Nous reprenons ci-dessous dans son intégralité le texte paru dans le blog du maire de Vaugneray (http://daniel-jullien.over-blog.com/), car nous ne pouvons pas laisser passer ces affirmations sans réagir.
En rouge, les précisions que nous apportons pour que l'électeur soit correctement informé.
Nous sommes conscients de la longueur de cet article, et de l'attention qu'il faut pour le digérer, mais l'enjeu est d'importance!
Nous vous demandons de faire circuler un maximum cette mise au point.
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"Un développement précis de la situation des transports"
Quelques dates du déroulé de la
question :
- 9 novembre 2004: délibération
du Conseil Général lançant l'étude d'un site propre entre Gorge de Loup et
Vaugneray
Le
Sytral réfléchissait depuis longtemps à un projet de site propre entre Gorge-de-Loup,
Francheville et Craponne. Le Conseil général, membre du Sytral, n’a fait que
rejoindre et prolonger cette démarche.
- 2006: groupe de
travail créé entre le Sytral, le Conseil Général, les communes
concernées et la CCVL en vue de la réalisation d'un site propre pour améliorer
le temps de parcours entre Vaugneray et Gorge de Loup.
Le
terminus de LEOL se situe actuellement à Grézieu-la-Varenne, alors qu’il était
prévu initialement à Vaugneray…
- 2007: 1ere
délibération de la CCVL demandant son adhésion au Sytral et la poursuite des
discussions sur les modalités d'adhésion.
- Septembre 2008: lancement
d'une étude complémentaire par la CCVL d'une offre de transport adaptée aux
communes de son territoire.
Il
serait intéressant de rappeler les conclusions de cette étude complémentaire
et, en particulier les différences de
besoins qui ont été pointées selon les communes (transports de type urbains
jugés nécessaires pour une commune comme Vaugneray)
- Début 2009: le Sytral
sollicite fortement la CCVL pour qu'elle adhère. Rapidement dans la
négociation, est introduite la perspective de suppression du service TCL en cas
de non adhésion. Cette
« introduction » provient d’une injonction de la Chambre régionale
des comptes, qui relève que les entreprises de la CCVL n’étant pas assujetties
au versement transport alors que celles du périmètre du Sytral le sont, il y a
rupture de l’égalité devant l’impôt.
Même démarche auprès de la CC Vallée du
Garon et de la CC de l'Est Lyonnais.
- 5 février 2009: vote
de la CCVL modifiant ses statuts pour la prise de compétence transport urbain.
- 20 avril 2009: approbation
par la commune des statuts de la CCVL.
- 16 juillet 2009: lettre
du Préfet au Président de la CCVL précisant qu'il est nécessaire, avant la
prise de compétence de créer un Périmètre de Transports Urbains (PTU)
spécifique avec un versement transport demandé aux entreprises qui ne peut
excéder 0,5% de la masse salariale au lieu de 1,75% dans le PTU du Grand Lyon.
Cette solution n'a jamais été souhaitée par le Sytral. Le Préfet a demandé la création d’un PTU mais n’a pas imposé le taux du
versement transport. Fort de l’injonction de la Chambre
régionale des comptes, le Sytral ne pouvait pas accepter un taux différent de
celui appliqué sur son PTU. Le préfet n'a jamais donné suite à la délibération de
la CCVL et n'a jamais validé la modification des statuts donc la prise de
compétence transport urbain. N’ayant pas de réponse sur
la création d’un PTU, il est normal que le Préfet n’ait jamais donné suite…
- 12 février 2010: vote
de la CCVL demandant son adhésion au Sytral à la demande d'une majorité de
conseillers communautaires alors que la CCVL n'avait pas la compétence. Elle
n'a été suivie d'aucun effet. Cette délibération
a-t-elle effectivement été transmise aux services préfectoraux ?
- 29 avril 2010: le
Sytral présente le redéploiement de son offre (Atoubus). Mise en place des
lignes express sans augmentation de fréquence sur notre secteur. C’est normal, nous ne sommes pas dans son PTU !
- 30 juin 2010: le Conseil
Général présente à la CCVL le redéploiement de son offre.
- 29 décembre 2010: le Syndicat
Mixte Départemental des Transports (SMTR) est présenté aux intercommunalités
pour leur proposer l'adhésion afin de favoriser l'amélioration de l'offre au 1
janvier 2013. Le SMTR a été créé le 20 juillet 2012, il n’existait pas en
2010 ! Il faudrait plutôt écrire que le Conseil
général a proposé de créer ce futur syndicat pour préparer une solution dans le
cas probable du désengagement définitif du Sytral.
- 14 février 2011: le projet est
présenté à la CCVL par le Conseil Général.
- 28 avril 2011: le bureau de la
CCVL et les maires rencontrent le président du Sytral qui explique ne plus
savoir si l'adhésion de la CCVL est possible. Etant donné que
l’adhésion de 5 communes de la CCVL + Chaponost s’est révélée possible
juridiquement, cette remarque s’avère inutile et gratuite.
- 30 juin 2011: après des
échanges, le département fait une proposition d'évolution du service aux
communes de la CCVL: desserte de Messimy/ Thurins par ligne express St
Symphorien/ Gorge de loup, 2 liaisons en boucle desservant le centre des
villages. Maintien du service Sytral par un conventionnement avec le Sytral.
Cette proposition ne convient pas aux
communes de Messimy et Thurins parce que la ligne express ne passe pas par le
centre de la commune.
A partir de là le Sytral, a négocié avec
certaines communes pour qu'elles adhèrent parce qu'il tenait à avoir un
périmètre autre que celui du Grand Lyon, sinon la loi le faisait disparaître en
tant que tel. Ces suppositions ne sont étayées par aucun
argument. C’est dommage ! Il est fort douteux que ce genre de discours ait
pu entraîner l’adhésion de communes aussi différentes politiquement que Brindas
et Chaponost. Est-il utile de jeter ainsi le discrédit sur des élus locaux qui
ont pris leur décision dans l’intérêt général, et après consultation de leur
population ?
- 13 mars 2012 : une réunion est
prévue à 20h30 à l'initiative de la mairie entre le Sytral et le conseil
municipal. Il s’agissait d’une commission générale du
Conseil municipal et non d’une réunion publique qui aurait permis d’informer la
population. A 18 heures un coup de téléphone avertit
que le président du Sytral ne souhaite pas que ses représentants viennent à
cette réunion. Les représentants en question étaient des techniciens. Le président du Sytral a jugé que ce genre de réunion ne pouvait être assurée que par des élus et non par des techniciens. Il aurait été bien sûr possible de trouver une autre date.
- 3 avril 2012: le Sytral
entérine l'adhésion des communes de Brindas, Chaponost, Messimy, Thurins.
Grézieu et Ste Consorce, craignant la fin, du
service adhèrent aussi.
Manifestement, le fait que le
Sytral poursuit un intérêt différent de celui du transport lui-même est apparu
d'une manière évidente lorsque le département, dont notre commune dépend en ce
qui concerne les transports, a proposé au Sytral la prise en charge de la
partie de ligne C24 intéressant la commune et qu'il s'est vu refuser cette
proposition pourtant intéressante pour tout le monde et surtout pour les
finances publiques en général. Le problème se pose également dans l’Est lyonnais. Le
Sytral ne peut pas négocier des conditions de conventionnement au cas par
cas. L’égalité de traitement des citoyens devant le service public exige le
même acte pour toutes les communes qui pourraient souhaiter cette solution. Le
Sytral est toujours sous le coup réitéré de l’injonction de la Chambre
régionale des comptes qui le somme de respecter le principe de l’égalité devant
l’impôt.
Entre
avril 2012 et juillet 2013, il s’est quand même passé quelques
événements !
Le
8 avril 2013, Union Pour l’Avenir a organisé une grande réunion publique à
Vaugneray, qui a été LA SEULE OCCASION pour la population de s’informer et de
débattre de ce dossier.
Une
pétition papier a recueilli plus de 1200 signatures pour réclamer l’adhésion au
Sytral. Une pétition internet a recueilli plus de 800 signatures avec le même
objet.
La
démarche citoyenne de ces habitants n’a soulevé aucune réponse de la
municipalité allant dans le sens du dialogue. Jamais le Conseil municipal n’a
été saisi ouvertement de la question des transports. Tout s’est déroulé dans le
huis clos du bureau du maire.
- 8 juillet 2013: mise en place
d'un service de transport par le SMTR. Il comprend une ligne régulière
Vaugneray-Craponne L47 (un service par heure, non
accessible aux personnes en situation de handicap), un service de lignes
scolaires ouvertes à tous (surchargées et jamais
utilisées par d’autres personnes que les scolaires concernés) avec une liaison
nouvelle en direction de Lyon 5ème et un service de transport à la demande (non accessible aux personnes en situation de handicap
et d’un fonctionnement très rigide) pour les zones les plus éloignées de la
commune.
La disparition de la ligne TCL a
provoqué une vive émotion qui s'est traduite dans des pétitions écrites ou par
internet. Nous avons répondu ( ?) autant que faire se peut à cette
inquiétude par un travail assidu auprès du SMTR pour adapter son offre,
notamment en transport scolaire, en recueillant les demandes des uns et des
autres, en étudiant les horaires, en faisant remonter au transporteur tous les
disfonctionnements repérés et qui ne manquent pas de se produire à la mise en
place d'un nouveau service. Il aurait été bien de réunir la population pour faire
le point publiquement, c’était évident !
Ce travail a consisté également à
rechercher les solutions pour que la commune puisse participer à l'amélioration
de l'offre du Département ce qui a conduit à la mise en place de la navette
entre Vaugneray et les Quatre-Chemins à partir du 9 décembre 2013. Le tarif
était aussi un élément qui revenait souvent dans les questions des usagers. Par
des délibérations successives, le conseil municipal a fait en sorte que le
changement de service ne soit pas trop pénalisant pour les utilisateurs du
service qui étaient habitués à ce que la commune finance le deuxième ticket
depuis 2001. (Les tarifs sociaux
pratiqués par le Sytral sont actuellement inexistants dans la solution
Département. Ils sont pris en charge par le CCAS de Vaugneray, ce qui grève
encore le coût pour la commune)
- Aujourd'hui nous avons un
service régulier qui propose, par jour, 31départs de Vaugneray en direction de
Lyon en période scolaire et bien sûr 31 retours
(18 par les cars du Rhône, 13 par la navette communale) avec une fréquence
totale aux heures de pointe que nous n'avons jamais connue jusque-là. La navette communale ne fonctionne qu’aux heures de
pointe et pas le weekend ni au mois d’août. Elle est le plus souvent quasi vide
car les habitants ont repris leur voiture…
La rapidité, l'accueil des conducteurs,
le confort et la tranquillité dans les véhicules semblent appréciés. Les
lycéens qui se rendent dans les différents lycées de Lyon 5eme gagnent du temps
de transport pouvant atteindre une demie heure. Ils ont tous droit à
l'abonnement DUO qui leur permet d'utiliser les deux réseaux Cars du Rhône et
TCL. Les personnes éloignées d'un arrêt de transport en commun peuvent
bénéficier du transport à la demande depuis leur porte. Les départs de Vaugneray pour les personnes sans
handicap sont relativement assurés, même si la rupture de charge est
diversement appréciée par ceux qui ont encore 2 ou 3 bus ou métro à prendre pour
se rendre sur leur lieu de travail ou d’étude. Par contre, le retour est un
véritable parcours du combattant, les correspondances 2Ex-47-navette sont
aléatoires, les usagers pratiquent la marche à pied à partir des 4 Chemins ou
investissent le parking du Centre Leclerc.
Pour ce qui est du tarif, les abonnés
acquittent le même montant que l'abonnement TCL, les abonnés scolaires
bénéficient du tarif départemental qui est nettement plus avantageux que le
tarif TCL (de135à 185€ au lieu de 205€) ce qui n'est pas négligeable pour les
familles surtout lorsqu'elles ont plusieurs enfants
scolarisés. L'implication tarifaire de la commune fait que les
personnes peuvent se rendre à Gorge de Loup pour 1 euro ou même pour 70
centimes en utilisant une carte de 40 trajets (tarif sans concurrence pour
parcourir 14 kms). Les non-abonnés
(visiteurs des établissements de soins, randonneurs…) paient le prix fort. Il
est vrai que les randonneurs se tournent maintenant plus volontiers vers
Thurins ou Messimy, et que les malades ont le choix d’autres hôpitaux sur
l’agglomération…
Sur le plan financier,
les transports sur l'année 2013 ont coûté à la commune, en ajoutant la part
Sytral sur 6 mois, le versement transport à 0,5% sur 6 mois, la charge
tarifaire sur 6 mois et 1 mois de navette, environ 30 000€.
Le prélèvement sur les entreprises a
représenté 45 000€.
Pour
l'année 2014, les transports vont coûter en ajoutant le versement transport à
0,5%, la charge tarifaire et la navette, environ 82 000€ et 90 000€ pour les
entreprises. Soit au total sur les deux années, 112 000€ pour la commune et 135
000€ pour les entreprises.
Si
les circonstances avaient fait que la commune ait adhéré au 1er janvier 2013,
comme Brindas, Chaponost, Messimy ou Thurins ou Sainte-Consorce ça lui aurait coûté en
ajoutant la participation au Sytral 10€/habitant et le versement transport à
1%, sur 2013, environ 50 000€ et aux
entreprises 90 000€. Sur 2014, la contribution de la commune s'élèverait à 70 000€ et pour les entreprises à 90
000€. Sur les deux années nous avons donc un total 120 000€ pour la commune et
180 000€ prélevés sur les entreprises.
Les
chiffres du maire concernant la commune pour 2014 sont justes, c’est nous qui
les avons fournis au Conseil municipal !
Mais :
- - Personne ne connait exactement
le coût pour les entreprises, surtout à 1000 euros près…
- - Il est hasardeux de
prendre en compte 2013 où le système s’est mis en place dans des circonstances
chaotiques.
-
Mais
soit ! on a quand même une dépense communale de 120 000 € sur
2 ans dans le cas Sytral, contre une dépense de 160 000€ pour la solution
départementale ! C’est le maire lui-même qui le dit et qui reprend nos
chiffres.
Ce
sont donc 40 000 € de nos impôts locaux qui sont versés au Département et
aux Cars Venet pour éviter que les entreprises de Vaugneray de plus de 9
salariés soient assujetties au versement transport.
Comment peut-on comparer
Comment
peut-on comparer en effet ?
Nous
constatons que, contrairement à ce qui a été dit ici ou là, le fait que la
commune reste dans le champ de compétence du département est avantageux même
sur les deux premières années à la fois pour la commune (non !pas avantageux pour la commune!) et les entreprises (oui! c’est un choix et il faut l'assumer clairement !) et aussi pour les familles qui économisent au total environ 15 000€ par an
par la différence de coût de l'abonnement scolaire comme vu plus haut ( l'abonnement DUO n'est pas particulièrement plus avantageux, le plafond du quotient familial est vite atteint ).
Cette différence
s'accentue sur les années suivantes puisque le lissage offert aux communes pour
faciliter de l'adhésion au Sytral disparaît et nous arrivons à une
dépense annuelle de 110 000€ pour la commune (Faux ! la solution Sytral ne coûtera jamais plus
de 97 500 euros par an à la commune, car elle bénéficie des mêmes subventions
que la solution Département) et de 320 000
€ pour les entreprises, ce qui devient exorbitant en regard de la faible
utilisation du service par les employés de ces mêmes entreprises. Cette
nouvelle charge est un frein à l'emploi. C’est
aussi hélas un frein au recrutement, en CDD, en intérim, en stagiaires… un
frein aux randonneurs et un manque à gagner pour les commerces…
En
conclusion, nous pouvons dire qu'un nouveau service existe avec de vrais
arguments positifs tout en privilégiant l'emploi ( ?) et les familles ( ?) même si des
inconvénients peuvent encore apparaître pour certains usagers (les personnes en situation de handicap, les personnes
avec de très faibles ressources…).
Le fait d'être dans la compétence
départementale nous place dans la même situation que bon nombre de communes de
la deuxième couronne et nous ne serons pas seuls pour discuter à la mise en
place du syndicat qu'il est maintenant prévu de créer entre la Métropole et le
reste du département.
Précisions : Le SytralE (E pour étendu) prévoit 3
zones en fonction du taux de versement transport qui sera appliqué, et donc 3 niveaux de
services :
· - le PTU actuel du Sytral
(avec bien sûr les communes qui l’ont rejoint en 2012 et 2013,
· - la CAVIL (agglomération de Villefranche) et la
Communauté de communes de l’est lyonnais (qui rejoindra peut-être le Sytral
avant la création du SytralE),
· -et enfin les zones non
urbaines (dont Vaugneray).
·
Tirez vous-mêmes les conclusions qui s’imposent ! Et faites
circuler ce texte !
