vendredi 26 janvier 2024

Conseil municipal du 22 janvier 2024: marchés publics, finances, charte évolution durable.

I-   Attribution des marchés pour le chantier Pôle de santé

 
Tous les marchés ont été attribués sauf celui du désamiantage et installation des panneaux photovoltaïques

Il y a eu beaucoup de candidatures, 116 plis ont été ouverts, la plupart des entreprises viennent du département

Photo Le Progrès Thomas Brugnot
Site de la Déserte
Tous les potentiels acheteurs ont signé leur achat. 

Livraison prévue mars 2025

 Attribution des marchés approuvée à l’unanimité

 

II-      Assujettissement à la TVA pour l’opération rue de la Déserte

Approuvé à l’unanimité


III-    Souscription au marché de fourniture et acheminement du gaz naturel pour les bâtiments communaux.

Contrat signé pour 2 ans. 90.000 euros par an. Le prix du gaz a baissé, est redevenu correct.

Approuvé à l’unanimité


IV-    Réseau de chaleur


Création d’un réseau de chaleur

Création éventuelle rue des Ecoles d’un réseau de chaleur avec une production de chaleur biomasse (bois) ou pompe à chaleur + géothermie.

Un bureau d’études a été sollicité, le coût est de 6 480 euros. Le SYDER pourrait contribuer pour 70%: 4536 euros, ce que sollicite Monsieur le maire.

Pour le moment pas de terrain communal pour installer une chaudière éventuelle, il faudrait en acheter un.

Demande d’aide acceptée à l’unanimité

  

V- Gestion des demandes et attribution de logements sociaux

Le mode de gestion évolue. Dorénavant, c’est une gestion « en flux » c’est-à-dire suivant lenombre de logements libérés pendant l’année. Le décompte est refait chaque année. Chaque bâilleur a un taux à respecter. Ce changement de gestion, plus compliquée, n’aura pas beaucoupd’impact à notre échelle, pourrait cependant favoriser la mixité sociale et améliorer l’état deslogements.

La mairie doit signer une convention avec chaque bailleur.

Approuvé à l’unanimité


VI – Charte Evolution Durable

Anne Lanson présente cette nouvelle charte rédigée à la suite de la commission Développement durable de Novembre. Cette charte a pour vocation d’être utilisable par tous, pourra s’appliquer au quotidien, un comité de suivi sera créé et les élus formés.


14 mesures avec un objectif :

  • -          Social
  • -          Economique
  • -          Environnemental
  • -          Sociétal

Les différentes mesures ont été présentées et commentées. Certaines ont été modifiées suivant les remarques de certains élus.

La formation des élus sera envisagée sous forme d’ateliers.

Les agents aussi seront formés, puis cette formation pourra être proposée à la population.

Il faudra environ 4 à 6 personnes pour chaque mesure, qui veilleront à ce que chaque projet soit bien en phase avec la charte.

Le comité rendra un avis qui sera partagé à tous.

La charte et le fonctionnement du comité seront revus tous les 2 ans.

Approuvé avec une abstention

VII- Tarifs cimetière, création de concessions cinéraires


Comme il y a de plus en plus de crémations, de nombreux cimetières proposent de déposer les urnes dans des « cavurnes » petite tombe 1m/1m, l’équivalent d’une demie concession.

Monsieur le Maire propose de faire alors payer le prix d’une concession divisé par 2


VIII – Convention avec Temps et partage

300 euros alloués à l'association pour distribution du bulletin municipal 

 

Communications :

-          Recensement en cours

Population de Vaugneray évaluée à 6209 habitants au 1 janvier 2024 (calculée à partir de janv 2021)

-          Pollution de l’eau

 Pollution aux perfluorés constatée dans l’eau captée en amont de 2 usines chimiques.

La norme européenne qui va être adoptée par la France, est de 100 nanogrammes, ce qui est infime (d’après Le maire).

Ces perfluorés sont présents de partout, pas seulement dans l’eau. Il est à noter tout de même queles effets de ces perfluorés sont encore peu connus.

La mairie, le syndicat des eaux et le SIDESOL cherchent une solution pour être en dessous de ces 100 nanogrammes. La mairie travaille avec L’ARS depuis 2022.

Les solutions qui seront trouvées auront très certainement un impact sur le coût du m3 d’eau.

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