Conseil municipal du 15 juillet: Navettes et pénalités...

Navettes communales, encore 3 ans!

Déjà 3 ans depuis la conclusion du marché avec les Cars Venet pour la navette communale! Le contrat étant arrivé à expiration, une nouvelle consultation a été lancée, pour la même durée. Surprise! les Cars Venet sont seuls à candidater, et leur offre est retenue !

C'est un véhicule de 22 places avec chauffeur qui fera l'affaire cette fois, le gabarit 16 places n'étant plus adéquat. Encore un effort, et on atteindra bientôt la taille du C24 qui a desservi Vaugneray jusqu'en juillet 2013 !

De même, il est indispensable de rajouter une tournée à 18H, ce créneau étant particulièrement chargé. Le maire prendrait-il enfin conscience qu'il existe un besoin de transports en commun performant pour une commune comme Vaugneray, et que le bricolage a ses limites? 

Pour la modique somme annuelle de 67 177,89 euros TTC, les Cars Venet effectueront leurs rotations 251 jours par an, les Valnégriens étant priés d'utiliser leurs voitures  le weekend et les jours fériés.

A noter que, contrairement au maire, nous indiquons la somme en TTC car s'agissant de dépenses de fonctionnement, la commune ne récupère pas la TVA.  Il s'agit donc du coût réel de ce véhicule, auquel s'ajoute bien sûr celui de l'autre navette, celle purement communale avec chauffeurs employés communaux, de 9 places... 

Le 147 départemental  continue lui de relier Pollionnay à Craponne en passant par Vaugneray, MAIS devant l'augmentation "ressentie "de la fréquentation, le véhicule sera enfin adapté (plancher bas, accessibilité...). Bref, on retrouve un embryon du service que l'on avait connu jusqu'en 2013, sauf qu'en 2013 ledit service allait jusqu'à Gorge-de-Loup!

La commune n'envisageant toujours pas d'adhérer au SYTRTAL dans des conditions normales, les conseillers d'Union Pour l'Avenir (suivis par d'autres) ont voté CONTRE la conclusion de ce nouveau marché avec les Cars Venet ou se sont abstenus (4 Contre et 2 abstentions);

A noter qu'une loi Mobilités est actuellement en discussion. D'autre part les transports vont évoluer au sein de la Métropole (arrivée du métro à Alaï). Nous reparlerons de tout cela...

Salle des Fêtes, des pénalités pour les entreprises!

Deux entreprises ayant travaillé à la rénovation de la salle des fêtes tombent sous le coup de pénalités de retard. 

En effet, leurs absences à des rendez-vous de chantier et le la non transmission de documents ont nui au bon déroulement des travaux.  Il s'agit d'entreprises de tailles différentes: LARDY en plâtrerie peinture est une grosse PME au chiffre d'affaire conséquent, UGIS en électricité est de taille plus modeste. Les pénalités légales s'élèvent à plus de 20% du marché HT pour chaque entreprise, 30 604 euros pour LARDY et 23 870 pour UGIS. 

Le Conseil municipal est donc consulté pour une éventuelle exonération de ces pénalités, totale ou partielle.La discussion fut animée. 

Un accord s'est fait sans trop de mal sur le principe de maintenir des pénalités: il fallait respecter les entreprises qui se sont conformées aux clauses du marché, et envoyer un signal fort à celles qui ont pris leurs aises avec le contrat signé. Et ne pas créer de précédents avec une exonération totale.

La proposition du maire était de diminuer de 80% le montant des pénalités pour chaque entreprise. Union Pour l'Avenir souhaitait moduler ces montants en fonction de la taille des entreprises, une petite entreprise ayant logiquement plus de difficultés de trésorerie et plus de difficultés à absorber une perte sur son chiffre d'affaire. 

Bien entendu c'est la proposition du maire qui a été retenue avec 4 abstentions de vote. LARDY devra donc payer une pénalité de 6121 euros à la mairie, et UGIS de 4774 euros.

Les délibérations suivantes n'ont guère prêté à discussion: 

En effet, qui refuserait un ajustement de crédits pour la toiture de l'école du centre (25 000 euros) et divers travaux de voirie (30 000 euros) ? Qui voterait contre la subvention annuelle à la MJC, comprenant un soutien au salaire du directeur (42 421 euros) et des animateurs (57 504 euros)? 

Dans la continuité de l'unanimité le Conseil municipal a adopté les tarifs de l'étude garderie pour l'année scolaire à venir: Tous les tickets seront vendus à l'unité. Pour le groupe scolaire du centre, l'accueil du matin à partir de 7h20 coûtera 1,77€, celui du soir jusqu'à 18h30 3,60€. Pour l'école de St Laurent-de-Vaux, l'accueil du matin à partir de 7h45 coûtera 1,03€. Pour les deux écoles l'accueil du soir jusqu'à 18h coûtera 2,65€ et l'accueil du mercredi 2,65€ jusqu'à 13h00 et 3,60€ jusqu'à 13h30. 
De même, le prix du ticket de cantine qui n'avait pas évolué depuis 2017 passe à 3,90€. il reste à 5,50€ pour les inscriptions de dernière minute et à 2,00€ pour les repas non pris.
L'USOL continuera à assurer des heures d'activité périscolaire mais 2 heures par semaine seulement au lieu de 3 heures jusqu'à présent. Une subvention de 640€ est donc votée pour indemniser les intervenants de l'USOL.
Le Conseil municipal a décidé de créer un poste d'ATSEM à temps plein pour la 6ème classe de maternelle à l'école du centre, et il a augmenté le temps de travail de l'agent polyvalent à l'école de St Laurent-de-Vaux (28h30 par semaine). 

Il s'est agit ensuite de délibérer pour le nombre et la répartition des sièges des délégués des communes à la CCVL pour le prochain mandat (2020-2026). Précisons que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020, et que leurs résultats détermineront la composition du prochain Conseil communautaire. 
Le nombre de délégués de chaque commune à la CCVL dépend de leur nombre d'habitants, mais il faut aussi accepter de ne pas donner un trop grand poids aux grosses communes,  permettre à chaque commune d'être représentée dans les commissions ce qui est impossible avec 1 seul délégué (ce qui serait le lot d'Yzeron par exemple) ...
Brindas, Grézieu et Vaugneray auront donc 6 délégués chacune, Messimy et Thurins 4, Pollionnay 3, Ste Consorce et Yzeron 2, soit un total de 33 délégués. Cette répartition résultant d'un savant compromis entre les communes considérées, la proposition est adoptée à l'unanimité. 

Source: Quoi de Neuf/CCVL

Opération La Déserte, suite: ARCADE a dû modifier son plan de financement, n'ayant pu obtenir toutes les subventions espérées. Elle achètera donc le foncier à l'EPORA pour 2 534 400€  (au lieu de 2 600 000€) et réalisera 76 logements au lieu de 75, soit 1 logement supplémentaire. Le nombre de logements sociaux passe de 49 à 53. Il n'y aura plus que 23 logements sociaux en accession à la propriété au lieu de 26, mais principalement en habitat individuel (16 maisons et 7 appartements). 
Le programme étant maintenant en déficit, la commune devra verser à ARCADE une subvention d'équilibre de 34 400€.  Cette somme est heureusement déductible des pénalités que doit verser la commune à l'Etat pour son déficit en logement social. Elle ne sera payée à ARCADE que lorsque le permis de construire, conforme au programme, sera purgé de tous recours.

Périmètre de l'opération La Déserte

Quelques infos pour terminer: 

Comme chaque été, une douzaine de jeunes Valnégriens sont actuellement reçus en Roumanie dans le cadre du jumelage avec Dabuleni - Visite guidée du village le dimanche 21 juillet, rendez-vous à 15h devant la mairie - Rand'ASOL, randonnée autour du village le 8 septembre organisée par l'ASOL.

Et N'OUBLIEZ PAS DE VOTER 

pour un REFERENDUM D'INITIATIVE PARTAGEE 

sur les AERODROMES DE PARIS ! 

Pour que le référendum ait lieu il faut 4 717 396 signatures avant le 12 mars 2020. 

Déposez votre soutien 

- sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr avec votre carte d'identité ou votre passeport ou 

- rendez-vous en mairie pour remplir le formulaire Cerfa 15264-02! 

Vous contribuerez au renforcement de la démocratie dans notre pays!