Solaire citoyen: c'est parti!

Solaire citoyen des Vallons du Lyonnais

Soirée de lancement le 5 octobre

(article rédigé d'après une communication de Pauline FERREZ, Chargée de mission « Transition Energétique » à la CCVL)

Construisons ENSEMBLE un projet COLLECTIF

 de production d’ÉNERGIE SOLAIRE !

Soirée de lancement - mercredi 5 octobre à 20h30

Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais - Salle du conseil

20 chemin du stade, Vaugneray

Particuliers, élus, associations, entreprises... Plus de 70 personnes étaient présentes à la réunion publique du 15 septembre. Suite à la visite de la Centrale Villageoise des Haies qui a eu lieu samedi 24 septembre, vous êtes toutes et tous invités à la soirée de lancement du projet solaire citoyen afin d’entrer dans le vif du sujet.

Au programme : formation accélérée “quelles toitures idéales pour les panneaux ?”, présentation du kit “j’en parle et je mobilise autour de moi”, identification des missions-clefs et des compétences à réunir, préparation de la constitution du groupe citoyen...

Un temps d’information préalable est prévu à 19h30 pour les personnes qui n’ont pas pu assister à la première réunion publique.

N'hésitez pas à faire circuler largement l'information autour de vous!

-------------------------------------------------------

Principales questions relatives au projet solaire

Quel est l'objectif du projet ?

Dans un contexte d’urgence face au réchauffement climatique, l’objectif est double : 

- contribuer localement à la transition énergétique, à travers le développement de la production d’énergie renouvelable, 

- participer au développement économique local et renforcer les liens sociaux sur le territoire, en s’appuyant sur un modèle décentralisé où le plus grand nombre de parties prenantes d'un territoire s'organisent pour prendre en main leur production d’énergie. 

Quels sont les intérêts de ce projet collectif et citoyen ?

Les intérêts sont multiples : 

- rendre possible l’installation de panneaux solaires sur les toitures adaptées du territoire dont les propriétaires n’ont pas le souhait ou la capacité d’investir et/ou de se lancer dans cette démarche, puis leur acquisition par ces propriétaires au bout de 20 à 25 ans ; 

- maîtriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire, au service d'une politique de transition énergétique cohérente ; 

- permettre à chacun de se rendre utile, être informé, donner son avis et participer aux choix ; 

- permettre à chacun d’investir et de faire fructifier son épargne dans un projet économique local porteur de sens ; 

- une meilleure qualité technique et économique, en mutualisant les  compétences, les démarches de développement, et l’investissement ; 

- maximiser les retombées économiques pour le territoire, en faisant travailler lorsque c’est possible les entreprises locales, et en réinvestissant une partie des bénéfices au service de l'intérêt collectif (par exemple actions de rénovation énergétique) ; 

- Stimuler la coopération entre le plus grand nombre de parties prenantes du territoire (habitants, élus, entreprises, associations...) et créer une dynamique entrepreneuriale. 

Comment ça marche?

Le groupement de personnes, collectivités, entreprises et associations porteuses du projet constitue une société locale et prennent des parts de capital (actions). Cette société finance l'installation de toitures photovoltaïques sur le territoire. Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par la société et de l'emprunt bancaire contracté en complément. Les propriétaires 

louent leur toiture. La société est propriétaire des panneaux en toiture, elle les exploite et vend l'électricité produite sur le réseau. 

Les recettes issues de la vente d'électricité génèrent des bénéfices, dont l'affectation est décidée en assemblée générale : mise en réserve, réinvestissement dans d’autres projets, distribution sous forme 

de dividendes aux actionnaires... 

La société peut ensuite initier d'autres centrales de production d'énergie suivant ce même modèle de fonctionnement. 

En tant que citoyen, comment puis-je participer au projet ?

Vous pouvez participer de plusieurs façons différentes : 

- En mettant votre toit à disposition ; 

- En prenant des parts dans la société qui financera et exploitera les installations; 

- En mettant à disposition votre énergie et/ou vos compétences au sein du groupe porteur du projet. 

En tant que collectivité, comment participer ?

Les collectivités peuvent participer de multiples façons : soutien politique, logistique, animation territoriale, accompagnement et suivi technique, prise de parts de capital dans la société projet, mise à disposition de toitures publiques, soutien financier par avance remboursable, garantie d'emprunt… 

Et quelle place pour les autres organisations (entreprises, associations, etc.) ? 

Selon son activité, toute organisation peut apporter un soutien logistique, technique, financier, prendre des parts au capital, mettre à disposition une toiture, promouvoir via ses réseaux, dans ses locaux, lors de ses événements... 

Quel est l'intérêt de louer mon toit ?

- Participer à la démarche locale, sans participer financièrement ou s’impliquer personnellement (le loueur de toit n'est pas nécessairement actionnaire, ni membre du groupe porteur) 

- Si l'on a des travaux prévus en toiture (rénovation, isolation, etc.), ce peut être l'occasion de mutualiser les travaux et de bénéficier de la dépose des tuiles, de la présence d'un échafaudage, etc. qui seront pris en charge par l'installateur. 

- Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une preuve d'exemplarité en faveur de la transition énergétique. 

Pourrai-je utiliser de l'électricité venant des panneaux ?

D'un point de vue physique, ce qui est produit en toiture permet d'alimenter les consommations qui ont lieu simultanément à proximité. Par contre au niveau contractuel, la société vend l'électricité au réseau de son côté et le propriétaire s'approvisionne via un contrat de fourniture de l'autre côté. 

Comment savoir si mon toit pourrait convenir ?

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Plusieurs critères comptent : 

- l'orientation : idéalement Sud avec une inclinaison de 30°, mais possible jusqu’à l’est ou l’ouest en cas de faible pente ; 

- les masques : peu d’arbres, bâtiments, poteaux électriques qui ombragent la toiture ; 

- l'encombrement des toits : pas trop de cheminées, velux… 

- l'état de la charpente : éviter les charpentes en mauvais état ; 

- pas de toit fibro-amianté ; 

- la surface : 40 à 60m2 pour les petites installations, 600m2 maximum pour les installations 

moyennes (au-delà installations possibles mais passage par un système d’appel d’offres). 

Comment mon toit est-il mis à disposition?

Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la société. 

Les propriétaires de biens publics signent une Convention d'Occupation Temporaire avec la société. Ils touchent un loyer (modique). 

Le contrat démarre à la date de signature (avant les travaux) et s'achève à la fin du contrat d'achat, soit en tout une durée d'un peu plus de 20 ans. 

Les panneaux m'appartiennent-ils et dois-je en assurer la maintenance?

Non, la société est propriétaire des panneaux et en assure l'entretien et la maintenance à ses frais. 

Que se passe-t-il après la fin du bail ?

La société définit dans le bail les conditions en fin de période de location : 

· démontage des panneaux (à éviter, peu pertinent) 

· nouveau bail 

· récupération des panneaux par le propriétaire (90% de rendement au bout de 20 ans, durée de vie > 30 ans) 

Cependant, l'objectif des sociétés locales est généralement de continuer à louer les toitures et à exploiter les installations existantes. 

Peut-on aussi envisager des panneaux solaires au sol ou au dessus des parkings?

Des centrales solaires au sol sont envisageables sur des terrains à urbaniser, ou dégradés (exemples : sols pollués, anciennes carrières, décharges, ZAC, délaissés de chantier, etc). Des ombrières sont envisageables sur les parkings. A noter que ces deux types d’installations, d'une puissance souvent supérieure à 100 kWc, ne bénéficient pas du même tarif d'achat que les installations en toiture mais doivent être retenues via des appels d'offre pilotés par le gouvernement (procédure plus longue et investissement plus élevé). Il peut être pertinent de s’intéresser à ce type de sites dans un second temps. 

Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques?

ll n'y a pas de pièce mécanique en mouvement, les panneaux s'usent donc très progressivement et ne connaissent pas de "panne" subite. La plupart des fabricants garantissent ainsi leurs panneaux à plus de 80% de la production initiale au bout de 25 ans. 

Les onduleurs (qui transforment le courant continu en courant alternatif) par contre ont une durée de vie de l'ordre de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l'exploitation d'une installation.

Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L'association PVCYCLE s'est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés au niveau européen. Aujourd'hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).

Je possède déjà des panneaux à titre privé. Puis-je rentrer dans le projet ?

Oui, soit en cédant mon installation à la société d'exploitation (pour un prix à fixer en fonction du montant déjà amorti), soit en mettant à disposition le restant de toit disponible (auquel cas la centrale citoyenne côtoiera l'installation existante mais en sera distincte).