Le maire de Vaugneray croit-il encore sincèrement possible le maintien d’un service de bus performant comme celui fourni par le C24, tout en refusant d’adhérer au Sytral? Nous comprenons son amertume. L’ultimatum du Sytral peut être perçu comme brutal, les négociations sont inégales. Mais nous pensons que pour être acteur et ne pas se voir imposer des décisions prises par d’autres, il vaut mieux entrer au Sytral. C’est la meilleure façon de défendre les intérêts de Vaugneray.
Sainte-Consorce à son tour, a adhéré au SYTRAL le 20 février 2013, à l’unanimité du Conseil municipal. La population des communes de la CCVL qui n’ont pas encore adhéré au Sytral (Pollionnay, Yzeron, St Laurent de Vaux, Vaugneray) n’atteint donc plus 10 000 habitants. C’était la condition pour former un Périmètre de Transports Urbains (PTU) permettant d’adhérer au Syndicat mixte départemental des transports, et departiciper à ses décisions. Vaugneray relève bien désormais de la seule compétence départementale, mais ne prendra pas part aux décisions.
Notre maire entrevoit une dernière solution: celle d’une convention Conseil général-Sytral. Une convention particulière, dont Vaugneray serait l’objet, mais qu’elle ne signerait pas, et dans l’élaboration de laquelle elle n’aurait aucune part… Explications:
Le Président du Conseil Général a écrit au Préfet du Rhône le 26 novembre 2012. Il lui a demandé si une convention Conseil Général – Sytral était envisageable afin de maintenir les lignes menacées (Vaugneray est concernée, mais également Genas et Chasselay). Réponse du Préfet en janvier: Non, c’est absolument impossible. Les juristes du Conseil Général et du Sytral ont conclu récemment avec précaution, qu’une telle convention pourrait peut-être ne pas être juridiquement impossible…
Admettons. D’autres questions se posent:
1 – Le Sytral, qui n’en a nulle envie, pourrait-il être forcé de conventionner? Pas sûr. On peut certes argumenter que le Sytral sera obligé de se plier à la règle de la continuité du service public, inscrite dans la Constitution. Mais il suffirait que le Sytral maintienne quelques dessertes quotidiennes pour que la continuité soit jugée respectée, et la convention serait alors de pure forme.
2 – Le financement? Le Préfet formule une exigence inébranlable, rejoint en cela par le Président du Conseil général: Le coût des lignes assurées par le Sytral en dehors de son PTU ne doit en aucune façon être à la charge du Sytral. Qui va payer?
- la commune
- le syndicat mixte de transports départemental, qui prélèvera un VT (versement transport) de 0,5 % sur la masse salariale de toutes les entreprises de 10 salariés ou plus du département. Notons au passage que ce VT passera automatiquement à 1% lorsque le syndicat départemental adhérera au syndicat régional…
3 – Cela sera-t-il suffisant pour assurer le même service ?
Non ! Le montant estimé du VT des entreprises de Vaugneray est de moins de 100 000 € par an (au taux de 0.5%), auquel il faut ajouter la participation communale de 20 € par habitant. Ce qui fait à peine 200 000 €. Or, le simple coût de fonctionnement du C24 entre Grézieu-la-Varenne et Vaugneray est estimé à 270 000 € en février 2013, sans tenir compte des nécessaires dépenses d’investissement ou de renouvellement du matériel.
L’ajustement se fera en augmentant le prix du ticket, ou / et en diminuant la fréquence des dessertes.
4 – Et les transports scolaires? Les règles des transports départementaux s’appliqueront aux élèves domiciliés hors du PTU du Sytral. Les élèves de Vaugneray se rendant au collège Charpak à Brindas disposeront d’une carte départementale (Rhône Pass, qui leur permettra de se rendre à Monsols ou St Martin-en-Haut!) et non d’une carte Sytral (Técely, qui leur permettrait de se rendre à Gorge-de-Loup). De plus, le collège de Brindas situé dans le PTU du Sytral, fonctionnera en septembre 2013 avec les horaires des lignes du Sytral, lignes auxquelles les collégiens de Vaugneray n’auront pas accès (sauf à prendre un abonnement ou à payer le prix fort)…
Une convention Département/Sytral porteuse d’incertitudes juridiques multiples, ne peut pas être conclue en quelques mois, et n’assurera pas le maintien du service actuel. Nous sommes dans une impasse, le C24 ne desservira plus Vaugneray en juillet 2013, ou alors si peu…
Pourquoi la population n’est-elle pas consultée?
