Conseil municipal du 16 juillet: "Le gars il est chez lui, il fait un peu ce qu'il veut"

Conseil: Si vous êtes pressés, allez à la fin de l'article en premier, il y a des nouvelles intéressantes. Ensuite vous pourrez savourer tout le texte...

Petite affluence au Conseil municipal de juillet, sans doute parce que l'on a parlé révision et modification du PLU. 

Rien de bien notable à première vue: des erreurs à rectifier sur les espaces paysagers et les emplacements réservés, une réduction de l'espace paysager du parc Vialatoux pour permettre l'accessibilité de la maison, des modifications mineures du règlement écrit...

Mais le point principal de la modification consistait à fixer de nouvelles règles pour pallier la disparition des COS (coefficients d'occupation des sols) et la disparition des minimums de surfaces constructibles, du fait de la loi ALUR de 2014. L'urgence est d'éviter la division incontrôlable des parcelles constructibles et ses conséquences: explosion du nombre d'habitants et du besoin d'équipements, impossibilité de respecter les obligations de construction de logements sociaux, et surtout modification irréversible de l'aspect du village... 

Les COS seront donc remplacés par les CES (coefficients d'emprise au sol), et d'autres règles s'appliqueront comme celle de la demi-hauteur pour le premier niveau, ou celle du recul de 4 mètres entre deux bâtiments. A noter que cette règle du recul de 4 mètres entre deux bâtiments ne s'appliquera pas pour les annexes comme c'est déjà le cas dans certaines zones.

Ce qui a entraîné ce commentaire remarquable (et remarqué) du maire: "C'est normal. Après tout, le gars il est chez lui, il fait un peu ce qu'il veut!"

Non, Monsieur le maire. Si le Conseil municipal a inclus cette possibilité dans le règlement du PLU, ce n'est pas parce que "le gars il est chez lui", et qu'on veut favoriser les intérêts particuliers! C'est uniquement parce que ce n'est pas contraire à l'intérêt général.  En suivant votre raisonnement, nous comprenons mieux les remblais irréguliers et le laxisme en urbanisme en général... Votre conception de la liberté et de la loi n'est pas la nôtre!

Pour le détail des révisions / modifications du PLU adoptées le 16 juillet, nous vous conseillons d'aller sur le site de la mairie ou de contacter le service urbanisme. 

Entre deux passages de mobylettes pétaradantes (les fenêtres de la salle du Conseil municipal étaient ouvertes et la nuit était chaude), nous avons parlé affaires scolaires:

Les activités périscolaires sont reconduites à la rentrée 2018 et à la rentrée 2019. Quant à l'avenir plus lointain, on n'a aucune visibilité... Sainte-Consorce et Vaugneray sont les seules communes de la CCVL à avoir gardé la semaine de quatre jours et demi. 

Pratiquement l'école de St Laurent-de Vaux et les maternelles auront des activités mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30. Les primaires de l'école du centre auront des activités trois fois par semaine en rotation les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30 également. Si les petits de maternelle n'ont pas le choix de leurs activités, les enfants de primaire ont 4 possibilités d'activités. Comme les années précédentes, les intervenants mairie collaborent avec l'USOL, la MJC, la médiathèque... Pratiquement tous les enfants sont inscrits à ces activités éducatives qui demeurent un franc succès.

Repas au restaurant scolaire: Bien que le fournisseur ait augmenté ses tarifs de 2 centimes par repas, le prix payé par les parents restera le même à la rentrée, soit 3,80 euros le repas enfant et 5 euros le repas adulte. Le repas non pris reste facturé à 2 euros. Seul le repas commandé à la dernière minute augmente: il passe de 5,10 euros à 5,50 euros.

Rappel: le délai d'inscription au restaurant scolaire est de 14 jours à l'avance. On peut modifier l'inscription jusqu'à 7 jours à l'avance. Plus tard c'est le tarif dernière minute qui s'applique... Le restaurant scolaire fournit 270 repas par jour environ, et les inscriptions ont beaucoup augmenté notamment en maternelle. Ce qui justifie une certaine rigueur dans l'organisation.

Du côté de la CCVL: La communauté de communes nous rend d'insignes services... qui ont un coût, et les huit communes mettent parfois leurs ressources à disposition de la CCVL, ce qui est également chiffré. Ce calcul savant "gagnant-gagnant" s'appelle l'attribution de compensation, qui peut être négative,  ou positive selon le cas. 
Du fait du transfert de la compétence communale GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la CCVL, du fait aussi de la gestion des ressources humaines communales par la CCVL, et du rééquilibrage de la taxe d'habitation au profit de Vaugneray après la fusion avec St Laurent-de-Vaux, l'attribution de compensation 2018  sera de 78 455 euros pour Vaugneray. Une somme qui n'est pas à négliger! 

On gère voirie et immobilier!

Chemin du facteur, un feuilleton qui continue: Le Conseil municipal a donné son accord pour bénéficier d'une servitude de passage sur la bordure des lotissements des Iris et des Cajettes Fleuries avec pose de ralentisseur... aux frais de la commune! Le même acte notarié comportera une servitude de tréfonds au bénéfice de la commune en vue de passer l'assainissement. Espérons que ce dossier qui dure depuis plus de 10 ans trouvera son aboutissement.

ZA des Deux Vallées: la vente d'une parcelle de terrain entre deux entreprises a nécessité un document d'arpentage, document qui a révélé une légère occupation indue du domaine de la commune par le précédent propriétaire. Pour régulariser la situation, l'acquéreur achète la surface concernée à la commune, soit 20m² pour 1600 euros (80 euros le m², prix du terrain en zone artisanale). 

16 bd des Lavandières, avant travaux! Photo N.Forquet

Rue du Dronaud: signature d'une servitude de tréfonds entre ENEDIS et la commune pour le passage en souterrain des branchements électriques liés à l'extension de la salle des fêtes.  

Emprunt pour le logement social 16 boulevard des Lavandières: c'est le logement en cours de réhabilitation dans la maison du parc Vialatoux.  L'emprunt de 60 00 euros est souscrit auprès de la Caisse des Dépôts au taux du livret A augmenté de 0,60%. Ce qui donne un taux final de 1,35% sur 15 ans.

Paperasserie: 

Une décision modificative est nécessaire pour tenir compte de la nécessité d'amortir les subventions d'investissement, d'augmenter les crédits pour le site de la Déserte, et de supporter les charges financières de l'emprunt 2018. Le tout pour un montant total de 15 682 euros en fonctionnement et 23 728 euros en investissement. 

Les recettes correspondantes sont piochées dans divers comptes budgétaires, et surtout dans les "dépenses imprévues"...

Emplois communaux: La liste des emplois non permanents autorisés pour surcroît temporaire d'activité a été réactualisée. De même que le tableau des effectifs pour modifier le temps de travail de deux agents.

Dernières nouvelles!

Transports:

Suite à notre demande, la mairie a procédé à l'examen comparatif des dépenses et recettes résultant de l'abandon du service du C24 en 2013. Les chiffres  (nombreux et guère lisibles) projetés à l'écran pendant quelques (rapides) minutes concernaient 2017... et le tableau était très fourni... Il incluait même dans le bénéfice pour la commune les "économies" réalisées par les entreprises avec les deniers publics et les sous des usagers, ou comment additionner des choux et des carottes... 

Nous avons admiré (rapidement) ce tableau dont nous n'avions pas eu connaissance auparavant, et nous avons noté la satisfaction du maire. Nous en avons demandé une copie, le maire nous a confirmé que ces chiffres étaient publics. Nous vous les transmettrons dès que possible avec nos commentaires. 
A ce jour, près d'une semaine après le Conseil municipal, nous n'avons toujours pas eu connaissance de ce tableau! 

A45: Il faut rester vigilants, tout n'est pas bouclé. Malheureusement l'association d'élus constituée (ALCALY) semble avoir baissé la garde...

Gestion de l'éclairage public : 

On éteint l'éclairage public, on le baisse, on l'économise, quand, comment, où, pourquoi? Le Comité de développement durable consulté le 28 juin, avec une dizaine de personnes présentes (malgré un appel à la population), a rendu son verdict: il faut consulter! 

Et donc, chers Valnégriens, le bulletin communal de septembre devrait comporter un questionnaire "à but pédagogique en même temps" pour vous "informer" et pour connaitre vos multiples "ressentis" sur la question... Courage aux rédacteurs du questionnaire!

Concernant la consultation des Valnégriens, nous rappelons que les années 2012-2013-2014 ont vu, à l'initiative d'Union Pour l'Avenir, le combat contre la suppression du C24, bus reliant directement Vaugneray et Gorge de Loup. Plusieurs pétitions dont l'une comportait plus de 2000 signatures, une réunion publique au Griffon avec les représentants du SYTRAL qui a fait plus que salle comble, et plusieurs manifestations avec la participation de centaines de personnes, ont été royalement ignorées par la municipalité...

Les décideurs actuels n'ont pas changé. 

La mairie de Vaugneray consultant sa population, c'est un oxymore! 

Ne s'agirait-il pas plutôt d'enterrer le dossier de l'éclairage public en le reportant aux calendes grecques?

Pas de Conseil municipal en août, rendez-vous en septembre! 

Bel été à tous!