Ce conseil fut en grande partie consacré à la présentation par Monsieur Le Maire du nouveau PLU,regroupant les communes de Vaugneray et de St Laurent de Vaux.
Il y avait beaucoup de monde dans le public, et Gerbert Rambaud a fait de nombreuses remarques.
I- PLU
L’objectif est de densifier les zones du centre bourg et de réduire les surfaces constructibles.
Après la consultation de nombreuses personnes,
- L’agrandissement de la zone du Babillon a été annulée et aucun changement par rapport àl’élargissement des voiries
- La zone d’activités autour des Aiguillons a suscité beaucoup de réactions
- Sur St Laurent de Vaux, on essaye de faciliter les constructions pour que l’école puisse subsisterRemarques de Gerbert Rambaud :
- On aurait dû engager la révision du PLU plus tôt
- Le rôle de la mairie n’est pas seulement de faire exécuter les lois, mais de faire remonter les objections. L’obligation de construire 25% de logements sociaux n’est pas envisageable dans une municipalité où ¼ des habitants habitent les hameaux. La loi SRU n’est pas adaptée à notre commune.
- Contre la loi des 12 m de hauteur dans la zone artisanale des Aiguillons pour consommer lemoins de terrain possible
- Secteur Charpieu, les habitations bourgeoises seront impactées. De plus on pourrait faire des lotissements où toutes les maisons ne seraient pas identiques.
- Proposition de soumettre le vote de l’acceptation du PLU à bulletin secret.
Réponses du Maire et Daniel Malosse :
- Pas vraiment possible de changer la loi à l’échelon local !! et Vaugneray et autres maires du secteur sont beaucoup intervenus, plusieurs interventions auprès des députés du secteur
- 18% de logements conventionnés ont été construits, pas de problèmes. Beaucoup de jeunes originaires de Vaugneray ont pu ainsi rester sur la commune ainsi que des séniors
- La zone des Aiguillons est inchangée depuis 2013. Reste 4 ha (moitié de la zone des 3 Vallées). C’est la dernière zone d’activités possible à la CCVL
- Zone de Charpieu, les maisons bourgeoises ne sont pas impactées par l’OAP , et la diversité des constructions respectée ainsi que la faune et la flore
- De plus Gerbert Rambaud n’était pas présent aux réunions d’urbanisme !
- Pour qu’un vote à bulletin secret soit approuvé il faut qu’un tiers du conseil le demande. Ce qui n’est pas le cas.
Vote : 2 contre, 1 abstention
PLU approuvé
II- Débat d’orientation budgétaire
Cette année étant une année électorale, le budget est un budget de transition.
A quoi pouvons-nous nous attendre :
- Taxe foncière fixée par la commune, on n’a pas d’information sur les dotations.
- En ce qui concerne les charges de fonctionnement,40% sont les charges de personnel et 1/3 des charges sont pour les écoles
- Taxe d’aménagement en baisse
- Nos recettes augmentent moins vite que nos dépenses
- Solde du budget du Pôle Santé
- Les intercommunalités voient leurs recettes en baisse
Orientations :
- Soutien à l’éducation et à la jeunesse
- Protection de l’environnement
- Actions culturelles
- Projet de création du réseau de chaleur
- Travaux : mairie, cimetière, parc des logements
- Rénovation du 25 rue de la Maletière
III- OGEC
Comme chaque année participation de la commune
Adopté à l’unanimité
IV- Subvention USOL
500 euros sont demandés pour l’organisation du Trail, 2 parcours, 1 pour 100 participants et l’autrepour 150
Adopté à l’unanimité
V- Montant des heures de surveillance à l’école
Fixé à 13, 21 euros de l’heure
Adopté à l’unanimité
VI- Ressources Humaines
La personne responsable de France Services a réussi un concours, il est nécessaire de faire évoluer le poste.
Adopté à l’unanimité
VII - Tarif des gites communaux
Pas de tarif établi pour une seule nuitée, mais des demandes de techniciens du spectacle
75 euros pour un gîte de 5 personnes et 100 pour un gîte de 7/8 personnes
Adopté à l’unanimité
