Premier jour du printemps! Le Conseil municipal de Vaugneray a consacré en grande partie sa réunion mensuelle au vote du budget 2022, et à l'approbation d'une charte de bonne conduite un peu particulière, puisqu'elle concerne ... les remblais!
Côté budget, rien à signaler. La commune est gérée en bon père de famille. Les élus d'Union pour l'Avenir ont voté toutes les délibérations financières. Le résultat des comptes 2021 permet de ne pas augmenter la taxe foncière en 2022, d'inscrire une somme de 450 000 euros pour le projet muséographique du Clos de Visitandines, de lancer l'étude de faisabilité pour une Maison médicale sur le site de la Déserte, de lancer l'étude d'aménagement du bâtiment 1-3 rue de la Maletière...
Des emprunts sont cependant nécessaires, entre autres un emprunt de 530 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour la création de 6 logements sociaux au 17 place du Marché.
Côté remblais, c'est une autre histoire. Le maire a soumis à l'approbation du Conseil municipal une Charte Remblais, sensée encadrer de manière "plus serrée" les remblais et avoir un effet dissuasif. Les élus d'Union pour l'Avenir ont fait remarquer que cette charte qui renvoit à la législation existante, ne fait même pas mention du PLU. Or le PLU est plus contraignant que le Code de l'urbanisme et pourrait limiter les hauteurs de terre.Cet "oubli" sera corrigé, dont acte.
Remblais de la Girardière. Photo Le Progrès Mais rien n'oblige à suivre une charte. Qu'arrivera-t-il si elle est ignorée? Le maire informe que "des moyens seront trouvés pour empêcher ces dépôts de terre en jouant sur la nature des terres non connues". A la demande de nos élus de savoir comment seront contrôlées les terres apportées, le maire signale que les entreprises du BTP ont l'obligation de faire analyser les terres. Donc, nos élus demandent si un système de suivi sera mis en place. A cela, le maire répond qu'il ne faut pas que le système soit trop lourd pour les services de la mairie... Est-il possible de recenser les terrains susceptibles de recevoir des remblais? Pour le maire, cette mesure pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté. Pour les dépôts de terre en cours, est-il possible d'arrêter les dégâts? Le maire répond que certaines injonctions existent déjà. Avec quel effet? A vous de juger.
A la demande de nos conseillers de créer une commission, analogue à la commission d'urbanisme par exemple, pour examiner les demandes de remblais, le maire objecte que les terrassiers ont déjà les plus grandes difficultés à connaitre leurs besoins à plus de 10 jours, et que l'urgence n'est pas compatible avec le fonctionnement d'une commission.
Nos élus ont demandé que l'accord écrit du propriétaire soit mentionné dans la charte. Demande sans réponse.
Dernière précision du maire: "si les terres ne sont pas envoyées dans les communes de l'ouest, elles seront utilisées pour remplir des carrières à l'est"...
Devant le flou artistique déployé dans cette charte, les élus d'Union pour l'Avenir se sont abstenus de la voter. Nous notons cependant et nous déplorons l'accord unanime des conseillers majoritaires pour mettre en place une usine à gaz dilatoire, alors que la législation existante donne déjà au maire toutes les possiblités de contrôle sur les remblais. Encore faut-il le vouloir...
Nous terminerons sur une note véritablement artistique celle-la, avec le vote du solde de la subvention pour le fonctionnement du Théâtre du Griffon, vote pour lequel le Conseil municipal a retrouvé son unanimité.
Prochain Conseil municipal le mardi 19 avril.
