Faut-il en finir avec l'homéopathie? Et avec les laboratoires Boiron à Messimy?

Sasie par la ministre Agnès Buzyn, la Haute Autorité de Santé est chargée de trancher la question du déremboursement de l'homéopathie. Cette décision vient raviver un débat de deux siècles sur l'efficacité des thérapies alternatives à la médecine classique. Si certains médecins, à l'instar des membres du collectif Fakemed, assimilent ces pratiques à du charlatanisme, d'autres au contraire, défendent leur non-toxicité et leurs succès, fussent-ils dus à un effet placebo.

Nous nous inspirons donc aujourd'hui d'un article du "1" du 10 juin (L. Greisamer), abordant une question de société qui touche chacun d'entre nous: Pour ou Contre l'homéopathie ?

Quels sont les arguments des partisans de l’homéopathie ? 

Et pour quelles raisons certains attaquent-ils cette discipline ? 

Voici deux médecins aux avis très divergents, qui répondent aux mêmes questions: 

POUR l'homéopathie : Charles Bentz, généraliste pratiquant l'homéopathie en Alsace, président du syndicat national des médecins homéopathes, et 

CONTRE l'homéopathie: Benoît Viault, médecin urgentiste au CHU de Toulouse et membre du Collectif Fakemed demandant le déremboursement des médicaments homéopathiques.

Pour quelle raison le débat sur l’homéopathie resurgit-il aujourd’hui ?

Charles Bentz : Vous savez, des polémiques sur l’homéopathie, cela fait deux cents ans qu’il y en a. Dès l’origine ou presque, il y a eu de fortes contestations dans plusieurs pays européens. Au début du XIXe siècle, il y avait déjà eu un débat en France entre l’Académie de médecine et les tenants de l’homéopathie. Mais à l’époque, il y avait un ministre de l’Instruction publique compétent, M. François Guizot, qui avait pris une position relativement sage en déclarant que si l’homéopathie était une chimère, elle disparaîtrait d’elle-même et que, si ce n’était pas le cas, elle perdurerait. 

Nous avons été surpris par la tribune des 124 signataires de la pétition du collectif Fakemed qui s’insurgeait contre la pratique de l’homéopathie et du remboursement de cette thérapeutique. D’autres thérapies naturelles étaient visées, mais le débat s’est cristallisé sur l’homéopathie. 

Benoît Viault : Il n’y a pas eu un fait déclencheur unique. Au fil du temps, des médecins constataient que des patients qu’ils recevaient avaient fait l’objet d’erreurs de diagnostic ou d’erreurs thérapeutiques en lien avec l’homéopathie et avec d’autres médecines alternatives. Nous en parlions entre nous, puis le débat a eu lieu sur Twitter. À partir de ce moment-là, l’un des médecins a été contacté par Le Figaro pour écrire une tribune. Ce texte, signé au départ par 124 professionnels de la santé, a été rédigé de façon collaborative. Tout le débat sur l’homéopathie et le déremboursement est parti de cette tribune de mars 2018.

Comment expliquez-vous que ce débat ait lieu entre médecins sous la forme d’une violente querelle ?

Charles Bentz : On ne sait pas trop quelle est l’origine de cette poussée de fièvre. Les signataires de la pétition des 124 médecins ou professionnels de la santé sont pour l’essentiel de jeunes médecins qui sortent de la faculté. Ils sont pétris de certitudes et pensent que la médecine, c’est une fois pour toutes une vérité et que cette vérité ne bougera jamais. À l’inverse, avec quarante ans d’exercice de la médecine derrière moi, je peux vous certifier qu’il y a beaucoup de choses que j’avais apprises à la faculté de médecine qui ne sont plus vraies aujourd’hui. Ensuite, les réseaux sociaux ont amplifié ce phénomène.

Benoît Viault : Nous avons tous le même diplôme, mais la médecine fondée sur des preuves (evidence-based medicine) prend, me semble-t-il, de plus en plus d’importance au sein de la profession. Elle s’est imposée comme une référence. Or, clairement, l’homéopathie ne peut faire état d’aucune étude qui montre son efficacité. À partir de là, il nous semble aberrant que cela reste une thérapeutique remboursée alors que plein d’autres prises en charge, qui elles sont validées scientifiquement – on peut citer la psychomotricité, les consultations de diététique pour des patients diabétiques, par exemple, ou encore les consultations en psychologie –, ne sont pas remboursées et restent à la charge des patients. Voilà ce qui nous semble aberrant : continuer à rembourser des médicaments dont on sait qu’ils ne possèdent aucune efficacité au-delà d’un effet placebo alors que d’autres soins sont nécessaires.

Il ne s’agit pas d’une querelle entre les anciens et les jeunes, mais entre deux visions antagonistes de la médecine.

Quel est votre principal argument contre ou en faveur de la médecine homéopathique ?

Charles Bentz : C’est une thérapeutique efficace. On le constate tous les jours ! Les médecins qui prescrivent des médicaments homéopathiques l’observent – pas seulement les médecins homéopathes, mais des chirurgiens, des oncologues qui l’utilisent en soins de support, des sages-femmes… Tous ces professionnels constatent les effets bénéfiques de l’homéopathie. Cette médecine est efficace, et j’ajouterai qu’elle ne provoque pas d’effets secondaires, ce qui est fondamental. Les adversaires de l’homéopathie se fondent sur des rapports biaisés qui évaluent cette discipline en fonction de critères qui ne sont pas les siens. L’homéopathie repose sur une conception totalement différente de celle de la médecine conventionnelle classique.

Benoît Viault : Notre argument contre l’homéopathie est de nature scientifique : l’homéopathie dispose-t-elle d’études en double aveugle, menées selon tous les critères scientifiques, sans conflit d’intérêts, qui prouvent que cette discipline a une efficacité ? Pour l’instant, la réponse est non. Les études qu’on nous montre ne sont pas probantes, comparent des groupes de population différents. Le fait que 60 ou 80 % des Français aient déjà eu recours à l’homéopathie, par exemple, n’est pas un argument scientifique. C’est un argument émotionnel !

L’homéopathie fonctionne comme un placebo. Si je donne à un patient une gélule qui ne contient absolument rien, j’obtiendrai des effets. Tout cela est connu. On sait que l’effet placebo, l’effet contextuel, est efficace. La question est de savoir si l’homéopathie a des effets propres plus importants que cet effet placebo. La réponse est négative. Encore une fois, le but n’est absolument pas d’interdire la pratique de l’homéopathie, mais de la séparer de l’exercice de la médecine. Si des patients se sentent mieux en allant voir un homéopathe et en prenant des granules de sucre ou en soignant leur neurasthénie en mangeant du chocolat parce que cela leur fait du bien, cela ne me pose aucun problème. 

La pétition du collectif Fakemed traite les médecins qui recourent à l’homéopathie de charlatans et demande, outre le déremboursement de ces produits, que ceux qui les prescrivent soient radiés de l’Ordre des médecins…

Charles Bentz : C’est la raison qui nous a conduits à porter plainte contre les signataires, enfin ceux qui ont eu le courage de s’identifier, car une bonne moitié d’entre eux se sont abrités derrière des pseudos. Le texte est d’une grande violence. Une étude toute récente montre qu’il y a 50 % des médecins qui prescrivent régulièrement des médicaments homéopathiques. Cela revient à dire que 50 % des médecins sont des charlatans?

Benoît Viault : Les termes choisis sont ceux du Code de déontologie médicale. Le charlatanisme est décrit dans le Code, la tromperie également. Nous ne demandons pas la radiation de nos confrères. Nous demandons simplement que leur activité d’homéopathes soit séparée de leur activité médicale. Il n’y a pas de raison que la consultation d’un médecin généraliste pratiquant l’homéopathie soit remboursée alors que ce qu’il pratique ne rentre pas dans le cadre de l’exercice de la médecine. S’il souhaite pratiquer l’homéopathie exclusive, pourquoi pas, mais pas dans un cadre médical. Il ne faut pas de confusion. Le fait d’être médecin implique un certain nombre de responsabilités. 

Que répondez-vous à ceux qui disent que l’homéopathie produit un effet placebo et n’entraîne aucun effet secondaire, contrairement à la pharmacopée habituelle?

Charles Bentz : L’effet placebo existe quel que soit l’acte thérapeutique et, dans le cas de l’homéopathie, ni plus ni moins qu’avec aucun autre traitement. Parfois, lorsqu’une première prescription s’est révélée inefficace, il arrive qu’on réexamine le cas et que l’on aboutisse à une seconde prescription efficace. Si c’est le résultat d’un effet placebo, pourquoi donc celui-ci n’aurait-il pas eu lieu dans la première situation ? Et que dire de l’efficacité remarquable des traitements homéopathiques chez les nourrissons, les animaux et même sur des élevages entiers ? Je pense à ses patients qui nous disent : « Docteur, je ne croyais pas à vos granules, mais je constate que c’est efficace », etc., etc.

Le médicament homéopathique stimule l’organisme dans le sens de la guérison, alors que les médicaments chimiques s’opposent à une maladie et présentent une marge très étroite entre l’effet thérapeutique et l’effet toxique. En homéopathie, un médicament est efficace ou non, mais jamais toxique.

Benoît Viault : Effectivement, on ne peut pas parler d’effets secondaires puisque, physiquement parlant, il n’y a absolument rien dans les granules d’homéopathie. Il n’y a pas de mémoire de l’eau, le principe a été infirmé un certain nombre de fois. En revanche, l’homéopathie entraîne des retards de diagnostic. Des études montrent que les patients atteints de cancer ont une survie moindre, puisqu’ils tardent à être bien diagnostiqués. Ce n’est pas un effet direct de l’homéopathie, mais cela reste une mise en danger.

Entre le déremboursement et la suppression de l’enseignement dans les universités demandés par la pétition, qu’est-ce qui vous semble le plus important ?

Charles Bentz : Les deux choses se tiennent. Le remboursement est une garantie pour la sécurité des patients. Ces derniers doivent passer par la « case médecin » pour que celui-ci, au cours de sa consultation, évalue si l’homéopathie est indiquée ou non dans son cas précis. Le déremboursement peut conduire ces personnes à consulter des non-médecins et, du coup, à ne pas bénéficier d’un bon diagnostic. Bref, vous vous privez de ce moment important où le médecin qui pratique l’homéopathie signale à son patient qu’il lui faut pour une fois recourir à la médecine conventionnelle. Seul un médecin peut le diagnostiquer. Un naturopathe, un magnétiseur, non. C’est le premier élément, sachant que les médicaments sont remboursés à hauteur de 30 % en France avec une exception en Alsace-Moselle où le remboursement s’élève à 90 %. Et l’Assurance maladie en Alsace-Moselle est excédentaire, contrairement à l’Assurance maladie nationale. CQFD !

 Mais pour avoir des médecins compétents, il faut un enseignement de qualité. Seul un enseignement universitaire peut le garantir en informant tous les jeunes externes de ce qu’est l’homéopathie et en permettant à ceux qui veulent acquérir les connaissances nécessaires pour l’exercer de recevoir une formation de qualité. L’année dernière, le doyen de la faculté de médecine de Lille a suspendu sans aucune concertation cet enseignement, mais d’autres universités l’ont maintenu, comme à Strasbourg. Et les universités de Lyon, de Reims et de Brest viennent de s’associer pour mettre en place un nouveau diplôme interuniversitaire de thérapeutique homéopathique. Vous avez aussi des écoles privées qui dispensent un très bon enseignement. 

Benoît Viault : C’est un ensemble. L’université est là pour former des médecins à une médecine dont on connaît l’efficacité. Notre objectif n’est pas de proposer aux patients des trucs et des machins, mais des médicaments efficaces. C’est la même chose pour le déremboursement. La solidarité nationale doit rembourser des médicaments et des prises en charge efficaces pour la santé des patients. À partir du moment où l’homéopathie est déremboursée, il sera acté qu’elle n’a pas sa place en médecine et donc dans les universités de médecine.

Une pluralité de médecines ou une médecine unique, n’est-ce pas le choix qui nous est proposé ?

Charles Bentz : On veut nous amener à une standardisation de la prise en charge thérapeutique des patients. Pour nous, la médecine est une mais avec plusieurs abords thérapeutiques. Je suis le premier à dire que la médecine classique a fait d’énormes progrès dans beaucoup de domaines depuis que j’ai fait mes études. Mais nous allons aussi vers de grands problèmes comme l’antibiorésistance. Nous savons que d’ici une dizaine d’années, il y aura plus de morts liés à l’antibiorésistance qu’aux cancers. Abuser des antibiotiques parce que nous n’avons pas d’alternative thérapeutique est très préjudiciable. Or je constate qu’un médecin qui pratique l’homéopathie utilise beaucoup moins d’antibiotiques que ses confrères, alors qu’il est confronté aux mêmes malades. 

Benoît Viault : Encore une fois, si les patients ont telle ou telle croyance, je ne peux en rien m’y opposer. S’ils croient aux forces de la nature et préfèrent aller voir un druide, cela ne me dérange pas.

Simplement, on a une médecine scientifique d’un côté – dont on sait et dont on prouve qu’elle est efficace et qu’elle peut se remettre en question – et des pratiques alternatives qui ne doivent pas être des composantes de la médecine.

Considérez-vous que le coût financier, modeste, de l’homéopathie mérite un tel débat ?

Charles Bentz : C’est en tout cas un coût très limité. De mémoire, le remboursement des médicaments représente environ 125 millions d’euros, soit 0,7 % des remboursements de médicaments et préparations versés par la Sécurité sociale. Au terme d’une étude, des économistes ont indiqué que si l’homéopathie était déremboursée et que 10 à 20 % des patients se reportaient sur des médicaments remboursés, le gain serait nul. En réalité, c’est un transfert qui risque fort d’être plus coûteux en raison du prix plus élevé de la pharmacopée classique, sans parler des effets secondaires éventuellement induits par ces médicaments.

Benoît Viault : Même moins de 1 %, sur un tel budget, cela représente des sommes importantes. Cela permettrait de rembourser des prises en charge qui, elles, seraient adaptées. Au-delà de cette somme, il y a toutes ces consultations qui sont aussi remboursées et des consultations hospitalières également. Toutes ces dépenses pourraient être mieux orientées.

La situation vous semble-t-elle identique dans les autres pays ?

Charles Bentz : Oui. Même en Allemagne où l’homéopathie est très utilisée, il y a ce débat entre les scientistes purs et durs et les médecins qui utilisent l’homéopathie. Mais cela n’a pas les mêmes conséquences dans la mesure où le système assurantiel n’est pas le même – les médicaments ne sont pas remboursés par l’assurance obligatoire, mais par des caisses privées. Le débat en Suisse a eu lieu. Des études ont été menées durant deux ou trois ans avec des conclusions positives en faveur de l’homéopathie et des médecines alternatives. De ce fait, ces thérapeutiques sont reconnues officiellement et prises en charge au même titre que les thérapeutiques conventionnelles. En Grande-Bretagne, notre discipline n’est pas remboursée. Elle a aussi essuyé de graves critiques. En Italie, il n’y a jamais eu de remboursement des médicaments homéopathiques. Dans aucun de ces pays, en tout cas, la consultation homéopathique n’a été remise en question.

Pour moi, on ne devrait jamais opposer une thérapeutique à une autre. Toutes peuvent être utiles à un moment donné pour un patient donné. Il faudrait jouer la complémentarité, comme je le fais tous les jours en prescrivant aussi des médicaments conventionnels. Vous savez, j’en suis à présent à soigner la quatrième génération des mêmes familles dont je suis le médecin traitant. Il y a une fidélité de ces patients et donc une satisfaction.

Benoît Viault : Nous sommes plutôt en retard. La sécurité sociale au Royaume-Uni, le NHS, a acté le déremboursement de l’homéopathie il y a maintenant deux ou trois ans. L’Espagne de même. En Allemagne, l’homéopathie est très pratiquée, mais je ne pense pas qu’elle soit remboursée. En Australie, c’est la même chose et aux États-Unis, la mention « Aucune efficacité clinique » figure obligatoirement sur les tubes de gélules homéopathiques. Bref, un grand nombre de pays sont plus en avance que nous.

Je regrette qu’on ne se place pas sur un débat scientifique. Ce qu’on entend, c’est que les patients aiment bien ça, que les médecins qui pratiquent l’homéopathie ont le même diplôme que nous, que Boiron va devoir licencier 1 000 personnes... 

(Ndlr: Boiron est implanté à Messimy et représente la source majeure des recettes de fonctionnement de la CCVL...) Oui, mais où sont les arguments scientifiques ? Comment voit-on la médecine, comme quelque chose de sérieux ou comme un domaine où chacun peut cuisiner à sa manière ? C’est le cœur du débat. Nous aimerions en discuter avec nos confrères homéopathes, mais nous attendons toujours. 

Hausse des prix de 5 à 6% en moyenne sur votre liste de courses au 1er février!

D'après Le Parisien, 29 janvier 2019

Avec la loi Alimentation, les prix de certains articles vont bondir en supermarché depuis le 1er février. Concernant par exemple 24 produits phare, le ticket de caisse flambe de 6,3%... Pourquoi cette hausse?

Un pot de Nutella dont le prix bondit de 8,4% (tant mieux, on mangera moins de Nutella et moins d'huile de palme!), des yaourts Danone plus chers de 6%, du lait Guiguoz affichant + 8,1%… Voici quelques exemples d’envolées de prix à partir du 1^er février. Dans tous les hypermarchés et supermarchés de France, de nombreux produits de grande consommation verront leur prix gonfler en raison d’une nouvelle réglementation. 

Combien de produits concernés ? Globalement, dans un hypermarché, sur un catalogue de 25 000 références, quelque 1 000 produits verraient leurs tarifs augmenter. Dans un supermarché, sur 13 000 références, 500 à 600 produits seraient impactés, avec une hausse moyenne de 5 à 6%.

Les produits concernés sont l’épicerie sucrée et salée, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, le « frais en libre-service » (pizza, fromage, etc.) et les aliments pour animaux.

Autant dire, en pleine crise des Gilets jaunes, que le sujet peut faire grincer des dents...

Mais comment de telles hausses de tarifs sont-elles possibles ? Tout vient des Etats généraux de l’alimentation de 2017, qui se sont soldés par la loi Alimentation votée en octobre 2018, et qui entre pleinement en application ce 1^er février 2019. Lors de ces Etats généraux, décision a été prise de mieux rémunérer les agriculteurs, en tenant davantage compte de leurs coûts de production. Pour les produits agricoles (viande, poisson, lait, fruits et légumes essentiellement) vendus en grande surface, les distributeurs sont donc priés de réduire leurs marges, afin de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. Pour le consommateur, les prix de vente, eux, sont quasi stables.

Mais il fallait une contre-partie pour les distributeurs! C'est ce qu'ils ont obtenu dans la loi Alimentation,  votée à grand renfort de lobbying...

En effet, en échange de l'effort des distributeurs sur les produits agricoles, la loi Alimentation relève le « seuil de revente à perte » (SRP) de 10% sur les produits alimentaires ou la nourriture pour animaux. Derrière ce vocable technique de SRP se cache une réalité simple : tout produit acheté 100 euros par un distributeur doit être revendu au moins 110 euros au consommateur. Autrement dit, la grande distribution a désormais l’obligation (!) de faire 10 % de marge sur une flopée d’articles.

Des hausses surtout sur les produits aux marges faibles

Quels seront précisément les produits concernés ? Les plus les plus touchés seront les produits sur lesquels les marges étaient jusqu’à présent très faibles, voire au plancher.... du fait de la rude bataille commerciale entre les enseignes.

Sans surprise, on retrouve dans cet inventaire à la Prévert les produits « listes de courses », qui se retrouvent très souvent dans le chariot des ménages, des produits dont les consommateurs connaissent souvent le prix exact, car ils en achètent régulièrement, voire à chaque fois qu’ils font leurs courses. Sur 24 produits star (voir illustration), la hausse moyenne est de 6,3 %.

Certes, le pot de Nutella ou le pastis Ricard ne sont pas des produits très diététiques et on peut/on doit en réduire la consommation. Le souci de la santé du consommateur n'est cependant pas l'objectif premier de la loi Alimentation...

Ce sera également la fin des superpromos, car la loi interdit aussi les promotions supérieures à 34% sur un produit. En clair : les opérations « 1 produit acheté = 1 produit offert », équivalant de facto à une remise de 50%, ne seront plus autorisées. De plus, seuls 25% des volumes de produits peuvent faire l’objet d’une promotion. Certes, nous ne verrons plus les émeutes provoquées l'année dernière par une promo monstre sur le Nutella, et ce n'est pas un mal. Mais les promos représentent en moyenne 17 % de la dépense des Français (données Nielsen). Chaque année, ce sont 141 euros qui sont ainsi économisés et jusqu’à 253 euros pour les « chasseurs de promotions », ces consommateurs qui scrutent à la loupe les catalogues.

Pour limiter la casse, les distributeurs étudient des solutions dans deux directions:  baisser les prix de leurs marques propres ou augmenter les avantages des cartes fidélité par exemple. Nous verrons à l'usage... 

En septembre dernier, Michel-Édouard Leclerc, patron des hypermarchés Leclerc, avait évoqué « une ponction d’un milliard d’euros sur le pouvoir d’achat ». Au ministère de l’Agriculture, on tempère : « Cette hausse des prix ne représentera que 7 % du panier de la ménagère. » Une broutille, on vous dit!

Le prélèvement à la source pour les nuls

Bientôt la rentrée! Pour vous donner une bonne raison d'être de mauvaise humeur, un petit article sur ce qui vous attend du côté de l'impôt sur le revenu...

Prélèvement à la source: non, il n’y aura pas d’adaptation automatique à la situation du contribuable!

D'après Lavraiedemocratie.org 9 août 2018

Emploi perdu ou retrouvé, mariage, divorce, naissance : autant d’événements que connaîtront des milliers de Français en 2018 et qui influeront sur le taux de leur impôt sur le revenu. Mais, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le taux ne s’adaptera pas automatiquement. Pour le plus grand bénéfice de l’État.

Le passage au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (IR) le 1er janvier 2019 promet quelques casse-tête pour certains contribuables, notamment ceux dont la situation aura notablement changé en 2018. Pour le comprendre, il faut rappeler le fonctionnement de ce prélèvement.

Le mode de calcul de l’IR ne change pas : il reste fondé sur les revenus annuels. Aussi l’impôt payé par le prélèvement à la source au cours de l’année est-il un simple acompte calculé sur la base du dernier revenu annuel connu. Le taux qui sera appliqué aux revenus des contribuables en janvier 2019 sera donc celui calculé sur les revenus 2017, les derniers connus par l’administration fiscale grâce à la déclaration rédigée en 2018… Pour ceux dont la situation n’a pas changé en 2018, le taux appliqué devrait s’avérer juste et ne pas donner lieu à des régularisations importantes. Du moins si la situation ne change pas en 2019 non plus. Pour les autres, il faudra s’armer de patience et, pour beaucoup, accepter de faire des avances à l’État et aux entreprises.

Chômage, reprise d’emploi, divorce, mariage, naissance, départ à la retraite : si une (ou plusieurs) de ces situations a concerné un contribuable en 2018, il est possible que le taux qui frappera son revenu en janvier 2019 soit trop bas ou trop élevé (puisqu’il sera calculé sur la base d’une situation datant de 2017). Dans ce cas, il faudra que le contribuable prenne l’initiative de demander un nouveau calcul de son taux à l’administration fiscale, sur Internet, par téléphone ou au guichet. Cette dernière procédera à ce nouveau calcul et, s’il y a lieu, transmettra le nouveau taux à l’employeur. La procédure devrait prendre « de un à trois mois », selon Bercy.

Pendant ce temps, le contribuable continuera à payer un impôt inadapté à ses revenus. Et la régularisation n’interviendra qu’en septembre 2020, une fois émis l’avis d’imposition des revenus 2019 permettant de constater les revenus de cette année. Pour ceux qui auront été trop prélevés, il faudra donc attendre près d’un an et demi pour récupérer les sommes avancées… Certes, s’il ne fait rien, le contribuable verra son taux adapté en septembre 2019 à sa déclaration de revenus 2018. Mais là encore, ce taux calculé sur l’ensemble des revenus 2018 ne sera pas représentatif des revenus 2019 si un événement est survenu dans le courant de l’année 2018 (l’impôt sur le revenu 2018 sera annulé via un crédit d’impôt). La régularisation réelle n’interviendra là aussi qu’en septembre 2020. De plus, tous ceux qui ont eu un changement de situation ne pourront pas demander une modulation du taux : il faudra « savoir » que son nouveau revenu est différent de 10 % à la moyenne pondérée des deux années précédentes. Des conditions qui conduiront à faire payer à certaines personnes des sommes trop ou pas assez élevées.

Il est donc faux de dire, comme le fait le fisc sur le site consacré au prélèvement à la source, (voir le site gouvernemental) que « au 1er janvier 2019, l’impôt s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus ». Même en « anticipant », pour reprendre le terme de Bercy, et en demandant une modulation du taux, il n’y aura pas d’ajustement « automatique et immédiat » à la situation nouvelle du contribuable. En réalité, Bercy parle d’autre chose. Le ministère ne prétend pas que l’impôt juste sera payé par le contribuable, mais que l’impôt payé, parce qu’il prend la forme d’un taux, évoluera de conserve avec les revenus. Si les revenus baissent, l’impôt payé est automatiquement moins lourd en termes nominaux. Concrètement, si votre taux sur un revenu mensuel de 4 000 euros était de 15 %, vous payiez 600 euros par mois. Mais si vos revenus passent à 2 000 euros, votre impôt payé ne sera plus que de 300 euros. Cette vision pose cependant plusieurs problèmes.

D’abord, parce qu’il faut rappeler que dans le cadre de la mensualisation, il était déjà possible et plutôt simple de modifier à tout moment également sa mensualité en fonction de ses revenus déclarés (donc des revenus réellement imposables). La régularisation intervenait à l’automne de l’année suivant la déclaration… exactement comme dans le cadre du prélèvement à la source. L’avantage était qu’avec l’ancien système, les crédits d’impôt étaient contemporains du paiement, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Ensuite, et c’est essentiel, l’IR français est progressif, autrement dit il frappe davantage les hauts revenus et moins les bas revenus. C’est le fondement d’un impôt fortement redistributif. L’argument de l’évolution nominale par le taux avancé par Bercy revient à faire l’éloge d’un impôt proportionnel où le montant baisse, mais le taux reste le même. C’est le système de la « flat tax », ou impôt à taux unique, un vieux rêve néolibéral mis en avant récemment par la Ligue en Italie. On ne peut s’en contenter : la réalité est bien que, malgré l’évolution nominale de l’impôt payé, le taux en cas de changement ne sera pas le bon. Dans l’exemple cité plus haut, le contribuable paie encore trop, même s’il paie moins. Si ses revenus avaient augmenté, il ne paierait alors pas assez, même s’il paie davantage…

Enfin, cet argument ne vaut pas lorsque les revenus ne changent pas, mais que la situation familiale change et modifie ainsi le calcul du taux. C’est là aussi un fondement de l’IR français : il est un outil de la politique familiale. Or dans le cas cité : si la personne qui dispose d’un revenu de 4 000 euros a un enfant en 2018, son revenu ne change pas mais son taux, lui, aura changé. Pourtant, en attendant le changement de taux, il devra toujours payer l’impôt au taux ancien. La proportionnalité ne joue là aucun rôle. La mettre en avant comme le fait Bercy revient donc à nier un élément clé de la nature de l’imposition sur le revenu en France.

Les contribuables feront la trésorerie de l’État et des entreprises

Une question se pose alors : pourquoi ne sera-t-il possible de demander le nouveau calcul de son taux qu’au 1er janvier 2019 ? La possibilité de moduler le taux ne sera ouverte en effet qu’à cette date. Cette décision est étrange puisque, pour ceux qui ont subi un changement notable de situation, elle revient à les contraindre de payer un taux trop élevé ou trop bas pendant un minimum de un à trois mois. En ouvrant ce service dès 2018, il aurait été ainsi possible de mettre en place en janvier un taux plus réaliste dès janvier 2019 et, partant, de limiter les ajustements de taux l’an prochain aux modifications ayant eu lieu effectivement en 2019. Tout se passe comme si l’État avait, ici, renoncé à la simplicité et organisé lui-même un goulot d’étranglement avec un afflux de demandes d’ajustement de taux en fin d’année qui, inévitablement, vont allonger les délais.

« Nous avons jugé qu’il fallait avancer progressivement et donner la priorité à la question des trois types de taux d’abord », explique-t-on à Bercy en jugeant que l’ouverture de cette possibilité en janvier 2019 a été considérée comme le « bon timing ». Cette réponse soulève plus de questions que de réponses. Il est peu crédible d’avancer que le besoin d’information sur les types de taux empêche pendant six mois l’information sur la mise à jour des taux. Du reste, si l’administration est prête à agir dès janvier, si, comme la communication de Bercy le dit (...), « tout est largement automatisé », pourquoi ne pas avoir prévu une possibilité d’ajustement un à trois mois avant janvier pour lisser au mieux les demandes ? Et si l’administration n’est pas prête à l’automne, le sera-t-elle en janvier ? Et est-ce aux contribuables de devoir assumer financièrement l’impréparation de Bercy ?

Du reste, si cette hypothèse de l’impréparation, avancée par les syndicats et justifiée par les fortes baisses d’effectifs consenties par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), se confirme, elle a de quoi inquiéter. Entre les demandes d’explication et les demandes de recalcul de taux plus ou moins justifiées, les délais risquent de s’allonger… Ce qui aurait plaidé pour une ouverture de la possibilité de modifier le taux avant janvier. En attendant, cette décision va clairement pénaliser les contribuables dont la situation a changé en 2018 qui, soit paieront trop, soit devront épargner en vue de la régularisation de 2020.

Pour comprendre pourquoi l’État n’est pas pressé de mettre en avant la modulation des taux, peut-être faut-il se plonger dans l’annexe concernant le prélèvement à la source du rapport de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » publié en juin dernier. On y apprend qu’une des incertitudes majeures pour l’État liée au prélèvement à la source est précisément cette possibilité de modulation et, plus particulièrement, celle à la baisse. La Cour, suivant Bercy, semble en effet penser que ceux qui paient trop peu ne se hâteront pas de moduler à la hausse leur taux. « Cela suppose des contribuables très rationnels », indique la Cour qui semble ne pas juger cette hypothèse très crédible : « Cela devrait donc concerner peu de personnes. » On apprend ainsi, au passage, que ni Bercy ni la Cour des comptes ne semblent juger que les contribuables sont « très rationnels»…

Reste que le principal mouvement devrait donc concerner, d’après l’administration, ceux qui paient trop. Or ce différentiel de régularisation devrait peser sur la trésorerie de l’État. Bercy estime qu’il pourrait y avoir un surplus de recettes de 100 millions d’euros lié à la demande de recalcul des taux à la hausse. Mais ceux qui demanderont une baisse des taux coûteront cher à l’État : 750 millions d’euros dans l’hypothèse que seulement 25 % des contribuables éligibles à cette possibilité y aient recours. « Si ce taux devait être plus élevé, la perte de recettes pour l’État serait supérieure », indique la Cour. Si tous les contribuables concernés ont recours à ce droit, le coût serait de pas moins de 3 milliards d’euros pour l’État en partant des mouvements observés entre 2013 et 2015 ! Autrement dit, plus ceux qui ont le droit de demander une baisse de leurs taux exerceront ce droit, plus l’État verra ses estimations de recettes baisser…

Bercy refuse d’endosser la paternité de l’estimation de 25 % avancée par la Cour (...)… On comprend soudain mieux pourquoi le ministère de l’action et des comptes publics n’est pas pressé de communiquer sur une possibilité de recalcul des taux qui risque de lui coûter cher. De même, on comprend mieux pourquoi ne sera pas ouverte la possibilité d’un ajustement avant le 1er janvier 2019 qui pourrait obérer gravement les estimations de recettes de l’État pour l’année prochaine. Or rappelons que ce dernier a besoin de recettes pour faire face à une année fiscale où il faudra payer près de deux fois le CICE dans le cadre de sa transformation en baisse de cotisations.

L’argument inlassablement répété par Bercy de l’adaptation par le seul taux a bien d’ailleurs pour fonction de faire accroire à tous qu’il y a un « ajustement automatique », ce qui est annoncé sur le site lui-même. On incite ainsi le citoyen à ne surtout rien faire pour que l’État bénéficie de recettes indues de 2,25 milliards d’euros qu’il remboursera lorsqu’il pourra récupérer les sommes dues par ceux qui n’ont pas baissé leur taux. Les conditions pour demander la modulation du taux permettent à l’État d’exiger légalement la patience du contribuable et l’invitent à se contenter de cette modulation par le taux.

Dans ce contexte, il convient également de se souvenir que les entreprises collectrices de l’impôt sur le revenu (et qui rechignent plutôt à le faire) ont bénéficié de trois mois de délai pour verser les sommes collectées dans le cadre de l’IR. Le compte Twitter « Prélèvement à la source » de la DGFiP en a même fait un argument en faveur du nouveau système : « un avantage indéniable pour leur trésorerie à court et moyen terme ! » affirme le tweet du 10 juillet. Et pour cause : les sommes collectées sur les salaires pourront être utilisées pendant trois mois, y compris évidemment les trop-perçus liés à l’absence de modulation du taux. Ainsi, pendant que ceux qui paient trop attendront trois mois que l’administration modifie leur taux, leur entreprise collectera un impôt surestimé sur leurs salaires et pourra l’utiliser à sa guise. Bref, tout le monde y gagnera… sauf les contribuables concernés qui feront un crédit (gratuit !) à l’État et aux entreprises.

Cette question de la modulation vient s’ajouter à plusieurs dérives attendues du système de prélèvement à la source, notamment l’absence de prise en compte des crédits d’impôt qui ne seront remboursés qu’à réception de l’avis d’imposition, donc après neuf mois de prélèvements, ou encore la question des personnes, comme les intermittents du spectacle, qui ont des revenus très variables et ne peuvent guère estimer des revenus annuels. 

Le prélèvement à la source et sa gestion par l’État tendent en réalité à remettre en cause sans le dire certains piliers de l’IR à la française : sa progressivité et son lien avec la situation familiale. Cela tend à confirmer le risque de voir cet impôt perdre sa spécificité pour confluer à terme avec un prélèvement du type de la CSG.

Un petit pétard pour le 14 juillet?

Et si nous faisions le point sur la circulation du cannabis en France? Un article paru dans Le 1 du 4 juillet nous y aide. Sa conclusion?

INTERDIRE EST FACILE, RÉGULER C’EST MIEUX!

 

Propos de Gaspard Koenig, recueillis par Éric Fottorino et Laurent Greilsamer

Question:  Génération Libre, think tank (ou laboratoire d’idées) indépendant d’inspiration libérale dont vous êtes le président, vient de publier une note demandant la légalisation du cannabis. Quels sont vos principaux arguments ?

Réponse de Gaspard Koenig: Nous constatons que cinquante ans de prohibition n’ont pas eu les effets escomptés. Au contraire, la consommation de drogues ne cesse d’augmenter, leur dangerosité aussi ! La pénalisation de la consommation et de la vente du cannabis en 1970 n’a rien amélioré. Ce n’est pas à l’État d’apprécier ni de juger si les citoyens ont le droit ou non de consommer tel ou tel produit. Le rôle de la puissance publique est de s’assurer que le produit est fabriqué dans les conditions les plus saines possible et que le consommateur est bien informé. Tout cela ne peut pas se faire dans un contexte de prohibition. Actuellement, l’État n’est pas dans son rôle. Il interdit pour des raisons morales au lieu d’expliquer et de faire de la prévention. 

Q: Pourquoi insistez-vous autant sur l’importance du contrôle de la qualité du cannabis et de sa traçabilité ?

R: La légalisation permettrait aux consommateurs de savoir précisément ce qu’il y a dans le produit qu’ils achètent. Aujourd’hui, les taux de THC, la principale substance psychoactive du cannabis, ne cessent d’augmenter. Le cannabis fait non seulement l’objet d’un trafic clandestin, mais il est lui-même trafiqué. Toutes sortes de produits encore plus addictifs et nocifs lui sont ajoutés. Légaliser la vente du cannabis permettrait déjà de séparer sa diffusion de celle des autres drogues. N’oubliez pas que le cannabis a été expérimenté par 17 millions de Français au moins une fois. La France constitue le plus gros marché européen.

Au Colorado, j’ai visité une exploitation de plusieurs milliers de plants, chacun étiqueté avec un code-barres. Il existe des contrôles d’hygiène et sanitaire encore plus forts que dans les autres industries. On connaît la composition, le taux de THC de chaque variété, qu’il s’agisse de cannabis sous forme d’huile pour le vapotage ou sous forme de produits comestibles (cakes, gâteaux, bonbons, eaux minérales, etc.). La vente de ces produits se fait obligatoirement par parts ou petites doses égales qui permettent de se repérer dans sa consommation. Voilà une action intelligente de l’État et du régulateur. Interdire est facile, informer, réguler c’est mieux.

Q: Après le Canada qui vient de voter la légalisation du cannabis, la France va-t-elle franchir le pas ?

R: On n’entend plus du tout parler de légalisation, de cette promesse de la campagne électorale d’ouvrir le débat. La proposition de loi sur la dépénalisation portée par un jeune député LR est très décevante. En France, le sujet est pourtant devenu banal. Des élus de droite à Marseille ont demandé la légalisation dans une tribune. La question du cannabis n’est plus un sujet d’ordre public mais de santé publique. 

Q:La puissance publique n’a-t-elle pas l’intention de légaliser le cannabis à des fins thérapeutiques ?

R:La ministre de la Santé a fait une déclaration très importante début juin à ce sujet. Elle ouvre la voie. Mais pour le coup, la France est très en retard dans ce domaine. Les bienfaits thérapeutiques sont prouvés.

Le Sativex, à base de cannabinïdes THC et CBD, est utile par ex pour la sclérose en plaque

Le cannabis permet aux patients en cure de chimio de retrouver l’appétit, par exemple. Et il existe bien d’autres usages médicaux du cannabis. C’est une plante dont l’homme s’est approprié les vertus depuis deux mille cinq cents ans ! Sur ce plan, je ne crois pas qu’il y ait de résistances très fortes. 

Q: Quel serait l’impact économique d’une légalisation pour l’État et pour les territoires ruraux qui pourraient se consacrer à cette culture ?

R: La légalisation fait baisser la criminalité de manière automatique, donc les coûts policiers et judiciaires, tout en augmentant les recettes fiscales. Dans le Colorado, ce secteur a généré un chiffre d’affaires d’un milliard de dollars annuel. Les taxes prélevées ont notamment permis d’investir dans la prévention.

Mais, au-delà de cet avantage, ce pourrait être un moyen de relancer des territoires en difficulté. Je pense aux DOM-TOM, où il existe différentes variétés. Dans l’Hexagone, l’exemple de la Creuse, qui manifeste son intérêt pour cette production, montre bien qu’il y a des possibilités. C’est un mouvement mondial. Il est temps de se poser la question : veut-on conquérir ce marché ? Pour l’instant, aucun pays européen n’a autorisé sur son sol la production industrielle. 

Le but ultime de la légalisation, c’est de transformer le dealer en petit entrepreneur. Ça, c’est plus compliqué, car une fois la légalisation acquise, c’est plutôt l’industrie qui prend le dessus. Quand vous vous rendez à la Foire du cannabis de Denver, vous constatez que les entrepreneurs de ce nouveau secteur pourraient être des cadres de l’assurance. Ils sont en costume. Cela devient très vite un business comme un autre.

Q: Quelles seraient les conséquences de la légalisation du cannabis sur l’économie des quartiers sensibles et sur la filière d’approvisionnement marocaine ?

Ce sont deux questions très sensibles. La légalisation va sortir le trafic des banlieues et risque de paupériser encore davantage ces territoires. Il faudra regarder de près l’expérience californienne, en particulier pour l’octroi de licence. Il ne faut pas conditionner la capacité de vendre à l’absence de casier judiciaire. Il y a un travail législatif important à mener. Il faudra faire en sorte que les banlieues soient incluses dans le processus. Sinon, on ruinera cette économie d’un coup. Si cette mutation s’opère bien, on peut nourrir en revanche une vision optimiste. La légalisation du cannabis pourrait redynamiser les banlieues en construisant une vraie économie légale. Un petit dealer qui devient entrepreneur, c’est moralement et socialement différent : il aura un vrai compte en banque, un revenu légal, une possibilité d’acheter un logement sans craindre de se faire prendre. Il s’embourgeoisera : c’est la logique du « Enrichissez-vous »… On ne peut se plaindre de la perspective d’une baisse des activités criminelles.

Le responsable d'un point de vente émarge en moyenne à 7500 euros mensuels

S’agissant du Maroc, le nouveau marché légal intérieur ne le remplacerait pas. Il y aura de la place pour tout le monde. Certains producteurs en France se spécialiseront dans le made in France bio qui sera vendu plus cher. Il pourra exister des produits moins chers importés du Maroc comme il existe des tomates moins chères, produites par une main-d’œuvre moins payée permettant de vendre à des prix compétitifs.

Q: Quelles réactions a provoquées le rapport de Génération libre ? 

R: En privé, les responsables politiques se disent tous intéressés et prêts à avancer. Mais en public, c’est incroyable de voir l’écart qui demeure entre les sondages montrant qu’une majorité de la population est favorable à la légalisation du cannabis et les réflexes idéologiques qui bloquent le processus. Le débat est largement ouvert dans la société, mais dans le champ politique, le sujet reste fermé. 

Je note que dans la plupart des pays étrangers, la légalisation s’est faite par votation populaire. Au parlement du Colorado, seul un élu était favorable à la légalisation. Les autres étaient tous contre ! C’est passé par référendum. En France, on ne dispose pas de cette clé. 

Q: Le blocage vient aussi des inquiétudes concernant la consommation des adolescents. Qu’en pensez-vous ?

Il faut que l’usage du cannabis soit formellement interdit aux mineurs. Un, parce qu’ils ne sont pas forcément éclairés dans leurs choix. Deux, parce qu’il y a des problèmes reconnus au niveau du développement cérébral, de l’apprentissage, de la mémorisation. Des jeunes décrochent de leurs études pour avoir trop fumé. Mais je pense que la légalisation ne peut qu’améliorer cette situation. Quand une pratique devient légale, il est plus facile d’en parler, d’apprendre à ses enfants à consommer avec modération quand ils auront atteint la majorité. Une prévention solide peut se mettre en place.

Q: Dans l’hypothèse d’une légalisation, comment pourrait s’organiser ce marché ? Qui fixerait les prix ?

R: Je vois plusieurs hypothèses. 

Certains défendent un monopole d’État, un monopole de production. Une Française du cannabis. L’État pourrait contractualiser ses propres agriculteurs, comme la SEITA avec les producteurs de tabac, le tout assorti d’un contrôle des prix et des quantités. Cela aurait le mérite de rassurer les gens. Mais comme tout monopole, il finirait par être démantelé à la suite de problèmes inévitables de rente, de copinage politique, de raréfaction des produits, de manque de diversité et d’innovation. 

Selon moi, on pourrait s’épargner cette étape et aller directement vers une légalisation pleine et entière où les agriculteurs – mais pas seulement eux, je pense à des acteurs issus du monde de la pharmacie – pourraient créer leurs serres, embaucher des jardiniers pour produire du cannabis. On pourrait imaginer que des agriculteurs produisent en plein champ, à leur rythme, et vendent des produits bio un peu plus cher. 

Q:Où pourrait-on se procurer cette herbe légale ?

R: La question est de savoir si elle serait vendue en pharmacie ou dans une structure d’État. Le plus raisonnable serait des magasins spécialisés avec une licence répondant à certains critères d’hygiène, de traçabilité, de vérification de l’identité et de l’âge des acheteurs. Il faudrait que chaque magasin puisse être ouvert selon une décision du conseil municipal. Celui-ci déciderait des emplacements, notamment par rapport aux écoles. Ces décisions peuvent être décentralisées à l’échelon communal.

En Suisse les magasins Lidl vendent du cannabis CBD

Q: Quelle serait la répartition des rôles entre l’État et le marché ?

R: Tout marché existe par la régulation. Il est créé par elle. L’État aura donc un rôle important de régulation concernant l’aspect sanitaire ou la concurrence et les prix. Il devra s’assurer qu’il n’existe ni oligopole, ni concentration, ni action de lobbying. Il devra aussi vérifier le respect des droits du consommateur. Ce sera un rôle plus exigeant qu’aujourd’hui, où sa position sur le cannabis consiste à ne pas savoir et à ne pas vouloir voir.