Pour le public présent dans la salle du Conseil municipal ce lundi 20 janvier, le débat d'orientation budgétaire 2020 a dû sembler bien austère et compliqué!
On a parlé suppression définitive de la taxe d'habitation à partir de 2021, principale ressource financière des communes. On a parlé compensation de cette suppression par le biais d'un transfert des impôts fonciers départementaux, mais compensation amenée à varier en fonction de l'évolution des bases fiscales.
On a parlé diminution de la dotation globale de fonctionnement reversée par l'Etat...
Bref, les ressources communales ne vont certes pas augmenter, même si certaines dépenses de fonctionnement deviennent éligibles à la récupération de TVA.
Les premiers résultats comptables de l'exercice 2019 révèlent un exercice marqué par une augmentation normale des dépenses de personnel due principalement au périscolaire, et par le très gros effort d'investissement ayant porté sur la salle des fêtes. Les emprunts contractés pour la maison des notaires n’apparaîtront que sur l'exercice 2020.
A noter cependant un marché de 300 000 euros pour le passage en LED de l'éclairage public, qui sera amorti en 10 ans du fait des économies réalisées.
Après ce premier plat de résistance, les conseillers municipaux ont été très motivés par l'achat d'une licence IV de débit de boissons! Explication: le bar restaurant Les Platanes place de la mairie est en attente d'un repreneur. Or la licence IV qu'il utilisait va être mise aux enchères le 10 février! Pour éviter que cette licence ne quitte la commune, le Conseil a donné pouvoir au maire d'enchérir jusqu'à 15 000 euros. Par la suite, la licence pourra être louée ou vendue au repreneur du bar restaurant Les Platanes, et l'animation de cette place du village sera préservée!
Place ensuite au deuxième plat de résistance, l'approbation du Programme Local de l'Habitat de la CCVL pour 2020-2025 ou PLH.
Même si le PLH traite aussi de la rénovation énergétique des logements, des logements d'urgence ou de l'aire d'accueil des gens du voyage, le cœur de ses dispositions concerne le logement social et expose les objectifs que les communes soumises à l'obligation de logement social de la loi SRU se donnent pour remplir leurs obligations. Rappel: 25% du nombre des résidences principales doit être affecté au logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, sous peine de payer une amende pour chaque logement manquant. C'est le cas des trois grosses communes de la CCVL, Brindas, Grézieu et Vaugneray.
Dans le PLH Vaugneray doit donc affecter sur 6 ans 50% de sa production prévisible de résidences principales aux logements sociaux, soit 145 logements sociaux, ce qui amènera son respect des obligations de la loi SRU à 16.06% (on est encore loin des 25%) et limitera le montant de l'amende à payer à l'Etat. Cependant, même avec cet objectif "raisonnable", l'augmentation de population (1.5%) sera supérieure à ce qu'on prévoit dans le SCOT (1%)... Équation impossible à résoudre!
Une forme nouvelle de propriété fait son apparition dans le PLH: le Bail Réel Solidaire ou BRS. L'acheteur, qui doit entrer dans les plafonds du logement social, achète le logement (avec une TVA réduite) mais loue le terrain qui supporte le logement. La CCVL lance un appel à projet pour la production de 15 logements en BRS, avec création d'un Office Foncier Solidaire. Expérience à suivre...
A suivre également la volonté de la CCVL de mettre en place un Plan d'Action Foncière Intercommunal (PAFI) afin d'aboutir à une stratégie foncière commune sur son territoire et ce sur le long terme.
Toujours pour ce qui concerne les logements sociaux, mais cette fois-ci du point de vu du demandeur: le Conseil municipal a renouvelé l'adhésion de la commune au Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône pour la modique somme de 1672 euros par an.
Géré par une association indépendante, ce fichier permet le partage de la demande et de l'offre de logement locatif social sur tout le département. Une demande de logement social à Vaugneray donne ainsi accès aux offres de tout le département selon les critères choisis et les procédures d'attribution en vigueur. L'avantage est donc très important pour les demandeurs: un seul dossier à constituer pour pouvoir répondre à toutes les offres correspondant à leur profil.
Enfin, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention départementale France Services pour permettre l'ouverture de l'Espace France Services au 1er février à 14h30.
Le personnel (trois personnes dont un emploi aidé) est en cours de formation. Nous aurons donc accès à l'agence postale communale et aux premiers autres services le lundi après-midi de 14h30 à 17h30, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 (19h le jeudi) et le samedi matin de 9h à 12h. Et ceci à l'emplacement de la Poste précédemment.
Les principaux partenaires (Finances, Justice, Intérieur, Pôle Emploi, La Poste, CAF, CPAM, MSA, CARSAT) prendront leurs marques progressivement dans cet Espace. Longue vie à l'Espace France Services!
Même si le PLH traite aussi de la rénovation énergétique des logements, des logements d'urgence ou de l'aire d'accueil des gens du voyage, le cœur de ses dispositions concerne le logement social et expose les objectifs que les communes soumises à l'obligation de logement social de la loi SRU se donnent pour remplir leurs obligations. Rappel: 25% du nombre des résidences principales doit être affecté au logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, sous peine de payer une amende pour chaque logement manquant. C'est le cas des trois grosses communes de la CCVL, Brindas, Grézieu et Vaugneray.
Dans le PLH Vaugneray doit donc affecter sur 6 ans 50% de sa production prévisible de résidences principales aux logements sociaux, soit 145 logements sociaux, ce qui amènera son respect des obligations de la loi SRU à 16.06% (on est encore loin des 25%) et limitera le montant de l'amende à payer à l'Etat. Cependant, même avec cet objectif "raisonnable", l'augmentation de population (1.5%) sera supérieure à ce qu'on prévoit dans le SCOT (1%)... Équation impossible à résoudre!
A suivre également la volonté de la CCVL de mettre en place un Plan d'Action Foncière Intercommunal (PAFI) afin d'aboutir à une stratégie foncière commune sur son territoire et ce sur le long terme.
Toujours pour ce qui concerne les logements sociaux, mais cette fois-ci du point de vu du demandeur: le Conseil municipal a renouvelé l'adhésion de la commune au Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône pour la modique somme de 1672 euros par an.
Géré par une association indépendante, ce fichier permet le partage de la demande et de l'offre de logement locatif social sur tout le département. Une demande de logement social à Vaugneray donne ainsi accès aux offres de tout le département selon les critères choisis et les procédures d'attribution en vigueur. L'avantage est donc très important pour les demandeurs: un seul dossier à constituer pour pouvoir répondre à toutes les offres correspondant à leur profil.
Enfin, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention départementale France Services pour permettre l'ouverture de l'Espace France Services au 1er février à 14h30.
Les principaux partenaires (Finances, Justice, Intérieur, Pôle Emploi, La Poste, CAF, CPAM, MSA, CARSAT) prendront leurs marques progressivement dans cet Espace. Longue vie à l'Espace France Services!
Prochain Conseil municipal le lundi 17 février pour le vote du budget 2020. Ensuite, place aux élections municipales!
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