Conseil municipal du 21 octobre: Restaurant scolaire, des locaux et un prestataire commun avec l'OGEC ?

C'était le gros dossier du Conseil municipal d'octobre. 

Parce que le restaurant scolaire est trop petit pour le nombre d'enfants accueillis -et qu'on le sait depuis longtemps! -, parce que la construction d'un restaurant  avec sa cuisine c'est cher, et surtout ça se prévoit longtemps à l'avance - tout comme la construction d'une nouvelle école! -, la commune a décidé de faire cause commune avec l'OGEC et de profiter d'une opportunité financière.

L'OGEC de Vaugneray a lui, su anticiper la croissance des effectifs scolaires. La nouvelle cuisine est prévue pour 1500 repas quotidiens, école élémentaire et collège compris. Actuellement ce sont 1200 repas qui seront servis chaque jour à compter de septembre 2020, y compris les 300 repas dont a besoin l'école publique.

La cohabitation dans les locaux fera l'objet d'un bail consenti par l'OGEC à la commune, et d'une convention cadre de partenariat dont les clauses ont été débattues en Conseil municipal.

Montant du loyer annuel versé par la commune : 35 247 euros, comprenant l'utilisation des locaux, les charges, et la mise à disposition du matériel.

Durée du bail: 20 ans, jusqu'en août 2040. Préavis de dénonciation par la commune et/ou l'OGEC : 2 ans... pour laisser à chacun le temps de se retourner et surtout à la commune le temps de construire  une cuisine municipale et son restaurant si le partenariat avec l'OGEC ne fonctionne pas!

Consultation commune pour le choix du prestataire externe, avec élaboration d'un cahier des charges commun: il faut concilier une restauration type "self" (OGEC) avec une restauration type "plat unique" (écoles publiques). Pour résoudre cette quadrature du cercle, les entreprises candidates devront répondre à deux lots distincts, celui de l'OGEC et celui de la municipalité.

Le choix de la liaison chaude est certain, celui d'une exigence de qualité des ingrédients aussi. 

Mais pour le reste, tout peut diverger et évoluer: pourcentage de produits bio, choix de produits locaux, possibilité de repas alternatifs (végétariens, sans porcs, sans allergènes...), et quelle place pour l'association du restaurant scolaire qui est actuellement étroitement associée à la gestion et l'animation des repas? 

Dans ce partenariat d'opportunité, un flou artistique règne donc sur l'élaboration du cahier des charges pour la consultation publique, et sur le fonctionnement futur du partenariat. 

Quant à la consultation elle-même, l'OGEC ne connait pas la procédure des marchés publics, c'est pour elle une première. Elle est habituée au même prestataire depuis des années. Une commission d'appel d'offres avec une seule personne pour l'OGEC et une seule personne pour la commune nous était proposée: nous avons obtenu qu'il y ait au moins 2 personnes pour chaque partie, ce qui fera une commission avec 4 personnes. L'adjointe aux affaires scolaires et la déléguée à la jeunesse ont été élues du côté de la commune. Le maire a dit en Conseil municipal que des personnes compétentes pourraient aider au choix du prestataire, mais cette possibilité n’apparaît nulle part...

Pour toutes ces raisons, et bien que favorables à une opportunité d'économies d'échelles, les conseillers municipaux d'Union Pour l'Avenir se sont abstenus de voter cette délibération. La mise en place de ce partenariat reste très floue, et sa nécessité ne répond qu'au manque d'anticipation de la commune en matière scolaire. La construction en urgence de classes supplémentaires rue des Ecoles - dans un terrain qui aurait pu servir à la construction d'un restaurant scolaire municipal - le démontre d'ailleurs amplement. Vaugneray aurait eu besoin d'une vraie grande nouvelle école décentralisée et d'un restaurant central en liaison chaude qui lui soit propre !

Pour les autres délibérations il n'y a guère eu de discussions.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est approuvée, après que la consultation publique n'ait pas relevé d'opposition.

- le quartier de la Maletière pourra évoluer avec un assouplissement de la répartition des formes de logement

- le règlement écrit met des obstacles aux divisions de parcelles en renforçant l'obligation de construction de logements sociaux.

L'agrandissement de la piscine intercommunale nécessite un échange de terrains entre la commune et la CCVL. La commune ne demandera pas à la CCVL de régler l'euro symbolique estimé par le service des Domaines!

La société European Homes est autorisé à inclure une parcelle communale dans l'assiette foncière de son projet à la Maletière (43 maisons et 6 logements groupés), étant donné que cette parcelle (AB244) supportera des équipements qui seront rétrocédés à la mairie (voirie, cheminement piéton, aire d'apport d'ordures ménagères, transformateur électrique, espaces verts, stationnements, réseaux divers).

Ressources humaines: le risque "prévoyance" (perte de salaire pour maladie) sera couvert à 95% pendant la période de demi-traitement des agents communaux en arrêt maladie, avec une participation de 6 euros mensuels par agent pour la commune et de 0.84% du salaire net pour les agents. Cette possibilité résulte d'une convention souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône auprès du groupe VYV-MNT-MGEN, après appel d'offres.

Informations:

La SIJ remplacera le KIJ ! Une Structure d'Information Jeunesse sera mise en place à la CCVL, sous statut intercommunal, avec un agent à temps plein. Merci aux élus qui ont porté ce dossier.

Carrefour de Maison Blanche: Prenons notre mal en patience pendant tout le temps de réfection de la route de Brindas (celle qui aboutit au carrefour de Leclerc et dont la fermeture rabat sur Maison Blanche une circulation importante) ! Les feux tricolores seront là jusqu'au 20 décembre... à moins que, une fois bien réglés, ils n'aient démontré d'ici là leur efficacité et restent en place ? 

EXPRIMEZ VOUS !

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Union Pour l'Avenir travaille au programme qui sera soumis au vote des Valnégriens. En voici les lignes directrices:

1 -Face à l’urgence climatique, afin de préserver et de restaurer notre environnement, afin de laisser aux générations futures un territoire géré de façon durable, la transition environnementale doit devenir la priorité du prochain mandat.

2 -Pour atteindre cet objectif, il est temps de changer et de donner la parole aux citoyens. Il est temps de sortir de l'ère de ceux qui décident seuls ou presque. Ensemble, nous devons nous organiser pour réfléchir, explorer de nouvelles voies, proposer des actions concrètes. Nous voulons un village rendu aux décisions des habitants dans une perspective écologiste, pour inscrire Vaugneray dans le 21ème siècle.

3 -Les mesures que nous proposerons auront peu d'impact financier et ne comporteront pas de grands projets d’investissement. L'effort sera fait sur un fonctionnement quotidien différent. Les impôts communaux n'augmenteront pas, la dette non plus!

Ainsi la mise en oeuvre du programme se réalisera grâce à :

- l'information et la compréhension de tous.

- l’engagement de beaucoup,

- et la volonté d’aboutir du Conseil municipal.

Vous l'avez compris, nous avons nos idées, nous attendons les vôtres!

EXPRIMEZ VOUS COURANT NOVEMBRE pour boucler notre beau programme!

Circulation, transports, environnement, solidarité, sécurité, services publics... !

sur notre blog (http://upav2014.blogspot.com), sur notre page Facebook (Union Pour l'Avenir-Vaugneray), par mail (unionpourlavenir.vaugneray@gmail.com), par téléphone (07 84 15 86 53), par courrier (Union Pour l'Avenir de Vaugneray - 1 place de la Mairie 69670 Vaugneray)

SOS, l'hôpital craque !

D'après le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et médecin, https://jeanyvesnau.com/

Grève des urgences hôpital Lyon Sud

SOS Monsieur le Président. Comédiens, humoristes, réalisateurs, chanteurs, écrivains… Ils sont 108 célébrités à apostropher Emmanuel Macron. L'hôpital public craque. 

2 octobre 2019. L’heure est grave. Une lettre ouverte  a été adressée par « cent-huit personnalités » au Président de la République. Véronique Sanson, Florence Foresti, Charlotte Gainsbourg, Vincent Lindon, Thomas Piketty, Clara Luciani et tant d'autres mêlent leur nom à ceux d'une quarantaine de représentants de patients en France en soutien aux blouses blanches au bord de la crise de nerfs.

Vous pouvez vous joindre à eux ici !

Cette lettre est parue dans Le Parisien-Aujourd’hui en France. 

La voici :« Monsieur le Président,

Le Grand débat que vous avez organisé a réclamé « plus de service public ». Il a mis au premier rang la Santé et l’Hôpital public. Pourtant la situation sur le terrain est devenue réellement intenable : les difficultés d’accès aux soins s’accroissent, la qualité et la sécurité des soins se dégradent et nous observons l’épuisement et l’inquiétude des personnels hospitaliers.

Ces difficultés, les usagers de l’hôpital public les constatent tous les jours et en parlent dans les courriers qu’ils adressent aux directions hospitalières. Des drames se produisent, touchant toutes les catégories professionnelles de l’hôpital mais également les patients. Ces pertes de chance liées au manque de moyens sont inacceptables. On ne peut plus, vous ne pouvez plus attendre de nouveaux drames pour mettre en œuvre un plan d’urgence pour sauver l’hôpital public.

Nous, usagers de la santé et citoyens, soutenons la demande des personnels hospitaliers d’un financement supplémentaire, nécessaire pour :

– Assurer l’ouverture de lits afin que les malades puissent être hospitalisés quand c’est nécessaire et qu’ils ne passent plus des heures voire des jours à attendre couchés sur des brancards ; 

– Embaucher le personnel nécessaire dans tous les services pour assurer l’accueil, la sécurité, la qualité et la continuité des soins ; 

– Revaloriser les salaires des personnels hospitaliers sachant que nous sommes en 26e position sur les 35 pays de l’OCDE pour le salaire des infirmières.

Grève des urgences hôpital de la Croix-Rousse

L’hôpital public a besoin de réformes mais aussi et surtout de moyens pour assurer ses missions dans des conditions acceptables pour les patients et pour les soignants.

Croyez, Monsieur le Président de la République, à notre meilleure considération. »

Ou l’on comprend que la marge de manœuvre d’Agnès Buzyn est désormais réduite à peau de chagrin. Après avoir, face à la grève des urgences annoncé à grand peine un « plan de redistribution de 750 millions d’euros sur trois ans » voici que son projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 ne donne pas plus de moyens à l’hôpital. On imagine la colère. Le SNPARE (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Elargi aux autres spécialités) y voit déjà pour sa part le « permis de tuer l’hôpital public ».

« ‘’On alerte depuis des années sans écho majeur, témoigne au Parisien (Aline Gérard et Elsa Mari) la neurologue Sophie Crozier (Pitié-Salpêtrière, Paris). C’est peut-être l’une des dernières tentatives alors que l’on nous annonce encore des restrictions budgétaires’’, soupire la médecin, qui avoue rentrer le soir, parfois ‘’malheureuse’’ de pas accorder le temps voulu à ses patients. ‘’Je n’ai jamais été syndiquée, ni militante. Mais là, je le deviens’’ ».

 « Cet appel, c’est celui de monsieur et madame tout le monde qui constate qu’il est de moins en moins bien soigné correctement à l’hôpital public, parce que les personnels, noyés sous les réorganisations, les pénuries d’effectif et de matériel, n’en ont tout simplement plus les moyens » explique encore au Parisien Marie Citrini, l’une de ses signataires qui défend les droits des patients à l’AP-HP.

Médecins inaccessibles, personnels surmenés et agressifs, hygiène des chambres parfois délétère, examens médicaux inutiles facteurs de stress et d’angoisse, manque de matériels les plus rudimentaires comme des couvertures, « les patients sont perdus, déboussolés. Ils n’en peuvent plus d’être trimbalés, réduits à un organe malade ! C’est le foie de la chambre 32, le cœur de la 18, la hernie de la 212 qu’on soigne, nous disent-ils, l’écoute, l’humain n’y est plus » se désole Marie Citrini, qui qualifie de « vertigineuse » la déshumanisation en cours.

Grève des urgences hôpital Edouard Herriot

2 octobre 2019. On attend désormais la réponse du Président de la République 

Dormez, braves gens, tout est sous contrôle !

Lubrizol, symptôme de la dérégulation de l’environnement !

D'après Reporterre / 2 octobre 2019/ Marie Astier 

Ces derniers mois, l’usine Lubrizol de Rouen avait pu s’agrandir, sur simple décision du préfet, sans étude d’impact environnemental et sans étude de danger. Une facilité due à des modification très récentes de la réglementation, nous explique le docteur en droit de l’environnement Gabriel Ullmann.

Capture image France3 Régions

La liste et la quantité des produits qui ont brûlé lors de l’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, ont été rendues publiques mardi 1er octobre au soir. Agissant sur ordre du Premier ministre, le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, les avait annoncées en fin d’après-midi, lors d’une conférence de presse. Il a par ailleurs indiqué qu’aucune fibre d’amiante dans l’air n’avait été détectée par les analyses réalisées. La préfecture met tout en œuvre pour rassurer la population. Pourtant elle avait, en janvier dernier, autorisé l’augmentation de la quantité de substances dangereuses sur le site, sans demander d’étude environnementale ni de danger. 

Comment a-t-elle pu prendre une telle décision ? Pour le docteur en droit de l’environnement et spécialiste des installations classées Gabriel Ullmann, cette affaire est symptomatique de l’évolution récente des réglementations environnementales. Il a également été consultant pour Lubrizol dans les années 1990.

 Rappelez-nous, que produit cette usine ?

C’est l’une des entreprises les plus réputées sur le marché industriel des additifs pour lubrifiants pour moteurs à combustion de véhicules [l’huile que l’on change à chaque vidange]. Ces additifs sont fabriqués à partir d’hydrocarbures. Ce sont des produits chimiques hautement dangereux parce que soit inflammables, soit toxiques, etc.

En quoi cet incendie de l’usine Lubrizol vous semble-t-il symptomatique d’une évolution générale du droit de l’environnement ?

C’est une magistrale démonstration des conséquences probables de la déréglementation du droit. En janvier, la préfète a autorisé une augmentation de la quantité de matière dangereuse présente, sans demander d’étude environnementale. Cela est possible grâce à deux déréglementations successives.

La première est le décret du 11 août 2016. Il a basculé bon nombre d’installations classées ( toutes usines, fermes, installations d’une certaine taille, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, et donc réglementées) du régime de l’autorisation obligatoire à celui du cas par cas. C’est l’autorité environnementale qui décide s’il y a besoin d’une procédure d’autorisation. Ce décret change un mot : il considère que ce sont les établissements classés Seveso et non plus installations Seveso qui relèvent d’une autorisation automatique. La différence est de taille parce qu’une installation peut être juste un lieu stockage ou un bâtiment de production. Alors qu’un établissement désigne l’ensemble de l’usine. Donc une fois que l’établissement est créé, tout ce qui est modifié par la suite n’est pas automatiquement soumis à autorisation. Avant ce décret, la demande [d’agrandissement] de Lubrizol aurait dû être soumise à autorisation, ce qui nécessite une étude d’impact environnemental, qui inclut une étude de danger.

Ensuite, la loi Essoc de 2018 (loi "pour un État au service d’une société de confiance") a fait que le cas par cas, pour les agrandissements et modifications de sites Seveso, n’est plus examiné par l'Etat, mais par le préfet. Donc on en arrive à une situation délétère, qui est que de proche en proche, une activité aussi problématique que celle de Lubrizol a pu augmenter sa capacité tranquillement, sans aucune évaluation. L’exploitant a présenté un formulaire, et le préfet a estimé que tout allait bien. A noter que ceci n’est pas conforme à la directive européenne Seveso 3, qui demande justement pour ce type de produits qu’il y ait une périodicité de révision de l’étude de danger.

Le préfet avait donc le choix de déclencher – ou pas – un processus d’autorisation avec étude d’impact environnemental et étude de danger, et ne l’a pas fait. Que pensez-vous de cette décision ?

Il s’agit d’un site classé Seveso seuil haut [le plus haut risque industriel], situé en agglomération, où se trouvent des produits très dangereux. L’usine avait déjà connu des incidents dans les dernières années. On aurait pu penser, forts de ce contexte lourd, pénalisant, que l’administration de tutelle, la préfecture et la Dreal [Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement] chargée de l’inspection des installations classées, allaient plutôt y regarder à deux fois, prendre un certain nombre de mesures et notamment demander une étude de danger.

Par ailleurs, on remarque que Lubrizol a demandé une extension pour plusieurs produits. Et notamment des produits hautement inflammables pour une quantité de plus de 1.500 tonnes. Or, pour cette catégorie de produits, il faut en passer par une autorisation à partir de 1.000 tonnes. Cela n’a pas été fait. Le préfet l’a même dispensé d’évaluation environnementale.

Dans son arrêté, pour expliquer cette dispense, il a notamment écrit que la demande concernait des produits Seveso, mais que c’étaient les mêmes que ceux déjà présents sur le site et qu’ils étaient déjà Seveso, donc qu’il n’y avait pas de soucis même s’ils dépassaient les seuils à partir desquels il faut une autorisation. C’est comme dire: "si vous faites une extension de votre maison, c’est comme votre maison et il n’y a donc pas besoin de nouveau permis de construire..."

Lubrizol: les gens du voyage en première ligne!  Photo lundimatin#210

Par ailleurs, le préfet évaluait les différents types de produits séparément, ce qui est scandaleux. C’est contraire à l’esprit et même à la lettre de la loi sur les installations classées, qui implique d’évaluer de façon cumulée les risques.

L’usine étant déjà classée Seveso seuil haut, le fait d’avoir plus de produits dangereux sur le site ne changeait pas son statut. Donc décider qu’ils pouvaient toujours avoir d’autres produits, du moment qu’il s’agissait de produits de même nature, cela revient à dire qu’il n’y a plus de limites, qu’ils pourraient même avoir un million de tonnes de plus de produits dangereux, puisqu’ils sont seuil haut, et resteront seuil haut.

Cela veut-il dire que la réglementation aujourd’hui, avec cette possibilité d’examen au cas par cas par le préfet, fait que toutes les installations classées Seveso seuil haut peuvent être modifiées sur seule décision du préfet ?

Dans la très grande majorité des cas, oui, tout à fait.

On espère donc que les préfets seront prudents, après cet incendie à Lubrizol...

Non. Ils n’en tiendront pas compte parce qu’ils ont beaucoup d’autres contraintes, de pressions. On a vu pour l’explosion de l’usine AZF à Toulouse : à quoi cela a-t-il servi ? La loi Bachelot, après AZF, a été faite pour prévenir les risques en agglomération. On voit le résultat aujourd’hui...

La déréglementation se poursuit. Une mission parlementaire rendue au Premier ministre il y a quelques jours estime que pour accélérer les implantations industrielles, il faut faire moins d’évaluations environnementales et de consultations du public. Je fais le pari que d’ici quelques mois de nouveaux décrets seront pris dans ce sens, comme si rien ne s’était passé à Lubrizol.

En plus, la loi sur l’énergie et le climat, qui vient d’être adoptée, va mettre aux mains des préfets l’examen de tous les projets soumis au cas par cas, soit environ 80% des projets ayant un impact sur l’environnement.

Dormez, braves gens, tout est sous contrôle!