CCVL: séance du 9 avril, budget, impôts, subventions, travaux...

Vous l'avez certainement lu dans Le Progrès, les taux des impôts et taxes levés par la CCVL n'augmenteront pas en 2015. Cela a été décidé en séance plénière du 9 avril dernier.

Mais savez-vous que le budget principal de notre communauté de communes s'élève à plus de 10,6 millions d'euros  pour le simple fonctionnement, et 9,9 millions d'euros pour l'investissement? Soit plus de 20,5 millions au total.

Et ceci sans compter les budgets annexes: 

• environnement 3,3 millions d'euros; 
• logement social 0,6 millions d'euros; 
• Restaurant Au Malval 0,26 millions d'euros, 
• Parc d'Activités Economiques Maison Blanche 0,76 millions d'euros; 
• PAE Clapeloud (Ste Consorce) 7,2 millions d'euros; 
• PAE Les Lats II (Messimy) 2,9 millions d'euros; 
• Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais 0,16 millions d'euros.

Soit une masse de plus de 35 millions d'euros, employée à gérer notre quotidien d'habitants des vallons du Lyonnais.

La CCVL est un établissement à fiscalité mixte car les ressources proviennent 

• des ménages (taxe d'habitation ou TH, taxe sur le foncier bâti ou TFB, et taxe sur le foncier non bâti ou TFNB), 
• et des entreprises (Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE). 

Les taux votés en 2015 sont sans changement par rapport à 2014, soit CFE 22,92%, TH 6,98%, TFNB 2,47%, TFB 0,357%. Ce sont ces taux que vous verrez apparaître cet automne sur vos feuilles d'impôts locaux, dans la colonne "intercommunalité".

La baisse des dotations de l'Etat se poursuivant, on pourrait assister dans les prochaines années à un appauvrissement mécanique des moyens de la CCVL. Il a donc été décidé de tabler sur la dynamique du territoire en investissant dans les parcs d'activités économiques. L'implantation de nouvelles entreprises élargit en effet l'assiette de l'impôt. 

9 Parcs d’Activités Economiques (PAE), répartis sur notre territoire,
sont gérés directement par la CCVL. D'autres sont en projet.

Si ce calcul se révèle juste, la CCVL pourra poursuivre sur sa lancée. Dans le cas contraire, il faudra réduire les investissements pour continuer à fonctionner. Mais quand on sait par ailleurs que l'investissement des collectivités publiques est le principal moteur de l'économie nationale, la réduction des investissements de nos collectivités serait un très mauvais signe...

Le budget étant voté, les élus ont procédé au vote des subventions aux associations pour 2015. Parmi les nouveautés on peut noter: 

• - une aide importante à l'ASB gym pour l'organisation des demi-finales nationales UFOLEP à Brindas (1 500€), 
• - une aide à la MJC de Vaugneray pour l'embauche d'un moniteur d'escalade diplômé pour Val'Roc escalade (1 900€), 
• - une aide à l'association Geneviève Dumont à Pollionnay pour le Salon du livre d'art(2 000€),
• - une aide à l'association Sud Ouest Emploi pour la mise en oeuvre du dispositif Securise'ra, conseils et actions auprès des entreprises pour la gestion des ressources humaines (5 000€).

Voirie: les travaux d'aménagement du carrefour RD24/Voie Romaine sur Grézieu et Vaugneray sont définitivement programmés pour 139200€, répartis à égalité entre la CCVL et le département. Vaugneray apportera le terrain nécessaire à l'opération. Espérons qu'on en aura fini avec le caractère accidentogène et meurtrier de ce carrefour!

Transition énergétique: une commission dédiée à la transition énergétique a été mise en place. Elle sera épaulée par un comité consultatif regroupant des conseillers municipaux des communes membres, impliqués dans ce dossier. Union Pour l'Avenir sera représentée dans ce comité par Carine Berny.

Les autres délibérations du 9 avril relevaient de formalités administratives: avenants divers, mise à jour de la convention avec l'Etat pour l'aire d'accueil des gens du voyage à Brindas, approbation du bilan annuel du Programme Local de l'Habitat, convention avec le Trésor Public pour le paiement en ligne de la redevance ordures ménagères, délibérations relatives au personnel de la CCVL...

En bref, une réunion dense aux conséquences importantes pour la vie quotidienne des habitants des Vallons du Lyonnais ... et qui s'est terminée fort tard !