vendredi 30 janvier 2015

Demandes d'urbanisme: qu'est-ce qui change en 2015?



(d'après http://www.ouestlyonnais.fr/)
Depuis le 15 octobre 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) n’est plus rendu par la Direction Départementale des Territoires (DDT) mais par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL)
En effet, suite à la loi ALUR, l’Etat s'est désengagé de l’instruction de ces demandes auprès des communes. 



Toutefois, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais: le dépôt du dossier se fait toujours dans la mairie de la commune concernée par la demande, qu'il s'agisse de permis de construire, d'aménager, de certificat d'urbanisme ou de déclaration préalable de travaux .

Quelques dossiers simples peuvent encore parfois être traités directement en mairie selon les communes. Mais la plupart sont transmis à Mornant au service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, pour y être étudiés.

Le service ADS du SOL instruit et donne un avis sur ces dossiers, au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal et des diverses réglementations en vigueur.
Néanmoins, c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer ou non les autorisations et en prendre la responsabilité. 


Situé dans des locaux à Mornant, le service instructeur couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais. Son fonctionnement est assuré par les finances locales...

Pour contacter le service ADS : 
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi : 
04.78.48.88.10 
Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS 
39, avenue de Verdun 
69 440 Mornant

jeudi 29 janvier 2015

Elections les 22 et 29 mars!

Les élections cantonales deviennent  Élections départementales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux. On ne parlera plus de conseillers "généraux".

Périodicité

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.
Le 1er tour aura lieu le 22 mars et le second tour, le 29 mars.
Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.
Le nouveau canton de Vaugneray:
 Il compte 30 094 habitants, et regroupe Vaugneray commune nouvelle, Ste-Consorce, Pollionnay, Yzeron, Thurins, ainsi que Rontalon, Duerne, St Martin-en-Haut, St André-la-Côte, Ste Catherine, Larajasse, Coise, St Symphorien-sur-Coise, La Chapelle-sur-Coise, Pomeys, Grézieu-le-Marché, Meys, Aveize...

Grézieu-la-Varenne, Brindas et Messimy se trouvent dans le canton de Brignais, avec Chaponost et Vourles. La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais est ainsi éclatée entre deux cantons.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Qui sera candidat dans le canton de Vaugneray?
Nous ne connaissons que deux binômes actuellement:
Pour le FN: Jacques Confort et Agnès Marion
Pour l'UMP: Laurent Ville et Sophie Cruz
Le dépôt des candidatures doit se faire avant le 16 février pour le 1er tour. 

mardi 27 janvier 2015

OGM : Le marché de dupes de l'Union européenne

Le Parlement européen vient d'adopter une législation facilitant la culture des OGM sur le territoire européen en se basant sur des évaluations sanitaires et environnementales. Et dans le même texte, il permet aux États d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire, en faisant confiance à leur discernement (résolution législative du 13 janvier 2015)

Rappelons que les Etats européens sont loin d'avoir la même approche de la culture des OGM. La France, la Hongrie, l'Autriche par exemple y sont opposés, tandis que le Royaume-Uni et l'Espagne voudraient la promouvoir...

Que penser par ailleurs de la rédaction du considérant n°9 de la résolution: Afin de veiller à ce que la culture d'OGM n'entraîne pas la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, (...) il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d'un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l'interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu'il n'y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières." 
On nous l'a suffisamment dit à l'époque de Tchernobyl: le nuage contaminant s'arrêtera aux frontières...


En d'autres termes, l'Europe fait le choix de laisser les Etats se débrouiller seuls face aux multinationales qui vendent les semences aux agriculteurs, les multinationales semencières. Lorsqu'elles s'estimeront lésées, ces entreprises pourront désormais attaquer les Etats devant une instance d'arbitrage.


Ces instances n'accepteront aucun autre motif d'interdiction que les évaluations sanitaires et environnementales, celles-là mêmes qui ont permis à l'Europe d'autoriser les OGM, et qui ne sont donc plus contestables ! Le combat des Etats contre les multinationales semencières est perdu d'avance...

C'est une situation juridique que l'on connait déjà dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce, mais ce pouvoir des multinationales sera amplifié avec les Accords de libre-échange (ALE) en cours de signature avec des pays (Canada et États-Unis) où la culture des OGM est largement autorisée.

Les députés européens ont voté cette nouvelle loi en déclarant vouloir permettre aux États de choisir librement de ne pas cultiver d'OGM. En réalité nous ne sommes pas devant un compromis, mais devant l'application du principe du chacun pour soi! 

Il s'agit là d'un cheval de Troie qui permettra de négocier plus facilement les accords de libre-échange en élargissant les cultures d'OGM en Europe. Il s'agit d'un véritable tour de passe-passe ! 

Les  députés européens doivent cesser de céder le pouvoir aux multinationales, en refusant de voter les Accords de libre-échange. C'est en cela qu'ils assumeront pleinement leur rôle.

Sources: http://www.europarl.europa.eu/
http://www.confederationpaysanne.fr/
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/12

samedi 24 janvier 2015

Les décisions confidentielles du Parlement européen

Certaines décisions européennes gagneraient à être médiatisées, afin tout simplement d'informer les citoyens. Soit les médias ne sont pas intéressés, soit l'Europe est très mauvaise en communication, soit elle préfère rester discrète...


Exemple concret, la session du Parlement européen du 12 au 15 janvier 2015.
Résumé des éléments qui ont été discutés (5 grands thèmes) et votés (2 votes, en bleu dans notre texte) lors de cette session:

- Recueillement et hommage aux victimes des attaques contre Charlie Hebdo
Le Parlement européen à l’initiative de son Président Martin Schulz a rendu hommage aux victimes des exécutions à Charlie Hebdo, du magasin casher à Paris et des policiers.

- Le Parlement a débattu du programme de la présidence de l’Union européenne par la Lettonie. Le système des présidences tournantes à beaucoup perdu de son importance depuis qu’un Président permanent du Conseil est désigné. Mais il permet toujours aux pays en charge tous les 6 mois de mettre en avant les dossiers qui leurs tiennent à cœur.

- L’occasion manquée du printemps arabe en Égypte
Le Parlement a débattu de la situation en Égypte.
Depuis le coup d’État des militaires, des mesures drastiques ont été prises afin de museler toute opposition, le tout couronné par des procès politiques condamnant en masses des opposants, journalistes, intellectuels, membres de frères musulmans souvent à des peines très lourdes dont de nombreuses peines de mort.

- Résolution contre les attaques du pouvoir turc contre les journalistes
Dimanche 14 décembre le pouvoir turc a lancé une vaste opération de police contre des journalistes, présentateurs et directeurs de médias dans 13 villes différentes, laissant planer d’autres opérations pouvant viser jusqu’à 150 personnes.

- Facilitation des cultures OGM
Le Parlement a adopté un texte facilitant les cultures des OGM sur le territoire européen.
Officiellement ce texte donne une plus grande latitude aux États pour interdire les cultures OGM sur leurs territoires. Il fait donc confiance à la volonté politique des Etats.

(d'après le blog de Patrick Le Hyaric, député européen)

Cette session de quatre jours a donc beaucoup débattu, de sujets certes souvent importants, mais elle a peu décidé. Il n'y a eu qu'un seul véritable vote, mais quel vote! La facilitation des cultures OGM sur le territoire de l'Europe, rien de moins. En avez-vous entendu parler? Probablement pas. 
Nous reviendrons prochainement dans ce blog sur ce vote resté "discret".

mercredi 21 janvier 2015

La démocratie à l'oeuvre dans la commune nouvelle de Vaugneray

Un bon dessin vaut mieux qu'un long discours!
 Rappel : Le Conseil municipal du 12 janvier a redistribué les postes au sein des syndicats intercommunaux, suite à la création de la commune nouvelle intégrant Vaugneray et St Laurent de Vaux.

Pour faire une bonne place aux 4 conseillers municipaux de St Laurent-de-Vaux, la liste majoritaire, celle du maire, a rejeté la liste non majoritaire: Union Pour l'Avenir n'avait déjà que des postes de suppléants dans les syndicats intercommunaux, mais elle en détenait 7. Aujourd'hui nous n'en avons plus que 2. De même, nous avions 2 délégués au CCAS, nous n'en avons plus qu'un... 
C’est le jeu légal et incontestable de la démocratie, mais certainement pas son esprit !

Union Pour l'Avenir représente 941 électeurs, qui sont donc passés du dernier rang du Conseil Municipal, aux strapontins...

Nous prenons acte du peu de considération accordé aux élus non majoritaires,  et par là-même aux électeurs qu'ils représentent. Et nous le regrettons d'autant plus que nous avons loyalement travaillé au sein des commissions comme les autres conseillers municipaux.

Mais cela n'entame pas notre détermination à œuvrer pour le rayonnement et l'avenir de Vaugneray, car nous visons le long terme et l'intérêt général.

NB. Il est heureux que la loi de 2013 ait organisé la désignation par fléchage des conseillers communautaires et garantisse au moins notre représentation à la CCVL. Pour le point sur la question voir http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42041QE.htm

mardi 20 janvier 2015

Et si on dégooglisait internet?

Une association, Framasoft, qui promeut logiciel et culture libres, a pour objectif de proposer des services alternatifs aux applications de Google (et d’autres), qui « menacent nos vies numériques ». Comment cela?

Avec ses services (GMail, YouTube, Google Docs…) envahissant la toile, ses brevets sur l’électronique, la robotique et le vivant, Google, deuxième capitalisation boursière, est le symbole des entreprises qui exploitent les données et activités des internautes. L’association Framasoft, qui œuvre depuis 12 ans à l’éducation populaire pour le logiciel et la culture libre, se lance dans un défi audacieux : offrir des alternatives sans publicité ni but lucratif.
« Nous proposons déjà au grand public des alternatives libres, éthiques, décentralisées et solidaires. Des applications web telles que Framapad (pour écrire un document à plusieurs, comme Google Docs) ou Framadate (sondages à la “Doodle” pour décider d’une date de réunion) qui en respectant les données de nos utilisateurs, connaissent un succès exponentiel, explique Simon Giraudot, secrétaire de l’association Framasoft. 
Mais il faut aller plus loin, car les internautes aspirent à plus de respect et de protection de leur vie privée. Nous venons d’ouvrir Framasphère, un accès au réseau social Diaspora qui est une alternative à Facebook, et avons déjà plus de 2000 inscriptions. Sur trois ans, nous souhaitons pouvoir proposer des alternatives concrètes et simples d’utilisation à Google Books, Dropbox, Skype, Twiter… voire YouTube et GMail ! »
Le secret de Framasoft, c’est l’utilisation de logiciels libres, des logiciels au code ouvert que chacun peut corriger, surveiller et améliorer.
« Nous ne sommes pas une entreprise mue par le profit, nous rappelle Simon Giraudot. Nous sommes une association soutenue par le travail de bénévoles actifs, et financée principalement par les dons. Avec un budget équivalent à 2,27 secondes du chiffre d’affaires annuel de Google, nous arrivons déjà à proposer des services utilisés par des dizaines de milliers de personnes, associations, écoles, syndicats… Si le public nous suit, nul doute que nous pourrons aller beaucoup plus loin. »
Avec sa charte définissant sa vision des services LEDS (Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires), et son site
évoquant le petit village gaulois résistant à l’envahisseur romain (ici représentés par Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft), Framasoft entend susciter l’adhésion à son projet, celui de revisiter, à l’ère du numérique, un affrontement biblique : le logiciel libre contre Googoliath.

dimanche 18 janvier 2015

Faudra-t-il bientôt manger cinquante fruits et légumes par jour ?

Vitamines A, B ou C, Oméga 3, oligo-éléments, fer... Les nutriments sont indispensables à notre organisme et à sa longévité. Plusieurs études nous alertent sur la faiblesse des fruits et légumes « modernes » en nutriments. Alors qu’une pêche suffisait en 1950 pour absorber une bonne ration de vitamine A, il faudrait aujourd’hui en croquer une vingtaine ! Où sont passées ces vitamines ? Que disent les chercheurs ? L’industrie agro-alimentaire en profite-t-elle ? 
« Mangez au moins 5 fruits et légumes par jour », recommande le Programme national nutrition santé. Peut-être faudra-t-il bientôt en manger cinquante... Côté nutriments, nos aliments semblent montrer quelques faiblesses. 
Prenez une orange : celle des années 2000 aura sans doute meilleure mine que les oranges des années 50. Et pourtant… L’orange moderne contient cinq fois moins de fer. Idem pour les pêches. Plusieurs études révèlent cette perte de « densité nutritionnelle ». C’est la quantité de nutriments (vitamines, minéraux...) qu’un aliment contient comparé à son nombre de calories. Des chips ou une pizza ont, par exemple, une très faible densité nutritionnelle comparés à des lentilles ou des brocolis. Le problème de la perte de densité nutritionnelle des fruits et légumes commence à être soulevé aux États-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne. En France, silence radio du côté des pouvoirs publics et des instituts de recherche. Nos fruits et légumes échapperaient-ils à cette malédiction ?
Vitamine A : 1 pêche de 1950 = 26 pêches de 2010
Depuis 1950, des chercheurs mesurent le contenu nutritionnel de l’alimentation. À côté des glucides, protides et autres lipides, la présence de micro-nutriments – vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides gras et acides aminés – est indispensable à notre santé. Or dans les années 1950, manger une banane, une orange et une pêche, suffisait à pourvoir les « apports journaliers recommandés » (AJR) d’une personne en vitamine A. Aujourd’hui, vu les teneurs en nutriment, il faudrait 5 bananes, 10 oranges, et 26 pêches pour avoir sa dose de vitamine A ! C’est ce que révèle une étude menée au Canada en 2002 et publiée par le premier quotidien du pays, The Globe and Mail, et la chaîne de télévision CTV News. Cette étude compare les tableaux de nutriments publiés à différentes époques, avec les taux de vitamines et minéraux contenus dans 25 fruits et légumes.
Résultats ? En un demi-siècle, la pomme de terre a perdu plus de la moitié de sa vitamine C et de son fer, plus d’un quart de son calcium. Et 100 % de sa vitamine A, un nutriment indispensable au développement des cellules et au fonctionnement du système immunitaire ! Selon cette étude canadienne, quasiment 80 % des aliments testés ont vu leur teneur en calcium et en fer diminuer.
Où sont passées nos vitamines ?
Des études récentes, qui consistent à planter des variétés végétales modernes et historiques côte à côte, avec des pratiques agronomiques comparables, viennent confirmer la perte d’éléments nutritifs dans les aliments. Le rapport Still No Free Lunch de Brian Halweil, du World Watch Institute (États-Unis), publié en 2007 fait le bilan des études existantes. Et met en évidence cette « dilution en nutriments » généralisée.
Quelles sont les causes de ce phénomène ? Les méthodes agricoles d’abord : l’utilisation intensive de pesticides et d’herbicides, les excès d’engrais qui augmentent la vitesse de croissance des plantes et diminuent proportionnellement le temps de fixation des micronutriments. Les techniques intensives épuisent aussi les sols, dont la teneur globale en nutriments diminue dans certaines zones. En cause également, selon Brian Halweil, les traitements de conservation et les rallongements du temps de transport. Un aliment parcourt, selon cette étude, en moyenne 2.500 kilomètres avant d’être consommé ! Certains fruits, cueillis trop tôt, n’ont pas le temps de développer les nutriments liés à l’ensoleillement, comme les anthocyanines ou polyphénols, ces composants qui nous protègent contre le cancer ou la détérioration des cellules du cerveau. Quant au taux de vitamine C dans les pommes et abricots cueillis verts : il est proche de zéro !
Obèse et sous-alimenté
En cause également, les pratiques de sélection des plantes selon leur rendement. Les agriculteurs préfèrent les plantes qui poussent vite, produisent beaucoup et ont une belle apparence. Mais plus le rendement est élevé, moins la plante dépense d’énergie à absorber des oligo-éléments, et plus la teneur en nutriments est faible.
Nos régimes alimentaires sont déjà pauvres en nutriments. 70 % de ce que nous mangeons provient de produits industriels, beaucoup moins riches en vitamines. Nous consommons de plus en plus de « calories vides » : des aliments contenant des quantités élevées de gras et de sucre ajouté et très peu de nutriments par calorie. Si même les fruits et légumes ne nous assurent plus notre ration quotidienne...
Il s’agit d’un « paradoxe moderne unique » : nous pouvons à la fois trop nous nourrir (en calories) et rester sous-alimenté (en nutriments). Si près d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde, plus de 3 milliards – soit la moitié de la planète – subissent une déficience en nutriments. Avec des conséquences qui vont de l’anémie, en cas de déficience en fer, à la cécité pour ceux qui manquent de vitamine A. 
Faut-il manger 3 kg de brocolis par jour ?
« Pour se développer et fonctionner au mieux, les humains ont besoin d’une diversité d’aliments et de nutriments dans leur alimentation. Notre système immunitaire ne fonctionne pas de manière optimale quand nous sommes déficients en certains nutriments. Notre capacité à éviter les maladies, du cancer au simple rhume, est compromise », souligne Brian Halweil, nutritionniste américain du Worldwatch Institute.
Certains scientifiques pointent le fait que la densité en nutriment baisse dans chaque grain de blé ou la moindre feuille de salade. Mais grâce aux progrès en terme de rendement, il y aurait au final plus de nutriments produits par hectare. Ce qu’illustre le généticien Mark Farnham, spécialiste du brocoli au « US Vegetable Laboratory » : grâce à la taille plus importante des brocolis modernes, on trouve sans doute plus de calcium et de magnésium dans chacun d’entre eux, nuance-t-il. « Mais la plupart des gens ne mangent pas un brocoli entier en une seule fois », rétorque Brian Halweil.
En France, on s’enthousiasme pour les nano-capsules...
Du côté de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), ce genre de débat semble bien lointain. 0n préfère s’occuper « d’adressage » ou de « vectorisation » : trouver la formulation qui permette au nutriment – des Omégas 3, par exemple – d’aller sur la bonne cible plutôt que de se diluer dans l’organisme. Une façon d’associer les molécules entre elles pour qu’elles ne se dégradent pas de la même façon une fois ingérées. Des recherches qui incluent aussi les nanotechnologies. « Il faut être prudent. On peut court-circuiter la régulation mise en place par l’organisme, avertit Jean-Michel Chardigny. Le fer par exemple, ingéré à l’échelle nano, est absorbé à 100 %, alors que ce taux est de 30 % normalement car il ne franchit pas la barrière intestinale. Avec les nanos, c’est comme si on avait une perfusion en intraveineuse. Cela peut être positif ponctuellement ». Réjouissant, non ?
Éveillez votre « conscience nutritionnelle » !
Quand il n’y aura plus de nutriments dans les produits agricoles, on pourra toujours se les injecter manuellement, via des nano-capsules… De quoi révolutionner la configuration des repas de familles ! Autre solution proposée par l’industrie : manger des nutriments artificiels ou des aliments enrichis. « Depuis quelques années et grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs – corps médical et scientifique, pouvoirs publics, industriels – la conscience nutritionnelle des consommateurs français s’est éveillée », se félicite le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires.
Selon un sondage mené en 2008 pour cet organisme par TNS Sofres, 37% des Français « consomment des compléments alimentaires afin de conforter leur capital santé ». Un marché qui représente un chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard d’euros (en 2008). Quitte à gérer la santé comme un capital, il peut paraître plus rentable d’acheter des doses de vitamines ou d’oligo-éléments, que d’essayer de repenser les politiques agricoles et alimentaires. Surtout quand cela arrange l’industrie agro-alimentaire. Au moins pourrait-on espérer que les instituts de recherche en France puissent nous dire exactement ce que nous mangeons, et surtout si ces aliments nous nourrissent encore. Ce qui n’est même pas le cas.
d'après Agnès Rousseaux (Bastamag.net)

jeudi 15 janvier 2015

Lutte contre le terrorisme : que dit la loi ?

D'après Dossier familial L. Fritsch Vendredi 09 Janvier 2015
Pour s’adapter au risque terroriste, à la demande du ministère de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Parlement a adopté la loi du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Le Parlement a-t-il voté en novembre les prémisses d'un Patriot Act à la française? Que se passera-t-il après les événements du 7 janvier? C'est à nous citoyens de rester vigilants.

La loi renforçant la lutte contre le terrorisme crée un dispositif d’interdiction de sortie du territoire, punit plus sévèrement l’apologie des actes de terrorisme et permet le blocage administratif des sites faisant la promotion des actes terroristes. 
Interdiction de sortie de territoire

Tout Français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il est soupçonné de projeter une participation à des activités terroristes ou s’il rejoint un théâtre d'opérations de groupements terroristes.
La personne contre laquelle est prononcée une interdiction de sortie du territoire doit restituer, dans un délai de 24 heures, son passeport et sa carte nationale d'identité. Cette mesure est prise par le ministre de l’Intérieur pour une durée de six mois.
Refuser de se conformer à une interdiction de sortie de territoire est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Refuser de restituer son passeport et sa carte identité est passible de 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende.

Préparation d’un acte terroriste

La loi crée un délit de préparation d’acte terroriste, qui consiste soit :
- à détenir, rechercher, se procurer ou fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ;
- à recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes ou exercer une surveillance dans le but de la préparation d’un acte terroriste ;
- à s'entraîner ou se former au maniement des armes ou à toute forme de combat, à la fabrication ou à l'utilisation de substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou au pilotage d'aéronefs ou à la conduite de navires ;
- à consulter des sites en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ;
- à avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes.
La préparation d’un acte de terrorisme est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Crime d’apologie des actes terroristes

Le fait de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Ces peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un site Internet.

Blocage administratif des sites terroristes
Sur Internet, lorsque l’autorité administrative demande le retrait des contenus incitant à la provocation d’actes terrorisme et leur apologie, le responsable du site (éditeur ou hébergeur) dispose de 24 heures pour s’exécuter.
Sur Internet, lorsque l’autorité administrative demande le retrait des contenus incitant à la provocation d’actes terrorisme et leur apologie, le responsable du site (éditeur ou hébergeur) dispose de 24 heures pour s’exécuter.
Si le retrait n’est pas effectué, il sera demandé aux fournisseurs de bloquer l’accès à ces sites. Il peut également être demandé aux moteurs de recherche de déréférencer ces sites. Les modalités d’application de cette mesure doivent faire l’objet d’un décret dont la rédaction serait en cours.
Enquête sous pseudonyme
La loi autorise les enquêteurs à utiliser des pseudonymes pour enquêter sur Internet afin de rassembler des preuves ou de trouver les auteurs d’actes terroristes, dans le cadre d’une commission rogatoire.

mardi 13 janvier 2015

Conseil municipal du 12 janvier : du dernier rang au strapontin !


Que vous dire sur cette longue séance de Conseil municipal durant laquelle ont à nouveau été désignés les représentants de la Commune nouvelle dans les instances locales et intercommunales ?

En avril dernier, nous, les 5 élus UPA représentants 40% des électeurs de Vaugneray, nous nous sommes bagarrés pour avoir des titulaires dans les syndicats intercommunaux... et nous avons obtenu des suppléants.

Cette fois-ci, il fallait (?) faire de la place à St Laurent de Vaux - qui représente exactement 10 fois moins d'électeurs qu'Union pour l'Avenir - ... Et devinez qui a été poussé dehors ? 

Cette fois ci, nous nous sommes bagarrés non plus pour avoir des titulaires, mais pour garder les postes de suppléants que nous avions obtenus en avril ... et nous en avons TROIS fois moins qu'avant... 

C'est sûr, il n'est pas venu à l'idée de l'équipe majoritaire (22 conseillers) de céder quelques places à un conseiller de St Laurent-de-Vaux (4 conseillers)...
Voici les résultats pour UPA:
- 0 délégués titulaires dans les syndicats intercommunaux, comme avant 
- 2 délégués suppléants au lieu de 7 avant la Commune nouvelle! c'est à dire: 
Oivier Beau, suppléant au syndicat d'assainissement
Antoine Gianina, suppléant au syndicat d'électricité

Quant aux représentations au sein des associations ou établissements communaux, nous y sommes tolérés et avons conservé nos délégations: médiathèque, restaurant scolaire, Foyer Clair Matin, MJC, Club Vermeil, APIV, OGEC Collège, Association des familles, Griffon, association paragrêle... Mais un seul représentant au CCAS au lieu de 2 auparavant (sur 9 membres issus du Conseil municipal), pour nous qui représentons 40% des électeurs.

Pour ce qui concerne la CCVL, les délégués aux communautés de communes ne sont plus désignés par un vote du Conseil municipal, mais ils sont élus au suffrage universel depuis 2014. Heureusement! Joëlle Chamarie demeure donc élue à la CCVL, contre vents et marées.

Les élus d'UPA ont donc vécu encore un épisode pénible qui témoigne du manque total de volonté d'ouverture de l'équipe majoritaire. 

Nous le regrettons, mais cela ne nous empêchera pas de continuer notre action... même dans un tel contexte!


lundi 12 janvier 2015

Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élus et citoyens »

Femmes & pouvoir, le forum de novembre 2014d'après Marion Esquerré - Le Courrier des Maires - 22/12/2014











Taux d'abstention record, désertion des lieux de participation – quand ils existent –, méconnaissance des institutions et de la fonction d'élus… 
L'association Femmes et pouvoir s'est penchée sur le fossé qui se creuse entre élus et citoyens, et propose quinze solutions très concrètes.


Méfiance des citoyens

« Avec les scandales politiques nationaux des derniers mois et une réforme territoriale complexe, annoncée par vague successive, les citoyens sont de plus en plus méfiants à l’égard de la classe politique ».

Autre constat : les dispositifs de démocratie participative, de plus en plus nombreux – excepté au niveau national – ne fonctionnent pas partout. En cause, « l’impossibilité pour les actifs de participer à certaines réunions, l’apparition d’habitants "professionnels" qui, présents dans toutes les réunions, en empêchent d’autres de s’exprimer… », illustre l’association.
De ces constats sont nées quinze propositions très concrètes qui s’appuient sur l’idée qu’« une pratique respectueuse de la démocratie participative est une pratique exigeante de la politique ».

Prendre la route pour recréer du lien

L'association propose des solutions pour rapprocher les élus du terrain et (re)créer un dialogue plus spontané avec les citoyens, sous forme de « balades urbaines », de permanences d’élus hors les murs de l’hôtel de ville, de tchat régulier entre le maire et les citoyens .

L’idée la plus étonnante est celle du « camion des solutions », « lieu d’échanges positifs entre élus et citoyens qui soit mobile, informel et synonyme de proximité ».
Selon les conseils méthodologiques fournis dans le document, il s’agirait de « réaffecter un camion de commerçant non sédentaire ou tout autre véhicule avec, en son sein, les documents nécessaires à l’explication de la commune, de projets, de travaux ». Chaque commission municipale pourrait l’emprunter pour faire un travail d’information et de collecte des « bonnes idées » au plus près des lieux de vie et d’habitation.

Pour une institution plus ouverte et transparente
Le rôle des élus et leurs travaux sont de plus en plus inintelligibles pour le commun des citoyens. Pour inverser cette tendance, Femmes & pouvoir estime nécessaire de rouvrir l’institution et d’améliorer la transparence de son action au quotidien.
« De nombreux jeunes ne s’intéressent pas à la politique, même locale, car c’est un monde qui leur est étranger : ils ne s’identifient pas aux élus, souvent plus âgés, et ne connaissent pas réellement leur rôle », constate l’association. « La plupart ne connaissent pas le fonctionnement d’une mairie, car il ne leur a pas été expliqué ou présenté ».
L'associat propose que les mairies s’ouvrent en invitant les jeunes à visiter les lieux et à avoir des échanges spécifiques avec les élus. L’institution et les élus sont encouragés à être plus présents dans les réseaux sociaux, au-delà de Facebook et Twitter .

Ouverture des commissions

Surtout, Femmes & pouvoirs estime que les travaux municipaux gagneraient à être mieux connus. L’organisation du conseil municipal à date fixe, par exemple chaque 1er mercredi du mois, pourrait faciliter la présence des citoyens . Mais c’est l’ouverture des commissions thématiques au public qui marquerait un profond changement dans les pratiques.

L’objectif, selon l’association, serait de permettre aux citoyens de découvrir comment par exemple sont attribuées les places en crèches, comment est redessiné un PLU… Bref, comment se construit la politique municipale. Elle souligne qu’en accompagnant cette démarche de transparence, d’audition d’habitants experts ou non, les débats en sortiraient enrichis.

Favoriser la participation

On en vient ainsi à l’autre objectif de ce livre blanc : améliorer les dispositifs de participation qui pèchent souvent par leur faible fréquentation. Les solutions sont connues mais peu utilisées : varier les heures des réunions ouvertes au public, en limiter la durée à deux heures et les temps de parole, organiser des forums citoyens thématiques.

Mais, Femmes & pouvoir pointe du doigt un phénomène bien connu des élus et services chargés de la démocratie participative : le risque de monopolisation des instances par quelques « habitants professionnels ». Elle prend le pari qu’un système de tirage au sort favoriserait le renouvellement des participants et, de ce fait, une meilleure diffusion de la pratique de la participation.

Introduire l’évaluation par les habitants

Enfin, pourquoi ne pas permettre aussi aux habitants d’évaluer la politique municipale en dehors des seules élections ? Femmes & pouvoir conseille aux municipalités de mettre en place des enquêtes de satisfaction  et, initiative plus originale, de profiter du regard neuf des nouveaux habitants pour prendre du recul. Il s’agirait de les interroger sur les éléments qui, dans leur nouvelle commune, provoquent leur étonnement – négatif comme positif – par rapport à ce qu’ils ont connu ailleurs.


Reste désormais à prêcher à la bonne parole auprès des élus municipaux. Femmes & pouvoir compte sur les femmes élues qu’elle estime plus perméables au changement de pratiques, quand elles n’en sont pas les instigatrices. Mais cela reste tout de même l’étape la plus difficile.

Références:
http://politique.femmesetpouvoir.fr/wp-content/uploads/sites/3/2014/12/LivreBlanc-FemmesetPouvoir-2014.pdf

samedi 10 janvier 2015

Bon dimanche!

Union Pour l'Avenir sera à la manifestation à Lyon à 14H et aussi au rassemblement à Vaugneray à 17H, comme de très nombreux Valnégriens. 




Pour lutter contre le relais infernal 










et parce que c'est beau aussi les nuages!

 Bon dimanche, chers amis!





vendredi 9 janvier 2015

Un nouveau lieu culturel à Vaugneray: le Cercle agricole!



Une bien belle initiative que nous espérons voir se renouveler, et l'occasion pour nombre d'entre nous de rendre visite au Cercle agricole:

La médiathèque de Vaugneray propose

Le samedi 17 janvier 2015 à 10h00,

kepi122au Cercle Agricole





               « La fabuleuse histoire du bleu-horizon »

CONFERENCE SUR L’EVOLUTION DE L’UNIFORME
casque41FRANÇAIS DURANT LA GUERRE DE 14-18

- Les péripéties par laquelle l’armée française est passée pour réformer son uniforme en pleine guerre
- Une présentation d’uniformes, d’objets réglementaires et de la vie quotidienne des Poilus.

Présenté par Christophe FOMBARON :
www.lesfrancaisaverdun-1916.fr

  

Entrée libre, réservation conseillée


Karine Fabre Dufour

Bibliothèque Paul Drevon
5, place du marché
69670 Vaugneray

retrouvez le catalogue en ligne sur www.bibliotheque-vaugneray.net

mercredi 7 janvier 2015

Nous n'avons pas peur!

Un appel à l'unité et à la solidarité, qu'il faut relayer largement:

Chères amies, chers amis,
Ne nous laissons pas diviser et réduire au silenceL’attaque du 7 janvier n’a pas seulement ôté la vie de Wolinski, Charb, Cabu et des autres journalistes de Charlie Hebdo: elle menace l'essence même de notre démocratie, notre liberté d'expression, nos droits, notre humanité partagée.


Seule une poignée de personnes mal intentionnées jubile. À coup sûr, les terroristes et extrémistes de tous bords vont tenter d’utiliser ce drame pour diviser notre société, en jouant sur les peurs et les préjugés.Mais la tragédie de ce matin peut aussi nous rassembler comme jamais -- cela ne dépend que de nous. 

Si dans les prochaines 24h, aux quatre coins de France, nos voix ne font qu’une, que nous clamons tous ensemble notre solidarité et notre unité pour défendre la liberté de notre presse, notre diversité et notre tolérance, nous parviendrons à couvrir les discours haineux et le bruit des armes.




Cliquez ci-dessous -- lorsque nous atteindrons 100 000 personnes, nous ferons retentir notre message dans les médias: “Nous restons unis”, “Nous sommes Charlie”.https://secure.avaaz.org/fr/avec_charlie_4/?bXsxObb&v=50902

Avec espoir,
Marie, Aloys, Camille, Mélanie et toute l'équipe d'Avaaz 



À tous nos concitoyens:


Nous, citoyennes et citoyens en France, exhortons nos responsables politiques à protéger la liberté d’expression et à mettre un terme à la flambée de violences et de peur. L’attaque atroce qui a eu lieu aujourd’hui ne doit pas nous diviser, rassemblons-nous contre les peurs et les préjugés. C'est notre meilleure arme contre les extrémismes et la meilleure voie pour le vivre ensemble auquel nous aspirons toutes et tous.