Compte rendu du conseil municipal du 19 Février: finances et PLU

Le conseil a été en grande partie consacré aux finances de la commune et à la révision du PLU.

1. Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024 par Daniel Malosse

 Budget principal

Le résultat de l’exercice 2023 est positif à 218 692€ avec : 

- une section dépense de fonctionnement en hausse de près de 5,7% malgré des dépenses liées à l'énergie en baisse par rapport à 2022

- une section recette de fonctionnement en hausse de près de 10% avec des loyers en baisse (fin du bail de la poste en 2023) et une fiscalité en hausse (part importante de la fiscalité dans les revenus qui se rapproche de près de 60% des revenus)

Dans les dépenses d’investissement nous retrouvons plusieurs projets qui pour certains sont essentiels comme la maison médicale (130 000€), mais aussi d’autres qui à notre sens le sont beaucoup moins et qui présentent des budgets encore très importants comme la salle du clos des visitandines pour 763 000€ et la maison du col de la Fausse pour 140 000€ (montant correspondant à l’achat de la maison sans les futurs aménagements). Pour ces deux derniers projets, il n’y a, à ce jour et à notre sens, toujours pas eu d’éléments chiffrés sur des tiers investisseurs ou sur des études de fréquentation nous laissant perplexes sur les futures dépenses de fonctionnement.

Les recettes de la section d’investissement sont en baisse de près de 10% (dotation et fond de compensation de la TVA en baisse)

Evolution de la dette : la situation est préoccupante avec des charges de fonctionnement en hausse et des produits de fonctionnement qui stagnent. Néanmoins la capacité de désendettement qui avait fortement augmenté en 2022 baisse et se rapproche des années 2020.

Les orientations budgétaires vont être portées sur le financement de projets cités ci dessus et aussi une réflexion sur l’acquisition de terrain pour la construction d’une école (enfin), l’étude pour la réalisation d’un réseau de chaleur rue des écoles et une réflexion sur le stade et ses équipements.

 Fiscalité : les évolutions entre les charges et produits de fonctionnement nécessitent une réflexion sur une éventuelle revalorisation du taux de la taxe foncière qui sera discutée dans les prochaines semaines en commission des finances

 Budget annexe PLH

Le résultat de l’exercice 2023 est de -122 818€. L’équilibre de ce budget est plus difficile à trouver que dans les années précédentes avec les augmentations des taux de crédits.

 

2. Urbanisme : Approbation de la modification de droit commun numéro 2 du PLU

Une enquête publique a été lancée du 13 Novembre au 15 Décembre,  les motifs de cette décision de modification sont  en particulier :

•          Actualisation des données sur la production des logements

•          L’urbanisation de la zone AUS de la Maletière (Monsieur le Maire rappelle que nous ne sommes qu’à 55% de l’objectif de construction de logements sociaux)

•          L’adaptation du PLU pour accompagner au mieux les projets sur notre territoire.

L’enquêtrice avait donné son accord avec 2 réserves.

Roland Badoil a demandé quelles étaient ces réserves

Monsieur le Maire répond que la première réserve concerne l’espace paysager (transformation d’une zone humide en espace paysager)

Et la deuxième concerne le point suivant, la révision allégée

Approuvé à l’unanimité

3. Urbanisme : Approbation de la révision allégée numéro 2 du PLU

Cette modification a pour but principal de compléter l’urbanisation du secteur situé entre le chemin des Demoiselles et l’impasse du Rozard, de poursuivre la politique de logements mixtes ( dont sociaux)  en tenant compte des enjeux paysagers ( hauteur des bâtiments pour garder une vue sur la campagne)

 La deuxième réserve concerne l’espace paysager qui a été déplacé avec la transformation en zone AUH.

 UPLAV avait été alertée par plusieurs citoyens dont les terrains n’auraient plus été constructibles.

A la suite des réserves de l’enquêtrice la zone a été reconsidérée, seul un propriétaire Monsieur Vincent n’a pas obtenu gain de cause. Il s’agit d’un terrain de 70 m2 sur lequel dorénavant il ne pourra pas construire, ne serait ce qu’un abri de jardin.

Les conseillers d’UPLAV sont intervenus pour demander pourquoi cette décision ?

Le Maire répond que le changement de zone n’empêche pas la vente et ne peut pas justifier une dépréciation. Cependant la question n’est pas la vente mais bien la construction. De surcroît la personne propriétaire quand elle a acheté a acheté un terrain constructible.

Le débat qui suit entre les conseillers montre que beaucoup émettent des doutes sur la pertinence de ce choix.

Les conseillers d’UPLAV demandent un vote à bulletin secret, mais la proposition ne recueille pas 1/3 des conseillers, donc le vote a lieu à main levée

Pour : 23 votes

Abstentions : 5

Contre : 5

Approuvé

 

4. Révision générale du PLU

Pour tenir compte de l’annexion de St Laurent de vaux et anticiper la ZAN (Zone artificialisation nulle)

N’aura pas la même ampleur que la révision de 2013

Exercice difficile, avec l’injonction de construire des logements sociaux et le désir de préserver la qualité de vie dans notre commune ainsi que l’adaptation aux enjeux climatiques

Coût : 40.000 euros

Travail de réflexion doit durer environ un an et demi, et il faudrait que beaucoup de gens s’impliquent, la difficulté étant que ces travaux seraient pendant la journée.

La population sera informée de façon que les personnes puissent participer à la réflexion (mail, registre.)

Brigitte Régis- Moreau demande si  cette révision doit être faite cette année et monsieur le maire répond que ce serait souhaitable.

Lancement approuvé à l’unanimité.

5. Travaux des Visitandines

Présentation du projet de l’architecte.

L’objectif est de conserver la mémoire du lieu par exemple la chapelle et créer un espace musée des instruments à vents. Le coût de l’opération est de 763.000 euros, budget présenté lors du rapport d’orientation)

UPLAV a déjà exprimé ses réserves sur ce projet qui est un énorme budget, et a voté contre le dépôt de permis de construire.

Approuvé par le reste des conseillers.

 

6. Subvention OGEC pour le premier trimestre 2024

Prise en charge par la commune de la différence entre le prix du repas payé par les familles à l’école publique,  4euros 20  et le prix payé à l’école privée( 5.39 pour les élèves de maternelle et 6.55 pour les élèves de primaire)

Approuvé à l’unanimité

 

7. Création d’un espace sans tabac

•          Devant les écoles publiques pour sensibiliser parents et enfants aux dangers du tabagisme

•          Chemin des Demoiselles

Brigitte Régis- Moreau demande pourquoi pas devant les écoles privées, et pourquoi seulement chemin des Demoiselles.

La commune ne gère pas les écoles privées, mais elles pourront être associées.

Le maire dit que le choix du Chemin des demoiselles se justifie par le fait que c’est un chemin très fréquenté par les habitants, c’est un début.

Ce n’est pas une interdiction mais une sensibilisation

Décision approuvée à l’unanimité

 

8. Approbation du partenariat avec Alcome :

ALCOME est un éco organisme dont la mission est de participer à la réduction de de la présence de mégots, jetés dans l’espace public.

Ils mettent à disposition des cendriers, soutiennent les communes qui s’engagent, aident aux campagnes de sensibilisation, et assurent l’enlèvement et retraitement des mégots à hauteur de 100kgs collectés.

Approuvé à l’unanimité

 

9. Pôle santé

Lors du précédent conseil, 2 lots n’avaient pas encore été attribués. Ce qui est fait dorénavant.

•          Lot portes automatiques : 6.700 euros

•          Lot installations photovoltaïques : 46.452 euros

 

Le total du chantier est de 1.913 535 euros

Les panneaux photovoltaïques (22kWc) appartiendront à la commune qui revendra l’électricité produite aux professionnels de santé.

Approuvé à l’unanimité

 

10. Ressources humaines : contrats d’assurance des risques statutaires 2025-2028

Décision de charger le centre de gestion de souscrire aux contrats d’assurance pour une durée de 4 ans

Approuvé

 

11. Service commun  comptabilité / finances de la CCVL

Thurins demande à adhérer au service commun dont Vaugneray, Yzeron, Ste Consorce, Pollionnay font déjà partie

Adopté

 

12. Remise à jour du plan de financement du pôle santé et demande de subventions

Nécessité pour les communes rurales de se doter de centres de soins.

Pour faire face au coût de l’opération (2 250 000€), la commune à fait des demandes de subvention à la région, au Conseil départemental et à fait une demande de DETR. Le montant total de ces financements sont de 640 000€ et à ce jour, seul 140 000€ ont été confirmés et les autres sont en attente.

Cette délibération concernant le plan de financement de l’opération est approuvé.

 

Communications diverses

En fin de conseil, Monsieur le Maire informe d’une réunion avec le président adjoint du SYTRAL. Un transport devrait voir le jour d’ici la fin de l’année ou début 2025, reliant Vaugneray à Lyon avec peu d’arrêts : Craponne, Alaï et Gorge de Loup