Compte-rendu du Conseil municipal du 18 mars: UPA dit non au projet Visitandines et non à l'achat de la maison du col de la Fausse!

Le compte-rendu du précédent Conseil ne mentionnait pas  les abstentions. Cela sera corrigé.

Le Conseil de ce soir a été essentiellement dédié à l’approbation des différents comptes du budget 2023: le bilan de la formation des élus et le bilan des opérations foncières ont tous deux été approuvés par le Conseil à l’unanimité.

Pour la partie budgétaire :

Tous les comptes administratifs ont été validés par le receveur municipal, celui du budget principal et celui du budget annexe PLH. 

L'affectation des résultats de fonctionnement pour chacun des budgets à été votée à l'unanimité.

-      Finances et taux d'imposition

 La création d’un budget annexe pour le pôle santé a été approuvée l'unanimité.

  Examen des taux d’imposition 2024: L’assiette fiscale s’est réduite avec la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales.Depuis 2019, la commune a beaucoup investi, environ 900.000 euros par an, avec en particulier la création de 6 classes en 6 ans, plus l’augmentation des carburants, de l’électricité. Notre capacité d’auto financement se restreint.

Il est donc proposé d’augmenter de 1 point le taux de la taxe foncière. Cette augmentation est approuvée à l’unanimité

Gerber Rambaud dit que cette année, il a votécette augmentation, mais qu’il ne le fera pas l’an prochain. Il faudrait réfléchir selon lui à réduire les dépenses.Ce à quoi il lui est répondu que la réduction des dépenses conduirait à une réduction des services.

 La c ontribution aux charges du SYDER , syndicat de l’électricité pour l’enfouissement des réseaux  est votée à l'unanimité pour 19 337,79 euros.

La contribution  au SAGYRC, Syndicat d’Aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Rattier, et du Charbonnières est votée à l'unanimité pour 2 989, 47 euros. Cette charge a été diminuée pour les communes puisque cette compétence a été transférée aux communautés de communes.

Budget 2024

Présentation des comptes pour 2024

L es élus redisent leur opposition à 2 projets: celui du Clos des Visitandines (musée des instruments à vent)

source Getty images

et celui de la maison du col de la Fausse.

Pour les autres budgets, PLH et budget annexe Pôle santé les budgets ont été approuvés à l’unanimité

  Marchés publics

 Avenants au budget de réhabilitation et extension de la crèche la Pirouette: approuvé à l'unanimité.

   Constitution d’un groupe de commandes dans le cadre du renouvellement du marché de restauration scolaire: création de la commission marchés publics du groupement et élections des représentants. UPLAV demande à avoir un représentant dans cette commission, ce qui est accordé.

Les représentants de la commune seront : Béatrice Dumortier, Daniel Jullien et Ghislaine Fromm. Suppléante : Sandrine Arnaud. Approuvé à l’unanimité

 Associations

La subvention au poste de directeur de la MJC est approuvée à l’unanimité

 Approuvée aussi (avec 1 abstention) la subvention au Griffon : 24.969

Contribution au service du SOL

Ce syndicat intercommunal s'occupe de la gestion des permis de construire et d’aménager.

Répartition entre les communes: Pour Vaugneray : 15.190 euros (+5,3% par rapport à 2023)

 Création d’emplois non permanents pendant 6 mois

Création d'un emploi pour repeindre les poteaux à incendie, travail commencé en Juillet dernier. Roland Badoil demande pourquoi la personne  ne travaille pas 2 mois tout de suite pour terminer, mais le policier municipal encadre ces travaux, il ne peut le faire qu'en Juillet. Approuvé à l’unanimité

Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle A1273 sise au Grand Michon

 Informations

Marché du gaz, les tarifs sont en baisse

Elections européennes le 9 juin.