L’accord avec le Canada au Parlement européen adopté

(d'après http://www.patrick-le-hyaric.eu/compte-rendu-reunion-parlement-13-16-fevrier-2017-a-strasbourg/)

Mercredi 15 février

L’accord avec la Canada a été adopté par 408 voix contre 254 et 33 abstentions. Les députés de droite qui ont soutenu ce texte avec l’aide des libéraux et de la moitié des socialistes européens viennent de valider un accord commercial qui s’en prend directement à nos droits et au fonctionnement de notre démocratie.

Ils n’ont aucunement écouté les appels toujours plus nombreux, des élus locaux, des associations, du monde syndical et des ONG -jusque sous les fenêtres du Parlement le jour du vote-, qui n’ont cessé de demander que le Parlement européen reconsidère cet accord.

Rien n’y a fait, ni l’opposition de la commission des affaires sociales du Parlement européen, ni l’appel du rapporteur pour avis de la commission environnement à rejeter l’accord.

Pire, ce sont justement ces oppositions, ces mobilisations, cette prise de conscience des dangers de l’accord avec le Canada qui ont poussé ses partisans à aller toujours plus vite. Ils ainsi systématiquement ignoré les contre-expertises, les doutes, les avertissements, et se sont placés au-dessus des parlements nationaux et locaux lorsque la Wallonie s’est courageusement rebellée.

Cet accord est applicable provisoirement dès le 1er avril sans le vote des Parlement nationaux, comme l’ont voulu ceux qui l’ont négocié : les José Manuel Barroso (l’ancien Président de la Commission) et Karel De Gucht (l’ancien Commissaire au commerce) désormais au service des puissances d’argent qui voulaient tant cet accord.

La droite a eu beau jeu de présenter cet accord avant tout comme un outil de puissance géopolitique, comme l’affermissement d’une alliance euro-canadienne face aux périls du monde. Justin Trudeau le Premier ministre du Canada en a rajouté une couche le lendemain lors d’une visite au Parlement européen en présentant l’accord comme une construction entre partenaires partageant les mêmes valeurs.

La réalité est bien plus crue et les manifestants devant le Parlement européen l’ont admirablement résumée. Ils avaient amené avec eux un Cheval de Troie gonflable, ce qui résume parfaitement ce qu’est l’accord avec le Canada : une ouverture subtile placée au cœur de notre système législatif pour en faire tomber les protections au moment voulu.

C’est d’abord les protections douanières qui vont s’effondrer pour mettre nos entreprises, notre agriculture, et les travailleurs européens et canadiens dans une concurrence impitoyable.

Ce seront ensuite nos droits sociaux et environnementaux qui vont être progressivement défaits par les mécanismes juridiques que créés cet accord : les tribunaux privés qui mettent les investisseurs au-dessus de nos lois, et la coopération réglementaire qui accorde aux lobbys canadien un droit de regard sur toutes les futures législations.

Une première bataille a été perdue au Parlement européen : la levée des barrières douanières est actée. Mais un nouveau champ d’affrontement s’ouvre car l’accord est divisé en deux parties selon les compétences. Les barrières douanières concernent les compétences de l’UE, dont acte. Par contre, la levée des barrières réglementaires relève de celles des États et doit donc encore être ratifiée par les Parlement nationaux.

La courageuse mobilisation contre cet accord doit donc être poursuivie et amplifiée pour que prime nos vies sur leurs profits.