Elections Régionales : comprendre les règles du vote

D'après Le Monde.fr  20/10/2015 Mathilde Damgé

A moins d'un mois du premier tour des élections régionales, les 6 et 13 décembre prochains, il semblerait que tout le monde ne soit pas encore totalement au clair avec le mode de scrutin retenu...

Vous êtes prêts? Vous avez de l'aspirine à proximité?

Le mode de scrutin retenu pour ces élections, dit à « la proportionnelle à la plus forte moyenne », a été validé par le conseil constitutionnel en janvier 2015. Il mérite un peu d’explications quant à son fonctionnement et ses enjeux.

EXPLICATIONS SIMPLES

Pour commencer, les listes : celles-ci sont régionales (tous les habitants d’une région reçoivent les mêmes), mais elles sont composées de sections départementales. Le nombre de candidats dans ces sections est déterminé en fonction de la population de chaque département. Le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Pour Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 230 candidats) :

• Ain :18
• Allier : 11
• Ardèche : 11
• Cantal : 6
• Drôme : 15
• Isère : 34
• Loire : 22
• Haute-Loire : 8
• Métropole de Lyon : 37
• Puy-de-Dôme : 19
• Rhône : 14
• Savoie : 13
• Haute-Savoie : 22.

Les listes sont paritaires, composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Rappel: Mardi 17 novembre à 20H30 au Griffon, soirée d'information et d'échanges sur les élections régionales, en présence de candidats des principales listes. Soirée organisée par la MJC de Vaugneray. Merci à elle! 

Ensuite, le vote. Là, deux possibilités :

L’élection peut se faire dès le premier tour. Cela signifie qu’un parti obtient d’emblée une majorité absolue au niveau régional (plus de la moitié des voix). Les sièges sont alors attribués à chaque liste proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elles à l’échelon régional. Et le parti arrivé en tête empoche une prime de 25 % des sièges. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Le nombre de sièges obtenu par chaque liste au niveau régional est ensuite réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Mais l’élection se joue généralement en deux tours. Seuls les partis ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour sont qualifiés pour un second tour. A l’issue du second tour, le parti en tête va empocher une prime de 25 % des sièges, et chacune des listes, sous réserve d’avoir obtenu 5 % des suffrages exprimés, se voit attribuer des sièges répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Là encore, le nombre de sièges obtenu par chaque liste au niveau régional est ensuite réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Qu’il y ait un tour ou deux, l’objectif de ce mode de scrutin est de donner à la liste qui arrive en tête – en lui donnant un quart des sièges d’office, plus un nombre de sièges à la proportionnelle de son score – une majorité qui lui permette de gouverner. Cela rappelle furieusement les règles en vigueur pour les élections municipales.

Rappel: Mardi 17 novembre à 20H30 au Griffon, soirée d'information et d'échanges sur les élections régionales, en présence de candidats des principales listes. Soirée organisée par la MJC de Vaugneray. Merci à elle! 

EXPLICATIONS PLUS DÉTAILLÉES

Seulement si vous avez le courage de tout lire...

Qu’est-ce que la règle de « la proportionnelle à la plus forte moyenne » ? C’est une règle consistant à distribuer les sièges, comme son nom l’indique, proportionnellement.

Pour partager les sièges, on aura besoin d’utiliser le quotient électoral. C’est un chiffre qui représente le poids des électeurs : on l’obtient en divisant le nombre total de votants par le nombre de sièges à pourvoir.

Ensuite, on prend le nombre de suffrages recueillis par chaque liste et on le divise par le quotient électoral. On obtient ainsi le nombre de sièges pour chaque sensibilité politique : ce chiffre étant forcément entier, il est donc arrondi si nécessaire (à l’inférieur).

Problème : souvent il y a des sièges restants. On les partage cette fois « à la plus forte moyenne ». Pour ce faire, on divise le nombre de voix (recueillies par chaque liste) par le nombre de sièges déjà attribués auquel on ajoute un, selon le modèle suivant :

Nombre de voix/(nombre de sièges obtenus + 1) = plus forte moyenne

La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir. Rappelez-vous là encore les élections municipales.

LÀ OÙ ÇA SE CORSE… ce qui n'est pas si rare...

En cas d’égalité au second tour entre les listes arrivées en tête, les sièges correspondant à la prime de 25 % sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Pas très juste, et favorisant le non renouvellement de la classe politique...

Autre point important : théoriquement, seules peuvent se présenter au second tour les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Sauf en Corse, où c’est 7 % . L’île, où la collectivité territoriale équivaut au conseil régional, avec des pouvoirs plus importants, bénéficie d’autres spécificités : la prime majoritaire y est plus faible (9 des 51 sièges), ce qui permet à plus de sensibilités politiques de s’exprimer. Pourquoi un tel système réservé à la Corse? Mystère

Rappel: Mardi 17 novembre à 20H30 au Griffon, soirée d'information et d'échanges sur les élections régionales, en présence de candidats des principales listes. Soirée organisée par la MJC de Vaugneray. Merci à elle!