Dernier Conseil municipal de l'année!
A l'ordre du jour:
Voirie
- Achèvement de la tranche n°1 du lotissement aménagé sur le quartier de la Baviodière: la livraison des logements des 17 lots est imminente et les habitants ont besoin d'une adresse postale pour la voie principale et l'impasse qui y est rattachée. A l'issue des travaux, la voirie sera cédée à la commune. Il est décidé à l'unanimité de donner à cette voirie le nom de
RUE JEAN BONNARD
Jean Bonnard a travaillé durant 36 ans au secrétariat de la mairie de Vaugneray. Il a participé au fonctionnement de nombreuses associations où ses qualités humaines étaient unanimement appréciées : fondateur de la Fnaca, longtemps président de la société de chasse, du Cercle agricole, président d'honneur de la batterie-fanfare... Son décès le 15 avril 2015 a créé un grand vide dans la commune.
- rétrocession des voiries du lotissement les Hauts de Montferrat à la commune: il s'agit de la rue du Mont Blanc, qui se trouve ainsi versée dans le domaine privé de la commune par une cession gracieuse. Elle sera intégrée au domaine public par une décision ultérieure de classement.
L'intercommunalité
- quelle intercommunalité en 2017? Le Conseil municipal, consulté par la préfecture sur la fusion des communautés de communes de Chamousset en Lyonnais, Hauts du Lyonnais et Forez en Lyonnais (Loire), ne s'oppose pas à cette fusion, et prend acte que certaines communes situées dans la Loire n'y sont pas favorables... Quant aux syndicats d'assainissement, il est proposé au préfet de fusionner SIAHVY (vallée de l'Yzeron, le nôtre), avec le SIAHVG (vallée du Garon), plus Rontalon, Chaponost et Sainte-Consorce.
- quelle intercommunalité en 2020? La préfecture souhaiterait réunir les quatre communautés de communes, Pays Mornantais, Pays de l'Arbresle, Vallée du Garon et Vallons du Lyonnais (CCVL) en une seule. Seule la CCVL a actuellement une approche positive de ce dossier.
- gestion intercommunale des ressources humaines: c'est fait! Un service commun au sein de la CCVL va gérer les paies et les carrières des 200 agents de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Vaugneray et Yzeron. Coût annuel pour Vaugneray estimé à 20 538 €.
Les conventions
- convention entre la commune et l'association des familles de Vaugneray pour la gestion de la crèche la Pirouette: la gestion de la crèche est actuellement la seule activité de l'association des familles, et le renouvellement des bénévoles ne pose pas de problème. La convention est renouvelée jusqu'en 2018.
- convention entre la commune et le Club Vermeil pour la distribution du bulletin municipal: pour un montant de 1120 euros annuels payable en quatre fois, les marcheurs du Club Vermeil distribuent le bulletin dans nos boîtes aux lettres. Merci à eux!
- convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour son service quotidien d'assistance juridique: pour un montant de 4423 euros pour 2016, la commune a accès au soutien de juristes qui lui sont affectés.
- accord transactionnel avec l'entreprise Bazin pour le Clos des Visitandines: suite à des venues d'eau dans la fosse ascenseur non décelées par l'architecte, l'entreprise s'engage à réaliser gratuitement les travaux de percement du fond de cuve et la commune à fournir la pompe et assurer les branchements nécessaires. Et l'architecte???
Les subventions et participations
- subvention à La Clinique pour la construction d'une unité d'accompagnement pour personnes âgées comprenant 15 logements: conformément aux engagements du PLH intercommunal, Vaugneray subventionne 25% des logements à hauteur de 2 000 euros par logement, soit 4 logements et une subvention de 8 000 euros. Ces logements sont considérés comme logements sociaux et à ce titre, pris en compte dans les obligations communales en matière de logements sociaux.
- participation au SAGYRC (notre syndicat de rivières) pour 2016: d'un montant estimé de 17 209,89 euros, cette participation est inscrite au budget communal et non recouvrée sur nos feuilles d'impôt. Cela permet un meilleur suivi de son évolution.
- participation au RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés): le réseau local qui nous concerne est géré entre les communes de la CCVL, auxquelles s'ajoute la commune de Craponne. La participation de Vaugneray au titre de l'année scolaire en cours sera de 381,35 euros.
- participations scolaires 2015-2016: elles concernent les élèves qui ont obtenu une dérogation pour être scolarisés dans une autre commune que celle de leur domicile. Le montant sera de 498 euros pour les enfants de maternelle, et de 249 euros pour les enfants en élémentaire. Ces tarifs sont divisés par deux en cas de garde alternée.
- subvention à l'USOL pour les activités liées à la réforme des rythmes scolaires 2014-2015: l'USOL a assuré 5H par semaine toute l'année scolaire dernière, en gymnastique, badminton et basket. La subvention permettant la rémunération des intervenants est de 10 854 euros.
L'intendance
- fixation du tarif des concessions au cimetière de Saint-Laurent-de-Vaux, y compris cases au colombarium
- mise à jour des différents cas, durée et nombre de postes pour lesquels la commune est autorisée à recourir à des agents non titulaires
- détermination des taux de promotion pour les avancements de grade du personnel communal
- rémunération du travail effectué pour les élections par le personnel d'encadrement
- deux décisions modificatives: DM 4 pour le budget principal et DM2 pour le budget PLH...
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