dimanche 8 mars 2015

Un nouveau Préfet pour Rhône-Alpes , quel est son rôle ?



"Jean-François Carenco, jusqu’ici préfet de Rhône-Alpes, a été nommé ce mercredi préfet d’Ile-de-France, en remplacement de Jean Daubigny. Jean-François Carenco sera remplacé en Rhône-Alpes par Michel Delpuech, actuellement préfet d’Aquitaine." Les Echos

La région va donc changer de Préfet. 

Quel est le rôle du préfet ?




Créé en 1800 par Napoléon Bonaparte, le corps préfectorale est un des piliers sur lequel l'État s'appuie depuis deux siècles. A l'époque, les préfets ont pour missions de rétablir l'autorité de l'État, de faire rentrer les impôts et d'assurer l'ordre dans les provinces.
Mais ils sont aussi chargés "d'assurer le bonheur de leurs concitoyens ", formule qui s'inscrit dans le droit fil de l'esprit des Lumières. Et le bonheur des Français passe par l'essor économique du pays, c'est pourquoi les préfets sont invités à encourager la production agricole, le commerce et l'industrie. Ils ne doivent enfin négliger ni l'assistance aux pauvres, ni l'éducation des citoyens. 
Des missions qui sont encore d'actualité pour certaines.


Le préfet de région est le dépositaire de l’autorité de l’État dans la région. C'est en quelque sorte le "premier ministre" de la région . Puissant serviteur de l'Etat, ses principales missions sont : 
  • Le maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens 
C’est lui qui organise, à l’échelon du département, la politique de sécurité. Il est responsable de l’ordre public. Il détient des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire l’ensemble des moyens juridiques, matériels et humains permettant le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Par exemple, il coordonne l’action des forces de la police nationale  et de la gendarmerie. Il veille aussi au bon déroulement des élections.
  • L’assistance aux collectivités locales
Le préfet est un des interlocuteurs privilégié des collectivités locales (communes, département). Il met notamment les services déconcentrés de l’Etat à la disposition des Maires et des président de conseils généraux pour les aider à préparer leurs dossiers.
  • Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales 
Le préfet a traditionnellement un rôle de contrôle des collectivités locales, comme les départements et les communes. Il s’agit d’un contrôle à postériori, c'est-à-dire après publication de l’acte.
Ce droit de contrôle porte aussi sur les budgets de ces collectivités.
Il porte aussi sur certains organismes publics exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des taxes parafiscales, comme par exemple certains établissements d’enseignement.
  • La mise en œuvre et la coordination à l'échelon local des politiques du Gouvernement
Le préfet applique, au niveau du département les politiques de l’emploi, de la cohésion sociale, de l’aménagement du territoire, du développement économique, de l’environnement...
Il est le représentant du 1er ministre et des ministres du gouvernement et dirige les directions départementales des services déconcentrés de l’Etat, comme :
- les directions départementales des territoires (DDT);
- les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)
- la direction départementale de la protection des populations(DDPP)
Il dirige aussi l’administration préfectorale, au cœur de nombreuses missions, comme la gestion des papiers d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), des titres de séjour, des certificats d’immatriculation…

La crise sociale que la France connaît 30 ans a conduit les pouvoirs publics à placer le préfet au cœur des politiques de solidarité.
  • Il préside le comité de l’administration régionale (CAR) 
qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets de départements et qui est l'instance collégiale où s'élabore la stratégie de l'Etat en région et où les moyens de l'Etat sont répartis en fonction des priorités.Dans ce cadre, il est chargé de préparer et de mettre en œuvre le Contrat de projet État-Région (CPER) (voir article du 2 mars http://upav2014.blogspot.fr/2015/03/45-mlds-dinvestissements-en-rhone-alpes.html)


Et pour savoir ce que pense les préfets de leur métier un article intéressant du Monde de 2010 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/31/les-prefets-fusibles-et-fiers-de-l-etre_1393732_823448.html


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