Fixation des Tarifs
communaux au 1er janvier 2024 :
Comme
de coutume, le Conseil Municipal est amené à fixer, sur proposition du maire,
les tarifs communaux au 1er janvier 2024 .
Chaque année, l’augmentation proposée est
basée sur le taux d’inflation calculé par l’INSEE. La variation annuelle de
l’indice en septembre 2023 est de + 4 ,9% (5,6 en 2022), cependant
certains ajustements sont proposés selon les différents types de tarifs
appliqués :
Le conseil adopte les tarifs communaux. A titre d’exemple :
Location salle des fêtes : 1145€
Salle du Lavoir : 80€
Salle polyvalente : 745€
La barre du haut (écroulée) et les salles de la Déserte (non utilisées) sortent de la liste.
Fixation des Baux communaux aux 1er
janvier 2024
Comme
de coutume, le Conseil Municipal est amené à fixer, sur proposition du maire,
les baux communaux au 1er janvier 2024 .
Pour les loyers commerciaux : l’indice de référence
est de + 6,60% par rapport à l’année antérieure.
Pour les loyers :
l’indice de référence est de + 3,50% par rapport à l’année antérieure.
Pour le coût de la construction :
l’indice de référence est de + 7,90% par rapport à l’année antérieure.
Le conseil adopte les taux suivants :
Baux commerciaux & professionnels : 4,5%, Baux
locatifs à usage : 3,5%, Conventions concernant les installations de
téléphonie mobile et les baux commerciaux antérieurs à l’indice du coût de la
construction : 4,5%
Les conseillers Union Pour l’Avenir se sont abstenus,
considérant que le taux retenu pour les loyers ne bénéficient pas du même
avantage que ceux des loyers commerciaux
Foncier désaffectation et déclassement du domaine
public
Le maire expose que les locaux
préfabriqués situés rue de la déserte (propriété communale depuis 2006) doivent
être retirés du domaine public pour permettre la réalisation du projet de
création d’un pôle de santé.
Le conseil prononce, à l’unanimité, le déclassement du
domaine public.
Pôle Santé, fixation du prix et cession des lots !
Après déclassement des anciens locaux et démolition de ceux-ci prévue
courant novembre 2023, un travail a été réalisé avec les professionnels de
santé. Il est maintenant possible de fixer le prix de vente par lots en tenant
compte des besoins exprimés.
Les lots seront cédés aux professionnels de santé dans le cadre d’une
vente en l’état futur d’achèvement. Le calendrier prévisionnel d’appels de
fonds est :
5% au démarra des travaux ; 30%
à l’achèvement des fondations ; 35% à la mise hors d’eau ; 25% à
l’achèvement des travaux et 5% à la livraison prévue début 2025.
Le conseil décide, à l’unanimité, de la cession des lots
comme exposée, précise que les crédits seront inscrits au budget annexe au
pôle santé et autorise la signature des pièces nécessaires à l’exécution de la
délibération.
Il y a 12 lots achetés par des professionnels et 9 lots en location.
Autorisation de programme & de crédit de
paiement pour la réalisation d’un pôle santé
Les finances publiques reposent sur le principe d’annualité
budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la
1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. Ainsi,
pour la création du pôle santé le montant total de 2.600.000€ est réparti 130.000€
en 2023 ; 2.200.000€ en 2024 et 270.000€ en 2025. Ces dépenses seront
financées par un emprunt, des subventions, de l’autofinancement et le FCTVA.
Le conseil adopte, à l’unanimité, d’ouvrir l’autorisation de
programme & de crédits de paiement et autorise la signature des pièces
nécessaires à l’exécution de la délibération
Décision modificative du budget principal de la
commune
Le budget primitif est équilibré en recettes et en dépenses à
8.682.357,00€
Il est proposé l’ajustement des crédits ouverts au budget primitif 2023.
La décision modificative est de 183.000€
en dépenses et recettes sur la section de fonctionnement et de 430.600€ en
dépenses et recettes sur la section d’investissement.
Le conseil adopte, à l’unanimité, la décision modificative est de 183.000€ en dépenses et recettes sur la
section de fonctionnement et de 430.600€ en dépenses et recettes sur la section
d’investissement.
Le budget est ainsi équilibré en recettes et en dépenses pour
5.229.168€ en fonctionnement et pour 3.453.189€ en investissement pour un montant de
8.392.312€
Budget PLH de la commune : On vote une décision
modificative qui ne change rien à ce qui
était prévu puisque ce n’est qu’un jeu d’écriture ! mais les règles sont
les règles.
Cette décision modificative permet, par un jeu d’écriture, l’ajustement
des crédits ouverts au budget PLH de l’année à savoir 1.456.424€.
Le conseil adopte, à l’unanimité, la décision de 0€ en dépenses et recettes sur
la section de fonctionnement et de 0€ en dépenses et recettes sur la section
d’investissement.
Le budget est ainsi équilibré en recettes et en dépenses pour
252.400,00€ en fonctionnement et pour 1.204.024,00€ en investissement pour un
montant de 1.456.424,00€
On règle les comptes avec la
CCVL !
A l’occasion des réformes budgétaires et comptables, un compte (1069) a
été créé pour neutraliser l’impact budgétaire de la 1ère application des réformes
visant au rattachement des charges et des produits à l’année de l’exercice.
Il en résulte que dans les comptes de la CCVL, ce compte 1069 présente
un déficit qu’il convient de résorber. Pour cela nous avons le choix entre 2
possibilités réglementaires.
Le conseil procède, à l’unanimité, à l’apurement du solde
débiteur pour un montant de 5.525,15€.
On change la règle de nomenclature
budgétaire au 1er janvier 2024!
On dit au revoir la nomenclature
budgétaire M14 et on accueille la nomenclature M57.
Le conseil adopte,
à l’unanimité, la mise en place de la
nomenclature budgétaire M57 développée à compter du 1er janvier 2024
en lieu et place de la M14. Il décide de conserver les modalités de vote et de
présentation du budget antérieurs et autorise la signature de toutes les pièces
nécessaires.
On acquiert une parcelle
boulevard du Lavandières
Le Crédit Agricole projette de réaliser des travaux de réhabilitation de
ses locaux place de la mairie. Cette opération prévoit la cession des locaux
situés à l’arrière de l’agence, boulevard des lavandières. Un géomètre a
procédé à la création d’une parcelle de 100m2. La proximité de la mairie et
l’emplacement central de la parcelle présentent un intérêt pour la commune dans
le cadre de la dynamisation du centre bourg. La commune a proposé l’achat de la
parcelle pour un montant de 60.000€, les frais de géomètre sont à la charge du
vendeur et les frais de notaire à la charge de la commune.
NB: le maire achète ce local sans savoir ce qui va en être fait (soit local utile à la mairie soit local commercial )
Le conseil décide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle AC129 appartenant
au Crédit Agricole au prix de 60.000€ et autorise la signature de l’acte
notarié à intervenir ainsi que tout document y afférent. et toutes les pièces
nécessaires.
On nous rétrocède la voirie des
« Terrasses de la Maletière » à l’euro symbolique !
La société EUROPEAN HOMES CENTER a aménagé le lotissement des terrasses
de la Maletière dans le cadre de l’aménagement de la zone inscrite au PLU. En
2019, le conseil municipal a approuvé le principe de rétrocession de à la
commune des voiries et espaces communs. Les travaux étant achevés et la
conformité au permis de construire constatée, il est possible de procéder à la
rétrocession.
Le conseil approuve,
à l’unanimité, l’acquisition à l’euro
symbolique des parcelles concernées, confirme que les voies seront classées au
domaine public communal et autorise la signature des documents nécessaires.
Convention SIAHVY & commune
pour des travaux rues
de la Déserte, du Rozard et du Dronaud
Le SIAHVY prévoit de restructurer, réhabiliter et renouveler les réseaux
d’assainissements sur le secteur des rues de la déserte, du Dr Sérullaz, de la
rue des Ecoles et de la rue du Dronaud ainsi que les réseaux publics d’eaux
usées du chemin Valentin.
La commune ayant constaté des dysfonctionnements des réseaux publics
d’eaux pluviales, il apparait intéressant de confier l’ensemble des travaux à
un maitre d’ouvrage unique au travers d’une convention de transfert temporaire
de la maitrise d’ouvrage pour une phase d'un montant estimé à 200.000€, les
autres phases faisant l’objet d’un avenant. Ainsi le montant annoncé n’est que la première partie, en 2025 il faudra prévoir la même enveloppe.
Création d'un nouveau réseau d'eaux usées et utilisation de l'ancieu réseau d'eaux usées pour les eaux pluviales.
Le conseil
approuve, à l’unanimité, le transfert
temporaire de la maitrise d’ouvrage de la commune au SIAHVY, autorise la
signature de la convention cadre et précise que la dépense sera affectée au
budget principal.
Subvention au titre des amendes de police relatives à la
circulation routière,
Le conseil départemental, comme chaque année, sollicite les mairies pour
connaître les dossiers susceptibles de bénéficier du produit des amendes de
police. La commune souhaite développer les déplacements alternatifs à la
voiture individuelle et envisage la réalisation d’un cheminement de mobilité
durable rue de la Maletière qui est dépourvue de trottoir alors qu’elle relie des
lieux de réalisation d’opérations immobilières importantes. Le coût prévisionnel
des travaux est de 18.120€ pour un début de travaux fin 2023.
Le conseil accepte, à l’unanimité, la subvention d’un montant de 9.060€
La grande traversée du Rhône en VTT passe par Vaugneray
Dans la cadre de sa politique de sport de nature, le département du Rhône favorise les randonnées à VTT par des parcours en itinérance.
Ces parcours font l’objet d’un jalonnement labellisé par la fédération française de cyclisme et emprunte majoritairement des chemins et des routes du domaine public. Il est nécessaire de conclure une convention pour définir l’aménagement et l’entretien d’un panneau d’information de la Grande Traversée du Rhône.
Les conseillers d’Union Pour l’Avenir et de nombreux autres conseillers considèrent que, en l’état, ce projet de panneau constitue une pollution visuelle. Il est demandé d’en revoir l’implantation
Le conseil n’autorise pas, à l’unanimité, la signature de la convention.
Procédure d’enquête publique en vue de cession d’une partie du
chemin rural « Chatanay le
Bas »
La commune est propriétaire d’un chemin rural situé entre Chemin Vieux
et Chatanay le bas. Ce chemin n’est plus utilisé que par Mr Stéphane Brun pour
accéder à des bâtiments de son exploitation agricole. Il est propriétaire des
parcelles jouxtant le chemin public.
Le conseil constate, à l’unanimité, la désaffectation du chemin rural entre Chemin
Vieux et Chemin de l’Evêque, décide de lancer la procédure de cession des
chemins ruraux prévue par la loi, demande l’organisation de l’enquête publique
sur ce projet et donne un accord de principe sur la cession de cette portion de
chemin étant entendu que le conseil devra se prononcer après l’enquête.
On termine par l’Administratif !
Le conseil est amené à se prononcer sur la modification d’un emploi
d’agent des services techniques. L’agent occupant ce poste vient d’être
inscrit sur la liste d’aptitude du grade d’agent de maîtrise au titre de la
promotion interne.
Le conseil approuve, à l’unanimité, la modification de l’emploi.
Le conseil est amené à se prononcer sur le recrutement d’un vacataire,
conformément aux règles des collectivités territoriales et leurs établissement
public, pour assurer l’aide aux devoirs aux élèves des classes élémentaires
pour une durée de 7 mois, du 1er novembre 2023 au 5 juillet 2024.
Les vacations seront rémunérées, pour les heures d’études surveillées sur la
base d’un taux horaire brut de 23€ et les réunions de préparation avec l’équipe
sur la base du SMIC horaire en vigueur
Le conseil autorise, à l’unanimité, le recrutement d’un vacataires.
Passons aux communications !
Décisions prises par le maire par délégation :
Baux communaux : Avenant au bail, modification date de paiement et
changement de SIRET
Baux Communaux : Avenant au bail, changement de surface
Cimetière concession de 30 ans : à Alloin 426€ ; Boirivent 852€ ;
Cimetière concession de 15 ans : à Bost 214€ ; Murigneux 214€ ;
Rodet 426
SIPAG Présentation rapport annuel :
Le conseil précise que
ce document de présentation est à la disposition du public
SAGIRC Présentation rapport annuel :
Le conseil précise que
ce document de présentation est à la disposition du public
