Conseil municipal du 21 octobre: Restaurant scolaire, des locaux et un prestataire commun avec l'OGEC ?

C'était le gros dossier du Conseil municipal d'octobre. 

Parce que le restaurant scolaire est trop petit pour le nombre d'enfants accueillis -et qu'on le sait depuis longtemps! -, parce que la construction d'un restaurant  avec sa cuisine c'est cher, et surtout ça se prévoit longtemps à l'avance - tout comme la construction d'une nouvelle école! -, la commune a décidé de faire cause commune avec l'OGEC et de profiter d'une opportunité financière.

L'OGEC de Vaugneray a lui, su anticiper la croissance des effectifs scolaires. La nouvelle cuisine est prévue pour 1500 repas quotidiens, école élémentaire et collège compris. Actuellement ce sont 1200 repas qui seront servis chaque jour à compter de septembre 2020, y compris les 300 repas dont a besoin l'école publique.

La cohabitation dans les locaux fera l'objet d'un bail consenti par l'OGEC à la commune, et d'une convention cadre de partenariat dont les clauses ont été débattues en Conseil municipal.

Montant du loyer annuel versé par la commune : 35 247 euros, comprenant l'utilisation des locaux, les charges, et la mise à disposition du matériel.

Durée du bail: 20 ans, jusqu'en août 2040. Préavis de dénonciation par la commune et/ou l'OGEC : 2 ans... pour laisser à chacun le temps de se retourner et surtout à la commune le temps de construire  une cuisine municipale et son restaurant si le partenariat avec l'OGEC ne fonctionne pas!

Consultation commune pour le choix du prestataire externe, avec élaboration d'un cahier des charges commun: il faut concilier une restauration type "self" (OGEC) avec une restauration type "plat unique" (écoles publiques). Pour résoudre cette quadrature du cercle, les entreprises candidates devront répondre à deux lots distincts, celui de l'OGEC et celui de la municipalité.

Le choix de la liaison chaude est certain, celui d'une exigence de qualité des ingrédients aussi. 

Mais pour le reste, tout peut diverger et évoluer: pourcentage de produits bio, choix de produits locaux, possibilité de repas alternatifs (végétariens, sans porcs, sans allergènes...), et quelle place pour l'association du restaurant scolaire qui est actuellement étroitement associée à la gestion et l'animation des repas? 

Dans ce partenariat d'opportunité, un flou artistique règne donc sur l'élaboration du cahier des charges pour la consultation publique, et sur le fonctionnement futur du partenariat. 

Quant à la consultation elle-même, l'OGEC ne connait pas la procédure des marchés publics, c'est pour elle une première. Elle est habituée au même prestataire depuis des années. Une commission d'appel d'offres avec une seule personne pour l'OGEC et une seule personne pour la commune nous était proposée: nous avons obtenu qu'il y ait au moins 2 personnes pour chaque partie, ce qui fera une commission avec 4 personnes. L'adjointe aux affaires scolaires et la déléguée à la jeunesse ont été élues du côté de la commune. Le maire a dit en Conseil municipal que des personnes compétentes pourraient aider au choix du prestataire, mais cette possibilité n’apparaît nulle part...

Pour toutes ces raisons, et bien que favorables à une opportunité d'économies d'échelles, les conseillers municipaux d'Union Pour l'Avenir se sont abstenus de voter cette délibération. La mise en place de ce partenariat reste très floue, et sa nécessité ne répond qu'au manque d'anticipation de la commune en matière scolaire. La construction en urgence de classes supplémentaires rue des Ecoles - dans un terrain qui aurait pu servir à la construction d'un restaurant scolaire municipal - le démontre d'ailleurs amplement. Vaugneray aurait eu besoin d'une vraie grande nouvelle école décentralisée et d'un restaurant central en liaison chaude qui lui soit propre !

Pour les autres délibérations il n'y a guère eu de discussions.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est approuvée, après que la consultation publique n'ait pas relevé d'opposition.

- le quartier de la Maletière pourra évoluer avec un assouplissement de la répartition des formes de logement

- le règlement écrit met des obstacles aux divisions de parcelles en renforçant l'obligation de construction de logements sociaux.

L'agrandissement de la piscine intercommunale nécessite un échange de terrains entre la commune et la CCVL. La commune ne demandera pas à la CCVL de régler l'euro symbolique estimé par le service des Domaines!

La société European Homes est autorisé à inclure une parcelle communale dans l'assiette foncière de son projet à la Maletière (43 maisons et 6 logements groupés), étant donné que cette parcelle (AB244) supportera des équipements qui seront rétrocédés à la mairie (voirie, cheminement piéton, aire d'apport d'ordures ménagères, transformateur électrique, espaces verts, stationnements, réseaux divers).

Ressources humaines: le risque "prévoyance" (perte de salaire pour maladie) sera couvert à 95% pendant la période de demi-traitement des agents communaux en arrêt maladie, avec une participation de 6 euros mensuels par agent pour la commune et de 0.84% du salaire net pour les agents. Cette possibilité résulte d'une convention souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône auprès du groupe VYV-MNT-MGEN, après appel d'offres.

Informations:

La SIJ remplacera le KIJ ! Une Structure d'Information Jeunesse sera mise en place à la CCVL, sous statut intercommunal, avec un agent à temps plein. Merci aux élus qui ont porté ce dossier.

Carrefour de Maison Blanche: Prenons notre mal en patience pendant tout le temps de réfection de la route de Brindas (celle qui aboutit au carrefour de Leclerc et dont la fermeture rabat sur Maison Blanche une circulation importante) ! Les feux tricolores seront là jusqu'au 20 décembre... à moins que, une fois bien réglés, ils n'aient démontré d'ici là leur efficacité et restent en place ?