Demandes d'urbanisme: qu'est-ce qui change en 2015?

(d'après http://www.ouestlyonnais.fr/)

Depuis le 15 octobre 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) n’est plus rendu par la Direction Départementale des Territoires (DDT) mais par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL). 

En effet, suite à la loi ALUR, l’Etat s'est désengagé de l’instruction de ces demandes auprès des communes. 

Toutefois, la démarche reste la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais: le dépôt du dossier se fait toujours dans la mairie de la commune concernée par la demande, qu'il s'agisse de permis de construire, d'aménager, de certificat d'urbanisme ou de déclaration préalable de travaux .

Quelques dossiers simples peuvent encore parfois être traités directement en mairie selon les communes. Mais la plupart sont transmis à Mornant au service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, pour y être étudiés.

Le service ADS du SOL instruit et donne un avis sur ces dossiers, au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal et des diverses réglementations en vigueur.
Néanmoins, c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer ou non les autorisations et en prendre la responsabilité. 

Situé dans des locaux à Mornant, le service instructeur couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais. Son fonctionnement est assuré par les finances locales...

Pour contacter le service ADS : 

de 8h30 à 12h du lundi au vendredi : 

04.78.48.88.10 

Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS 

39, avenue de Verdun 

69 440 Mornant