes, avec de temps en temps une petite intervention des forces de l’ordre pour que le campement ne dégénère pas en bidonville, ça se passe en France au 21ème siècle!!!
Ailleurs, dans la vallée de la Roya à la frontière italienne, d’autres associations et Cédric Herrou font le boulot de l’État qui est défaillant, un peu votre job donc, sans costume cravate et avec moins de sensiblerie mais plus d’efficacité.
Cédric Herrou héberge lui-même dans sa ferme les migrants, qu’il trouve le long de la route.
Il essaie de les protéger d’une reconduite à la frontière systématique faite par les autorités, illégalement, de surcroît, en écartant ces migrants de leur droit fondamental à la demande d’asile réglementée par des textes européens et internationaux.
Cédric Herrou vient d’être condamné pour aide à l’immigration clandestine par la cour d’appel d’Aix en Provence aujourd’hui même!
Voilà, on en est là, la solidarité est devenue un délit, l’indifférence et l’inhumanité sont la norme.
Près de la frontière italienne, dans les Alpes-Maritimes, les habitants de l'enclave de la Roya ont fait de l'aide aux étrangers une tradition - Photo Libération
Pire, vous justifiez presque votre politique migratoire par la réticence des Français, selon des enquêtes d’opinion, à accepter les migrants et les centres d’accueil!
C’est un non courage politique, une couardise indigne d’un ministre de l’intérieur et d’un représentant de l’Etat!!!
Vous vous imaginez où en serait la France si Robert Badinter ou Simone Veil avaient suivi de tels raisonnements???
L’orage tonne dehors, la pluie y est battante, Monsieur Colomb, je vais donc vous quitter, j’ai besoin d’aller marcher.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Collomb, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Sophie BOUSSEMART Semeurs citoyens 9 août 2017

vendredi 10 mars 2017

Le « délit de solidarité », qu’est ce que c’est ?

(article rédigé d'après le journal de la Cimade, février 2017)

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes, dont de nombreux enfants, en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. 
Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… 
Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

Alors, le « délit de solidarité », qu’est ce que c’est ?


La sanction de ce qui se rapproche le plus du délit de solidarité apparaît dans le code noir de 1685 et dans un arrêté de 1802 qui prévoyaient des peines pour ceux qui offraient l’hospitalité ou l’assistance aux esclaves. 
Sous le régime de Vichy, un décret-loi du 2 mai 1938 fait naître l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger. Il dispose que « tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger sera puni ». Cet écrit a été repris à l’identique dans l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Dans les années 90, c’est ce texte qui a permis de fonder les poursuites contre les associations venant en aide aux étrangers sans papiers, même à titre désintéressé, ce qui a été validé par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 octobre 1996 (N° 95-81875). 
La loi du 22 juillet 1996 entérine la pratique et introduit la notion d’immunité familiale, immunité étendue, par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, aux personnes morales et physiques quand l’aide apportée l’est « face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique ». 
Aujourd’hui le délit de solidarité est prévu par l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui dispose que : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros». 

Les textes législatifs n’ont pas introduit le critère de but lucratif pour caractériser ce délit, critère pourtant visé explicitement et exclusivement par la convention de Schengen. Donc les personnes qui agissent dans un but désintéressé sont sanctionnables.
Il a fallu attendre la loi du 31 décembre 2012 pour exempter les actions humanitaires désintéressées, mais elle ne l'a fait que pour les actions relatives à l’aide au séjour, et non pour celles relatives à l’aide à l’entrée et à la circulation. L'aide à l'entrée et à la circulation sont pénalement sanctionnables, alors qu'il est dans les faits pratiquement impossible de les différencier de l'aide au séjour.
Certes le droit pénal sanctionne les infractions qu’il définit, mais c’est aussi le devoir de la société civile de protéger le respect des droits humains

Pourquoi on en parle ? 
Au delà des textes, que se passe t- il au quotidien dans la vallée de la Roya? 


Une partie de la population qui vient en aide depuis des mois aux migrants à la frontière franco-italienne sur les hauteurs de Nice est épuisée, l’autre continue coûte que coûte à héberger, aider, nourrir.
Des familles hébergent et nourrissent 20 à 30 personnes par jour, des maraudes jusqu'à Vintimille sont organisées. Le travail se répartit entre les communes et les bénévoles venus d’ailleurs. 

La Roya citoyenne (association qui a pour but l’urgence de porter secours aux réfugiés et migrants de passage dans la vallée de la Roya) a de nouveau dénoncé la situation dans la vallée le 4 février 2017 : 
« A Vintimille, la situation actuellement, est que les nouveaux arrivants ne sont désormais ni hébergés ni nourris, ce malgré les efforts de Caritas à San Antonio. Notre aide sous forme de distributions quotidiennes de repas et de vêtements en «maraudes» semble donc plus qu’utile ! Or les multiples forces de police sont de plus en plus menaçantes. Hier vendredi 3 février, la maraude s’est faite renvoyer chez elle avec la moitié de ses riz-lentilles-boulettes de viande servis chauds (plus les provisions pour le lendemain). Menaces réitérées d’amendes et de saisie du véhicule ! Il semble donc être criminel de nourrir ceux qui ont faim dans les rues de notre Europe. Nous en appelons à une prise de conscience. » 
Encore ce week-end du 4 février 2017, une personne est morte en tentant de passer la frontière franco-italienne. 

Ces citoyens ne font que donner à manger, offrir un toit et une protection aux personnes étrangères en détresse. Ils rendent un peu de dignité aux migrants. La société civile ne doit pas supporter cette pénalisation des mouvements humanitaires et solidaires, non au « délit d’humanité ». 

Plus de 350 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, ont signé un manifeste publié le 12 janvier 2017 et ont organisé partout en France en  février des rassemblements pour dénoncer ce « délit de solidarité». Le combat continue. Interrogez les programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives pour vous faire une idée.

http://www.delinquantssolidaires.org
http://www.lacimade.org