lundi 14 janvier 2013

2013 : Mort du C24 ?


 1954 : Mort du petit train

2013 : Mort du C24 ?
Vaugneray a choisi de ne pas adhérer au Sytral et se distingue ainsi des cinq communes voisines qui sont entrées dans ce Périmètre de Transports Urbains (PTU). Les élus de la liste majoritaire, conduits par le maire, sont persuadés que le département du Rhône prendra la relève du Sytral lorsque celui-ci arrêtera les lignes en juillet 2013. Nous, élus d’Union Pour l’Avenir, sommes convaincus du contraire. Voici pourquoi nous ne croyons pas en l’engagement du département : 
1 –  Pour des raisons administratives :
- La création de l‘eurométropole lyonnaise en 2013 va entraîner la disparition du département du Rhône actuel. Vaugneray, qui n’est ni dans la communauté urbaine, ni dans le périmètre du Sytral, se retrouvera incluse dans un département croupion de 420 000 habitants,  rural à 75 %, dont les pôles d’attraction seront Villefranche et Tarare, et dont les ressources financières seront fortement réduites. 
M. Mercier a démissionné de la présidence du Conseil général en janvier. Les promesses verbales faites lorsqu’il dirigeait le département n’engagent pas son successeur. Celui-ci rappellera que  la vocation des communes classées urbaines par l’Insee, comme Vaugneray et Sainte-Consorce, est d’adhérer au Sytral.
Un syndicat départemental de transports est en train de se créer. Des  groupements de communes pourront y adhérer, mais ils doivent auparavant constituer des PTU comprenant plus de 10 000 habitants. Les communes de la CCVL n’ayant pas adhéré au Sytral regroupent 10200 habitants… mais Sainte-Consorce est  tentée par une adhésion au Sytral. Vers qui se tourner alors pour atteindre les 10 000 habitants?
 - Pour des raisons financières :
Le Versement Transports (VT) des entreprises de 10 salariés ou plus au syndicat départemental, sera de 0,5% de la masse salariale, auxquels il faudra ajouter un autre versement de 0.5% quand le syndicat départemental entrera dans le syndicat régional, donc 1%. Le montant atteindra dix millions d’euros, mais il faudra des mois pour que tout soit acté.  Rien ne sera disponible en juillet 2013, lorsque le Sytral cessera de desservir Vaugneray.
- Par comparaison, le versement transport prélevé sur le périmètre du Sytral atteint deux cent soixante millions d’eurosOn ne joue pas dans la même cour !
- Le seul coût de FONCTIONNEMENT du C24 pour Vaugneray est de 260.000€ par an. Il ne s’agit que du coût de Grézieu à Vaugneray, pas depuis Gorge de Loup ! Or le département devra subvenir aussi aux besoins des autres communes, de la CAVIL pour Villefranche, de l’est lyonnais jusqu’à St Exupéry…
3 – Pour des raisons pratiques :
- Quel matériel utiliser pour les transports urbains hors Sytral ? Aucun transporteur n’est équipé avec du matériel urbain sauf… Kéolis, le prestataire des TCL, avec lequel il faudra passer un marché!
- Les véhicules du département n’étant pas autorisés à desservir des arrêts dans le périmètre du Sytral, on a parlé de navettes entre Grézieu  et Vaugneray. La solution n’est pas réaliste en raison de son coût. Et les usagers n’apprécieront guère d’avoir à changer de bus à Grézieu.
4 – Et l’usager ? :
Le ticket départemental est à 2 €, le ticket TCL 1.70 €. Il faudra repayer pour entrer dans le PTU du Sytral. Une participation communale pourrait-elle faire la différence ? Oui, mais cela signifie de toute façon une augmentation des impôts. En effet la participation devra être du même montant que celle demandée par le Sytral aux communes voisines, c’est à dire 20 euros par habitant. Car il ne faut pas rêver : aucun juge n’acceptera que Vaugneray, en payant moins que les communes voisines, dispose du même service qu’elles.C’est le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.
Comparons:
- en cas d’adhésion au Sytral, un VT de 1,75% prélevé sur la masse salariale des entreprises de 10 salariés ou plus, avec lissage sur 5 ans, contre un  VT de 1% prélevé sur ces mêmes entreprises en cas d’adhésion au syndicat départemental, vraisemblablement sans lissage vu les besoins du syndicat.
participation communale identique (20€ / hab.)
offre différente: des dessertes maintenues ou améliorées en cas d’ahésion au Sytral, un nombre de dessertes bien plus faible dans le cadre de l’offre départementale vu le peu de moyens du département.
On espère que le Sytral ne mettra pas à exécution sa menace d’arrêter les lignes en juillet,  mais il est vraisemblable que les 35 dessertes actuelles par jour ne seront pas maintenues.
 Agissons maintenant !