Ce Conseil a une nouvelle fois été consacré essentiellement aux finances communales:
I-
Exercice 2022
Approbation à l’unanimité
du
Bilan de formation des élus
Des opérations financières
Du compte de gestion établi par le comptable de la commune (Perception de Givors)
Du compte administratif de gestion
Du budget PLH: compte de gestion et compte administratif
II-
Exercice 2023
Une compensation est nécessaire du fait de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Il est donc proposé une augmentation du taux de la taxe foncière de 2 points donc, on passera d’un taux communal de 25,92% à un taux de 27,92% ( 1 point équivaut à environ 75.000 euros).
A noter: la taxe foncière va de toute façon fortement augmenter pour tous les propriétaires du fait de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives, qui sera de 7,1 % en 2023, contre 3,4 % pour 2022. L'augmentation votée par la commune va s'ajouter à la revalorisation automatique...
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| infographie BFM TV |
Adopté à
l’unanimité
2- Budgétisation de la participation au SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) comme chaque année, pour 29.555,00 euros.
Adopté à
l’unanimité
3-
Budget
principal de la commune, investissements:
Au nom des conseillers d’UPLAV Sylvère Matthieu a émis des doutes sur le bien fondé d’un investissement de 700.000 euros pour la création du Musée des Instruments à Vents aux Visitandines. En comparaison avec d’autres budgets par exemple, où l'on a inscrit :
Maison médicale : 80.000 euros
Aménagements des bâtiments sportifs :
40.000 euros
Travaux aux écoles : 94.000 euros
Eclairage publique : 35.000 euros
Sylvère Matthieu
dit que les conseillers d’UPLAV sont tout à fait d’accord pour aider la
culture, mais cela représente beaucoup d’argent alors que la situation est
difficile du fait de l’augmentation des factures énergétiques. Argent qui
aurait pu être utile pour d’autre projets.
Lors de précédents débats
à ce sujet les conseillers d’UPLAV avait déjà fait remarquer qu’il serait
difficile de rentabiliser un tel projet : lieu loin du village, emploi à créer pour la gestion, fréquentation non évaluée... Beaucoup de questions se posent.
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| Photo Le Progrès Thomas Brugnot |
Monsieur Le Maire a
répondu que le Département a déjà versé une subvention de 100.000 euros et que
73.000 euros de l’Etat sont attendus. En tout, les subventions devraient
pouvoir couvrir 50% du montant prévu. Reste tout de même 350.000 euros au moins
à la charge de la commune !
Le projet de musée aux Visitandines a été adopté. UPLAV a donc voté CONTRE l'intégralité du budget 2023, puisque il n'est pas possible de cibler le vote.
4-
Budget PLH
Travaux du 1, 3 Rue de la Maletière sera terminé en
Mai
Adopté à l’unanimité
5- Intercommunalité
La CCVL attribue une compensation
financière à la commune de Vaugneray du fait de la perte de la taxe
d’habitation pur un montant de 78.455, 00 euros
Adopté à l’unanimité
6- Attribution de
subventions
MJC,
contribution au financement du poste de directeur : 48.705 euros
Le
Griffon 2e partie de subvention : 24.138 euros
Adopté à l’unanimité
7- Convention avec la CCVL pour acheter des fournitures de bureau en commun. Vaugneray s'inscrit pour les cartouches d’encre : 1000 euros
Adopté à l’unanimité
8- Participation de la
commune aux frais d’instruction des permis de construire, dont le Syndicat de
l’Ouest Lyonnais a la charge
Adopté à l’unanimité
9- OPAC
L’OPAC du Rhône a souscrit un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et consignation pour acquérir un immeuble de 6 logements situé au 74, rue Aude . l’Opac sollicite la commune de Vaugneray pour garantir le prêt pour un montant de 25%
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
11- Création de 2 emplois non permanents pour la période d’été
Adjoint
technique pour 6 mois
Adjoint
technique 1 mois pour repeindre les poteaux incendie et les numéroter
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