Conseil municipal du 16 novembre 2015: cheminements piétons, ronds-points, on avance?

Dossiers d'urbanisme, de voirie, de circulation, à l'ordre du jour de ce Conseil de novembre...
Mais tout d'abord ce fut le vote des tarifs et des baux communaux pour 2016:

Une nouvelle fois, nous avons constaté une certaine "impréparation" des dossiers: oubli des tarifs de la salle des fêtes et du cimetière de St Laurent de Vaux, multiples hésitations sur ce que représentait une hausse légale de 0,02% sur les baux communaux d'habitation... Résultat: Pour le cimetière de St Laurent, on revotera en décembre, et pour les baux locatifs d'habitation on n'appliquera pas d'augmentation cette année - comme suggéré dès le départ par Union Pour l'Avenir!

Mutualisation des moyens: La mise en commun des moyens entre communes et communautés de communes est devenue une obligation légale depuis 2010. Pour  la CCVL et ses huit communes membres, cette mutualisation sera réalisée en priorité dans la gestion des ressources humaines. Le Conseil municipal s'est déclaré favorable à la création de ce service commun "Ressources humaines".

Modification du Plan Local d'Urbanisme: elle était nécessaire suite à la disparition des COS (Coefficients d'Occupation des Sols), afin d'éviter le découpage abusif de parcelles et la densification excessive des constructions dans certains secteurs. Malgré quelques interrogations concernant les zones agricoles et naturelles et les extensions et annexes possibles, relevées d'ailleurs par le commissaire enquêteur, UPA a voté cette modification.

Logements locatifs sociaux: l'OPAC du Rhône acquiert 14 logements sociaux dans le programme Les Hauts de Montferrat. Conformément à l'accord passé avec la CCVL, la commune subventionne 9 de ces logements à hauteur de 2 000 euros par logement, et attribue 30 000 euros supplémentaires à l'OPAC pour tenir compte de la difficulté de construction sur un terrain particulièrement pentu. Subvention totale de la commune pour ce programme: 48 000 euros.

Cheminement piétonnier entre la rue du Chardonnet et la rue des Chardons: le Conseil municipal a voté pour la dernière acquisition de terrain concernant ce projet (202 m² à 100 euros le m²), qui permettra de relier en toute sécurité le quartier du Chardonnet aux écoles publiques et au centre du village. C'est la concrétisation d'une demande vieille de plusieurs dizaines d'années de la part des habitants du secteur! Il restera encore à installer l'éclairage public sur ce cheminement. A noter que la réalisation d'un city park rue du Chardonnet est suspendue à la décision de la nouvelle direction du collège St Sébastien.

Rond-point rue des Droits de l'Homme: réalisation prochaine en vue! Une convention entre le département du Rhône, la CCVL et la commune de Vaugneray permettra aux travaux de démarrer en juin 2016. Le coût pour la commune est estimé à 100 000 euros TTC sur un montant de 700 000 euros TTC. La sécurité sur la route de Bordeaux sera donc grandement améliorée. Par ailleurs, un rond-point (ou plutôt un double rond-point du genre de celui qu'on rencontre à l'entrée de Chaponost) est prévu au carrefour de Maison Blanche, mais ce sera pour plus tard... Ne perdons pas espoir!

Le SYDER (syndicat d'énergies du Rhône) propose aux communes les services d'un technicien conseil en énergies, afin d'optimiser les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Pour la somme de 50 centimes par habitant la première année, puis 80 centimes la deuxième année et un euro la troisième année, le Conseil municipal a voté pour une convention de 3 ans avec le SYDER. 

Contrat Enfance Jeunesse CCVL-communes membres-CAF 2015-2018: Bien que le contenu du contrat ne soit parvenu que le matin même en mairie (!), le Conseil municipal a acté les fiches concernant Vaugneray, soit le fonctionnement de la crèche La PIrouette et le fonctionnement de l'espace ados de la MJC. Une somme de 75 000 euros environ est perçue chaque année de la CAF du Rhône - non compris la participation de la CAF à la réforme des rythmes scolaires qui est de 50 centimes par enfant et par heure d'activité.

Enfin, la dernière délibération: adoption d'une convention entre la MJC et la commune, réclamée par la Trésorerie de Vaugneray afin de permettre à la MJC de continuer à percevoir une subvention communale. C'est l'occasion de définir la place de la MJC dans la politique sociale et culturelle de la commune, et c'est aussi l'opportunité de pérenniser la subvention communale.

Après avoir remis à jour la composition de certaines commissions et délégations (commission d'appels d'offres et marchés adaptés, suppléance au Conseil d'administration de la MJC), et entendu les rapports d'activités annuels de la CCVL et du SAGYRC (syndicat de rivières), les Conseillers municipaux se sont quittés à une heure avancée de la nuit...

Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux rapports d'activité de la CCVL et du SAGYRC:

http://www.ccvl.fr/page.php?sid=&page=DT1295442382&lang=fr&codej=france&time=20151118032557

http://www.riviere-yzeron.fr/_uploads/Documentations/JournalYzeron_dec-2014.pdf