"Si vous avez des idées, je suis preneur..." (Conseil municipal du 15 décembre)

"Si vous avez des idées, je suis preneur..." Cette phrase en forme d'aveu a été prononcée par un maire apparemment démuni de moyens d'action. Union Pour l'Avenir, par la voix d'Olivier Beau, a en effet posé une nouvelle fois le problème des remblais, incontrôlés et incontrôlables, qui abîment l'environnement et créent des risques de glissement de terrain. 
UPA a renouvelé sa demande d'inscrire dans le Plan Local d'Urbanisme de Vaugneray une réglementation restrictive pour la création de remblais. Nous constatons  que les PLU voisins (Grézieu, Brindas, Yzeron…) sont plus draconiens que celui de Vaugneray. En conséquence des dérives similaires à celles que nous constatons par exemple à la Combe, ne se posent pas chez nos voisins…

Nous allons donc prendre le maire au mot, et nous proposerons une rédaction qu'il soit possible d'insérer dans la révision actuelle du PLU, une rédaction qui préserve en même temps les libertés individuelles et les demandes légitimes des agriculteurs. 

Dans l'immédiat, le maire a insisté sur l'importance de la surveillance quotidienne des chantiers (quantités de terre, nature des matériaux déposés...). Cela relève principalement de la police municipale. La signature du maire, lorsque celui-ci a accordé une déclaration préalable ou un permis d'aménager (avec l'aval de la commission d'urbanisme), doit être respectée... 

Consacré pour une bonne part au rapport d'activité 2013 de la CCVL, ce Conseil municipal n'a pas apporté beaucoup de surprises. Vous trouverez ce rapport sur le site de la CCVL (ccvl.fr), il est également consultable en mairie. Présenté par Daniel Malosse en tant que président de la CCVL, le rapport d'activité 2013 de notre communauté de communes est clair, précis et pédagogique. Pour la partie finances, pour ne parler que de celle-ci, on aimerait que la présentation du budget de la commune, lorsqu'elle aura lieu en mars 2015, soit aussi parlante.

L'activité de la CCVL ce sont des compétences d'une part, et un plan de mandat rigoureux d'autre part.

Les compétences communautaires sont bien connues: aménagement de l'espace, et vie économique (compétences obligatoires), environnement, logement, voirie, culture, sports (compétences optionnelles), tourisme, loisirs, petite enfance et jeunesse, informatique des communes (compétences facultatives). 

Le plan de mandat est l'outil qui organise les projets dans chaque compétence pour 6 ans. Actuellement la CCVL met au point son plan de mandat pour la période 2015-2020.

Antoine Gianina, d'Union Pour l'Avenir, a demandé si l'on ne pourrait pas appliquer la procédure du plan de mandat à la commune, car pour l'instant la cohérence des actions municipales parait un peu floue. 

Le maire a répondu qu'un plan de mandat pour une communauté de communes est nécessaire, car les élus viennent de communes différentes avec des problématiques différentes, et il faut les faire travailler ensemble sur un programme commun. Par contre, au niveau des communes, c'est une liste majoritaire qui a été élue, et elle applique "son" programme électoral, forcément connu de tous. Il n'y a donc pas lieu de bâtir une cohérence de groupe... Cette réponse en dit long sur la volonté d'ouverture qui règne à Vaugneray... 

Daniel Malosse, en tant que premier adjoint de Vaugneray cette fois, a tempéré cette affirmation en  insistant sur le rôle de la commission des finances, sur celui du débat d'orientation budgétaire ou du programme pluriannuel d'investissements... Il a également dit qu'il n'y a pas que les investissements qui comptent, que le fonctionnement également doit être pris en compte et programmé, ce sur quoi nous sommes entièrement d'accord. Les dates des commissions des finances et du débat d'orientation budgétaire ont ainsi été communiquées à tous.

Pour le reste, l'essentiel réside dans la dénomination de 65 voies nouvelles, dont vous trouverez la liste et le plan dans le précédent article du blog. A compter de 2015, il n'y aura donc plus d'adresses en "lieu dits" à Vaugneray. C'est toute une page d'histoire qui se tourne, mais nous y gagnerons beaucoup en pratique.

Le Conseil municipal a ensuite procédé à la clôture de budgets annexes qui n'avaient plus lieu d'être, les programmes étant terminés. Si Union Pour l'Avenir a voté sans état d'âme pour clore le budget de l'opération "rue des Chardons", nous avons été plus réservés pour le budget annexe "Clos des Visitandines".

Il reste encore 602 000 euros de recettes à percevoir sur ce budget, provenant pour 480 000 euros des logements restants à la vente. Pour l'instant, il s'agit donc bien d'un budget déficitaire, dont le déficit sera supporté par le budget communal avec cette clôture prématurée. L'explication selon laquelle il convient de faciliter d'une part le passage en "commune nouvelle" au 1er janvier, et d'autre part la transition entre ancien et nouveau logiciel de comptabilité, ne nous a pas convaincus, en particulier Cécile Prévost, Carine Berny et Joëlle Chamarie.  

Enfin, trois délibérations "techniques" n'ont pas donné lieu à discussion:

- transfert de bail: la CCVL assure la gestion des bâtiments de la gendarmerie de l'ouest lyonnais depuis janvier 2014. Il a donc été nécessaire de lui transférer le bail emphytéotique du terrain sur lequel sont bâtis les logements, garages et bureaux des gendarmes (valeur 2014 de cette location de terrain: 6810 euros, qui seront donc versés dorénavant à la CCVL et non plus à la commune).

- principe de faire supporter par le budget communal la participation au SAGYRC (syndicat intercommunal de rivières) pour un montant 2015 estimé à 17 600 euros. Cette participation ne se retrouvera donc pas sur les feuilles d’impôts locaux des Valnégriens, et sera mieux contrôlée par la commune.

- retrait de la commune de Givors du Syder (syndicat départemental d'électricité). Givors étant maintenant membre du Grand Lyon, les communes composant le Syder doivent approuver son départ pour de nouveaux horizons... 

Les prochaines réunions importantes sont fixées. Il s'agira d'accompagner le passage en commune nouvelle:

 - avec l'élection du maire et des adjoints le lundi 5 janvier

- avec la nouvelle composition des commissions et des délégations dans les syndicats et organismes divers le lundi 12 janvier

- avec si nécessaire une troisième réunion de Conseil municipal le lundi 19 janvier...

Nous prévoyons donc un début d'année 2015 intense, 

et nous nous réjouissons d'avance de vous voir de plus en plus nombreux assister aux réunions de Conseil municipal.