Conseil municipal du 20 février: Recettes incertaines, dépenses prudentes!

Le 20 février, c'était la grande séance annuelle obligatoire du Conseil municipal, consacrée au "DOB", ou 

Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023!

Pour les prévisions de recettes, il faut être prudent, car les finances publiques, comme celles des particuliers, sont impactées par plusieurs facteurs: 

• Augmentation du coût de l’énergie : la facture sera multipliée par deux en 2023

• Hausse de l'inflation

• Augmentation mécanique des dépenses de personnel

• Hausse des taux de la Banque Centrale Européenne, répercutée sur les intérêts d'emprunt

• Incertitudes concernant la loi de finances 2023: On ne sait pas si « le filet de sécurité énergétique» de 2022 sera reconduit par l'Etat, si oui ce serait environ 183 000 euros. Instauration possible d'un "amortisseur d'électricité" où l'Etat prendrait en charge la moitié de la facture (plus de 30 000 euros en 2022). Enfin, une dotation supplémentaire appelée "fonds verts" pourrait inciter à diverses mesures en faveur de la transition énergétique...

•  Résultat de fonctionnement annuel en baisse : de 780 000 euros en 2021, on passe à 230 000 euros en 2022 ! Avant la période Covid, le résultat de fonctionnement était stable autour de 600 000 euros chaque année... Le retrait est net!
  
  
  

• Le résultat global de l'exercice 2022 est de 315 000 euros, mais seulement grâce aux reports de l'exercice 2021 qui étaient exceptionnels.

• L'épargne nette disponible 2022 est de 125 000 euros contre 637 000 euros en 2021... Les emprunts communaux sont heureusement à taux fixe et sur de courtes périodes (15 ans pour la plupart), la capacité d’emprunt devrait donc être restitué à assez court terme.

• Faut-il augmenter les impôts locaux? La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et rapporte peu. La discussion est ouverte pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et sera tranchée au moment du vote du budget 2023.

Quels investissements en 2023 ?

• Quelques dépenses nécessaires pour faire des économies d’énergie,

• 380 000 euros pour la Maison de Santé,  uniquement pour la partie communale (hors locaux achetés par les professionnels),

• Gymnase Perrachon,

• 700 000 euros pour les Visitandines,

• 200 000 euros pour la crèche La Pirouette, 

• 250 000 euros pour le passage de tous les luminaires en LED (déjà fait dans le centre bourg, il  reste la périphérie)
• ...

Le reste du Conseil municipal

Le reste du Conseil municipal a été consacré à l’examen d’avenants pour les différents chantiers en cours qui ont tous été approuvés. En particulier une augmentation de 7% pour le contrat de la société qui confectionne les repas des écoles (le ticket repas est de 4,10 euros pour les familles).

Budget annexe PLH ( (Programme Local de l'Habitat : Les loyers de logements couvrent les annuités d'emprunt, avec un peu de marge. A noter que beaucoup de ces emprunts sont à taux variables.

Quelques infos : Le restaurant scolaire a réouvert normalement ce lundi, sous forme de self, les enfants semblent satisfaits.

L’école primaire publique va être « évaluée » le 20 Mars (école et activités périscolaires). A partir de la rentrée de septembre 2022, les évaluations d’écoles vont se généraliser en France (tout comme celles des collèges et lycées). Chaque école devra être évaluée une fois tous les 5 ans. La page officielle sur Eduscol qui présente le dispositif est ici. C’est la loi « Ecole de la confiance » (n° 2019-791 du 26 juillet 2019) qui instaure ce principe dans son article 40. Voir également comprendre les évaluations d'écoles.