Arbre de Noël du personnel communal

Quelques photos de l'arbre de Noël du 16 décembre à la salle polyvalente, moment sympa et convivial. 

Il y avait apparemment moins de monde que les autres années,  certains ayant eu peur du verglas. Nous étions une douzaine de conseillers municipaux.

Le maire a dit deux mots  pour souligner que personnel municipal et conseillers sont ensemble au service de la commune et de ses habitants, et que ce moment était l'occasion de se rencontrer.

Il n'a pas développé ce que cela voulait dire pour lui "être au service de la commune"...

Conseil Municipal du 21 Novembre 2022: Tout augmente !

 

 Le Conseil municipal fut précédé d’une présentation par Madame Solange Turpani du

sentier pédestre La Boucle du Val Noir. 

Cette boucle représente 28km de sentiers autour de Vaugneray. Elle sera divisée en plusieurs « bouclettes » que l’on pourra faire indépendamment. Il y aura en particulier une Baby Boucle qui a été pensée en collaboration avec l’école maternelle Brin d’Herbe, avec notamment une table d’orientation et des panneaux explicatifs. Le départ se fera du parking des randonneurs et une signalisation appropriée sera mise en place.

Secrétaire de séance: Pour la première fis, un élu d’Union Pour l'Avenir, Sylvère Mathieu, a été désigné secrétaire de séance. Une petite bataille gagnée.

      Fixation des tarifs de l’espace de coworking :

photo Le Progrès

Tarifs fixés pour des périodes de 2h30, demi-journée, ou journée complète en fonction de l'espace souhaité. La demi-journée représente 5h. Les tarifs sont plutôt inférieurs à ceux pratiqués dans les communes environnantes. La réservation est gratuite pour les vendredis et samedis de Novembre et Décembre, et déjà beaucoup de demandes. Décision adoptée à l’unanimité.

 

                                         TOUT  AUGMENTE !

    Tarifs communaux

Il est procédé à l'examen de chaque service concerné. L' augmentation sera de 5,6%, correspondant à la variation de l’indice des prix à la consommation. Quelques exceptions sont dues à l’importance du service. Détails sur le site de la commune. Adopté à l’unanimité.

        Baux communaux

Le prix des loyers augmentera au 1er janvier,  mais le coût des emprunts et des intérêts aussi, c'est donc inéluctable. Adopté à l’unanimité

        Reversement d’une part de la taxe d’aménagement

C’est une nouvelle délibération. Dorénavant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement doit être reversée à la CCVL, même si les communes ne sont pas vraiment d’accord ! Transfert de 5% minimum , ce qui représente pour la commune de Vaugneray : 3841 euros. Adopté à l’unanimité

    Décision modificative concernant le Budget Principal

  - On a corrigé une erreur faite dans le budget précédent concernant une recette (70k€) qui a été réactualisée.

 - On a réajusté les postes impactés par l’évolution du coût de l’énergie et   l’augmentation du point d’indice.

 - On a pris en compte  la participation au SYTRAL

    Délibération adoptée à l’unanimité

    Décision modificative concernant le Budget Annexe Habitat

Il manque 15.000 euros pour terminer l’exercice, on va diminuer les investissements. Adopté à l’unanimité

             Subvention au titre des amendes de police 

La commune recevra 2.500 euros du Conseil départemental  pour la création d’un passage piétons rue des Chardons dans le cadre des travaux d’aménagements, de sécurisation et d’amélioration de cheminements mode doux.

Convention avec le SIHAVY

Pour réhabiliter les réseaux d’eaux pluviales sur plusieurs secteurs de Vaugneray (Déserte, rue des Ecoles, rue du Dronaud, Avenue Docteur Sérullaz) et les réseaux d’eaux usées. Adopté à l’unanimité

Marchés publics

 Le café Au Coeur des Gens, 7 place du marché, a ouvert. Le logement au-dessus sera prêt en Décembre. Des surprises, donc quelques suppléments à payer. Vieux logement dont on a amélioré l’isolation et changé les fenêtres. Coût total de l’opération : 163.000 euros

Présentation du rapport d’activités du SAGYRC

(Syndicat d’aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)

19 communes. Missions de ce syndicat :

·         Protéger les voies d’eau, la faune aquatique

·         Valorisation des milieux aquatiques, et leur entretien

·         Préventions des crues de l’YZERON

·         Gestion de la ressource en eau

·         Sensibilisation aux enjeux de l’eau (campagne d’information dans les écoles et collèges)

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 Octobre 2022: l'association du restaurant scolaire a rendu son tablier !

1- Modification de la composition des commissions municipales, du fait de la démission de Carine Berny (Union Pour l'Avenir) qui a déménagé, et de l’entrée de Brigitte Régis Moreau (Union Pour l'Avenir) comme conseillère municipale:

Brigitte Régis Moreau a fait le choix d'entrer dans 3 commissions :

• Evolution durable
• Vie associative, culturelle et tourisme
• Commission des finances

Voté à l’unanimité

2- Création d’un comité consultatif pour la restauration scolaire

L'association du restaurant scolaire a rendu son tablier!

L’association du restaurant scolaire a été créé il y a plus de  50 ans. Elle encaissait les factures et s’occupait des commandes.

En 2017 la Chambre régionale des Comptes a demandé la cessation de cette activité. Depuis cette date, la commune assurait la facturation, l’association organisait la réservation des repas et faisait le lien avec les parents.

Pour mémoire les produits servis sont pour 30% bio et 60% issus de la production locale.

Faute de bénévoles, l’association a souhaité mettre fin à son activité. Pour pallier ce vide, le Conseil municipal décide de créer un comité consultatif dont la composition sera la suivante:

• Conseillers municipaux, 5 titulaires et 2 suppléants : Sylvère Mathieu, Sylvain Barcet, Edouard Villemin, Ghislaine Fromm, Anne Peyre de Fabrègue (suppléante) Jao Darocha et Sandrine Arnaud ( suppléante)

• le Maire et l'adjoint(e) à la politique éducative
•  4 parents, titulaires et suppléants, pour chaque école

Il y aura bientôt des discussions pour réactualiser les tarifs de la restauration scolaire...
Voté à l’unanimité.

Pour aller plus loin, voir le bulletin municipal d'octobre page 42

3- Convention territoriale globale (CTG):

Cette convention avec la CAF comprendra les actions Enfance/ Jeunesse. Dorénavant, la CAF versera directement le prestataire (par ex les crèches) sans passer  par l’intermédiaire de la commune, ce qui simplifiera le processus.

Voté à l’unanimité

4- Finances:
Souscription d’un emprunt à court terme, d'une durée 12 mois pour les travaux Rue de la Maletière, au taux de 0.80%.

Voté à l’unanimité

Rapports annuels de 2 syndicats intercommunaux, le SIDESOL et le SIPAG:

SIDESOL
site internet du SIDESOL

Syndicat qui regroupe 13 Communes de Brignais à Chevinay, englobant 4 communautés de

communes.

Le syndicat prend en charge le recouvrement des factures, l’entretien des canalisations, les

branchements des nouveaux abonnés

26.453 abonnés, 680 kms de canalisations

SUEZ est le fermier et entretient le réseau. Son contrat se termine en 2029

La consommation moyenne d’eau est de 120 m3 par abonné par an

Le prix est de 2.38 euros/m3, 1,41% de + que l’an dernier.

Le prix va sûrement augmenter, car le coût de l’eau est essentiellement celui de l’électricité (pompage)

Les prélèvements montrent que l’eau est de très bonne qualité.

SIPAG
site internet du SIPAG
Le nombre de rendez-vous et les besoins en accueil augmentent, ce qui a imposé l'embauche d'une nouvelle aide médicosociale pour assurer un suivi de qualité.
Les personnes âgées qui utilisent le plus le SIPAG sont de Craponne, à cause de la facilité pour  s'y rendre puisque les locaux  sont à Craponne.
Pour 2023, la volonté est d'essayer de capter les jeunes seniors (60 à 70 ans) qui ne font que très peu appel au SIPAG.

La Foire à Vaugneray, c'est tous les mardis !

 

Belle journée ensoleillée pour la traditionnelle Foire d'automne ce 16 octobre, de nombreux exposants et beaucoup de visiteurs. Dégustations d'huîtres, de champagne, et visite de l'ensemble des stands en compagnie de monsieur le maire et de quelques élus, dont trois élus Union Pour l'Avenir, pour le "tour de Foire". 

Mais...

... évidemment, pas sans difficulté pour la circulation et le stationnement!

Difficile de concilier piétons, circulation à double sens et stationnement anarchique dans le centre du village.

Cela ne vous rappelle rien? 

Le marché du mardi, bien sûr !

La sécurité est, depuis notre premier mandat en 2008, un sujet qui préoccupe énormément Union Pour l'Avenir. Nous en avons fait état à maintes reprises en commissions d'urbanisme et en Conseil municipal.

Préoccupation exprimée dans notre programme pour les élections municipales, dont voici le passage concerné:

" Concevoir et mettre en place un véritable plan de circulation et de stationnement dans le village!"

programme UPAV 2020, voir en particulier les pages 7 et 12

Nous pensons depuis longtemps, qu'il faudrait soit:

- établir une circulation en sens unique les jours de marché ou de fête et interdire la circulation de camions les jours de marché

- ou déplacer le marché vers les places du bas pour une déambulation en toute sérénité

De plus il est nécessaire de revoir la circulation de manière globale pour ameliorer la sécurité au sein du village et de ses abords.

Chaque fois que nous en avons l’occasion ce sont ces idées que nous portons lors de nos interventions.

Nous n'avons pas interpellé le Maire lors du conseil municipal ce lundi 17 octobre car ... une "consultation" serait engagée au sujet du marché! Dès que nous aurons les résultats de cette consultation, nous ne manquerons pas de le faire, et de communiquer sur le sujet.

A bientôt ! 

Conseil municipal du 19 septembre: C24, le retour... en septembre 2023!

Après l’acceptation du procès-verbal du conseil précédent, ont été étudiés les points suivants :

1-      Marchés publics

A la suite de l’incendie à l’école primaire publique, des travaux vont avoir lieu impliquant une démolition. La Mairie souhaite réaliser ces travaux pendant les vacances de Toussaint. D’autre part, il est prévu le réaménagement du restaurant scolaire. Pour gagner du temps, Monsieur le Maire, demande l’autorisation de signer ces marchés rapidement

Autorisation votée à l'unanimité.

 2-       Transports : transfert de charges au Sytral

Suite au transfert de compétence de la commune au Sytral, Vaugneray devra  participer chaque année à hauteur de 105.000 euros au Sytral . Cette somme correspondrait au coût d’exploitation actuel de la navette supporté par les finances communales.  En Septembre 2023, le service devrait être assuré à nouveau sans rupture de charge jusqu’à Gorge de Loup, ce qui sera un réel soulagement pour tous ceux qui doivent aller quotidiennement à Lyon. La liaison historique directe entre Vaugneray et Lyon sera ainsi rétablie, ce qu'Union Pour l'Avenir réclame depuis juillet 2013! Dix années ont été perdues inutilement...

Photo Le Progrès juillet 2013.

NB :Le maire et ses conseillers continuent à penser que la solution "navette communale/147/2X avec correspondance aléatoire à Craponne" était plus avantageuse et pratique !  Ce qui, bien sûr, n’est pas l’avis d’UPLAV ! A vous de juger...

Participation votée à l'unanimité.

 3-      Urbanisme : Modification de droit commun n°2 du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 21 Octobre 2013. Plusieurs révisions et modifications ont eu lieu depuis.

Une nouvelle modification concerne l’ouverture de la zone AUS à urbaniser de la Maletière. La mission régionale d’autorité environnementale demande l’évaluation environnementale de cette zone qui doit se faire en concertation avec les habitants, et les diverses associations ou personnes concernées.

Capture d'écran du site de la commune

Il semble en effet que les arguments  du Maire concernant "l'absence d'atteinte aux milieux naturels et à la diversité" dans l'urbanisation du secteur n'aient pas convaincu la DREAL ! voir:  recours gracieux de la commune contre les remarques de la DREAL du 17 août 2022.

Il est prévu une communication de la Mairie par internet, publication dans le bulletin, affichage de la délibération pendant la durée des études nécessaires, information par la newsletter, le tableau lumineux et mise à disposition des habitants du dossier de présentation. Tenez-vous informés et manifestez votre opinion!

Délibération votée à l'unanimité.

4-      Foncier

 Autorisation donnée à l'unanimité à Monsieur Le Maire de signer une  convention de servitudes  avec ENEDIS pour le passage d’une ligne souterraine, chemin du Facteur.

 5-      Création d’un espace d’exposition et d'un jardin remarquable dans l’ancien monastère de la Visitation

La commune est propriétaire de l’ancien monastère. Il est envisagé d’aménager un espace musée pour instruments à vents, qui étaient jusqu’à présent installés à Oingt. Le coût de l’opération est estimé à 630.000 euros.

Photo Hespul.org

Les conseillers d’UPLAV se sont abstenus. Opération très onéreuse, et questionnement sur la viabilité de ce musée, compte tenu de son éloignement du centre du village et des transports en commun. Il faudra aussi beaucoup travailler sur la communication.

6-      Scolaire : 

Convention avec l’USOL pour l’animation des TAP (temps d’activités scolaires) . Pour l’année scolaire 2022-2023, 4 animateurs sportifs proposeront des activités de badminton, danse, football et basket. La subvention s’élèvera à 2 573 euros

Convention votée à l'unanimité

7-      Associations :

    Solde de la subvention de l’année 2022 pour le poste du directeur de la MJC : 14 881 euros. Cette participation au salaire du directeur sera dorénavant versée 1 fois par an

  Partenariat entre la commune et la MJC pour le théâtre du Griffon pour la saison 2022-2023.pour un montant de 41 923 euros pour 10 spectacles

NB: Subventions votées avec 3 abstentions de la part de conseillers de la liste du Maire...

8-      Vote d’une motion de solidarité avec les peuples de la forêt amazonienne pour la protection de la forêt et de sa population. Motion envoyée au gouvernement et à l’ambassade du Brésil. Motion votée à l'unanimité.

Divers: 

Du 3 au 15 Octobre : Portes ouvertes à France Services avec des animations

Samedi 24 Septembre :  Les 5 ans de CEVIVAL

Vendredi 25 Novembre : Forum des métiers

 

Compte rendu du conseil municipal du 18 Juillet: subventions, conventions, inflation, indemnisations...

Après approbation du compte-rendu du conseil précédent ont été examinées des demandes de subventions à diverses associations :

• 1-  Twirling bâton. Ils sollicitent 1500 euros pour aider au déplacement en Hollande au Championnat d’Europe. 1000 euros accordés
• 2-   Amicale boule demande 600 euros pour sa participation au championnat de France, 300 euros accordés
• 3-   Subvention financement du poste de directeur de la MJC :  Versement de 15 105 euros correspondants au 2^e acompte du salaire
  

• 4-      Subvention pour le fonctionnement de l’OGEC pour le tarif des repas des enfants habitant Vaugneray et scolarisés à l’école privée. Pour un montant de 2,04 euros par repas ce qui représente un montant de 21 991 euros.

Urbanisme :conventionnements de logements communaux:      

• Aménagement du logement au-dessus de la Taverne (T2)

 La mairie demande à l’Etat de pouvoir transformer ce local en logement social PLUS. Brigitte Moreau demande quelle est la différence entre logements PLUS et PLAI . Monsieur le Maire explique qu’il y a des quotas, on ne peut pas faire plus de 20 ou 30% de logements PLAI réservés aux résidents les plus précaires.

•  Aménagement d’un logement locatif à St Laurent de Vaux. Logement modifié pour faire une pièce de plus. Et changement du chauffage. Conventionnement PLUS

Indemnisations

   Fournisseurs des repas restaurant scolaire. Certains produits ont augmenté de 17% du fait de l'inflation.Il est demandé  une augmentation de 0,12 centimes par repas jusqu’à fin décembre sans modification du contrat

Coût du repas  : 3,31+0,12. Accepté.

Indemnisation exceptionnelle à l’entreprise Alloin Fleurs. 

Suite aux travaux d’installation d’un ascenseur et réfection des appartements au-dessus du magasin, le commerçant n’a plus eu accès à son bureau et à la cave où il stocke ses fleurs. Un local 1 rue de la Maletière a été mis à disposition

La mairie a pris à sa charge les dégâts occasionnés (internet, climatisation changée, fleurs abimées, WC refait)

Le commerçant s’est plaint à des conseillers d’UPLAV de difficultés  de communication  avec la mairie, ce que Monsieur le maire réfute ainsi que l’adjoint aux travaux. La cave n’était pas mentionnée dans le bail, Roland Badoil suggère la modification du bail pour que la cave soit prise en compte et donc, modification des surfaces.

Une indemnisation de 3 300 euros est proposée et votée.

Attribution  du lot  numéro 3 du marché dans le cadre du réaménagement d’un immeuble  rue de la Maletière, création d’un commerce et de 2 logements. Accepté à l'unanimité.

Ressources Humaines

•  Mise à jour des emplois non permanents. Création d’un poste de responsable péri scolaire.
• Mise à jour des emplois permanents : reclassement d’un agent ATSEM, transformation d’un poste.

Tarif du coworking

L’espace de coworking Le Flex va bientôt ouvrir. Le tarif est fixé à 15 euros la demi-journée. D’autres tarifs sont prévus : abonnements, salles de réunions...

 

 

       

Conseil municipal du 16 Mai: On investit dans les bâtiments!

Plusieurs décisions importantes concernent le patrimoine immobilier de la commune:

Les deux Lavoirs, haut et bas, salles de réunions bien connues et très appréciées, et bureaux de vote lors des journées électorales, sont devenus très vétustes. Leur réhabilitation est décidée pour 210 000 euros.

photo Vaugneray.com

Les économies d'énergie sont une nécessité pour tous les bâtiments communaux. Il faut  changer le mode de chauffage, ou le rendre programmable, ou améliorer l'isolation, ou gérer au mieux l'éclairage - on pense au stade foot! -, ou réaliser tout cela à la fois... On pourrait ainsi réduire de 25% la facture énergétique des bâtiments!  La dépense estimée, et décidée, est de 240 000 euros.

L'Etat accorde des subventions conséquentes pour réaliser ces travaux. La commune espère donc que ces projets bénéficieront des aides prévues par l'Etat. A noter que ces aides peuvent être attribuées aussi pour la réhabilitation énergétique des logements, ce qui, vu le patrimoine locatif de la commune, ne sera pas à négliger. 

Par ailleurs le bulletin municipal de juillet comportera un rappel à tous les usagers des bâtiments communaux, pour qu'ils intègrent les bons gestes qui réduisent aussi la dépense énergétique.

Le café au 7 place du marché est un local commercial propriété communale, ainsi que le logement à l'étage. Les travaux de réaménagement ont démarré. il restait à trouver 2 entreprises, carrelage, et charpente- couverture- zinguerie, ce qui est fait. Le montant total des travaux s'élèvera à 147 102 euros. Rappel: l'estimation était de 148 040 euros.

Ecoles et jeunesse:

Les subventions habituelles et légales pour l'école maternelle privée et pour l'école primaire privée sous contrat ont été votées. La subvention pour l'école maternelle privée est de 112 992 euros, et de 65 666 euros pour l'école primaire privée. 

La JJC (Journée du Jeune Citoyen) 2022 a concerné 120 élèves de la commune et nécessité l'investissement de 30 adultes. Journée réussie et positive. Les jeunes gens ont fait des propositions pour en particulier un sac de jute pour la médiathèque, avec un slogan " Lâche ton réseau, charge ton cerveau "

Ressources humaines:

La commune employant plus de 50 agents, dont 35 à temps plein, est dans l'obligation de créer un CSP (Comité Social Territorial). Cet organe consultatif paritaire comportera 3 représentants de la municipalité nommés par le maire, et 3 représentants des agents. Les représentants des agents, obligatoirement syndiqués, sont élus au scrutin de liste.  Le rôle du CSP était rempli par le Centre de Gestion du Rhône tant que Vaugneray avait moins de 50 agents, mais la commune a franchi un seuil...

Le Conseil municipal crée un poste de rédacteur à L'Espace France Service, pour pouvoir nommer à ce poste un agent ayant réussi le concours de rédacteur. 

Il crée également un emploi de responsable périscolaire à temps plein pour que la même personne soit présente le matin et le soir, ce qui facilitera les échanges avec les parents.

Foncier: La commune acquiert une bande de terrain de 747 m² rue de Charpieu pour un montant de 41 000 euros, afin de créer un cheminement piéton et cyclistes.

REVALY - Photo Le Progrès

Economie: Le Conseil municipal a donné un avis favorable sur le dossier d'enregistrement présenté par la Société REVALY, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, afin d'officialiser l'accroissement d'activité de cette entreprise.

Mobilités/ CCVL: 

Suite au transfert de la compétence "mobilités" à la CCVL, le Conseil municipal approuve le rapport transmis par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport est la présentation annuelle du "solde", pour chaque commune du fonctionnement  des compétences transférées à la CCVL. Il peut être positif (la CCVL reverse ce solde à la commune concernée) ou négatif (c'est la commune qui est débitrice). 

Dans le cadre de la compétence "mobilités", les communes sont débitrices et règleront le montant dû à la CCVL. Mais Vaugneray et Pollionnay ayant par le passé leur propre système de transport, verseront directement ce montant au Sytral.

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Cette séance de Conseil municipal, où toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité, s'est terminée à 22H09. Mais auparavant,

Carine Berny a informé le Conseil de son départ, et remercié les conseillers avec lesquels elle a travaillé pour la Ressourcerie Val'Trions,  pour le Comité du développement durable. 

Elle a aussi remercié ses colistiers représentants d’UPLAV, et l’association auprès de laquelle elle a eu plaisir à échanger, à préparer les conseils municipaux en amont dans une atmosphère amicale et constructive.

UPLAV te remercie Carine, pour ton sérieux, ton action, ton implication, et tes compétences mises au service de notre association!

Conseil municipal du 21 mars : Une charte de bonne conduite... pour les remblais!

Premier jour du printemps! Le Conseil municipal de Vaugneray a consacré en grande partie sa réunion mensuelle au vote du budget 2022,  et à l'approbation d'une charte de bonne conduite un peu particulière, puisqu'elle concerne ... les remblais!

Côté budget, rien à signaler. La commune est gérée en bon père de famille. Les élus d'Union pour l'Avenir ont voté toutes les délibérations financières. Le résultat des comptes 2021 permet de ne pas augmenter la taxe foncière en 2022, d'inscrire une somme de 450 000 euros pour le projet muséographique du Clos de Visitandines, de lancer l'étude de faisabilité pour une Maison médicale sur le site de la Déserte, de lancer l'étude d'aménagement du bâtiment 1-3 rue de la Maletière...

Des emprunts sont cependant nécessaires, entre autres un emprunt de 530 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour la création de 6 logements sociaux au 17 place du Marché.

Côté remblais, c'est une autre histoire. Le maire a soumis à l'approbation du Conseil municipal une Charte Remblais, sensée encadrer de manière "plus serrée" les remblais et avoir un effet dissuasif. Les élus d'Union pour l'Avenir ont fait remarquer que cette charte qui renvoit à la législation existante, ne fait même pas mention du PLU. Or le PLU est plus contraignant que le Code de l'urbanisme et pourrait limiter les hauteurs de terre.Cet "oubli" sera corrigé, dont acte.

 

Remblais de la Girardière. Photo Le Progrès

Mais rien n'oblige à suivre une charte. Qu'arrivera-t-il si elle est ignorée? Le maire informe que "des  moyens seront trouvés pour empêcher ces dépôts de terre en jouant sur la nature des terres non connues". A la demande de nos élus de savoir comment seront contrôlées les terres apportées, le maire signale que les entreprises du BTP ont l'obligation de faire analyser les terres. Donc, nos élus demandent si un système de suivi sera mis en place. A cela, le maire répond qu'il ne faut pas que le système soit trop lourd pour les services de la mairie... Est-il possible de recenser les terrains susceptibles de recevoir des remblais? Pour le maire, cette mesure pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté. Pour les dépôts de terre en cours, est-il possible d'arrêter les dégâts? Le maire répond que certaines injonctions existent déjà. Avec quel effet? A vous de juger.

A la demande de nos conseillers de créer une commission, analogue à la commission d'urbanisme par exemple, pour examiner les demandes de remblais, le maire objecte que les terrassiers ont déjà les plus grandes difficultés à connaitre leurs besoins à plus de 10 jours, et que l'urgence n'est pas compatible avec le fonctionnement d'une commission.

Nos élus ont demandé que l'accord écrit du propriétaire soit mentionné dans la charte. Demande sans réponse.

Dernière précision du maire: "si les terres ne sont pas envoyées dans les communes de l'ouest, elles seront utilisées pour remplir des carrières à l'est"...

Devant le flou artistique déployé dans cette charte, les élus d'Union pour l'Avenir se sont abstenus de la voter. Nous notons cependant et nous déplorons l'accord unanime des conseillers majoritaires pour mettre en place une usine à gaz dilatoire, alors que la législation existante donne déjà au maire toutes les possiblités de contrôle sur les remblais. Encore faut-il le vouloir... 

Nous terminerons sur une note véritablement artistique celle-la, avec le vote du solde de la subvention pour le fonctionnement du Théâtre du Griffon, vote pour lequel le Conseil municipal a retrouvé son unanimité.

         Prochain Conseil municipal le mardi 19 avril.

 

 

Conseil municipal du 17 janvier 2022: Yohann Dumas remplace Matthieu Verpillat

 

(photo Le Progrès)

A la suite de l'imbroglio constaté au dernier Conseil municipal (voir ici), c'est définitivement Yohann Dumas qui a remplacé Matthieu Verpillat parmi les conseillers municipaux Union Pour l'Avenir.

Vos conseillers UPA sont donc maintenant : 

Sylvère Mathieu

Carine Berny

 Ghislaine Fromm

 Roland Badoil

Yohann Dumas.

Le départ de Matthieu Verpillat a créé des vacances dans différents organismes, et des votes ont eu lieu pour son remplacement.

Yohann Dumas a été élu délégué suppléant au SIHAVY (Syndicat intercommmunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron), au 2ème tour face à Christian Neuville, conseiller sur la liste du maire.

Yohann Dumas a également été élu au premier tour délégué à la MJC.

Sandrine Arnaud, conseillère sur la liste du maire, a été élue déléguée à l'APIV, l'association des commerçants et professions indépendantes de Vaugneray.

Travaux: Le budget total du chantier de l'immeuble 17 place du Marché est porté à 612 000 euros HT par divers avenants. Rappelons qu'il y a création de 6 logements sociaux et installation d'un ascenseur.

Urbanisme:  Le Conseil municipal a décidé d'une Révision allégée du PLU (adopté en oct 2013) afin de préserver un espace paysager inconstructible, situé entre l'impasse du Rozard et le chemin des Demoiselles. On instituerait ainsi un "cône de vue" pour "sauvegarder le paysage". Nous ne sommes pas persuadés de l'efficacité de cette mesure, vu la masse de constructions implantées récemment dans ce quartier. Plusieurs conseillers municipaux (dont Sandrine Arnaud) ont d'ailleurs réaffirmé l'importance de préserver la biodiversité et l'espace paysager sur ce site. Pour le maire, il s'agit surtout de respecter les directives de densification des centres bourgs et de  terminer l'aménagement de la zone, tout en précisant que la modification n'impactera pas la valeur des terrains concernés...

Foncier : Le Conseil municipal a donné son accord pour une servitude de tréfonds sur la parcelle U679 à St Laurent de Vaux, afin de permettre le passage de canalisations. 

SAGYRC (Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières): Vu l'impact du syndicat de rivières sur la vie quotidienne dans les communes concernées, Vaugneray a choisi de faire adopter la contribution annuelle à ce syndicat par le Conseil municipal. Elle ne figure donc pas sur les feuille d'imposition des contribuables, mais se retrouve dans le budget municipal. Pour 2022, cette contribution sera de 2784 euros.

Périmètre d'intervention du SAGYRC

Scolaire:  Les participations scolaires entre communes concernent les élèves qui bénéficient de dérogations pour fréquenter une autre école que leur école de rattachement (travail de leurs parents ou garde alternée, ou confiés aux grands- parents...). Les montants votés pour 2022 sont de 562 euros par élève de maternelle et de 280 euros par élève de primaire, en légère augmentation.

La participation de la commune aux frais de cantine des enfants de Vaugneray fréquentant l'école privée s'élève à 2,04 euros par repas, selon le principe (historique à Vaugneray) de faire payer le même prix de cantine aux familles, quelle que soit l'école choisie. Pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2021-2022, la subvention versée à l'OGEC de Vaugneray s'élève donc à 13 359,96 euros.

Communications

 Le "musée de la musique mécanique" de Oingt va déménager au Clos des Visitandines. Mais il faut aménager l'espace. Une subvention de 49 000 euros sera demandée à la CCVL. En attendant que ce musée rejoigne les autres musées intercommunaux (Musée Guignol, Musée Antoine Brun, Musée de la Blanchisserie)?

 Vaugneray compte plus de 6000 habitants !  6191 habitants ont été recensés au 1er Janvier 2019.

 Le Rapport d’activité du SAGYRC dont la mission est d'assurer l’entretien et l'aménagement de nos rivières (voir plus haut) a été présenté par Safi Boukacem, vice-président. Voir leur site, très bien fait!  Gérard Duplat pose la question de la possibilité de retenues pour stocker l'eau, en cas de pénurie en été: M. Boukacem répond que de telles retenues seraient préjudiciables à la qualité de l'eau des rivières.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 décembre: La précipitation a causé une énorme erreur!

Matthieu VERPILLAT, conseiller municipal Union Pour l'Avenir, ayant démissionné pour raisons personnelles, il revenait au maire de le remplacer dans l'ordre de la liste. A notre surprise c'est Brigitte Régis Moreau qui a été appelée pour remplacer Matthieu, alors que le suivant sur la liste était pourtant Yohann Dumas.

Confiante dans les décisions municipales, et supposant que la loi avait pu récemment changer, l'équipe d'Union Pour l'Avenir s'est réjouie du passage de flambeau à Brigitte Régis Moreau. Brigitte a donc assisté au Conseil municipal de décembre en tant que conseillère investie, et a voté les délibérations inscrites à l'ordre du jour.

Hélas! La Préfecture du  Rhône, prenant connaissance des faits avec un peu de retard, a finalement rétabli la réalité. Conformément à notre liste Union  Pour l'Avenir déposée en préfecture lors des élections municipales, le suivant de liste était bien Yohann Dumas, et non Brigitte Régis Moreau. L'alternance des sexes exigée pour la constitution des listes ne s'applique pas pour le remplacement des conseillers démissionnaires!

Brigitte et Yohann ont reçu chacun les excuses du maire et des services municipaux. Mais quelle que soit l'erreur effectuée par le personnel municipal, la responsabilité des faits income légalement  au maire. Nous ne pouvons donc que déplorer un certain "amateurisme" de sa part...

 

Quoiqu'il en soit, une question cruciale se posait: la séance du Conseil municipal de décembre était-elle valable, puisqu'une personne qui n'aurait pas dû siéger avait pris part au vote ? Après moult réflexions et examens des délibérations concernées, la Préfecture du Rhône a tranché: les votes ayant eu lieu à l'unanimité ou à une très grande majorité, un vote en plus ou en moins n'aurait rien changé. De plus, l'objet des délibérations ne présentait pas une importance capitale mais certaines étaient urgentes (ouvertures de crédit pour le premier trimestre 2022, avenants pour payer certaines entreprises, transfert des marchés transport au SYTRAL....). Il n'était donc pas nécessaire de retirer les délibérations du 20 décembre et de les revoter en janvier!

 

A la suite de ce "suspense insoutenable", c'est donc Yohan DUMAS qui sera installé conseiller municipal Union Pour l'Avenir au conseil municipal de janvier 2022.

Bienvenue à Yohann!

Brigitte, pour sa part, retrouve sa fonction de Présidente de l'association Union Pour l'Avenir de Vaugneray, qu'elle assume avec dévouement et brio -depuis trop longtemps selon elle... 

Quelles étaient donc les délibérations de décembre, votées à l'unanimité et à une très grande majorité, et dont l'objet n'était pas capital?

- quelques ouvertures anticipées de crédits pour aborder le premier trimestre 2022 en attendant le vote du budget,

- une demande de subvention au Département pour un élargissement de trottoir avenue Sérullaz

- un avenant en plus au marché menuiserie pour l'opération rue du Rozard

- une convention EPADH-Clinique-Médiathèque municipale

- une convention SPA-commune de Vaugneray pour la stérilisation des chats et chiens errants

- la possiblité pour les agents communaux de bénéficier d'une visite annuelle chez un osthéopathe

- et surtout, tansfert des marchés de transport en commun au SYTRAL: la "navette communale" disparait, place à la ligne 148, avec plus de fréquences et 22 places chaque fois! Le tarif jusqu'à Craponne reste à 1 euro. Un nouveau fonctionnement sera mis en place au 1er septembre pour une harmonisation avec les lignes TCL classiques. On avance, on avance....

Prochain Conseil municipal le lundi 17 janvier.