I-
Attribution des marchés pour le chantier Pôle
de santé
Il y a eu beaucoup de candidatures, 116 plis ont été ouverts, la plupart
des entreprises viennent du département
 |
| Photo Le Progrès Thomas Brugnot Site de la Déserte |
Livraison prévue mars
2025
II-
Assujettissement à la TVA pour l’opération
rue de la Déserte
Approuvé à l’unanimité
III-
Souscription au marché de fourniture et
acheminement du gaz naturel pour les bâtiments communaux.
Contrat signé pour 2 ans. 90.000 euros par an. Le prix du gaz a baissé,
est redevenu correct.
Approuvé à l’unanimité
IV- Réseau de chaleur
Création d’un réseau de chaleur
Création éventuelle rue des Ecoles d’un réseau de chaleur avec une production de chaleur biomasse (bois) ou pompe à chaleur + géothermie.
Un bureau d’études a été sollicité, le coût est de 6 480 euros. Le SYDER pourrait contribuer pour 70%: 4536 euros, ce que sollicite Monsieur le maire.
Pour le moment pas de terrain
communal pour installer une chaudière éventuelle, il faudrait en acheter un.
Demande d’aide acceptée à
l’unanimité
V- Gestion des demandes et attribution de logements sociaux
Le mode de gestion évolue. Dorénavant, c’est une gestion « en flux » c’est-à-dire suivant lenombre de logements libérés pendant l’année. Le décompte est refait chaque année. Chaque bâilleur a un taux à respecter. Ce changement de gestion, plus compliquée, n’aura pas beaucoupd’impact à notre échelle, pourrait cependant favoriser la mixité sociale et améliorer l’état deslogements.
La mairie doit signer une
convention avec chaque bailleur.
Approuvé à l’unanimité
VI – Charte Evolution Durable
Anne Lanson présente cette
nouvelle charte rédigée à la suite de la commission Développement durable de
Novembre. Cette charte a pour vocation d’être utilisable par tous, pourra
s’appliquer au quotidien, un comité de suivi sera créé et les élus formés.
14 mesures avec un objectif :
- - Social
- - Economique
- - Environnemental
- - Sociétal
Les différentes mesures ont été présentées et commentées.
Certaines ont été modifiées suivant les remarques de certains élus.
La formation des élus sera envisagée sous forme d’ateliers.
Les agents aussi seront formés, puis cette formation pourra
être proposée à la population.
Il faudra environ 4 à 6 personnes pour chaque mesure, qui
veilleront à ce que chaque projet soit bien en phase avec la charte.
Le comité rendra un avis qui sera partagé à tous.
La charte et le fonctionnement du comité seront revus tous
les 2 ans.
Approuvé avec une abstention
VII- Tarifs cimetière, création de concessions cinéraires
Comme il y a de plus en plus de crémations, de nombreux cimetières proposent de déposer les urnes dans des « cavurnes » petite tombe 1m/1m, l’équivalent d’une demie concession.
Monsieur le Maire propose de faire alors payer le prix d’une
concession divisé par 2
VIII – Convention avec Temps et partage
300 euros alloués à l'association pour distribution du bulletin
municipal
Communications :
-
Recensement en cours
Population de Vaugneray évaluée à 6209 habitants au 1
janvier 2024 (calculée à partir de janv 2021)
-
Pollution de l’eau
Pollution aux
perfluorés constatée dans l’eau captée en amont de 2 usines chimiques.
La norme européenne qui va être adoptée par la France, est
de 100 nanogrammes, ce qui est infime (d’après Le maire).
Ces perfluorés sont présents de partout, pas seulement dans l’eau. Il est à noter tout de même queles effets de ces perfluorés sont encore peu connus.
La mairie, le syndicat des eaux et le SIDESOL cherchent une
solution pour être en dessous de ces 100 nanogrammes. La mairie travaille avec
L’ARS depuis 2022.
Les solutions qui seront trouvées auront très certainement un impact sur le coût du m3 d’eau.
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