Le Conseil municipal d'octobre a pris connaissance des rapports annuels du service de l'eau (SIDESOL) et de l'assainissement (SIAHVY):
10 000 kits pour économiser l'eau vont être distribués aux usagers, dont des réducteurs divers, et... un sablier limitant le temps des douches à 5 minutes! Il parait que les enfants aiment les douches longues, très longues, et que dans tout adulte, même quand il est est maire, il reste un peu de l'enfant qu'il a été. Voilà pourquoi le maire (et également président du syndicat des eaux) a déclaré: " Comme si lorsqu'on n'est plus enfant, on ne restait pas longtemps sous la douche!"
Pour les informations sérieuses à retenir de ces rapports, il faut noter:
- le départ de Marcy-l'Etoile et de son millier d'abonnés, pour rejoindre la métropole
- un changement de logiciel chez Suez qui a mis pendant un certain temps un "certain désordre" dans les factures
- la côte d'alerte atteinte pour la nappe du Garon. Il nous faut de la pluie!
- la nécessité de protéger les sources de Vaugneray situées dans les bois
- l'extension de l'assainissement collectif prévue à Planche Billet, place de St Laurent de Vaux, chemin du facteur...
- un budget excédentaire pour l'assainissement non collectif. Nous avons noté la déclaration spontanée suivante de la part du président du syndicat d'assainissement : "Certains élus n'étant pas raccordés, ils ont demandé à ce que les tarifs n'augmentent pas "...
Ces rapports sont consultables en détail en mairie, et sur internet pour le SIDESOL.
Quant aux délibérations:
Nous avons parlé police municipale, écoles, budget, logements sociaux...
Police municipale:
Vous savez tous que nous partageons pour moitié un agent de police municipale avec la commune de Pollionnay, en application de conventions de mise à disposition pour 3 ans, dont la dernière remontait à ...juillet 2010! Depuis juillet 2013, cet agent officiait donc sans base conventionnelle dans nos deux communes!
Outre le fait qu'un seul agent de police municipale, en outre à mi-temps, pour une commune de plus de 5000 habitants est une rareté nationale (voir les chiffres officiels (police municipale effectifs par commune ), le fait que son cadre de travail n'ait pas fait l'objet d'attention depuis 2010 est révélateur de l'importance qu'on lui accorde...
Nous avons eu confirmation par le maire que ce choix d'un service minimum est bien un choix politique, et non budgétaire. Il a été dit en effet, que la police municipale est surtout utile pour fermer les cercueils, mais que les Pompes Funèbres peuvent maintenant le faire à sa place, que les autorisations d'urbanisme (remblais?) et les infractions routières (stationnement?) peuvent quasiment s'autogérer, et que la valeur ajoutée du policier réside surtout dans le contrôle des chiens dangereux...
Nous avons donc régularisé le partage à mi-temps d'un policier municipal avec Pollionnay pour 2013-2016 et 2016-2019...
Ecoles:
Une classe de 10 élèves, et deux classes de 6 élèves de l'Institut Médico-Educatif Mathis Jeune, Le Chardonnet ...
 |
| IME de Vaugneray dessin http://envolsdenfances.hautetfort.com |
... sont accueillies maintenant à l'école du centre, avec leurs enseignants. L'accueil de ces classes d'enfants handicapés mentaux modérés, y compris au restaurant scolaire, se passe particulièrement bien et est enrichissante pour tous, enfants et enseignants des deux établissements. Nous avons donc voté sans réserve les conventions qui permettent le fonctionnement de ce partenariat. Les enfants du Chardonnet bénéficieront également de l'intervention de l'association Lire et faire lire Rhône et Métropole de Lyon. Une belle initiative qui pourrait être étendue aux classes de l'école publique?
CAF:
Nous ne dirons rien d'une délibération de principe permettant un échange de données sécurisées entre la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône et les services de la mairie. Devons-nous vraiment nous réunir à 31 conseillers municipaux pour approuver une convention purement technique?
Budget:
- Décision modificative: Il manque des sous pour des travaux dans les bâtiments communaux (Diligence, salle polyvalente, gîtes et appartements communaux) et aussi pour verser une subvention au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Chance, le toit du boulodrome peut attendre! 171 709 euros ont donc été heureusement trouvés grâce aux boulistes.
- Ligne de trésorerie: Il faut bien payer les travaux de la salle des fêtes! La Banque Postale nous ouvre une ligne interactive de 300 000 euros indexée sur EONIA + 0.26%.
- Emprunt: La réhabilitation du logement social au 16 boulevard des Lavandières nécessite un emprunt de 60 000 euros, souscrit en juin auprès de la Caisse des Dépôts. Mais la proposition du banquier était erronée (!), il faut délibérer à nouveau... pour un emprunt sur 15 ans avec un taux indexé sur celui du livret A + 0.60%.
- Receveur municipal: les conseils du percepteur, dans ses fonction de receveur municipal, ont un prix. L'indemnité de conseil est ainsi votée à 100% du barème légal, ce qui pour Vaugneray représente environ 800 euros.
Subvention au
La résidence Jean Villard a lancé une opération d'extension des locaux du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Il faut faire connaitre ce service, ouvert à tous les plus de 60 ans, qui assure une véritable coordination des soins, notamment pour les retours à domicile après une hospitalisation. Toutes les communes de la CCVL plus Courzieu bénéficient de ce service.
Pour Vaugneray, la participation aux travaux s'élèvera à 16 109 euros, soit 5 369 euros en 2018, 5 370 euros en 2019 et 5 370 euros en 2020.
Il faut faire connaitre ce service, ouvert à tous les plus de 60 ans, qui assure une véritable coordination des soins, notamment pour les retours à domicile après une hospitalisation. Toutes les communes de la CCVL plus Courzieu bénéficient de ce service.
Pour Vaugneray, la participation aux travaux s'élèvera à 16 109 euros, soit 5 369 euros en 2018, 5 370 euros en 2019 et 5 370 euros en 2020.
Logements sociaux: Une affaire intéressante pour certains!
Les grands bâtiments situé chemin de l'Aube Rose, qui ont abrité un temps une colonie de vacances de l'Association des Paralysés de France, ont été réaménagés pour en faire 12 logements dont 4 logements locatifs sociaux conformément au PLU (1 logement locatif social pour 3 créations de logements, c'est une obligation). Les logements sont occupés depuis le mois d’août.
La Société FR Immobilier, personne morale représentée par son gérant, M. Frédéric Ronzon, a présenté le projet en mars 2018 au Conseil municipal. Nous lui avons alors accordé la subvention de principe prévue par les accords commune/CCVL pour la création de tous logements sociaux, soit 2000 euros par logement.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui gère les dossiers de subventions et de conventionnement de logements sociaux, a instruit le dossier comme émanant d'une personne morale, ce qui était bien le cas.
Mais dans ses calculs de rentabilité, la Société FR Immobilier a oublié qu'elle ne pourrait pas bénéficier de la défiscalisation des loyers de ses quatre logements sociaux...
En effet d'après la loi, les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, ne bénéficient pas des avantages fiscaux prévus pour le conventionnement de logements en logements sociaux. Les loyers que FR Immobilier aurait retiré de ses quatre logements sociaux seraient entrés dans son actif, et auraient été soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Mais les personnes physiques, elles, soumises aux revenus fonciers, bénéficient d'abattements fiscaux de 30, 60 ou 70% sur les loyers perçus de leurs locations de logements sociaux.
La Société FR Immobilier, s'apercevant de sa "maladresse", a donc annulé son dossier de conventionnement auprès de l'ANAH.
L'ANAH a reçu quelques semaines plus tard le même dossier, au seul nom cette fois de M. Frédéric RONZON, personne physique, et propriétaire bailleur. Y a-t-il eu modification de la propriété des logements chez le notaire? Mystère!
Il ne restait plus qu'à demander à la commune de délibérer à nouveau pour retirer la délibération de mars 2018 qui subventionnait FR Immobilier, et pour accorder cette même subvention de 2000 euros par logement social, à M. Frédéric Ronzon lui-même, de sa profession conseiller en gestion et management, et non plus à sa société, FR Immobilier... Et le tour est joué, approuvé par le Conseil municipal qui ne pouvait guère faire autrement...
C'est pour mettre en lumière une pratique certes légale mais guère morale, que deux conseillères d'Union Pour l'Avenir (Mmes Fromm et Chamarie) se sont abstenues de voter cette subvention, et qu'un conseiller d'UPA a voté contre (M.Moreau).
Et pour conclure, le 11 novembre approchant, voici un aperçu de événements prévus pour la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, tels que communiqués au Conseil municipal:
Les grands bâtiments situé chemin de l'Aube Rose, qui ont abrité un temps une colonie de vacances de l'Association des Paralysés de France, ont été réaménagés pour en faire 12 logements dont 4 logements locatifs sociaux conformément au PLU (1 logement locatif social pour 3 créations de logements, c'est une obligation). Les logements sont occupés depuis le mois d’août.
La Société FR Immobilier, personne morale représentée par son gérant, M. Frédéric Ronzon, a présenté le projet en mars 2018 au Conseil municipal. Nous lui avons alors accordé la subvention de principe prévue par les accords commune/CCVL pour la création de tous logements sociaux, soit 2000 euros par logement.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui gère les dossiers de subventions et de conventionnement de logements sociaux, a instruit le dossier comme émanant d'une personne morale, ce qui était bien le cas.
Mais dans ses calculs de rentabilité, la Société FR Immobilier a oublié qu'elle ne pourrait pas bénéficier de la défiscalisation des loyers de ses quatre logements sociaux...
En effet d'après la loi, les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, ne bénéficient pas des avantages fiscaux prévus pour le conventionnement de logements en logements sociaux. Les loyers que FR Immobilier aurait retiré de ses quatre logements sociaux seraient entrés dans son actif, et auraient été soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Mais les personnes physiques, elles, soumises aux revenus fonciers, bénéficient d'abattements fiscaux de 30, 60 ou 70% sur les loyers perçus de leurs locations de logements sociaux.
La Société FR Immobilier, s'apercevant de sa "maladresse", a donc annulé son dossier de conventionnement auprès de l'ANAH.
L'ANAH a reçu quelques semaines plus tard le même dossier, au seul nom cette fois de M. Frédéric RONZON, personne physique, et propriétaire bailleur. Y a-t-il eu modification de la propriété des logements chez le notaire? Mystère!
Il ne restait plus qu'à demander à la commune de délibérer à nouveau pour retirer la délibération de mars 2018 qui subventionnait FR Immobilier, et pour accorder cette même subvention de 2000 euros par logement social, à M. Frédéric Ronzon lui-même, de sa profession conseiller en gestion et management, et non plus à sa société, FR Immobilier... Et le tour est joué, approuvé par le Conseil municipal qui ne pouvait guère faire autrement...
C'est pour mettre en lumière une pratique certes légale mais guère morale, que deux conseillères d'Union Pour l'Avenir (Mmes Fromm et Chamarie) se sont abstenues de voter cette subvention, et qu'un conseiller d'UPA a voté contre (M.Moreau).
Et pour conclure, le 11 novembre approchant, voici un aperçu de événements prévus pour la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, tels que communiqués au Conseil municipal:
Prochain Conseil municipal lundi 19 novembre !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire