Le maire signe des avenants mais ne sait pas pour quels marchés!...

17 novembre: Un Conseil municipal sous le signe du "flou"!

Il semble régner un certain flou dans la gestion des marchés communaux. Le maire signe des avenants mais ne sait pas pour quels marchés.

En effet, la première communication concernait la signature d'avenants par le maire pour des marchés mineurs. Lorsque nous lui demandons, ainsi qu'aux adjoints, quel lot est concerné pour l'aménagement du local commercial au 5 route de Malval, futur cabinet d'ostéopathie, il est impossible de nous donner la réponse, et encore moins le montant total des travaux après avenant! Et pour la réhabilitation des logements de la Clinique,c'est après beaucoup d'hésitation qu'on nous indique qu'il doit s'agir du lot "ascenseur"... Tous ces renseignements nous seront communiqués "dès que possible"!

La séance de novembre est traditionnellement consacrée au vote des tarifs communaux et à la fixation des loyers pour l'année suivante. Là aussi quelques flottements...

Pour les tarifs 2015, le  taux d'inflation INSEE étant de 0,3%, il a été proposé d'appliquer cette augmentation au cas par cas. Ce sont donc quatre pages de tarifs fastidieux qui ont été examinés pendant de longs moments, alors que le même travail aurait pu être préparé, de manière plus approfondie, en commission générale.Il nous a même fallu calculer en séance sur nos smartphones les nouveaux tarifs des publicité du magazine d'information communal dont le nombre de parutions a été réduit de 5 numéros à 4. Avec des résultats parfois différents selon les conseillers, sans doute dus à des smartphones différents ... 

A noter: les cotisations à la médiathèque n'augmentent pas, mais celles de l'étude-garderie augmentent (de 0.3%). La logique dans la politique familiale, sociale, et culturelle, de la commune n'est pas évidente. 

Le montant des fournitures scolaires pour l'école élémentaire et l'école maternelle est réévalué de 50 centimes par élève, pour être porté respectivement à 50 euros et 49 euros sous l'insistance de nos élus. Le maire a ajouté que "si l'on augmentait plus ces tarifs, la conséquence serait l'augmentation de la subvention à l'école privée"... Certes, mais l'éducation est une priorité, et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires repose sur les seules communes...

Le remboursement aux agriculteurs des heures de déneigement qu'ils effectuent pour la commune est augmenté d'1 euro, en reconnaissance du travail accompli. Ce sera donc 42 euros de l'heure.

Il n'a pas été possible de voter les augmentations éventuelles pour les gîtes municipaux, car là aussi règne un flou certain: le weekend comporte-t-il 1 ou 2 nuits? la semaine 4, 5, 6 ou 7 nuits? Aucun adjoint n'a été capable de répondre à cette épineuse question. Dans l'attente des réponses (?), le vote est reporté au mois prochain...

Et, un grand absent dans le tableau qui nous était présenté: le tarif du ticket de la navette communale! Heureusement qu'Union Pour l'Avenir était là pour rappeler son existence! Il s'agissait bien d'un oubli. Nous avions espéré un moment que, dans un accès de lucidité le maire avait décidé la suppression de la navette, cette rustine dispendieuse sur un service de transports en commun massacré. Mais non, encore une fois, c'est simplement le flou et l'impréparation du dossier qui  sont en cause.

Quant aux loyers 2015, chacun est tombé d'accord.  

Pour les baux à usage d'habitation on appliquera la variation de l'indice de référence, soit 0.57%. 

Pour les baux commerciaux, cette règle aurait amené à diminuer les loyers de 1%, le Conseil municipal a décidé de ne pas toucher aux montants actuels. Sauf pour les opérateurs de téléphonie mobile, auxquels on appliquera une hausse de 1%.

Une délibération portait sur la mise en place d'une convention entre les familles et la commune pour l'accompagnement d'enfants handicapés pendant les activités périscolaires. La convention dispose qu'en cas d'absence d'accompagnant, la commune peut refuser d'accueillir l'enfant. Nous avons demandé si dans ce cas-là, il ne s'agirait pas d'une discrimination. Là encore, réponse embarrassée et imprécise. Nous comptons donc sur la bonne volonté de chacun pour que ce cas de figure ne se présente jamais.

Deux autres délibérations, portant l'une sur le conventionnement d'un logement 10 rue de la Maletière, et l'autre sur des demandes de subvention au Conseil général pour des travaux de 2013 dans le cadre du contrat triennal, n'ont pas fait l'objet de remarques de notre part.

Enfin, deux décisions modificatives ont été  votées: l'une pour assurer le paiement des heures supplémentaires liées à la réforme des rythmes scolaires, et l'autre pour financer les appels de charge de la régie Gindre et Lozano pour le Clos des Visitandines, ceux-ci étant ensuite récupérés sur les locataires.

Questions diverses en fin de Conseil:

- voirie: 60 noms de chemins ont été proposés aux riverains concernés par la mise en place de la numérotation au 1er janvier. Ceux-ci ont jusqu'au 1er décembre pour apporter leurs remarques. Le vote officiel du Conseil municipal aura lieu le 15 décembre.

- travaux d'enfouissement rue du Recret: il faut une convention non seulement avec le SIDESOL pour l'eau, mais également avec le SIAHVY pour l'assainissement. Les travaux sont donc repoussés à mars-avril 2015. A notre demande réitérée d'enfouissement des lignes électriques, il a été répondu que c'était beaucoup trop cher, même avec les emprunts du SYDER, et que l'enfouissement de la rue du Dronaud avait coûté 50 000 euros. Certes...mais combien coûte une panne comme celles que nous avons connu à Noël dernier ? Un projet de ce type s'apprécie en termes de prévention des risques et pas seulement en fonction des dépenses engagées. Mais il n'est même pas question de faire une étude d'évaluation permettant de savoir si ça coûte réellement trop cher.

- SIAHVY: Antoine Gianina, d'Union Pour l'Avenir, avait posé une question au président du SIAHVY, Safi Boukacem, sur les marchés contestés du chantier de Montferrat. Des justificatifs longs et détaillés ont été apportés, que nous n'avons pu noter. Ils nous seront transmis par mail.

- défi familles à énergie positive: 4 familles inscrites sur Vaugneray pour l'instant dont 2 au sein d'Union pour l'Avenir. Il s'agit de réunir une dizaine de familles sur la CCVL pour constituer une équipe. Inscriptions sur le site de la CCVL.

- navette communale: elle occupe bien souvent une place sur le parking du Casino du matin au soir, ce qui est gênant en certaines circonstances (marché...). Il lui est suggéré de se garer sur le parking des randonneurs. Le maire transmet la demande.

- problème de trafic de drogue au skate park: Union Pour l'Avenir signale que des "transactions" ont lieu au skate park entre grands ados et jeunes adultes, à des moments où de jeunes enfants sont présents. Monsieur le maire va relancer la gendarmerie sur ce problème, dont elle est déjà informée.