Pourquoi pas un Centre intercommunal d'action sociale à la CCVL?

Le partenariat intercommunal dans le domaine social existe déjà: 

L'action sociale est en lien direct avec les compétences légales de la CCVL que sont le développement économique, l'habitat, la petite enfance... et s'exerce déjà à travers elles:

La logique de solidarité s'est imposée par exemple dans la gestion du logement social. Le programme local de l'habitat intercommunal (PLH intercommunal) définit la politique de construction de logements sociaux au niveau de toutes les communes de la CCVL.

La logique de solidarité s'exerce au niveau de la petite enfance, avec la création et la gestion de crèches intercommunales, la mise en place du Relais Assistantes maternelles et du point Info P'tits Loups, la gestion des contrats enfance-jeunesse avec la CAF...

La logique de solidarité s'exerce au niveau de la jeunesse, avec la gestion des Centres de loisirs intercommunaux, et les nombreuses actions de prévention menées en lien fort avec les MJC du secteur.

La logique de solidarité s'exerce au niveau de l'emploi avec de nombreux partenariats et l'organisation d'événements comme le Marathon de l'Emploi.

La logique de solidarité s'exerce au niveau des personnes à faibles ressources avec la volonté par exemple de mettre la culture à la portée de tous, comme le partenariat avec Culture pour tous....

On constate par ailleurs que les Centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes de la CCVL n'ont pas tous les mêmes moyens financiers et humains pour répondre aux besoins de leurs habitants.

Certaines communes n'ont pas de personnel dédié, ou les heures de travail allouées à ce personnel sont bien maigres. D'autres gèrent peu de services, surtout tournés vers les personnes âgées.

Or les actions d'aide sociale se doivent d'obéir à plusieurs critères, et en particulier:

-elles doivent respecter l'égalité de tous les citoyens: ce n'est pas le cas dans le périmètre de la CCVL, où les habitants du fait de leur lieu d'habitation, n'ont pas accès aux mêmes services, ou bien y ont accès mais pas aux mêmes coûts (portage des repas par exemple), et ces services ne sont pas distribués selon les mêmes critères (bons alimentaires, prise en charge de factures ou loyers impayées, aide à la gestion du budget...)

-elles doivent être pérennes et lisibles: ce n'est pas le cas dans la CCVL où les politiques communales peuvent faire varier les actions (tarifs des études-garderies, tarifs des médiathèques), et où le recensement de ces actions manque de communication.

En outre, le département du Rhône fait face à des difficultés financières croissantes et est même en voie de disparition. Or le département est l'un des partenaires privilégiés des communes en matière d'aide sociale. Les disparités entre communes ne vont faire que s'accentuer. 

Donc d'une part, la gestion intercommunale dans le domaine social est montée en puissance ces dernières années à la CCVL (logement social, petite enfance, jeunesse, emploi...), comme dans toutes les intercommunalités. Elle se justifie par la recherche d'économies financières, et surtout par celle d'une plus grande efficacité et d'un meilleur service rendu aux habitants.
 Et d'autre part les disparités en matière d'aide sociale entre nos communes sont une réalité. 

Dans ces conditions, la création d'un Centre d'action sociale intercommunal (CIAS), s'avère une évidence.

Créer un CIAS ne signifie pas la suppression pure et simple des CCAS, ceux-ci devant en effet s’accorder sur les attributions qui seront confiées au CIAS. Concrètement, depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004, une compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre comme la CCVL. Lorsque l'EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l'exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l'article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles. 

Mais pour  mettre en place un CIAS, il faut aller plus loin que la gestion d'équipements ou de services disparates. Il faut élaborer un projet social global à l'échelle de nos communes, conjuguant efficacité et proximité, et débouchant sur une stratégie de cohésion à l'échelle intercommunale.

Et là, il reste beaucoup à faire à la CCVL. Union Pour l'Avenir soutiendra toute initiative porteuse d'avenir dans ce domaine .