Le compte-rendu du précédent Conseil ne mentionnait pas les abstentions. Cela sera corrigé.
Le Conseil de ce soir a été essentiellement dédié à
l’approbation des différents comptes du budget 2023: le bilan de la
formation des élus et le bilan des opérations foncières ont tous deux été approuvés par
le Conseil à l’unanimité.
Pour la partie budgétaire :
Tous les comptes administratifs ont été validés par
le receveur municipal, celui du budget principal et celui du budget annexe PLH.
L'affectation des résultats de fonctionnement pour chacun des budgets à été votée à l'unanimité.
- Finances et taux d'imposition
La création d’un budget annexe pour le pôle santé a été approuvée l'unanimité.
Examen des taux d’imposition 2024: L’assiette fiscale s’est réduite avec la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales.Depuis 2019, la commune a beaucoup investi, environ 900.000 euros par an, avec en particulier la création de 6 classes en 6 ans, plus l’augmentation des carburants, de l’électricité. Notre capacité d’auto financement se restreint.
Il est donc proposé d’augmenter de 1 point le taux de la taxe
foncière.
Gerber Rambaud dit que cette année, il a votécette augmentation, mais qu’il ne le fera pas l’an prochain. Il faudrait réfléchir selon lui à réduire les dépenses.Ce à quoi il lui est répondu que la réduction des dépenses conduirait à une réduction des services.
La c ontribution aux charges du SYDER , syndicat de l’électricité pour l’enfouissement des réseaux est votée à l'unanimité pour 19 337,79 euros.
La contribution au SAGYRC, Syndicat d’Aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Rattier, et du Charbonnières est votée à l'unanimité pour 2 989, 47 euros. Cette charge a été diminuée pour les communes puisque cette compétence a été transférée aux communautés de communes.
Budget 2024
Présentation des comptes pour 2024
L es élus redisent leur opposition à 2 projets: celui du Clos des Visitandines (musée des instruments à vent)
source Getty images
et celui de la maison du col de la Fausse.
Marchés publics
Avenants au budget de réhabilitation et
extension de la crèche la Pirouette: approuvé à l'unanimité.
Constitution d’un groupe de commandes dans le cadre du renouvellement du marché de restauration scolaire: création de la commission marchés publics du groupement et élections des représentants. UPLAV demande à avoir un représentant dans cette commission, ce qui est accordé.
Les représentants de la commune seront : Béatrice Dumortier, Daniel Jullien et Ghislaine Fromm. Suppléante : Sandrine Arnaud. Approuvé à l’unanimité
Associations
La subvention au poste de directeur de la MJC est approuvée
à l’unanimité
Approuvée aussi (avec 1 abstention) la subvention au
Griffon : 24.969
Contribution au service du SOL
Ce syndicat intercommunal s'occupe de la gestion des permis de construire et
d’aménager.
Répartition entre les communes: Pour Vaugneray : 15.190 euros (+5,3% par rapport à 2023)
Création d’emplois non permanents pendant
6 mois
Création d'un emploi pour repeindre les poteaux à incendie, travail commencé en Juillet dernier. Roland Badoil demande pourquoi la personne ne travaille pas 2 mois tout de suite pour terminer, mais le policier municipal encadre ces travaux, il ne peut le faire qu'en Juillet. Approuvé à l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire
pour signer une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle A1273 sise
au Grand Michon
Marché du gaz, les tarifs sont en baisse
