Les Conseils d'enfants et de jeunes enfin dans la loi !

d'après Marion Esquerré- Le Courrier des Maires et des élus locaux - 8 juillet 2016

Enfin! 

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l'importance des conseils de jeunes dans les collectivités. 

Rappelons que des Conseils municipaux d'enfants ou de jeunes existent dans la plupart des communes autour de Vaugneray, mais que notre maire n'en voit pas la nécessité. "Ce n'est pas parce que ça se fait ailleurs qu'on doit faire pareil!"

La Journée annuelle du Jeune Citoyen reste l'alibi du maire, mais le fonctionnement et la finalité de la JJC n'ont rien à voir avec un Conseil d'enfants: organisée et pilotée intégralement par des adultes, la JJC n'offre aucune autonomie aux enfants.

Rappelons également que la création d'un Conseil de jeunes est dans le programme d'Union Pour l'Avenir : ce que nous en disions en janvier 2014!

Le Conseil des jeunes de Grézieu-la-Varenne

Une reconnaissance légale des conseils de jeunes

Le projet de loi, que d’aucuns définissent comme un nouveau fourre-tout législatif, inclut désormais, après de nombreux amendements, des dispositions encourageant les collectivités locales à se doter de conseils de jeunes.

Ainsi, l’article 16 bis du projet de loi insère, dans le Code général des collectivités, cet alinéa : « Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d’actions. »

Le texte précise que ces conseils, que le texte ne rend pas obligatoires, sont composés de jeunes de moins de 30 ans, domiciliés sur le territoire de la collectivité ou y suivant un enseignement. Charge à la collectivité concernée d’en définir la composition exacte et les modalités de fonctionnement.

Si les Conseils de jeunes sont reconnus par la  loi, le maire de Vaugneray sera-t-il enclin à prendre la chose au sérieux et à y regarder de plus près?

Le Conseil des jeunes de Sainte-Consorce

Des conseils facultatifs ou obligatoires : il y a débat

Sur ce cadre souple, des débats ont eu lieu notamment entre organisations de jeunesse.Certaines prônaient l’obligation légale — et ne l’ont pas obtenue —, d’autres un système incitatif. Un dispositif de participation mis en place sous la contrainte n’aboutit pas forcément à de bons résultats.

Quant à l'organisation: La loi ne prendra pas le risque d’une uniformisation du fonctionnement de ces instances, car pour développer le dialogue, il faut que les collectivités puissent au contraire l’adapter à leur contexte local et faire évoluer librement les formes de la concertation.

Si les Conseils de jeunes ont la liberté de s'organiser selon le contexte local, le maire de Vaugneray sera-t-il moins réticent? 

Vers un fonds de concours de l’Etat ?

Le projet de loi Égalité citoyenneté offre une première réponse au besoin de participation des jeunes à la vie publique. Mais il y aurait d’autres mesures à prendre pour inciter plus fortement les collectivités.

Par exemple la création d’options « engagement » dans les diplômes du secondaire, l’engagement dans l’enseignement supérieur faisant déjà l’objet de mesures de cet ordre.

De même,  l’Etat pourrait encourager les collectivités volontaires en versant des aides financières par le biais d’un fonds de concours par exemple. Des propositions qui vont continuer à être défendues d’ici l’examen du projet au Sénat.

Si les collèges et lycées du secteur ouvrent des options "engagement", et surtout si une aide financière de l'Etat se met en place, le maire de Vaugneray reverra-t-il son refus d'ouvrir la démocratie aux plus jeunes?