jeudi 26 octobre 2023

Conseil municipal du 16 octobre : La justice suivra son cours!

La séance s’est ouverte par une communication de Monsieur Jullien, maire de Vaugneray, précisant qu’il ne s’expliquerait pas sur les évènements de la semaine précédente et sa mise en examen, prétextant qu’il n’avait pas connaissance de l’intégralité du dossier et que toute parole risquerait d’être mal interprétée.

Sylvère Mathieu (UPLAV) a alors pris la parole pour informer de son audition à la gendarmerie et rappeler qu’UPLAV n’avait pas porté plainte mais avait alerté depuis 10 ans sur les remblais et la politique de la commune à cet égard, et n’avait jamais été écouté. On aurait pu alors trouver des solutions et éviter la situation dans laquelle nous sommes maintenant.
On peut remarquer que pour ce conseil, il y avait beaucoup plus de personnes dans le public, preuve
que cette affaire intéresse nos concitoyens. Certaines personnes étaient présentes, contre la révision du
PLU.

Mais comme d’habitude, il n’est pas possible de poser des questions, ce qui est regrettable.

I- Bilan de la concertation relative à la modification N°2 du PLU
Quelques personnes ont contesté le projet de modification. du PLU pour le quartier de la Maletière et abords.
Cinq personnes font ressortir leur opposition à la densification de cette zone.
D’autres s’inquiètent de la circulation sur des voiries déjà chargées et étroites et du manque de place à
l’école.
On mentionne aussi les problèmes écologiques, abattage d’arbres, respect de la flore. Créer un espace
vert au lieu de construire.
La hauteur des bâtiments pose aussi problème.
Monsieur Grandgeorges, dans le public, conteste en aparté, la retranscription qui a été faite de ses
commentaires dans le tableau récapitulatif et a en ce sens envoyé des précisions à UPLAV et envoyé un
courrier au Maire.
Il sera  proposé pour la révision de limiter la hauteur des bâtiments en-dessous de 432 m d’altitude pour garder la vue, et d’installer une zone de 40 m en dessous du chemin des Demoiselles, instauration d’une zone humide non constructible, zone « respiratoire » du quartier, et aménagement d’un espace paysager. Des arbres seront protégés.
Roland Badoil pose la question de la circulation rue du Recret, va-t-on instaurer un sens unique ?
Problème de la maison du juge dans l’angle rue de la Maletière, ceci va être étudié à la commission
voirie.
Photo:  plaquette commmerciale Arcade promotion

Une enquête publique va se dérouler du 15 Novembre au 15 Décembre. Le public aura à sa disposition
un registre en mairie et une plateforme sur internet.
Les modalités de concertation sont acceptées à l’unanimité.

II- Création du budget annexe pour le futur Pôle de santé
Approuvé à l’unanimité

III- Décision modificative du budget du PLH
Approuvé à l’unanimité

IV- Avenant pour les travaux du 7 Place du marché
1093 euros en moins
Approuvé à l’unanimité

V- Ressources humaines :
Recours à un contrat d’apprentissage pour 2 ans un élève de 16 ans de bac pro, pour une mission
d’animateur et accueil à la mairie, formule intéressante.
Création d’un poste de maître d’apprentissage. 100 euros seront donnés au tuteur.

Communications


i- Présentation du rapport annuel du SIDESOL sur les prix et qualité de l’eau potable
L'eau potable est gérée par le SIDESOL pour une zone de 60.000 habitants, 26.818 abonnés.
On a souvent affaire à des fuites d’eau qu’il faut pouvoir trouver et réparer. Nous devons tous être
vigilants et interpeler les services de la mairie si on remarque une anomalie.
La consommation moyenne est de 114 m3, peu d’augmentation en 10 ans, ce qui veut dire que les gens
font plus attention. Facture moyenne en 2023 : 286 euros
Qualité : Le sujet important dans la région lyonnaise est les « perfluorés », au total une vingtaine.
On en retrouve dans l’eau du Garon qui est une des 2 sources d’approvisionnement avec Rhône Sud,
mais en faible quantité. (Tout dépend de ce que l'on entend par faible quantité...)

Enquête France3 Région 20.10.2022
Un élu pose la question des compteurs individuels pour vérifier sa consommation, mais cela coûte cher,
et là où c’est installé on s’aperçoit que seulement 10% des gens vérifient.

II- Présentation du rapport annuel du SIHAVY sur l'assainissement
Regroupe 6 communes
- Habitations non raccordées :
3.100 personnes
La vérification de la conformité de leur installation se fait tous les 6 ans .
En cas de vente, la vérification doit dater de moins de 3 ans.
Cette année, la vérification va être effectuée par un autre prestataire, beaucoup plus cher 147 euros
(plus 33 euros pour les habitats groupés)
Sylvère Mathieu demande des explications à cette hausse importante du coût.
Il lui est répondu que SUEZ qui effectuait ce service auparavant ne veut plus le faire et que peu de
sociétés ont été intéressées.
- Habitations raccordées
Contrat de délégation de service avec SUEZ. Le raccordement coûte 1600 euros ( à condition d’être en
bordure de rue…)
Toutes les stations sont conformes, 4% de l’eau repart dans les cours d’eau

En fin de Conseil municipal,  un élu agriculteur de la liste du maire, Rémi Gillet, a pris la parole pour se plaindre des médias et du traitement qui est fait aux agriculteurs qui ont replanté sur les remblais afin de pouvoir cultiver. 
D’après lui les accusations portées sont injustes et non fondées. Et "ce n’est pas grave d’avoir des
déchets dans la terre, même de l’amiante pourvu que l’on ne remue pas la terre "????

M.Gillet a semblé incriminer par son regard les élus d’UPLAV - qui ne sont pas à l'origine de la plainte- .Ghislaine Fromm (UPLAV) a regretté que ce sujet arrive en fin de conseil, trop tard pour en débattre.

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