Cette citation du maire, résolument optimiste et rassurante prononcée au moment du vote des subventions aux associations, pourrait s'appliquer à l'ensemble des délibérations du Conseil municipal du 17 juin!
Plan Local d'Urbanisme:
Le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition au public de la première modification simplifiée du PLU. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du 2 septembre au 2 octobre prochains et apporter ses remarques. Nous vous en dévoilons les grandes lignes:
- la zone de la Maletière est concerné par une Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) imposant un minimum de construction de 121 logements répartis entre logements collectifs et logements individuels groupés, et ceci dans un cadre spatial rigide. Or, le projet du bailleur social retenu pour l'aménagement du quartier de la Déserte, la société ARCADE, nécessite de sortir du cadre spatial rigide et de mixer davantage les logements collectifs et individuels. Ce qui sera possible avec cette modification du PLU.
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| La zone de l'OAP de la Maletière est en pointillés. Elle englobe le site de la Déserte. |
- pour répondre aux obligations de la loi SRU qui impose aux communes un minimum de 25% de logements sociaux par rapport aux résidences principales, Vaugneray s'était fixé un seuil de 30% de logements sociaux pour tout programme de logements d'au moins 3 logements, dans l'espoir de rattraper son retard. Avec cette modification du PLU, le seuil sera de 33%, le résultat de l'application du pourcentage étant arrondi au nombre entier supérieur.
- l'obligation de production de logements sociaux sera intégrée dès le cadre du lotissement, permis d'aménager ou déclaration préalable, même s'il n'y a pas de projet de construction à ce moment-là. Ceci pour éviter que des divisions parcellaires successives permettent d'échapper à la règle de production de logements sociaux (33% de logements sociaux pour tout programme d'au moins 3 logements).
Unanimité du Conseil municipal pour ces modifications importantes du PLU.
Quartier la Déserte:
- dans la continuité de la modification du PLU détaillée ci-dessus, le Conseil municipal a approuvé la convention à passer avec l'EPORA, l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Lyonnais, acquéreur des parcelles qui accueilleront le projet de la société ARCADE. Ce projet prévoit la réalisation de 75 logements, 49 logements locatifs sociaux purs, et 26 logements locatifs sociaux en accession à la propriété. L'EPORA a acquis le foncier au prix de
2 586 000€, elle le cède à ARCADE pour 2 600 000€, il n'y a donc pas lieu de prévoir une participation de la commune, sauf en cas de défaillance d'ARCADE dans la réalisation du projet, ce qui semble peu probable. Unanimité des votes.
- approbation de la vente entre l'EPORA et ARCADE pour les montants précisés ci-dessus. Unanimité des votes. Un nouveau quartier va donc surgir dans les années qui viennent, souhaitons lui un bel épanouissement!
Élargissement de la rue du Recret à hauteur du n°12 bis, par l'achat d'une bande de terrain de 55 m² au prix de 24€ le m²: Unanimité des votes.
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| Rue du Recret: zone concernée par l'élargissement |
Location de la cuisine du restaurant scolaire à la Société Newrest pendant les vacances d'été : C'est une nécessité pour Newrest qui assure les 300 repas quotidiens du Centre aéré, et ne dispose pas cette année de la cuisine du collège Saint- Sébastien, en rénovation. Le tarif de location sera de 54 centimes par repas confectionné dans la cuisine municipale.
Subventions aux associations :
Certes, le tableau Excel sur lequel nous avons travaillé a souffert de quelques décalages de lignes et colonnes, mais comme dit le maire, "On va s'y retrouver, vous allez voir!" Là n'est pas le plus important.
Comme chaque année nous constatons flou et manque de rigueur dans l'instruction et la présentation des dossiers. Ceci contribue à ce que les conseillers discutent sans fin sur l'attribution de quelques centaines voire dizaines d'euros...
1000 euros à Clair Matin pour la rénovation de la salle des familles,
3500 euros à l'OGEC primaire pour des classes découvertes,
1000 euros au Chardonnet pour un aménagement du parc,
2000 euros à l'association du restaurant scolaire pour des animations,
1000 euros à Temps et Partage pour la chorale,
2500 euros au Twirling Bâton,
500 euros à l'USOL danse,
20 363 euros à l'USOL général (par convention),
2000 euros à l'USOL général pour son cinquantenaire,
4000 euros à la batterie-fanfare,
3000 euros au Comité des fêtes, 3500 euros à l'association musicale,
300 euros au Théâtre du Jardin...
Toutes les subventions ont été votées à l'unanimité des présents, les conseillers ayant des responsabilités au sein d'associations concernées devant chaque fois quitter la salle.
Extension de l'école du centre:
- le désamiantage est indispensable avant d'entamer la démolition proprement dite. Ce marché a été attribué à l'entreprise BAJAT DECONSTRUCTION (Isère) pour 46 400€ HT. Les travaux démarreront dans la deuxième quinzaine de juillet.
Nous avons appris à cette occasion que les déchets seront probablement enfouis à Roche-la-Molière dans la Loire, et que la responsabilité du producteur de déchets -la commune de Vaugneray en l'occurence- est engagée quasi indéfiniment (jusqu’à l'élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers selon l'article L541-2 du Code de l'environnement). Délibération votée à l'unanimité.
- demande de subvention à la Région pour l'extension de l'école pour un montant estimé de 80 000 €. Rappelons que le coût de l'opération est de
792 500€ HT. Vote à l'unanimité. Précisons que cette demande nécessite une modification du contrat Ambition Région qui inclut la CCVL: on retire provisoirement du contrat l'opération de mise en valeur du Clos des Visitandines pour y inscrire l'extension de l'école à la place. Cela nécessitera une délibération concordante de la CCVL.
Police municipale: la convention qui nous fait partager un policier municipal à mi-temps avec Pollionnay est renouvelée pour 3 ans à compter du 26 juillet 2019. Vote à l'unanimité.
Le meilleur pour la fin:
Transports:
En 2018 le maire a souhaité équiper les trois navettes communales de "valideurs" permettant de lutter contre la fraude et de décompter les voyageurs, pour un montant de 14 760€ TTC. En avril 2018 le Conseil municipal a donc présenté un dossier de subvention à l'Etat au titre du produit des amendes de police destiné à lutter contre l'insécurité routière. Les conseillers Union Pour l'Avenir se sont opposés à cette demande de subvention à l'Etat, car il y avait des dossiers plus urgents en matière de sécurité routière...
Or cette demande de subvention n'a pas été suivie d'effet car...
... il s'avère que le SYTRAL fournit et installe gracieusement les valideurs!
Seuls les coûts d'installation des logiciels et les licences d'exploitation sont à la charge des communes (environ 2000€ HT par véhicule)!
1 - il faut maintenant conclure une convention avec le SYTRAL pour la fourniture et la pose des valideurs, objet du vote demandé aux Conseillers municipaux ce 17 juin. Les 5 conseillers municipaux d'Union Pour l'Avenir se sont abstenus évidemment!
2 - il faudra re-délibérer pour "ajuster" la demande de subvention au titre des amendes de police 2018 afin de ne pas trop y perdre, car la dépense atteindra péniblement la moitié de ce qui était prévu en 2018...
Rappelons qu'en 2018 d'autres projets relatifs à la sécurité routière étaient subventionnables! Encore une fois, la précipitation, le manque d'analyse, et la certitude d'être dans le vrai en matière de transports en commun ont frappé!
Remblais:
Par décisions du 6 juin 2019 le Tribunal administratif de Lyon a débouté l'Etat et la commune de Vaugneray de leurs actions contre le sieur Couturier, la déclaration préalable de travaux pour les remblais de la Girardière ayant finalement été considérée comme tacite. La commune est condamnée à verser une indemnité de 1400 euros au sieur Couturier...
TA Lyon 2ème Chambre n°1802353 du 6 juin 2019
TA Lyon 2ème Chambre n°1804299 du 6 juin 2019
Le maire refuse de faire appel du jugement, ayant peur d'être à nouveau condamné à verser une indemnité... Ou bien pense-t-il en avoir fini à peu de frais avec ces dossiers qui empoisonnent la commune? Nous vous laissons juges de la réponse.
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| Premiers remblais à la Girardière, été 2016 (photo T.Brugnot) |
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