Conseil municipal Vaugneray Commune nouvelle: lundi 23 février!

Nous espérons vous voir assister nombreux à cette séance de Conseil municipal, à 20H30 à la mairie. Les dossiers à l'ordre du jour sont importants: 

• Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), ou quelles seront les priorités politiques de la commune pour 2015: l'aménagement du parc locatif et de la salle de la Visitation, la réhabilitation du Griffon, et quelques programmes de voirie sont clairement en pole position.

Rappel: L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition. Nous espérons qu'il en sera ainsi lundi soir.

• La souscription d'une ligne de trésorerie de 300 000 euros

• L'examen de plusieurs dossiers scolaires: 
• montant de la participation due pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de domicile, 
• participation au RASED (réseau d'aides spécialisées pour les élèves en difficulté) intercommunal, 
• subvention de fonctionnement à l'OGEC de l'école primaire privée pour le premier trimestre de l'année scolaire en cours

• Des demandes de subvention: 
• au département pour équiper des salles communales, et 
• à l'Etat pour la réhabilitation du Griffon

• Plusieurs délibérations pour caler le fonctionnement de la Commune nouvelle: 
• fixation du montant des vacations funéraires, 
• mise au clair des compétences déléguées au SYDER (syndicat départemental d'électricité) en lui retirant l'éclairage public et en lui déléguant la distribution du gaz, 
• institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU de la Commune nouvelle, 
• désignation de la commission communale des impôts directs, 
• durée d'amortissement des biens.