Conseil municipal de mai: essais et prolongations...

Coup d'envoi du Conseil municipal de mai: c'était mardi 22 à 20h30!

A l'ordre du jour de la première partie, beaucoup de questions scolaires :

• vote de la subvention 2018 à l'école maternelle privée pour un montant de 79 411 euros. Légère augmentation par rapport à 2017 (+ 2 400 euros), due à l'augmentation des dépenses de personnel de service à l'école maternelle publique, en application du principe de calcul au prorata dans les deux écoles. Pour information, un élève de maternelle a coûté 1 045 euros à la commune en 2017.

• 
  vote de la subvention 2018 à l'école élémentaire privée Jean-Baptiste pour un montant de 37 498 euros. En nette diminution par rapport à 2017 (- 5000 euros), due à la variation des effectifs d'une année sur l'autre, les élèves étant cette année nettement plus nombreux en public qu'en privé. L'école Jean-Baptiste étant sous contrat d'association avec l'Etat, ce sont toutes les dépenses d'entretien de l'école élémentaire publique qui sont prises en compte dans le calcul. La commune doit cependant vérifier, d'après les comptes de l'école privée, qu'elle ne subventionne pas plus de dépenses qu'il n'y en a eu. Pour information, un élève en élémentaire a coûté 326 euros à la commune en 2017.

• vote d'une garantie d'emprunt à l'OGEC du collège privé Saint Sébastien pour son projet d'agrandissement avec création d'une nouvelle cuisine: il s'agit d'un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne pour un montant de 3 800 000 euros au taux de 1.18% sur 15 ans. Le département du Rhône garantit 70% de l'emprunt, la commune 10%. La Caisse d'Epargne accepte un risque, certes très mesuré, en n'exigeant pas de garantie pour les 20% restants...

• création d'un poste d'ATSEM à temps complet pour la 5ème classe de l'école maternelle qui va ouvrir à la rentrée prochaine. Les ATSEM, ces agents irremplaçables qui secondent les enseignant-e-s de maternelle et assurent le fonctionnement harmonieux des locaux, sont recruté-e-s sur concours.

Encore des décisions pour la jeunesse: 

• financement du poste de directeur de la MJC, solde 2017 et acompte 2018: Le coût annuel du poste, charges comprises, est estimé actuellement à 67 350 euros.  Le FONJEP, organisme cogéré par l'Etat et les associations de jeunesse, prend sa part pour environ 11%, le département du Rhône pour environ 7%, les recettes du Centre Aéré pour 25%. La commune finance le reste soit environ 58% du total. Après étude du bilan 2017 du coût du poste, de la prise en compte des versements déjà effectués et des prévisions 2018, le montant à payer pour la commune s'établit à  10 550 euros (solde 2017) et 41 280 euros (acompte 2018).

• Nous avons appris que l'installation d'une climatisation réversible à la crèche, faite par la société My Frigi Service pour 15 298 euros HT sera bien opérationnelle cet été. Bien!

En deuxième partie, nous avons débattu savamment: "Dé-judiciarisation","PENAP" et "SAGYRC" !

•  Dé-judiciarisation: la loi de novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du 21ème siècle » (sic!) est un cache–misère. Elle signifie le transfert d'affaires autrefois jugées par les tribunaux à des officines privées ou de simples instances de médiation. Il s'agit d'alléger le travail de la justice qui dispose de trop peu de moyens, en lui retirant tout simplement des dossiers, comme le divorce sans juge devant notaire par ex. 

Pour les collectivités on limite le recours au Tribunal administratif en créant des instances de médiation. Une expérimentation est ainsi en cours dans la fonction publique territoriale pour permettre à l'employeur de régler certains différends avec les agents, qui auparavant se réglaient au tribunal. Le dispositif est porté par le Centre de Gestion de la fonction publique du Rhône.

Vaugneray se porte candidat pour bénéficier gratuitement de cette expérimentation. Mais ce dispositif ne se mettra en route, en cas de contentieux avec les agents, que sur saisine de l'agent. Or le Centre de gestion étant un organisme patronal, il n'est pas évident que les agents y aient recours spontanément... Mais c'est gratuit, ça ne se discute donc pas!

• PENAP : on connaît la politique départementale PENAP, (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) dans laquelle le territoire du SCOT de l'agglomération lyonnaise, notre territoire, a servi de territoire d'expérimentation dès 2014. Cette politique s'accompagne de programmes d’actions visant à maintenir une agriculture viable en zone périurbaine, à améliorer les liens entre l’agriculture et la ville et à participer à la qualité des espaces naturels et agricoles et à leurs ressources.

Des financements publics sont octroyés pour les porteurs de projets répondant aux objectifs de ces programmes. Le plan d’action dont relève la CCVL (et la commune de Vaugneray) est géré à l’échelle du Syndicat de l’Ouest lyonnais.

De 2014 à 2018 des projets divers tels que l'installation de machines à calibrer les cerises, l'ouverture de drive fermiers, des animations et initiatives de communication ont été réalisées.

Pour la période 2018-2021, de nouvelles orientations sont avancées : assurer la pérennité du foncier et la transmission des exploitations agricoles, valoriser les activités tant agricoles que forestières, renforcer la qualité environnementale du territoire, favoriser l'investissement des acteurs locaux dans le projet de territoire...

Dans ce cadre-là on pourra par exemple donner corps à des actions agricoles collectives comme le séchage du fourrage en grange, réclamé par les éleveurs.

Pas trop d'optimisme cependant, les fonds naguère octroyés par la Région dans le cadre du Contrat Régional de Développement ne sont plus d'actualité avec le nouvel exécutif régional... Néanmoins, il faut l'accord des Conseils municipaux pour mettre en œuvre le nouveau programme d'action PENAP jusqu'en 2021, et Vaugneray a donc donné son accord !

• SAGYRC : le SAGYRC c'est notre syndicat de rivières, qui gère trois rivières , l'Yzeron, le Rattier et le Charbonnières. Il ne nous coûtera que 4 253 euros en 2018, alors que des communes beaucoup plus impactées par les crues comme Sainte-Foy, Francheville ou Oullins contribueront trois fois plus. 

Prolongations et essais !

La réception des travaux de réaménagement de la maison du parc Vialatoux a quelque retard. On nous l'annonce maintenant pour fin mai... Souvenez-vous : le Conseil municipal a voté une première fois en avril pour prolonger d'un mois le délai des marchés, soit jusqu'au 3 mai. Cela n'a pas suffi. On nous demande maintenant de voter une prolongation de la prolongation jusqu'au 3 juin. Espérons que cela sera suffisant !

Dans le feu de la discussion, on a relevé qu'une signalisation « Interdit aux chiens ! » était en place dans le parc, mais que rien ne signale qu'il s'agit d'un parc public ! Il y sera remédié rapidement. Le maire a clos la mêlée sur la phrase suivante : « Revenons-en à notre prolongation d'essais ! »

Les séances de Conseil municipales n'étant pas des matchs de rugby, vous aurez de vous-mêmes transformé la "prolongation d' essais" en "prolongation de délais" ...

Prochain Conseil municipal lundi 18 juin.