LES REMBLAIS POUR LES NULS

Vous n'y connaissez rien en remblais? Nous, non plus au début! 

Forts de notre modeste expérience, nous l'avons condensée dans les quelques lignes ci-dessous. Voici: LES REMBLAIS POUR LES NULS!  

Après lecture, vous pourrez passer à l'action: 

-  soit envisager votre propre remblai en toute légalité, 

- soit lutter contre les remblais illégaux autour de vous, 

- soit envisager votre propre remblai en toute légalité et lutter contre les remblais illégaux autour de vous...

Donc:

- J'envisage un exhaussement de parcelles agricoles sur le territoire de ma commune, ou bien

- Un exhaussement de parcelles agricoles est envisagé sur le territoire de ma commune.

Dans les deux cas, sur quels points doit porter ma vigilance ? 

Contexte:

Le remblaiement de parcelles agricoles est une pratique qui a de plus en plus cours sur le territoire de la CCVL et de Vaugneray en particulier. 

L’objectif généralement affiché de valorisation agronomique des terres à remblayer est parfaitement légitime si je suis agriculteur ayant besoin de prairies supplémentaires. 

Une opération de « nappage-renappage » de l’horizon de terre végétale initialement présente, une fois le remblai mis en place, me permettra de remettre le terrain en culture à l’issue des travaux de remblaiement. 

MAIS le remblaiement déguise bien souvent une volonté manifeste de stocker des déchets issus de chantiers de la filière du BTP...  

Ces pratiques, qui au vu de la réglementation actuelle peuvent parfois être dispensées de toute obtention d’autorisation préalable, doivent être surveillées afin que soient limités au maximum les risques d’impacts sur l’environnement. Il est essentiel que le maire fasse le maximum pour s’assurer le plus régulièrement possible de la véritable innocuité des matériaux utilisés pour cet exhaussement. 

Le code de l’Environnement stipule que la réalisation de travaux d’exhaussement de terre à des fins d’aménagement, de réhabilitation ou de construction ne constitue pas une opération de stockage de déchets nécessitant une autorisation au titre de la réglementation environnementale sous réserve que les matériaux utilisés soient d’une nature véritablement inerte au sens de ce code (article L.541-30-1 du CE).

Le code de l’Urbanisme stipule (article R.421-23), que les travaux d’exhaussement de sol : 

- dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à deux hectares doivent être précédés d’une déclaration préalable. 

- Ceux dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19) et à une étude d'impact. 

- Les projets dont la hauteur est inférieure à 2 mètres ne sont soumis à aucune réglementation quelle que soit la surface remblayée.

Conséquences pour le Maire : 

La plupart des pétitionnaires déclarent vouloir réaliser des exhaussements d’une hauteur inférieure à 2 mètres. Ils sont donc de fait dispensés de toute autorisation de la part du maire au titre du code de l’urbanisme. 

Il appartient cependant au Maire : 

-  de vérifier la bonne application du règlement du PLU qui peut interdire tout travaux d’exhaussement sur certaines zones du territoire communal, notamment en cas d’existence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). 

- d’informer le service de protection de l’environnement de la DDT de l’existence de ce projet afin que celui-ci vérifie, le plus en amont possible avant leur démarrage, le respect par les travaux projetés de l’intégralité des réglementations du code de l’environnement pouvant potentiellement s’appliquer à ce type de travaux : respect de la loi sur l’Eau (non destruction de zones humides, non busage ou comblement de rus…) ; respect des réglementations relatives à la protection de la biodiversité (pas d’incidences Natura 2000, non destruction d’espèces protégées, terrains en Znief...),

-  d’exercer toute sa vigilance et de mettre en place des moyens de surveillance adaptés pour s’assurer à la fois du respect de la hauteur maximale du remblai (2 m si pas de permis d’aménager) mais aussi du caractère véritablement inerte des matériaux de remblai. 

Il faut donc que des visites régulières (de la police municipale, des agents communaux affectés à l'urbanisme, des élus...) soient effectuées sur le site afin de vérifier, au moins visuellement, la qualité des matériaux apportés. 

En cas de doute avéré, il est recommandé de le signaler rapidement au service de protection de l’environnement de la DDT. 

Le maire peut ainsi demander au pétitionnaire : 

- un plan de géomètre avant et à l’issue des travaux de remblaiement ; 

- un plan de gestion du chantier indiquant les moyens mis en œuvre pour prévenir les principales nuisances engendrées (plan de circulation des camions, arrosage en cas de poussière, nettoyage régulier des voies d’accès, horaires de chantier à respecter...). 

Le maire peut aussi sensibiliser et mettre en garde le propriétaire des terrains sur la responsabilité qui lui incombe et sur les risques liés à l’exécution de tels travaux s'il n'exige pas des contrôles réguliers par sondage au sein du remblai : des clauses de fourniture d’éléments de traçabilité des terres et de réalisation régulière de sondages par l’entreprise exploitante peuvent être insérées dans le contrat de mise à disposition des parcelles

MAIS, 

SI LE MAIRE NE SE CONFORME PAS A CES RECOMMANDATIONS, 

IL N'Y A PAS DE SANCTIONS POUR LE MAIRE !!!

CHERCHEZ L'ERREUR!

Sources: les Directions Départementales du Territoire, et notamment http://www.seine-et-marne.gouv.fr/

Et si l'on parlait d'eau?

SIDESOL : une Commission Consultative pour rien ?

Le cumul des mandats de Conseiller départemental, de Maire de la commune de Vaugneray et de Président du SIDESOL (Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud-Ouest lyonnais) provoquerait-il l’immobilisme ? 

Les consommateurs d’eau ont-ils été privés de tarifs plus avantageux du fait d’un trop plein de dossiers à gérer,  du manque de temps, de la nécessité d’aller vite ?

Dans les épisodes précédents :

1^er janvier 2006 : le SIDESOL met en œuvre le contrat de gestion de l’eau, par Délégation de Service Public (DSP) à SUEZ. A l’époque l’Association des Consommateurs d’Eau (ACE) militait déjà pour la gestion en régie directe. La régie directe aurait évité de rémunérer un « Fermier » (nom donné à celui qui réalise les opérations allant du pompage à la distribution et à la facturation de l’eau) et donc ses actionnaires ! 

Ce contrat avec SUEZ d’une durée de 12 années prendra fin le 31 décembre 2017.

Novembre 2015 : l’ACE anticipant l’échéance de fin de contrat, demandait à nouveau au président du SIDESOL de lancer la réflexion et l’étude permettant de choisir objectivement le mode de gestion le plus approprié. 

Aucune suite n’a été donnée à cette demande jusqu’au mois de février 2017 !

Février 2017 : la Commission consultative, convoquée en urgence, se prononce par 6 voix pour et une abstention (celle du représentant de l’ACE) pour une reconduction de la gestion par DSP, et donc ipso facto pour la reconduction de SUEZ…

En ne répondant pas à la sollicitation de l’ACE fin 2015, le Président du SIDESOL s’est privé de la possibilité de réaliser une étude complète.

Il faut savoir en effet qu’un basculement vers une gestion en Régie directe n’est envisageable qu’après 12 à 18 mois de travail préalable… Or cette étude aurait permis de faire le choix du mode de gestion en toute connaissance de cause. Les consommateurs d’eau ont donc été privés de la possibilité de bénéficier du contrat le plus approprié et le plus économique.

L’ACE a adressé un recours gracieux en annulation de la décision de février 2017, mais il y a fort à craindre qu’il ne soit pas pris en compte.

Est-ce par intime conviction ? 

Est-ce pour « permettre à SUEZ de continuer à rémunérer ses actionnaires» ? Ou bien, plus vraisemblablement, est-ce simplement par manque de temps et d’anticipation que le Président du SIDESOL, Conseiller départemental et Maire de Vaugneray, a procédé de cette manière ?  

La question reste posée...

Conseil municipal du 20 mars: des chiffres, des toitures, et des parrainages!

Longue soirée que celle où l'on vote le budget! 

2017 n'a pas failli à la tradition...

Pour faire court et aller à l'essentiel:

- la commune est bien gérée, en "bon père de famille" comme dit le Code civil. Le résultat des comptes 2016, positif pour 636 000 euros, est supérieur à celui des années précédentes, mais ne crions pas victoire trop vite! Cette hausse est surtout due à l'apport de la trésorerie de l'association du restaurant scolaire suite au passage de la restauration scolaire en régie municipale, mais aussi, il faut le dire, à des économies d'énergie.

- les taux d'imposition 2017 n'ont pas besoin d'augmenter cette année encore.

- les prévisions budgétaires pour 2017 s'équilibrent à 7 051 000 euros en dépenses et en recettes, dont 2 533 000 consacrés à l'investissement: principalement le début des études pour l'extension de la salle des fêtes, la réhabilitation de la maison du parc Vialatoux, l'aménagement des vestiaires au stade, la poursuite du projet de salle d'exposition  au Clos des Visitandines.

Les élus d'Union Pour l'Avenir ont apporté leurs voix à toutes ces délibérations budgétaires, sauf pour le vote du budget 2017 lui-même (4 abstentions). Le choix des investissements qui s'apparente à du bricolage, ne correspond pas à notre vision de ce qu'on pourrait faire de cohérent pour la commune.

Nous avons voté lors de cette séance la seconde partie de la subvention annuelle au théâtre du Griffon: 26 442 euros. Il est réconfortant de constater que le Griffon fait de plus en plus l'unanimité au sein du Conseil municipal: 2 abstentions seulement cette fois-ci, alors qu'il y a quelques années, plusieurs conseillers municipaux votaient contre ce soutien au théâtre...

Et l'on a parlé toitures...

Il fallait décider avant le 27 mars dernier délai ,si oui ou non la commune de Vaugneray voulait s'engager dans une démarche de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. 

Ce transfert de compétences, incité par la loi ALUR de 2014, nécessitait que 25% des communes de la CCVL représentant 20% de la population ne soient pas opposées à cette démarche. Or, Ste Consorce, Pollionnay, et Grézieu ont déjà voté contre. La cause étant entendue, Vaugneray n'a eu aucun mal à leur emboiter le pas... 

Il n'y aura donc pas pour l'instant de PLUi, même si d'autres communes, comme Thurins, défendent farouchement ce progrès de l'intercommunalité, pour plus de cohérence dans la gestion de notre territoire. 

Les élus Valnégriens par 25 voix pour, ont eu le sentiment que le passage en PLUi nous interdirait d'avoir les toitures, les tuiles et les façades que nous aimons, et que notre territoire courrait le risque d'être couvert de toits terrasse... Quant à la cohérence en matière d'habitat, d'économie, de transports, d'équipement, de protection de l'environnement (gestion des remblais entre autres...), il n'en a pas été question ou si peu. 

Les élus d'Union Pour l'Avenir, eux, ont voté CONTRE cette décision frileuse, qui  veut se parer des atours de la sagesse. Le président de la CCVL, premier adjoint de Vaugneray, n'a eu que le recours de s'abstenir, lui qui a défendu le passage en PLUi devant la CCVL et les commissions générales des communes...

Toitures encore... Le Conseil municipal a autorisé CEVIVAL (la Centrale Villageoise des Vallons du Lyonnais) à équiper certains toits communaux de panneaux photovoltaïques. Sont concernés pour l'instant les toitures de l'école maternelle, des logements rue du Moulin à Vent, de la salle des associations rue de la Déserte. Les toits retenus doivent permettre d'implanter 50 m² de panneaux au minimum et être bien orientés. CEVIVAL recherche encore des toits sur toutes les communes de la CCVL. Sa démarche de développement de l'énergie solaire est fortement fédératrice.

Diverses délibérations purement administratives nous ont occupé quelques instants: 

- convention avec l'EPORA, établissement public facilitateur de la maîtrise du foncier pour les collectivités locales; 

- permis de construire pour les vestiaires du stade et l'aménagement de la maison du parc Vialatoux; 

- servitude de tréfonds pour une minuscule parcelle communale rue du Moulin à Vent (la servitude de tréfonds permet aux propriétaires respectifs de terrains situés à côté les uns des autres de bénéficier du passage des canalisations alimentant leurs maisons sous les terrains voisins).

- demande de subvention à la Région pour la requalification de la place de la mairie

Depuis janvier 2017 où nous avions déjà conclu une convention avec la SPA pour la stérilisation de chats errants, il apparait que cette convention n'est pas suffisante: le printemps est là et les matous vont s'adonner de plus belle au ChamaSutra! C'est donc la fondation 30 millions d'amis qui apportera son soutien financier à cette noble lutte, par convention avec la commune, et nous l'en remercions.

Une motion de dernière minute a été adoptée à l'unanimité pour alerter sur un nouveau mode de calcul d'une indemnité concernant les agriculteurs,l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN): il semble que les agriculteurs situés dans des communes non classées en totalité en zone de montagne (c'est le cas de Vaugneray) ne pourront plus bénéficier de cette indemnité et risquent d'être fortement lésés. 

Le meilleur pour la fin, les parrainages!

Intervention d'UPA: C’est avec surprise que les conseillers municipaux et la population ont découvert dans la presse que le Maire de Vaugneray, le Maire Délégué pour St Laurent de Vaux et le Président de la CCVL, tous trois membres du Conseil municipal de Vaugneray, ont unanimement parrainé, sans se concerter semble-t-il, le même candidat à l’élection présidentielle : Mr Nicolas Dupont-Aignan.  

Monsieur le maire a apporté son point de vue: " J'ai parrainé deux fois le Parti des Travailleurs, je parraine le premier qui vient me voir, on ne porte pas le parrainage comme un étendard..."

Monsieur le Maire délégué pour St Laurent de Vaux a indiqué qu'il n'avait " concerté personne", et que "parrainer ne veut pas dire soutenir".

Le Président de la CCVL a le plus développé son argumentaire, indiquant qu'il avait été séduit par des thèmes concernant la CCVL, comme le thème du logement, et qu'il s'agissait de permettre démocratiquement à de petits candidats de pouvoir s'exprimer. 

Certes, le choix de parrainage est un acte personnel, mais il n’est pas moins vrai que c’est la position de responsable d’exécutif local qui ouvre cette possibilité de parrainage. En démocratie représentative, les élus représentent les électeurs. 

Or ces parrainages n’ont pas été  débattus, sinon en conseil municipal, tout du moins en commission générale, comme cela se fait dans de nombreuses communes, voire avec la population-même comme cela se fait ici ou là… 

La question de savoir ce que l'on représente quand on fait acte de parrainage: son Conseil municipal ou Comité syndical, son parti, son avis personnel...n'est décidément pas tranchée!

VENT D'ASSOS !

Nous relayons exceptionnellement dans son intégralité

 l'appel d'un collectif citoyen, car l'enjeu est d'importance! 

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Mobilisation inter-associative et citoyenne en Auvergne Rhône-Alpes

Sources de richesses et de forces dans le "faire société", les associations sont fragilisées par la politique régionale actuelle.

Une mobilisation inter-associative se construit depuis plusieurs mois en Auvergne-Rhône-Alpes avec des acteurs associatifs de tous les secteurs : santé - promotion de la santé - médico-social - éducation populaire – insertion - sport - solidarité internationale - solidarité locale - éducation à l’environnement - protection de la nature - agriculture paysanne - tourisme social - épiceries sociales – culture -  égalité - droits des femmes - logement/hébergement - lutte contre les discriminations - soutien scolaire...

Parce qu’une grande partie de ces associations sont aujourd'hui en train de se battre pour leur survie alors qu'elles assurent des missions d'intérêt général fondamentales pour faire face aux réalités du monde qui nous entoure et contribuer au bien-être de tou.te.s...

Parce que depuis plusieurs mois nous faisons face à des méthodes de la part du nouveau Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui fragilisent de nombreux acteurs associatifs dans toute leur diversité : suppression/réduction de budgets, décisions non argumentées, absence de dialogue, absences de réponses ou réponses tardives, pas de lisibilité des nouvelles orientations politiques ni des critères d’attribution, règlement financier trop contraignant, suppression des instances de consultations multi-partenariales...

Nous voulons alerter les citoyens et les élus sur la situation des associations en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les changements que nous souhaitons obtenir : remise en place du dialogue entre la Région et les associations, transparence sur les budgets, arrêt de la baisse des subventions aux associations, remise en place des instances de consultation multi-partenariales, présentation claire des nouvelles orientations politiques, transparence sur les critères d'attribution...

Rendez-vous le samedi 1er avril devant l’Hôtel de Région de 15h à 17h

Pour un rassemblement positif et festif, qui nous ressemble et nous rassemble dans notre diversité.

Nous vous proposerons notamment de participer à une action symbolique phare à 16h pile : 5 min de silence, tous et toutes debout, immobiles, le doigt levé (en signe de demande de parole).

IMPORTANT : L'objectif n'est pas d'afficher les structures en tant que telles lors de cette mobilisation mais bien de représenter l'ensemble des secteurs d'activités touchés à travers la présence de personnes (salariées, bénévoles, citoyens solidaires) plutôt que de structures.

Plus de 60 personnes, salariées ou bénévoles dans des associations, concernées ou solidaires de cette situation, sont à l’origine de cette invitation.

Afin de mobiliser le plus largement possible, un « kit de campagne » va suivre dans les jours qui viennent.

Pour rejoindre le collectif ou recevoir les infos envoyez un mail à : mobilisation-interasso-ara@riseup.net

Pesticides et perturbateurs endocriniens de plus en plus présents

Selon de nombreux chercheurs et médecins, les pesticides et perturbateurs endocriniens menaceraient gravement notre santé et seraient causes de maladies environnementales de plus en plus fréquentes (Lymphomes, Parkinson, cancers, leucémies baisse de fertilité,…).

L'emploi du conditionnel est volontaire ici et la prudence de mise, tant les méthodes et protocoles d'évaluation de l'impact des molécules chimiques sur l'homme et son environnement sont controversés et / ou orientés par les professionnels de l'industrie chimique. 

Une consommation en hausse

Malgré toutes les précautions de langages, il est vain d'ignorer les conséquences d'un emploi massif et croissant de produits phytosanitaires en France, alors même que le Grenelle de l'environnement s'était fixé d'en diminuer la consommation de moitié d'ici à 2018 par l'adoption d'un plan EcoPhyto. 

Plan réévalué depuis face à un constat d'échec . La version corrigée garde les mêmes objectifs de réduction mais cette fois-ci les repousse en 2050… Ce nouveau dispositif se veut moins stressant pour les agriculteurs selon le Ministère de l'Agriculture (Les Echos, Mars 2016)

Le Monde « planète » précise dans un article publié en mars 2016 (voir ici ) que le secteur agricole consomme de plus en plus de pesticides, avec une hausse annuelle moyenne de 5,8 % entre 2011 et 2014, qui s’est même accélérée ces dernières années (+ 9,4 % entre 2013 et 2014). Les rendements quant à eux ne progressent plus, voire diminuent pour certaines productions.

La consommation de pesticides phytosanitaires en France en kg par année (www.planetoscope.com)

• 2014 : 58.989.000
• 2013 : 50.866.000
• 2012 : 49.410.000
• 2011 : 48.934.000

Le coût

Cette tendance revient cher à l'ensemble de la collectivité. 

La pollution de l'eau, de l'air, des sols, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes multiples à la biodiversité pèsent sur l'ensemble de nos concitoyens. Au bas mot plusieurs milliards d'euros d'après le rapport du Commissariat Général au Développement Durable (voir ici ) , évoqué dans un papier du Monde décembre 2016. (lire aussi « et si les pesticides coûtaient plus qu'ils ne rapportent ? » )

Des risques sanitaires qui inquiètent

Selon l'institut de veille sanitaire, 100 % de la population française porte des traces de substances chimiques, même à des doses très faibles. Or ces doses infimes ne présagent en rien de leur innocuité (Le Monde Mars 2016, Cash Investigation Février 2016 France 2) surtout lorsqu'elles se rencontrent. On appelle cela l’effet cocktail (lorsque deux substances inactives isolément se révèlent toxiques ensemble). 

Précisons que l'effet cocktail n'est pas pris en compte dans l’évaluation de la toxicité d'une substance. De plus il est maintenant démontré que certains perturbateurs endocriniens sont capables d'interférer avec le système hormonal à des niveaux d'exposition très faibles.

De manière générale, nombre de pesticides sont classés CMR — cancérogènes, mutagènes (toxique pour l’ADN) ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité). Certaines de ces substances chimiques sont suspectées dans plusieurs maladies émergentes en lien avec le dérèglement du système hormonal : diabète de type 2, obésité, cancers hormonodépendants (sein, prostate, thyroïde) et troubles neuro-comportementaux (troubles de l’attention, hyperactivité, etc.). Sans compter l’autisme ou les atteintes au développement du cerveau, avec des conséquences sur les capacités cognitives. La maladie de Parkinson, enfin, a été reconnue en 2012 maladie professionnelle en lien avec les pesticides. (Angela Bolis, Le Monde Mars 2016)

Des encouragements

Le dispositif gouvernemental "Dephy" amorcé en 2009 et tant vanté par le ministère de l'agriculture, prône la mise en œuvre de modes de production économes en pesticides, mais ne regroupe aujourd'hui que… 3000 fermes avec un objectif à moyen terme de 30 000 (la France comptait plus de 432 000 exploitations en 2013).

L'effort est louable mais bien loin de pouvoir répondre aux conséquences d'une catastrophe annoncée. Il compte surtout sur l'engagement des exploitations agricoles individuelles... mais elles qui disparaîssent au profit de groupes agro-alimentaires plus nombreux et à l'appétit insatiable (cf. wikiagri.fr , lire l'article  du Monde "et si les pesticides coûtaient plus qu'ils ne rapportent").

Cette forme d'agri-business met à mal notre capacité à nourrir l'humanité. Or on peut faire autrement pour produire mieux et se nourrir mieux en revenant à une agriculture écologique et paysanne, avec les mesures suivantes:

• Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et limiter la concentration des terres entre des mêmes mains
• stopper les projets de fermes usines
• développer l'agriculture biologique, proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (Voir le dossier du Monde «et si on banissait les pesticides»)
• garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en favorisant les circuits courts et en interdisant la vente à perte en plafonnant les marges de la grande distribution

(D'après https://insoumislyon.org/ 4 mars 2017)

N'oubliez pas de consulter les programmes des candidats à l'élection présidentielle

 pour vérifier ce qu'ils proposent dans ce domaine crucial!

Le « délit de solidarité », qu’est ce que c’est ?

(article rédigé d'après le journal de la Cimade, février 2017)

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes, dont de nombreux enfants, en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. 

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… 

Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

Alors, le « délit de solidarité », qu’est ce que c’est ?

La sanction de ce qui se rapproche le plus du délit de solidarité apparaît dans le code noir de 1685 et dans un arrêté de 1802 qui prévoyaient des peines pour ceux qui offraient l’hospitalité ou l’assistance aux esclaves. 

Sous le régime de Vichy, un décret-loi du 2 mai 1938 fait naître l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger. Il dispose que « tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger sera puni ». Cet écrit a été repris à l’identique dans l’ordonnance du 2 novembre 1945.

Dans les années 90, c’est ce texte qui a permis de fonder les poursuites contre les associations venant en aide aux étrangers sans papiers, même à titre désintéressé, ce qui a été validé par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 octobre 1996 (N° 95-81875). 

La loi du 22 juillet 1996 entérine la pratique et introduit la notion d’immunité familiale, immunité étendue, par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, aux personnes morales et physiques quand l’aide apportée l’est « face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique ». 

Aujourd’hui le délit de solidarité est prévu par l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) qui dispose que : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros». 

Les textes législatifs n’ont pas introduit le critère de but lucratif pour caractériser ce délit, critère pourtant visé explicitement et exclusivement par la convention de Schengen. Donc les personnes qui agissent dans un but désintéressé sont sanctionnables.

Il a fallu attendre la loi du 31 décembre 2012 pour exempter les actions humanitaires désintéressées, mais elle ne l'a fait que pour les actions relatives à l’aide au séjour, et non pour celles relatives à l’aide à l’entrée et à la circulation. L'aide à l'entrée et à la circulation sont pénalement sanctionnables, alors qu'il est dans les faits pratiquement impossible de les différencier de l'aide au séjour.

Certes le droit pénal sanctionne les infractions qu’il définit, mais c’est aussi le devoir de la société civile de protéger le respect des droits humains. 

Pourquoi on en parle ? 

Au delà des textes, que se passe t- il au quotidien dans la vallée de la Roya? 

Une partie de la population qui vient en aide depuis des mois aux migrants à la frontière franco-italienne sur les hauteurs de Nice est épuisée, l’autre continue coûte que coûte à héberger, aider, nourrir.

Des familles hébergent et nourrissent 20 à 30 personnes par jour, des maraudes jusqu'à Vintimille sont organisées. Le travail se répartit entre les communes et les bénévoles venus d’ailleurs. 

La Roya citoyenne (association qui a pour but l’urgence de porter secours aux réfugiés et migrants de passage dans la vallée de la Roya) a de nouveau dénoncé la situation dans la vallée le 4 février 2017 : 

« A Vintimille, la situation actuellement, est que les nouveaux arrivants ne sont désormais ni hébergés ni nourris, ce malgré les efforts de Caritas à San Antonio. Notre aide sous forme de distributions quotidiennes de repas et de vêtements en «maraudes» semble donc plus qu’utile ! Or les multiples forces de police sont de plus en plus menaçantes. Hier vendredi 3 février, la maraude s’est faite renvoyer chez elle avec la moitié de ses riz-lentilles-boulettes de viande servis chauds (plus les provisions pour le lendemain). Menaces réitérées d’amendes et de saisie du véhicule ! Il semble donc être criminel de nourrir ceux qui ont faim dans les rues de notre Europe. Nous en appelons à une prise de conscience. » 

Encore ce week-end du 4 février 2017, une personne est morte en tentant de passer la frontière franco-italienne. 

Ces citoyens ne font que donner à manger, offrir un toit et une protection aux personnes étrangères en détresse. Ils rendent un peu de dignité aux migrants. La société civile ne doit pas supporter cette pénalisation des mouvements humanitaires et solidaires, non au « délit d’humanité ». 

Plus de 350 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, ont signé un manifeste publié le 12 janvier 2017 et ont organisé partout en France en  février des rassemblements pour dénoncer ce « délit de solidarité». Le combat continue. Interrogez les programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives pour vous faire une idée.

http://www.delinquantssolidaires.org

http://www.lacimade.org

Vaugneray : des remblais plutôt sauvages!

"Pendant que d’autres remuent la terre, Daniel Jullien préfère jouer la taupe. C'est grave, l'engoulevent d'Europe est menacé." 

Ainsi commence un article des Potins d'Angèle, journal lyonnais satirique, dans sa dernière édition hebdomaire (2 au 8 mars 2017). 

Bien que notre connaissance du dossier soit déjà assez solide, nous avons quand même appris deux ou trois choses dans cet article.

Nous ne savions pas que les transports de terre par des tracteurs étaient plus avantageux financièrement que par des camions, car "les véhicules destinés à l'exploitation agricle ou forestière" ne paient pas de taxe à l'essieu.

Nous ne savions pas non plus que l'estimation du bénéfice du transport de terre pour le seul chantier de la Girardière se situe entre 31 000 et 250 000 euros.

Nous ne savions pas enfin que la renommée des remblais de Vaugneray  était si grande qu'elle dépassait les frontières de notre modeste territoire, attirant l'attention d'un journaliste patenté de la grande Métropole, au point de mériter une annonce en première page! On a la gloire qu'on peut s'offrir...

Rassurons-nous, la Préfecture, à défaut du maire, veille sur notre environnement: les gestionnaires de remblais sauvages ont été mis en demeure soit de stopper toute activité et de remettre les lieux en l'état (l'activité continue!), soit de se mettre en conformité avec la loi avant le 20 mars prochain. Nous sommes le 6 mars...

Et... la réglementation du PLU interdit ce genre de décharge en Zone d'Intérêt Ecologique, donc la régularisation est d'emblée impossible... 

Quelle époque passionnante nous vivons!

En zoomant sur l'article vous pourrez le lire confortablement. Nous vous laissons en apprécier toute la saveur...Bonne lecture!

Démocratie participative : pas simple mais pas infaisable !

La démocratie participative, c'est construire ensemble des projets pour ne pas être amenés à valider des projets déjà ficelés. 

Elle semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, et fait parler d'elle dans les programmes des candidats aux présidentielles et aux législatives.

Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes, sinon par l'ignorance des mécanismes de démocratie participative?

Quels sont les besoins réels des Français en termes de démocratie participative? Qu’est ce qui fonctionne le mieux sur le terrain ? 

Une mission sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » s'est penchée sur le sujet. 

En voici les principales conclusions.

(d'après Le Courrier des Maires 24/02/2017 Emilie Denètre) 

Un constat: Des citoyens mieux éduqués, mieux informés

S'il y a au moins un point qui fait consensus , c’est celui du changement de société que nous vivons ces dernières années – avec notamment la révolution numérique- et la montée de la défiance des citoyens envers les politiques.

« Nous vivons une crise de légitimité, avec en parallèle un foisonnement de démarches et d’initiatives citoyennes » pointe Charles Fournier, vice-président de la région Centre-Val-de-Loire.

Bertrand Pancher, maire de Bar-le-Duc, enfonce le clou : « s’il y a 15 ans, cette démarche de la démocratie participative pouvait encore poser question, aujourd’hui elle ne fait plus débat ». 

Aussi face à de citoyens « mieux formés, mieux éduqués et plus informés », la démocratie participative s’impose désormais comme outil de la vie politique.

Une consultation la plus large possible mais pas évidente

Mais dans les faits, mettre en œuvre une démocratie participative et/ou une consultation efficace s’avère être un exercice compliqué et éreintant, rapportent les élus des territoires. 

L'un des premiers problèmes semble être celui de toucher un public plus large que « ceux qui sont directement concernés, et ceux que l’on appelle la minorité agissante ».

« Il y a tout une partie de la population que nous devons aller littéralement chercher, explique Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe, Terre et Mer. Le maire croit qu’il connaît tout le monde car il échange avec les associatifs et les parents d’élèves, mais c’est faux ! Il faut aller vers ces invisibles, ces citoyens des périphéries, des lotissements qui ne participent pas à ces consultations ». 

Et l’élu de remarquer au passage le hiatus existant entre le souhait affiché des Français de participer à la vie publique et la réalité de leur passage à l’acte…

Et si aujourd’hui, les grands projets environnementaux font presque toujours l’objet d’une consultation publique – plus ou moins réussie-, reste que la majorité des travaux d’urbanisme sont passés à la trappe, remarque Bertrand Pancher de l’Association des Maires de France. 

« Il faudrait aussi consulter pour ces projets-là, c’est important » lance-t-il aux sénateurs. D’autant qu'avec des communautés de communes qui portent désormais des budgets conséquents (70 millions d’euros en fonctionnement, 20 millions d’euros en investissement pour 70 000 habitants pour Lamballe Terre et Mer) se pose la question de « la légitimité » de cette strate territoriale qui n’est « pas élue au premier degré ».

La co-construction ou le changement de paradigme

Quant à la question soulevée par les sénateurs sur les freins rencontrés dans le cadre de grands projets, et notamment la multiplication des recours judiciaires, Alexandrine Leclerc, vice-présidente du Loiret, note effectivement «une judiciarisation de la société. Mais si un projet est bien ficelé, bordé et justifié, même si cela prend plus de temps, il se fera ». 

Alexandre Touzet maire de Saint-Yon dans l’Essonne, remarque néanmoins « un déséquilibre dans le principe général du droit, car il n’existe que peu de dispositifs faisant supporter le coût et les conséquences du recours à celui qui le provoque. »

Pour autant la plupart de ces élus expliquent qu’il faut apprendre à travailler avec ces citoyens devenus parfois « experts » et que tout l’enjeu est désormais dans la co-construction des projets.

« La démocratie, doit aussi tenir compte des « contre », il faut savoir comment on construit dès le diagnostic une question commune, pour ne plus mettre, comme on le voit aujourd’hui, à l'enquête quelques chose de déjà décidé, comme par exemple une ligne LGV où le choix des habitants ne peut porter que sur le tracé. C’est cela qui donne aux citoyens le sentiment que c’est truqué » argue Charles Fournier, président de la Région Centre Val-de-Loire.

Revoir le processus de prise de décision

« Avant, être un maire bâtisseur était forcément bien vu, aujourd’hui les citoyens sont très critiques vis-à-vis de ces dépenses publiques, détaille Bertrand Pancher (Association des Maires de France), il peut donc être intéressant de prendre en compte, le plus en amont possible, la concertation de tous les éléments de défiance. » 

D’ailleurs pour Loïc Cauret, président de Communauté de communes, « même si vous avez une bonne idée, très aboutie techniquement, s’il n’y a pas de solidarité sur le projet, il peut y avoir de gros dégâts au niveau local ».

C’est donc un réel changement de paradigme, celui de la co-construction, qui est ici esquissé, avec une limite : il faut raccourcir les délais entre la concertation, la validation et le début des travaux. 

« Dans le système actuel il peut se passer 5 ou 10 ans, note Bertrand Pancher, et au bout de tout ce temps, le problème posé initialement n’est plus le même, les enjeux non plus. C’est aussi pour cela qu’il y a des contestations sur certains projets aujourd’hui, comme à Notre-Dame-des-Landes, où pour certains le nouvel aéroport ne se justifie plus. »

Pour aller plus loin vous trouverez de nombreux sites. A UPA, on aime bien: 

http://www.mairiedesaillans26.fr/gouvernance-collegiale-et-participative/