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De toute évidence, le maire n’est pas très heureux d’être obligé de céder sur un dossier dont il s’est targué être le décideur depuis 2013.
il admet que l’on n’a pas le choix: Les communes de la CCVL vont être intégrées au SYTRAL. Le point positif est que, dorénavant il n’y aura plus qu’un seul service (finis les cars du département et les transports Venet) donc, des économies (on l'admet enfin!) et plus de rationalité (on l'admet aussi!).
Cependant le Maire regrette que les communes "n’aient pas été concertées". Faut-il comprendre "n'aient pas été consultées" ou "ne se soient pas concertées"? Les deux? Pourtant, cela fait bien 18 mois que l'Etat a demandé aux Communautés de communes de se concerter, la loi d'orientation des mobilités dite loi LOM est du 26 décembre 2019... Le maire déplore que les communes ne soient plus "indépendantes"... Rappelons que dans le nouveau SYTRAL, la Métropole de Lyon, beaucoup plus peuplée, détiendra 72% des voix, et le reste se partagera entre les communautés de communes du Rhône et la Région.
1-Dans un premier temps, le maire a demandé au Conseil municipal un vote pour une motion particulière.
Il s'agit de demander pourquoi la participation annuelle de la Région au nouveau SYTRAL sera moins élevée que celle que payait le Département à l'ancien SYTRAL, selon une ordonnance de 2021 qui a fixé le montant dû par la Région. NB: S'agissant dans les deux cas de deniers publics, on comprend mal pourquoi une moindre dépense pose problème...
Le conseil municipal a approuvé cette motion, qui sera transmise aux ministres concernés.
2- Le conseil municipal a ensuite approuvé le transfert de la compétence transport à la
CCVL.
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Vaugneray va retrouver un service assuré par les TCL à partir de Septembre 2022. Le service sera à minima celui qui existe aujourd’hui, et certainement meilleur. Patientons encore un an.
Monsieur le Maire a répété que ce sera plus cher qu’aujourd’hui. Cette analyse n’est pas honnête ! Certes, plus cher pour aller à Craponne, mais pas pour aller dans Lyon : actuellement il faut payer la navette + le ticket TCL, et comme la majorité des utilisateurs vont à Lyon...
La période de transfert se fera entre Janvier 2022 et le 31 Aout 2022, le nouvel établissement public (nouveau SYTRAL) étant créé le 1er janvier 2022.
3- Réhabilitation de l’ancien monastère de la Visitation
Le Musée des instruments à vents de Oingt sera installé dans l’ancienne chapelle du monastère. Donc, rénovation de ladite chapelle et création d’un jardin remarquable. Le budget et demandes de subvention sont adoptés.
4- Demande de subventions pour un espace collaboratif de "coworking"
Dans le local situé derrière l’ancienne poste, où il n'y a pas de gros travaux à faire (surtout du mobilier et des connexions informatiques).
On réfléchit à un « tiers lieu » ouvert à des entreprises de conseil, des auto-entrepreneurs... Il en existe un à St Laurent de Vaux qui fonctionne bien. Demande de financement de l’état et au département. Vote à l’unanimité
5- Subvention départementale au titre des amendes de police.
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Vote à l’unanimité
7-Aménagement d’un récupérateur des eaux de pluie au gymnase Perrachon. Unanimité.
8- Prêt de 590.951 euros consenti par la caisse des Dépôts pour le financement de logements 14 rue du Rozard, acquisition et rénovation. Unanimité.
9- Contrat de prêt de 200.000 euros pour la rénovation du 1 rue de la Maletière. Unanimité
10- Subvention à l’OGEC pour la cantine de l'école privée 2° trimestre (prise en charge par la commune de la différence de coût du ticket repas entre l'école privée et l'école publique). Unanimité
11-
Frais de gestion annuel du RASED local (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour la part qui concerne Vaugneray. Unanimité.
12- Convention avec la société qui va construire 8 logements chemin des Demoiselles (programme immobilier Nature en scène). Unanimité.
13- Convention avec ENEDIS pour passage d’un câble pour alimenter les 4 logements qui vont être installés dans la « maison des notaires ». Unanimité.
Le conseil municipal est informé qu’un mot de remerciements a été envoyé par l’Association des maires de France pour l’aide financière que Vaugneray avait envoyé après la tempête dans la vallée de la ROYA.
