La nécessité du dialogue environnemental est-elle enfin reconnue et mise en oeuvre par le nouveau "droit d'initiative citoyenne"?
Cela sera passé inaperçu pour beaucoup en cette période estivale. Pourtant le 19 juillet dernier, les députés ratifiaient une ordonnance importante car destinée à faciliter le "dialogue environnemental".
Dans la foulée du drame du barrage de Sivens, ce chantier qui a coûté la vie à Rémi Fraisse à l’automne 2014, elle instaure en particulier un “droit d’initiative” citoyenne.
Grâce à ce droit d’initiative citoyenne, des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou des collectivités pourront demander à leur préfet l’organisation d’une concertation préalable « sur les projets mobilisant des fonds publics importants », plus de 5 millions d’euros. Ce droit d’initiative citoyenne ouvre donc la porte pour les associations, les collectivités, mais aussi les citoyens au dialogue environnemental.
L’idée essentielle, promue par le gouvernement précédent et promise par François Hollande, est d’autoriser le public à s’exprimer tant qu’il est encore temps, c’est-à-dire AVANT qu’un projet ne soit administrativement ficelé. Ce qui n’était plus le cas dans le dossier Sivens, considéré comme impossible à déverrouiller dans la mesure où il disposait de tous les feux verts de l’Etat.
Il s'agirait de prendre du temps en amont pour ne pas en perdre ensuite...
Cette nouvelle disposition prévoit que la concertation soit renforcée en amont des projets ayant un impact important sur l’environnement « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».
Les députés ont tous voté pour ce texte, ou se sont abstenus (Les Républicains), à l’exception des communistes et des “Insoumis”, qui l’ont jugé insuffisant.
En effet, l’intention est jugée bonne par les organisations environnementales, mais cette disposition sera-t-elle suffisante ?
D'une part, elle permet seulement de demander l’ouverture d’un débat public, elle ne permet pas de l’imposer.
D'autre part, dénonce Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur son blog : « les conditions sont trop nombreuses pour qu’un projet ou un plan-programme fasse l’objet d’une concertation préalable ».
Notamment, les pétitions de citoyens doivent réunir pour être jugées recevables au moins 10.000 signatures s’agissant de “grands projets ordinaires", c’est-à-dire entre 150 et 300 millions d’euros.
Pour les projets supérieurs à ce niveau d’investissement, il faudra totaliser 500.000 signatures pour espérer déclencher un débat public national! La Fondation Nicolas Hulot elle-même estime que ces seuils sont trop élevés....
Enfin, il n’est pas encore clair si les projets sous maîtrise d’ouvrage privée seront exemptés par ces dispositions ou non!!!
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces nouvelles "facilités" de dialogue environnemental, la Commission nationale du débat public (CNDP) voit son champ d’intervention « étendu aux plans et programmes nationaux », afin d’être en mesure d’« organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées ». On nous dit également que les modalités des enquêtes publiques relatives aux projets seront simplifiées et dématérialisées. Très bien.
Mais ces avancées en matière de dialogue environnemental permettront-elles de mieux prévenir la construction de projets nuisibles pour l’environnement à l’avenir ? On peut en douter...
Pour ce qui concerne notre région, le droit d'initiative citoyenne ne permettra pas de renouer le "dialogue environnemental" au sujet de l'A45, puisqu'on a largement passé le stade de la concertation!
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