Conseil municipal du 20 novembre: " Je vous propose d'augmenter les tarifs de 20% ! "

Ouf, il ne s'agissait que d'un lapsus du maire!

On peut certes faire des analyses freudiennes de ce lapsus... mais  fort heureusement les tarifs communaux n'augmenteront que de 1% au 1er janvier 2018! Cela concerne principalement les tarifs de location des salles, des concessions, de l'étude-garderie...

Les locations dans les appartements communaux  augmenteront de 0.75%, les baux commerciaux récents augmenteront de 1.48%, tandis que les baux commerciaux antérieurs à 2012 augmenteront de 2.59%, de même que la location des relais de téléphonie mobile. Les délibérations ont été votées à l'unanimité.

CM réunion du 20.11.2017 photo T.Brugnot Le Progrès

Hormis ces délibérations rituelles qui reviennent chaque année en novembre, le Conseil municipal s'est penché sur le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant Vaugneray.

L'analyse de la Chambre s'applique à la période 2009-2015, voire 2016.
La première observation concerne l'endettement de la commune, jugé élevé fin 2015, avec des efforts d'amélioration en 2016. 

Puis vient ce que la Chambre appelle "une méconnaissance" de certaines règles du droit public, portant sur les compétences de la commune ou la gestion des services. 
Il ne s'agit pas tant pour nous de méconnaissance, mais plutôt du maintien de situations qui arrangent tout le monde tant qu'elles peuvent durer... Il est sans doute temps de passer à d'une gestion "à la bonne franquette" à une gestion claire et rationalisée... Quelques détails: 

Séance de travail à la Chambre régionale des comptes. photo Le Tout Lyon 

Sont notamment épinglés:

- la gestion de la crèche "La Pirouette": la compétence petite enfance a été déléguée à la CCVL dans ses statuts, elle n'appartient donc plus à la commune depuis belle lurette. Ah bon? De ce fait, la commune n'est même pas juridiquement habilitée à signer un contrat petite enfance avec la CAF! et pourtant elle signe sans faillir... 
Pour corriger ces "anomalies", les locaux de la crèche devraient prochainement être mis à disposition de la CCVL. Un appel d'offres pour la gestion de la crèche vient d'être passé, attendons le résultat de la consultation...

- le montage de l'opération de sauvetage des Émeraudes: la compétence pour gérer un tel établissement relevait du SIPAG et non de la commune. De plus le maire s'est trouvé dans une situation de conflit d'intérêt potentiel (maire et président de l'AGEPA, association de gestion des Émeraudes). Heureusement, c'est du passé!

- la construction du nouveau Centre de secours départemental: cette décision ne pouvait relever que du Département, et n'aurait pas dû être le fait de la commune. Les locaux devraient être transférés au Département, de même que les emprunts contractés par la commune pour cette opération. Pas sûr que le Département soit enthousiaste à récupérer nos emprunts... Exemple type du montage financier douteux qui arrangeait tout le monde.

- le recours aux associations pour gérer des services publics ou des prestations: le cas du Griffon a été réglé par le passage d'une convention en bonne et due forme avec la MJC, celui du restaurant scolaire a été réglé par le passage en régie directe, reste celui de la crèche La Pirouette gérée par l'association des familles, comme vu plus haut...

- un suivi insuffisant des subventions aux associations: la commune doit respecter le formalisme et le contrôle institué par la loi du 12 avril 2000 (demande formelle de subvention, programmes et budgets prévisionnels, conventions attributives, compte rendu d'emploi des fonds, rapports annuels d'activité), et c'est loin d'être toujours le cas. C'est d'autant plus important  pour les subventions supérieures à 23 000 euros... En tout cas, plus de subventions de dernière minute, plus d'attributions sans justificatifs, et plus de courriers personnalisés aux associations pour leur rappeler de demander "leur" subvention annuelle...

-la gestion locative du patrimoine immobilier et son entretien (76 logements, 23 locaux commerciaux), assurée uniquement par des agents communaux, doit être professionnalisée: soit confier cette gestion au privé (peu envisageable), soit au minimum acquérir un logiciel adapté, et surtout instituer une régie de recettes propre aux locations permettant la remise des paiements en mairie. Cette régie a été créée en octobre 2017 pour effet au 1er janvier 2018, ouf!

- les commissions municipales: certaines se réunissent très peu, les compte-rendus ne sont pas systématiques ni transmis à tous les conseillers. Il devrait y avoir une amélioration bientôt, on nous l'a promis.

- d'autres points, mais nous ne pouvons être exhaustifs, le rapport faisant 61 pages... 

Pour les curieux, vous pouvez prendre connaissance 
- du rapport de la Chambre régionale des comptes concernant Vaugneray.
- et des réponses de la commune au rapport de la Chambre régionale des comptes. Vous les trouverez sans doute succinctes.

Après ce plat de résistance, le Conseil municipal s'est penché sur la révision allégée du PLU: elle concerne 
- deux espaces paysagers à corriger provenant d'erreurs matérielles (lieu dit Les Grandes Terres et lieu dit La Loge), et 
- un espace paysager qui sera réduit de 235 m² au parc Vialatoux, pour tenir compte du projet d'extension du bâtiment existant. 
Le Conseil municipal a arrêté à l'unanimité le projet de révision proposé, qui va maintenant être soumis à la consultation des personnes publiques associées et faire bientôt l'objet d'une enquête publique.

Trois acquisitions de voirie à l'euro symbolique, votées à l'unanimité:

- une bande de terrain de 147 m² chemin du Michon pour réaliser un cheminement piéton

- une bande de terrain de 14 m² lieu dit Pré de la Cure, pour faciliter le passage des riverains

- une bande de terrain de 65 m²  chemin du stade pour aménager le cheminement piéton

Panneaux solaires CEVIVAL:

- sur les bâtiments communaux: la Centrale Villageoise des Vallons du Lyonnais va exploiter les panneaux qui seront installés sur les toitures de l'école maternelle et de la Maison des Associations, il faut donc signer avec elle une convention d'occupation temporaire du domaine public (pour 20 ans) pour chaque bâtiment. Vote à l'unanimité.

- sur la toiture des locaux techniques de la CCVL: approbation d'une convention de servitude de tréfonds (relative au sous-sol) avec Enedis (ex EDF) pour permettre le raccordement des panneaux photovoltaïques CEVIVAL, car la parcelle est une parcelle communale. Unanimité

Restaurant scolaire Vaugneray. Photo Vaugneray.com

Restaurant scolaire: on devra maintenant s'inscrire 14 jours à l'avance (et non plus 7 jours) pour réserver les repas, pour bénéficier du tarif de 3.80 euros. Les inscriptions de dernière minute restent à 5.10 euros. Le marché avec Coralys/Newrest est prolongé jusqu'au 1er janvier 2018, reconductible une fois, aux mêmes conditions tarifaires. Vote à l'unanimité

SAGYRC (syndicat de rivière de l'Yzeron, du Rattier et du Charbonnières): il y a maintenant deux niveaux de représentation. 
Les délégués de la CCVL qui représenteront Vaugneray sont Daniel Malosse (titulaire) et Anne Lanson Peyre de Fabrègues (suppléante).
Les délégués de la commune sont Safi Boukacem (titulaire) et Gerbert Rambaud (suppléant). Unanimité des votes.

Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour les rythmes scolaires: le Conseil municipal vote cette demande, tout en étant bien conscient que rien n'est décidé pour la rentrée 2018...

Et pour terminer, deux syndicats nous ont présenté leur rapport d'activité 2016, le SIDESOL pour l'eau et le SIAHVY pour l'assainissement:

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Pour le SIDESOL, dont le président est Daniel Jullien, maire de Vaugneray et également conseiller départemental, on peut noter que la qualité de l'eau est conforme, le volume stable malgré l'augmentation de la population, et que le prix du m3 s'élève à 2.32 euros pour une consommation moyenne annuelle par foyer de 120 m3. On peut noter également que le délégataire (Suez) a été reconduit pour 12 ans au 1er janvier 2018, quasiment au même tarif, et que l'appel d'offres n'a reçu qu'une seule réponse. La possibilité d'exploitation en régie directe n'a pas été étudiée.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable

Pour le SIAHVY, dont le président est Safi Boukacem, le service public de l'assainissement collectif est exploité en affermage par Suez également jusqu'au 30 avril 2020. Pour la partie assainissement non collectif, Suez n'effectue que le contrôle des installations (échéance du contrat au 30 avril 2018) et le syndicat réfléchit à une gestion en régie directe pour la totalité du service. Les habitants de Vaugneray paient 1.81 euros le prix du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Union Pour l'Avenir a terminé en rappelant que l'ACE (Association des Consommateurs d'Eau) s'est dissoute en octobre 2017, après 25 ans d'existence passés à faire la lumière sur le fonctionnement de ces services.
Le bénévolat n'a pas trouvé de relève. Il manquera un relais très important entre les élus qui gèrent ces syndicats, les fermiers qui remportent les appels d'offres et exploitent le service public, et les consommateurs... 

Et ceci au moment où la loi NOTRe veut confier aux communautés de communes la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020...