Conseil municipal du 20 février: Recettes incertaines, dépenses prudentes!

Le 20 février, c'était la grande séance annuelle obligatoire du Conseil municipal, consacrée au "DOB", ou 

Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023!

Pour les prévisions de recettes, il faut être prudent, car les finances publiques, comme celles des particuliers, sont impactées par plusieurs facteurs: 

• Augmentation du coût de l’énergie : la facture sera multipliée par deux en 2023

• Hausse de l'inflation

• Augmentation mécanique des dépenses de personnel

• Hausse des taux de la Banque Centrale Européenne, répercutée sur les intérêts d'emprunt

• Incertitudes concernant la loi de finances 2023: On ne sait pas si « le filet de sécurité énergétique» de 2022 sera reconduit par l'Etat, si oui ce serait environ 183 000 euros. Instauration possible d'un "amortisseur d'électricité" où l'Etat prendrait en charge la moitié de la facture (plus de 30 000 euros en 2022). Enfin, une dotation supplémentaire appelée "fonds verts" pourrait inciter à diverses mesures en faveur de la transition énergétique...

•  Résultat de fonctionnement annuel en baisse : de 780 000 euros en 2021, on passe à 230 000 euros en 2022 ! Avant la période Covid, le résultat de fonctionnement était stable autour de 600 000 euros chaque année... Le retrait est net!
  
  
  

• Le résultat global de l'exercice 2022 est de 315 000 euros, mais seulement grâce aux reports de l'exercice 2021 qui étaient exceptionnels.

• L'épargne nette disponible 2022 est de 125 000 euros contre 637 000 euros en 2021... Les emprunts communaux sont heureusement à taux fixe et sur de courtes périodes (15 ans pour la plupart), la capacité d’emprunt devrait donc être restitué à assez court terme.

• Faut-il augmenter les impôts locaux? La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et rapporte peu. La discussion est ouverte pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et sera tranchée au moment du vote du budget 2023.

Quels investissements en 2023 ?

• Quelques dépenses nécessaires pour faire des économies d’énergie,

• 380 000 euros pour la Maison de Santé,  uniquement pour la partie communale (hors locaux achetés par les professionnels),

• Gymnase Perrachon,

• 700 000 euros pour les Visitandines,

• 200 000 euros pour la crèche La Pirouette, 

• 250 000 euros pour le passage de tous les luminaires en LED (déjà fait dans le centre bourg, il  reste la périphérie)
• ...

Le reste du Conseil municipal

Le reste du Conseil municipal a été consacré à l’examen d’avenants pour les différents chantiers en cours qui ont tous été approuvés. En particulier une augmentation de 7% pour le contrat de la société qui confectionne les repas des écoles (le ticket repas est de 4,10 euros pour les familles).

Budget annexe PLH ( (Programme Local de l'Habitat : Les loyers de logements couvrent les annuités d'emprunt, avec un peu de marge. A noter que beaucoup de ces emprunts sont à taux variables.

Quelques infos : Le restaurant scolaire a réouvert normalement ce lundi, sous forme de self, les enfants semblent satisfaits.

L’école primaire publique va être « évaluée » le 20 Mars (école et activités périscolaires). A partir de la rentrée de septembre 2022, les évaluations d’écoles vont se généraliser en France (tout comme celles des collèges et lycées). Chaque école devra être évaluée une fois tous les 5 ans. La page officielle sur Eduscol qui présente le dispositif est ici. C’est la loi « Ecole de la confiance » (n° 2019-791 du 26 juillet 2019) qui instaure ce principe dans son article 40. Voir également comprendre les évaluations d'écoles.

 

"Vous décidez, nous réalisons!"

"Vous décidez, nous réalisons". C’est le principe des budgets participatifs qui confient aux habitants une part (pour le moment modeste) des finances locales, à charge pour eux d’élaborer et de choisir les projets qu’ils souhaitent voir aboutir.

Exemple de Marck-en-Calaisis,  10 000 habitants

Le budget participatif permet donc à des citoyens non élus d’être associés aux décisions d'utilisation des deniers publics. Si c’est bien fait, c’est un outil extrêmement puissant. On peut l'utiliser à l'échelle que l'on souhaite, ville ou village, quartier, département, région. 

A Vaugneray, ce serait particulièrement adapté, et Union Pour l'Avenir proposait déjà en 2014 cette manière de procéder. 

Hélas, ce n'est pas à l'ordre du jour avec l'équipe municipale actuelle. Nous avons retrouvé notre article de blog du 25 avril 2018: Budget participatif, une idée qui fait son chemin, mais pas à Vaugneray!

L'élaboration du budget participatif doit se faire dans des conditions transparentes, lors de réunions publiques ouvertes à tous, afin que chacun soit informé et actif dans le processus. Certaines collectivités misent aussi sur les consultations et outils numériques. L'important est que chacun puisse s'exprimer.

Autre condition : le budget participatif doit s’inscrire dans la durée et être répété chaque année. Rien à voir avec un référendum. 

Enfin, il faut que les autorités publient un compte rendu de la façon dont ont été prises en compte les décisions des citoyens.

À l’heure du « grand débat national» sur la réappropriation de la démocratie par les citoyens, la pratique du budget participatif ouvre donc une voie apaisée vers des solutions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des Français.

Selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, les projets retenus dans les 80 villes (Lille, Clermont-Ferrand, Angers, Metz, Orléans, Paris...) et dans les deux départements qui jouent le jeu (le Gers et le Loiret), concernent le cadre de vie, les transports, la solidarité et la défense de l’environnement. Il s’agit souvent de micro-projets, mais qui n’auraient pas vu le jour sans l’impulsion des citoyens. Le budget moyen alloué par les collectivités est d'une dizaine d'euros par habitant ou de l'ordre de 5% des dépenses d'investissement, mais il n'y a pas de limite.

exemple de Saint-Laurent-Blangy 6600 habitants

C’est à Porto Alegre, au Brésil qu’a émergé à la fin des années 80 cette conception du budget participatif. Il s'agissait à l’époque pour la capitale de l’altermondialisme, de lutter contre la fracture sociale qui laissait de côté de nombreux citoyens sur le chemin de la décision politique. Depuis, la pratique a essaimé mais on retrouve les mêmes préoccupations. 

Dans le Gers, premier département à avoir ouvert son budget à ses habitants, la première campagne de consultation a rassemblé un millier d’idées. 35 000 Gersois (sur un peu moins de 200 000) ont participé, d’une manière ou d’une autre, au débat. Ainsi un bus connecté, conçu et financé par les Gersois eux-mêmes, via leur budget participatif, sera chargé de lutter contre la fracture numérique. Il sillonnera les routes du département dès l’automne. Et 41 autres projets sont en voie d’achèvement. 

Fort de ce succès, le département vient de lancer sa deuxième campagne... 

Dites-nous ce que vous pensez de cet outil de démocratie active!

Parlez-en à l'équipe municipale actuelle (qui n'autorise toujours pas la population à s'exprimer en fin de réunion de Conseil municipal!)... 

Valnégriens, venez assister en spectateurs muets au vote du budget 2019  ce lundi 18 mars à 20h30 en mairie!

"Vous décidez, nous réalisons", retrouvez le reportage France Inter de Vanessa Descouraux : L'exemple gersois en live!

POUR ALLER PLUS LOIN : 

Le site "Budgets participatifs"

« Les budgets participatifs, toute une histoire », sur le site de la Gazette des Communes

« Budgets participatifs : la nouvelle promesse démocratique ? », sur le site de la Fondation Jean Jaurès

« Les mairies multiplient les budgets participatifs », Les Echos, 27 février 2018

Compte rendu du groupe de travail parlementaire sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, 17 avril 2018

Conseil municipal du 20 février: Parti pris contre respect des règles!

Débat d'orientation budgétaire 2017, convention à la MJC, remblais, tels sont les points principaux examinés au Conseil municipal du 20 février.

Le débat d'orientation budgétaire s'est axé sur le maintien de la capacité d'investissement de la commune, malgré la baisse des dotations et la morosité économique actuelle. Les principaux chantiers 2017 concerneront l'aménagement de la maison du parc Vialatoux (commerce, appartement, salle pour le Club Vermeil), les études pour l'extension de la salle des Fêtes, et la réfection de la place de la mairie.

Rendez-vous le 20 mars pour une analyse détaillée des programmes au moment du vote du budget 2017.

Mais  les véritables débats se sont déroulés sur une autre délibération, celle concernant "la convention avec la MJC pour la participation à un poste de direction". 

Encore récemment, le directeur de la MJC relevait de la Fédération des MJC, avec laquelle la commune avait une convention pour participer au financement du poste. La Région ayant coupé les vivres à nombre d'associations, y compris la Fédération des MJC, ladite Fédération a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire.

Il fallait donc trouver un autre schéma pour financer le poste de directeur, sans le mettre sous la coupe de la commune.

Le préambule de la convention, conclue pour 3 ans, comportait la phrase: "L'accès à la culture est un droit fondamental de la formation du citoyen et constitue, avec la vie associative, un garant de démocratie." Un conseiller municipal a souhaité compléter la phrase par: "dans le respect du pluralisme démocratique". S'agissait-il de suggérer que le respect du pluralisme est en péril à la MJC? 

Après un débat animé mais "tout en retenue démocratique", le complément de phrase est devenu "favorisant le pluralisme d'idées"... Nous vous laissons apprécier la délicatesse de la nuance...

Les conseillers d'Union Pour l'Avenir ont ensuite mis en évidence le flou artistique de la convention quant au mode de calcul de la participation financière de la commune au poste de directeur. Il aurait suffit d'indiquer que cette participation venait en complément des autres financeurs éventuels (Département...), comme une subvention d'équilibre en quelque sorte. Cela aurait permis, en cas de défaillance d'un sponsor, de financer le poste en totalité jusqu'à la négociation d'une autre convention triennale. C'était une sécurité bienvenue pour la MJC. Mais non! 

L'explication avancée par le maire au refus de notre proposition est la suivante: "Il ne faut pas faire savoir aux autres financeurs qu'on prend l'engagement d'aider la MJC! Si on met ça dans la convention, la convention c'est un document public, ils (les autres financeurs) vont le savoir, et ils ne paieront plus leur part, et ça retombera sur la commune!" Quelle confiance peut-on avoir dans une convention, quelle qu'elle soit, si les termes en sont pesés de cette façon? Où est la transparence d'un document public, vis-à-vis du public justement? Ce n'est pas notre conception d'un accord public passé avec un partenaire, ni notre conception de l'engagement. Question de positionnement politique probablement... 

Sur les différents accords avec la CCVL votés pendant cette séance , rien à dire. Qu'on partage les marchés de fourniture de bureau et les frais d'instruction des autorisations d'urbanisme (des permis de construire principalement), c'est très bien.

Rien à dire non plus sur la participation aux frais de repas des enfants de l'école privée pour le premier trimestre 2016-2017. Le montant passe de 2,12€ à 2,15€ par repas pour 7 242 repas, soit 15 570,30€.

Rien à dire non plus sur une demande de subvention à l'Etat pour l'aménagement de la maison du parc Vialatoux: subvention au taux maximum de 40% sur un montant de travaux de 445 000€ HT.

Enfin, le Conseil municipal a donné un avis favorable au plan de gestion des boisements et des berges de l'Yzeron présenté par le SAGYRC, en demandant de porter une attention particulière aux coupes d'arbres, qui risquent de déstabiliser les berges et de mettre en péril les oiseaux qui y nichent. 

Et nous avons parlé des remblais sauvages et illégaux, de la Girardière et du Martin!

Pour le maire, tout est simple, les dépôts sont spectaculaires mais il n'y a pas de pollution. Si nous rétorquons que c'est illégal et que les dépôts continuent, le maire répond: "Le Préfet s'en occupe, tout le monde est dessus!" Notons que si le Préfet s'occupe du dossier, ce n'est en tout cas pas du fait du maire... La position du maire a malgré tout évolué, puisqu'il admet maintenant qu'il y a illégalité et mise en demeure. Néanmoins, à nos remarques, il oppose : "Attention au parti pris!" Ce à quoi nous répondons: "Attention au respect des règles!" Tout est dit.

Prochain Conseil municipal pour le vote du budget: lundi 20 mars à 20H30